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Document publié le Mercredi 4 décembre 1974
Lien du pdf (PLU - Autres - Vallee de l Enea inscrit 19741204)
Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
TH/BM
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE LA QUALITE DE LA VIE
SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE
Le Ministre de la Qualité de la Vie
N Le Secrétaire d'Etat à 1a
Culture
VU la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des monuments naturels
et des sites de caractère artistique, historique, scientifique,
légendaire ou pittoresque, modifiée par 1a loi n° 67.1174 du 28
décembre 1967 et notamment l'article 4 ;
VU le décret n° 69.607 du 13 juin 1969 portant application des articles L et 5.1 de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites ;
VU la loi du 12 avril 1943 portant réglementation de h publicité et des enseignes et notamment
les articles 5 et 9 L
VU le décret du 9 février 1968 portant application du décret du 7 février 1959 modifié, relatif
au camping et notamment les articles 2 et 6 $
VU le décret n° 72,37 du 11 janvier 1972 relatif au stationnement des caravanes et notamment
les articles 3: 7, 9 et 10 ;
VU le décret n° 70.288 du 31 mers 1970 relatif à la composition et
au fonctionnement des
commissions départementales des Sites ; à
VU la délibération du Conseil municipal de Saint-Vincent-le-Paluel, le 29 avril 1973 ;
VU la délibération du Conseil municipal de Carsac-Aillac, le 12 mai 1973 3
VU la délibération du Conseil municipal de Prats-de-Carlux, le 24 avril
1973 ;
VU l'avis émis par la Commission départementale des Sites de Dordogne
lors de sa séance du 23 juillet 1973 ;
ARRETENT :
Article ler : Est inscrit à l'inventaire des sites, l'ensemble d'environ
1600 ha constitué par la vallée de l'Enéa (Dordogne) sur les
communes de St-Vincent-le-Paluel, Carsac-Aillac, Prats-de-Carlux, Sainte- Nathalène et délimité de la
façon suivante, dans le sens des aiguilles
d'une montre :
sos/oee 2 —
AU NORD par le chemin vicinal ordinaire n° 11 ce Proissans à Carsac
le bourg de Ste Nathalène par la départenentale n° 47 des
Eyzies de Tayac à Martel.
À L'EST par le chemin vicinal ordinaire n° 3 de Salignac à Souillac
par l'Honond et les Gauteries, le chemin vicinal ordinaire
de Maïevergne à Prats-de-Carlux, la route nationale n° 704
dite de Sarlat.
Le chemin rural de Malevergne au Bouyssou, le chemin vicänal
ordinaire n° 3 de Sarlat au Bouyssou, le chemin rural de Combelle
le chæin rural de Bouyssou à Cäampagniac.
AU SUD par le chemin rural de Canpagnac à Peyrieux, le chemin rural de Pcyrieux au
bourg de Carsac-Aillac - intersection de la
route nationale n°704, le chemin vicinal n° 2 de Carsac-Aillac à Sarlat, le chemin rural de la Borderie, la route nationale
n° 704, Cette délimitation est le complément de la limite du
site de la haute Dordogne de Vitrac à Cazoulès - Inscrit le
1k.9:1969,
À L'OUEST :
le chemin vicinal ordinaire n° 5 de St-Vivien à Boyer par le
Coderc, la route nationale 704, par Feuillade-Basse, la limite
des communes St-Vincent-le-Paluel et Carsac-Aillac, le chemin
rural du Communal, le chemin vicinal n° 5 de Malevergne à
Rivière, le chemin rural de Rivière-Basse, le chemin rural
d'Eyguevieille, le chemin départemental n° 47 de Martel aux
Eyzies-de-Tayac, le chemin vicinal ordinaire n° 5 de Ste-Natha-
lène à Sarlat par Bessaguet, point de départ.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au préfet du département de 1a TT Dordogne, aux maires
des communes de St-Vincent-le-Paluel,
Carsac-Aiilac, Prats-de-Carlux, Sainte-Nathalène, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait. à Paris, le 4 décembre 1974
Le Secrétaire d'Etat à la Culture Le Ministre
de la Qualité de la
Vie
M. GUY
À+ JARROT
Pour ampliation,
le Directeur de la Mission
de l'Environnement Rural et Urbain
- PRE. Ph. PRUVOST