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PLU - Règlements - Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, bâtiment en zone naturelle ou agricole susceptible de changer de destination
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Foix.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, bâtiment en zone naturelle ou agricole susceptible de changer de destination)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité,
Ville de Foix
Ll'AGGLO
Foix-Varilhes
sole'cité Atelier d'Urbanisme
et d'Architecture
Architectes DPLG - Urbanistes OPQU
23 route de Blagnac 31200 TOULOUSE
& 05.61.57.86.43
à contact@soletcite.com
YVES CATHALA
Place de l’Europe - 09130 CARLA-BAYLE
Siège social : 26, rue Jean de La
Fontaine - 75016 PARIS
mail : info@cathalaarchitectes.com
T: 05 61 60 61 60 - F : 05 61 60 61 62
D
artifex
Ingénierie en environnement
4 rue Jean Le Rond d’Alembert
Bâtiment 5 - 1°" étage
& 05.63.48.10.33
à contact@artifex-conseil.fr
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
2EME REVISION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
4 – PARTIE REGLEMENTAIRE
4.5 – BÂTIMENT POUVANT CHANGER DE DESTINATION
VILLE DE FOIX
4.5
Arrêté le :
22/09/2021
Approuvé le :
19/10/2022
2ème révision du Plan Local d’Urbanisme prescrite le 19 Mai 2015 Atelier Sol et Cité / Cathala Architectes / L’Artifex Révision du P.L.U.de la Ville de Foix Bâtiment pouvant changer de destination p. 1
Bâtiments pouvant changer de destination
au titre de l’article L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme
Localisation : Cette bâtisse se situe sur la parcelle B 534 à La Graousse
Localisation : Cette bâtisse se situe sur la parcelle BA 38 à l’Ouest du hameau de Cadirac
Localisation : Cette bâtisse se situe à cheval sur les parcelles D 1338 et D266 sur le secteur Brousse Atelier Sol et Cité / Cathala Architectes / L’Artifex Révision du P.L.U.de la Ville de Foix Bâtiment pouvant changer de destination p. 2
Localisation : Ces bâtiments se situent sur les parcelles BN 13 et BN14 sur le secteur Lé Trésorier
Localisation : Cette bâtisse se situe sur la parcelle BI 24 sur le secteur de Cellier Atelier Sol et Cité / Cathala Architectes / L’Artifex Révision du P.L.U.de la Ville de Foix Bâtiment pouvant changer de destination p. 3