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Conseil Municipal - Liste des délibérations du 08 04 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du 08 04 2024)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Environnement,
Séance du Conseil Municipal du 08 avril 2024
Liste des délibérations
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT
Délibération n°018-2024 Compte de Gestion 2023 – Budget Principal Approuvée
Délibération n°019-2024 Compte Administratif 2023 – Budget Principal Approuvée
Délibération n°020-2024 Affectation de résultat de 2023 sur 2024 – Budget Principal Approuvée
Délibération n°021-2024 Vote du Budget Principal 2024 Approuvée
Délibération n°022-2024 Fixation des taux d’imposition 2024 Approuvée
Délibération n°023-2024 Budget 2024 : subventions aux associations Approuvée
Délibération n°024-2024 Budget 2024 : attribution de subvention annuelle à la MJC Approuvée
Délibération n°025-2024 Budget 2024 : contribution à l’école privée du Sacré Cœur Approuvée
Délibération n°026-2024 Demande de subvention auprès de la CCFL pour les dépenses Approuvée
d’investissement 2024
Délibération n°027-2024 Syndicat Territoire d’Energie Flandre (TEF) : travaux d’ombrières solaires Approuvée
Délibération n°028-2024 Zone d’accélération des énergies renouvelables Approuvée
Délibération n°029-2024 Incorporation dans le domaine privé puis public communal des Approuvée
voiries et réseaux divers du Lotissement « Les Jardins de l’Allœu »
Délibération n°030-2024 Transfert d’office dans le domaine public communal Approuvée
Délibération n°031-2024 Délégation de signature à un membre du Conseil Municipal Approuvée
pour prendre une décision d’autorisation d’urbanisme
en cas d'intéressement du Maire – DP N°62 338 24 000 22