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PLU - Règlements - Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, bâtiment en zone naturelle ou agricole susceptible de changer de destination
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
Bnatexte
Rapport
de
Presentation
— Annexes
au
Rapport
de
Présentation
Elaborahon
du
Plan
Local
d'Urbanisme
LISTE
DES
BATIMENTS
AGRICOLES
SUSCEPTIBLES
DE
CHANGER
DE
DESTINATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.123-3-1
DU
CODE
DE
L'URBANISME
Dispositions
réglementaires
«
Les
zones
agricoles
sont
dites
‘zones
A"
Peuvent
être
classes
en
zone
agncole
les
potentiel
agronomique.
biologique
ou
économique
des
terres
agricoles
secteurs
de
la
commune,
equipes
ou
non.
à
proteger
en
raison
du
Les
constructions
et
Installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'ntérét
collectif
et
à
l'e)
également
aulonse,
en
application
du
2°
de
l'article
R.
123-12
le
changement
de
a
graphiques
du
reglement.
»
ploitätion
agncole
sont
seules
autorisées
en
zone
À
Est
tination
des
bâtiments
agricoles
identifiés
dans
les
documents
art
3-11
font
également
apparaitre,
s'lv
a lieu
À.
les
bâtiments
agrico
>S
qui
el
raison
de
leur
nterêt
architectural
ou
pathmonal
peuvent
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination
changement
de
destination
ne
compromet
pas
l'exploitation
agricole
»
hitectural
où
patrimonial
peuvent
faire
l'objet
«Dans
les
zones
agricoles.
le
réglement
peut
désigner
les
bâtiments
agncoles
qui.
en
raison
de
leur
intérêt
onagricole
d'un
changement
de
destination
dés
lors
que
ce
changement
de
destination
ne
compromet
pas
l'exr
Citadia
Conseil
-Approbation
-
3 ation
— An
Eléments
identifiés
En
application
de
l'article
L.123-3-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
sont
identifiés
et
repérés
au
plan
de
zonage
les
éléments
présentant
un
intérêt
patrimonial
en
zone
agricole
:
Inventaire des bâtiments agricoles patrimoniaux susceptibles de changer de destination
(art. L.123-3-1 du Code
de l'Urbanisme)
Numéro
Lieu dit
|
Parcelles
Typologie
c1
La
Carrelie
Haute
D812
Ancienne
étable/
grange
c2
L’Arnaude
D339
Ancienne
étable/
grange
C3
Courtes
B2151
Ancienne
grange
Ca
Courtes
B2150
Ancienne
étable/
grange
C5
Puech
de
Fos
C477
Ancienne
étable/grange
C6
En
Segur
B1232
Ancienne
étable/
grange
C7
En
Segur
B1393
Ancienne
étable/
grange
C8
La
Plaine
D1103
Ancienne
étable/
grange
c9
La
Plaine
D1102
Ancienne
étable/
grange
C10
La
Plaine
D1113
Ancienne
étable/
grange
c11
La
Souquarie
C1222
Grange
c12
Puech
de
Fos
C475
Ancienne
étable/grange Fiches
des
éléments
identifiés
Numéro
Lieu dit
Parcelles
Typologie
La
Carrelie
Haute
Ancienne
étable/
grange
-
Architecture :
traditionnelle,
murs
en
pierre
crépis
et
colombage
*
Etat
extérieur : mauvais
1
+
Utilisation :
abri,
remise
ss
v
+ Bâtiment : dissocié
sf
+ Volume
intéressant
_
*
Cadre
paysager
agricole
et
forestier Numéro
Lieu dit
Parcelles
Typologie
C2
L'Arnaude
D339
Architecture :
traditionnelle,
murs
en
pierre
crépis
et
colombage
+ Etat extérieur : Moyen * Utilisation :
abri,
remise
*
Bâtiment :
dissocié
*
Volume
intéressant
-
Cadre
paysager
agricole
et forestier
Ancienne
étable/
grange Numéro
Lieu
dit
Parcelles
Typologie
C3
Courtes
B2151
- Architecture :
traditionnelle,
murs
en
pierre,
+
Etat
extérieur :
bon
-
Utilisation :
abri,
remise
-
Bâtiment :
dissocié
* Volume intéressant -
Cadre
paysager
agricole
et
forestier
Ancienne
grange Numéro
Lieu
dit
Parcelles
Typologie
Courtes
Ancienne
étable/grange
- Architecture :
traditionnelle,
murs
en
pierre,
toiture
tuiles
canal
+ Etat extérieur : bon
P
+
Utilisation :
abri,
remise
_
+
Bâtiment : Accolé
à la
maison
d'habitation
|
+ Volume
intéressant
;
=
-
Cadre
paysager
agricole
et
forestier
3
[LL Numéro
Lieu
dit
Parcelles
Typologie
C5
Puech
de
Fos
C477
Ancienne
étable/grange
-
Architecture :
traditionnelle,
murs
en
pierre,
toiture
tuiles
canal
-
Etat
extérieur
: Bon
+Utilisation
:
abri,
remise
en
à
+
Bâtiment
:
Dissocié
*
Volume
intéressant
*
Cadre
paysager
agricole
et forestier Numéro
Lieu dit
Parcelles
C6
-
Architecture :
traditionnelle,
murs
en
pierre,
toiture
tuiles
canal
+
Etat
extérieur :
bon
+
Utilisation :
abri,
remise
*
Bâtiment :
Dissocié
+
Volume
intéressant
En
Segur
+
Cadre
paysager
agricole
et
forestier
B1232 Parcelles
C7
En
Segur
-
Architecture :
traditionnelle,
murs
en
pierre,
*
Etat
extérieur
: bon
*
Utilisation :
abri,
remise
+
Bâtiment :
Dissocié
+ Volume
intéressant
-
Cadre
paysager
agricole
et
forestier
toiture
tuiles
canal
B1393 Numéro
C8
Lieu dit
Parcelles
Typologie
-
Architecture :
traditionnelle,
murs
crépis,
toiture
tuiles
canal
+
Etat
extérieur : Mauvais
*
Utilisation :
abri,
remise
*
Bâtiment
+
Volume
intéressant
La
Plaine
-
Cadre
paysager
agricole
et
forestier
D1103
Ancienne
étable/grange Numéro
Lieu dit
Parcelles
Typologie
cg
La
Plaine
D1102
Ancienne
étable/grange
-
Architecture :
traditionnelle,
murs
crépis,
toiture
tuiles
canal
*
Etat
extérieur :
Bon
LS
*
Utilisation :
abri,
remise
+ Bâtiment : Dissocié
=
*
Volume
intéressant
d
+
Cadre
paysager
agricole
et forestier Numéro Cc10
Lieu dit La
Plaine
Parcelles
Typologie
-
Architecture :
traditionnelle,
murs
en
pierre,
toiture
tuiles
canal
-
Etat
extérieur : Moyen
*
Utilisation :
abri,
remise
-
Bâtiment : Accolé
à la maison
d'habitation
*
Volume
intéressant
*
Cadre
paysager
agricole
D1113
nne
étable/grange Numéro c11
Lieu dit
Parcelles
Typologie
La
Souquarie
C1222
+
Architecture :
traditionnelle,
murs
en
pierre
crépis,
toiture
tuiles
canal
*
Etat
extérieur :
Bon
+
Utilisation :
abri,
remise
*
Bâtiment :
Dissocié
+ Volume intéressant -
Cadre
paysager
agricole
Grange Numéro
Lieu dit
Parcelles
Typologie
c12
Puech
de
Fos
* Etat
extérieur
:
Très
bon
+
Utilisation :
abri,
remise
+
Bâtiment :
Dissocié
*
Volume
intéressant
-
Cadre
paysager
agricole
C475
*
Architecture :
traditionnelle,
murs
en
pierre,
toiture
tuiles
canal
Ancienne
étable/grange