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PLU - Autres - Vallee de la Dronne inscrit 19730215
Document publié le Jeudi 15 février 1973
Lien du pdf (PLU - Autres - Vallee de la Dronne inscrit 19730215)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sciences et technologies,
CEB./LR.
AFTATRES
HINISTERE
MINISTÈRE
DE LA
NATURE 1m si
DES
RSEPUBLIIUZ FRANÇAISL
ÀÂRRETE
CULTURELLES
LE HINISTIE Dos AFFAIRE, CUETUR2LLES
PROTECTION DE LA | DÉ L#ENVIRONML ENT ë LE MINISTRE DELEUGUS AUPRES DU PREMIER
VU
HINISTRE CHARGE DE LA PROTÉCTION DE LA
NATURE: ET DE L'ENVIRONNLLENT
Ïa'ioi du 2 jai 1930 réorganisant la protection des monurents naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, modifiée par la loi n° 67-1174 du 28: Dévembre 19674
1e décret n° 69-607 du 15 Juin 1969 portant a icabies des articles # et 5-1 de 4 loi SE 2 Mai 1970 sur la Protection des Sites ; À
le décret du 24 Juillet 1959 ou cegenieution du Ministère des Affaires Culturelles ;
le décret n° 71-94 du 2 Février 1971 relatif aux attributions
du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Protection. de la Nature et de l'Environnement ;
La loi du 12 Avril 1943 portant règlementation de la Publicité
et des enseignes et notamment les articles ? et 9 7
le décret du 9 Février 1968 portant application du décret du 7 Février 1959 modifié, relatif au camping,-et-notamment-les articles 2 et 6 ;
le décret n° 72-37 du 11 Janvier 1972 relatif au stationnement
des earavanés ot notamment les articles 3, 7, 9 et, 10 ;
le décret n° 70-288 du 31 Mars 1970 relatif à La composition et au fonctionnement des Commissions Départementales et Supérieures des Sites ;
l'arrêté en date du 25 Septembre 1943 inscrivant parmi les sites
l'ensemble formé sur la commune de BRANTOME par les terrains
et immeubles formant la ceinture de la ville 6t. situés en
bordure de la DRONNE ; id L
oeof/o.e VU l'arrêté en date du 27 Décembre 1932 classant parmi les
sites l'ensemble formé Sür la” Commune de BRANTOME par le bois
de la Garenne ;
VU l'arrêté en date du 24 Janvier 1944 inscrivant parmi les sites
l'ensemble formé sur la commune de BOURDEILLES par le village
et les rives de la DRONNE ;
VU l'arrêté en date du 12 Octobre 1931 inscrivant sur l'inventaire
des sites l'ensemble formé sur la commune de BOURDEILLES par
: les rochers surplombant la route de Bourdeilles à BRANTOME ;
VU l'arrêté en date du 12 Octobre 1931 inscrivant sur l'Inventaire-
des sites l'ensemble formé sur la commune de BOURDEILLES par
les bords rocheux de la DRONNE, le pont, le moulin,et la
terrasse communale ;
VU ‘t'avis donné le 30 Décembre 1971 par le Conseil Municipal
«de. BRANTOME, ; ? à j à
VU la délibération au 28 Avril ‘1972 de la Boamiési ot. “des Sites,
Perspectives et sFeeRer du Fénetenes de la DORDOGNE 5
Considérant que les maires des communes de BOURDEILLES. et de VALEUIL n'ont pas répondu dans le délai de trois mois aux demandes
d'avis qui leur ont été adressé et que leurs avis sont réputés
favorables 3 : : > :
: ARRETEN T.:
Article ler - Est inscrit sur l'inventaire des sites pittoresques
. du. département de la DORDOGNE, l'ensemble formé sur les communes de
BRANTOME, BOURDÈILLES et VALEUIL par la valléé de la DRONNE délimité comme suit dans le sens des aiguilles d'une montre !
COMMUNE DE BRÂNTOME .
- le chemin aépaitéé RE de PERIGUEUX à SAÏNT YRIEIX use la
limite des communes BRANTOME et VALEUIL
- le thémih rural longeant la section 83°:
hi: chéhin Fhral depuis l'angle Nord Duest de la parcelle 818 à l'angle Nord Est de la parcelle 801
, limite des, sections J3, J1
- je chemin rural longeant les: Îimites Ouest des parcelles 152, 147, 144, 143, 142, 141, 140 et 138
°c0/00e = Hi
le chemin rural longeant la limite du lieu-dit "La Garenne!
chemin rural longeant la limite de la Section J feuille n° 2
jusqu'à 1a rue Daumesnil :
la rue Daumesnil
la rue Pierre de MAREIL : ’ & ï.
la place de la Gare
la R.N, 139 de PERIGUEUX à LA ROCHELLE
limite.du lieu-dit LE BOURG. (rives droite et gauche de la DRONNE)
la ReN. 139 de PERIGUEUX à LA ROCHELLE
‘le chemin vicinal n° 6 de BRANTOME à VALEUIL
les chemins ruraux longeant la section H feuille n° 1
les chemins ruraux longeant les limites des lisux-dits les côtes
et les Catalots Est jusqu'à la limite des communes VALEUTL fs
BRANTOME
COMMUNE DE VALEUIL
les chemins ruraux depuis la limite des communes de BRANTOME /
VALEUIL en passant par le village de LABROUSSE jusqu'au chemin
vicinal ordinaire n° 5: : : ;
CeVe0. n°5 de VALAMUIL à BRANTOME
chemin rural du moulin jusqu'au C.V.0. n° 2 (Longéänt ‘la Section E, feuille n° 3)
1e C.V,0. n°:2 de VALEUILL à SENCENAC — PUY DE FOURCHES
les chemins ruraux depuis le C.V.0. n° 2 jusqu'à la limite des
-Sedtions E3 - E2 (longeant les limites des lieux-dits LE BOURG
et VERDELOU) #2 né
le chemin rural depuis la "limite des:sections E2 et E3 jusqu'au
CD n° 78 {longeant la limite Sud et Ouest du lieu dit LE VIVIER)
chemin départementäl n° 78 de RIBERAC à SAINT YRIEIX. :
COMMUNE DE BOURDEILLES ‘+ * et
chemin départemental n° 78 de RIBERAC à SAINT YRIEIX
chemin départemental n° 106 d'ALLEMANS à SORGES
limite,de la Section C1 (dite du Bourg)
sme/ vs chemin départemental n° 106
chemin départemental n° 106 E
le chemin rural longeant la section B feuille n° 3 jusqu'à.
l'angle Ouest de la parcelle 653
prolongement de ce chemin en bordure Ouest des parcelles 656,
658, 659, 661 (section B feuille n° 3)
chemin rural longeant la section B feuille n° 3 D
chemin rural longeant la limite-du lieu dit "LES BERNOUX"
‘ chemins ruraux longeänt au Nord, à l'Ouest. et au Sud-Ouest la limite des parcelles 670, 671, ê86, 683, 684, 828, 829 831,
830, 831, 824, 825 Casio B; fesse n°:3)
les chemins ruraux longéant la limite du Lieu dit Claud de la
MEYTIE RE CoVoOe n° 7
le CeVe 0. ns 7 de BOURDETLLES à SAINT SULTEN DE BOURDEILLES sfivé. UE F æ
‘limite de La AE B féutlle n°3
chemin rural jusqu'à la limite de la commune de VALBUTL /
BOURDEILLES
LOMMUNE. ‘DE MECS PS
Chemin rural depuis la limite de la commune .de YALEUTL ri
BOURDEILLES jusqu'à la limite du lieu dit les Genets
le chemin rural longeant la limite du lieu-dit les Genets : jusqu'à l'angle Nord Quest de la parcelle: 637: (section: “4 - feuille n° )
limite Ouest de la parcelle 637, Section À, feuille n°.4 (non FORRRESS dans le péemetre
chemin rürei “hBuis 1'añgis Sud de la péréerté. 637 jusquà la limite de la section A, feuille n° k ;
: limite de La ‘section A4 feuille n° 3 Eure À LE 7
les chemins ruraux depuis la limite de la BéEtS ON À FERLLTS n° 3, jusqu'au CD. n° 78 # :
le C.D. n° 78 jusqu'à la limite des communes de VALEUIL / .. BRANTOME, point de départe
sofeses -5 -
ârticle 2 - Le présent arrêté qui annule et remplace les arrêtés
d'inscription du 12 Octobre 1931, 25 Septembre 1943 et complète
l'arrêté d'inscription du 24 Janvier 1944 sera notifié au Préfet
du département de la DORDOGNE,, aux Maires des communes de
BRANTOME, BOURDEILLES et VALEUIL qui seront res
en ce qui le concerne de son exécution.
Le Ministre délégué auprès du
Premier Ministre chargé de la
Protection de la Nature et de
l'Environnement
Signé 3 Re POUJADE
Pour ampliation
L'Administrateur Civil
Chargé du Bureau des
Sites
Nancy BOUCHE
ponsables, chacun
Fait à PARIS, 18 15 Février 1973
Le Ministre des Affaires
Culturelles
Signé : Jacques DUHAMEL