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Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du 29 06 2026)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2026
Liste des délibérations
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT
Délibération n°026-2026 Non maintien d'un adjoint dans ses fonctions d'Adjoint Approuvée au Maire suite à son retrait de délégation
Délibération n°027-2026 Détermination du nombre d’Adjoint Approuvée
Délibération n°028-2026 Election d’un nouvel adjoint Approuvée
Délibération n°029-2026 Indemnités de élus Approuvée
Délibération n°030-2026 Règlement intérieur du Conseil Municipal Approuvée
Délibération n°031-2026 Création des commissions citoyennes Approuvée
Délibération n°032-2026 Convention d’entretien avec le Département du Pas-de-Calais Approuvée
Délibération n°033-2026 Convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier de Approuvée Hauts de France et la ville de FLEURBAIX
Parcelle AO 264, rue des Armées
Délibération n°034-2026 Délibération annuelle autorisant l’attribution de véhicules Approuvée de service avec remisage à domicile
Délibération n°035-2026 Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) Approuvée
Délibération n°036-2026 Cessation de mobilier à la commune de Merville Approuvée
Délibération n°037-2026 CCFL : prise en charge des séances de natation Approuvée
Délibération n°038-2026 Organisation des séances de natation pour un 4ème niveau de classe Approuvée non pris en charge par la CCFL
Délibération n°039-2026 Renouvellement de la convention relative à la mise en place Approuvée d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) / Plan Mercredi
Délibération n°040-2026 Approbation du règlement intérieur des activités périscolaires Approuvée et extrascolaires
Délibération n°041-2026 Approbation du règlement intérieur de la Petite Crèche Approuvée
Délibération n°042-2026 Reprise des concessions funéraires en état d'abandon Approuvée
Délibération n°043-2026 Conclusion d’un bail pour la location d’ateliers municipaux Approuvée
Délibération n°044-2026 CCFL : renouvellement de la convention-cadre régissant les rapports Approuvée entre l’intercommunalité et les communes membres pour l’exercice
partage de la compétence voirie
Délibération n°045-2026 CCFL : renouvellement de la convention-cadre aux groupements Approuvée de commandes