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Compte-Rendu - 2016 6 conseil municipal lalouvesc
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 6 conseil municipal lalouvesc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016
- Compte rendu -
08/12/2016 13:20 CM05122016.doc 1/10
ORDRE DU JOUR
1. URBANISME
1.1 Hôtel Beau Séjour (expropriation)
1.2 Eco-lotissement (décision sur le prix de vente au mètre carré)
1.3 Projet d’hébergement à vocation touristique (Ste Monique)
1.4 Etude sur le camping municipal (suite ou fin ?)
1.5 Utilisation du droit de préemption sur les fonds de commerces
2. INTERCOMMUNALITE
3. FINANCES (Décisions modificatives sur les budgets 2016)
4. TRAVAUX
4.1 Travaux sur le réseau d’assainissement (Grand-Lieu)
4.2 Divers
5. PERSONNEL
5.1 Recrutement d’une nouvelle secrétaire de maire
5.2 Recrutement d’un agent recenseur
5.3 Annualisation du temps de travail
6. QUESTIONS DIVERSES
7. AGENDA
MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h00)
Jean-François COUETTE (Maire)
Didier CHIEZE (1er adjoint)
Alain JEHL (2ème adjoint)
Joseph ALBORGHETTI (3ème adjoint)
Martine DEYGAS-POINARD
Philippe GUIRONNET
Jacky VERGER
Dominique BALAY
Jacques BURRIEZ
Secrétaire de séance : Alain JEHL
=> Vérification du quorum (5 minimum) : 9 personnes (9 voix délibératives) Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 07/11/2016) : remarque(s) : oui ! CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016
- Compte rendu -
08/12/2016 13:20 CM05122016.doc 2/10
M. le Maire rappelle que les règles de tenue d'un Conseil municipal stipulent clairement que le Conseil peut parfaitement délibérer sur les différents sujets à l'ordre du jour dans la mesure où le quorum est atteint. Ce qui était le cas lundi 7 novembre 2016. De plus, l'ordre du jour avait été présenté, trois semaines auparavant en réunion informelle à huis-clos et la convocation adressée par e.mail dans les délais.
Les deux conseillers qui ont donc demandé à sursoir à certaines décisions n'étaient pas en droit de le faire même si leur absence était justifiée.
Deux conseillers émettent également des remarques sur le fonctionnement du Conseil. Ils souhaitent que l’on change la manière de procéder. Il faut insuffler un esprit d’équipe. Il faut travailler en commissions ; celles-ci ne sont jamais convoquées. Il faut faire un « audit » de la commune, une liste des tâches à faire. Il faut terminer ce que l’on a commencé.
I URBANISME
1.1 Hôtel Beau Séjour (Expropriation)
Rappels des faits
Une enquête publique a été menée concernant le projet de démolition de cet ancien hôtel menaçant ruine, Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec deux réserves qui ont chacune été levée : 1) confirmation de l’évaluation par le service des Domaines à 1€ symbolique pour le bâtiment à détruire ET 2) confirmation qu’il y a bien une seule et unique propriétaire qui a accusé réception de la notification d’enquête publique,
Enfin, un courrier avec AR a été adressé, le 9 août 2016, à la propriétaire pour racheter le terrain d’emprise de son bâtiment au prix du foncier non bâti. Elle n’a jamais répondu.
Par un courrier (dont la copie a été adressée aux conseillers) daté du 10 novembre 2016, le Sous Préfet de l’Ardèche nous demande si nous voulons aller jusqu’au bout de la procédure car des délais courent. M. le Maire demande le soutien du Conseil sur ce dossier important. Le Préfet ne peut pas « s’auto-saisir », c’est à nous de lui demander de saisir le juge des expropriations.
A la demande d’un conseiller, M. le Maire rappelle qu’un avant-projet sommaire, dans le cadre de la révision générale du PLU, a évalué le coût de cette opération à environ 100.000€HT (démolition incluse). Nous demanderons des subventions au titre de la rénovation d’un centre bourg et nous lancerons un appel d’offre. Mais, cela ne pourra se faire que lorsque nous serons certains d’acquérir ce bâtiment.
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, est d’accord pour que M. le Maire demande au Préfet de saisir le juge des expropriations pour l’hôtel Beau Séjour, qui menace ruine, en vue de sa démolition pour cause d’utilité publique (création d’une place et d’une liaison douce vers le parc du Val d’Or).
1.2 Eco-lotissement:
Pour rappel lors du précédent Conseil municipal, M. le Maire a proposé un prix compris entre 30 et 35€/m2.
M. le Maire rappelle les éléments de chiffrage pour les conseillers absents au dernier Conseil mais qui ont eu le compte-rendu et ces éléments de chiffrage avant ce jour.
La position de M. le Maire est de dire que tout en cherchant à ne pas perdre d’argent, il faut favoriser la venue de nouveaux habitants par un prix non excessif. Il propose 30€/m2. Ce prix a été obtenu en sortant la couverture des parkings et les murets de pierre séparatifs entre les lots. Une fois le prix fixé, nous travaillerons sur le règlement du lotissement. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016
- Compte rendu -
08/12/2016 13:20 CM05122016.doc 3/10
Les conseillers sont « hantés » par le résultat déficitaire sur le dernier lotissement construit : celui du Val d’Or. M. le Maire rappelle que dans les années 2000 ce lotissement a été vendu à 16€/m2. Cela n’a en effet pas permis de couvrir les frais de goudronnage de la voirie de ce lotissement et cela à conduit à un résultat déficitaire.
Délibération : 0 Abstention(s) 2 Contre(s) 7 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : Après débat, le Conseil Municipal, adopte un prix de vente pour les 10 lots à 35€/m2. De plus, le Conseil n’autorisera le commencement de la viabilisation de l’éco-lotissement que lorsque au moins 6 lots auront été vendus.
(*) Les deux voix contre étaient pour un prix à 30€/m2
1.3 Projet d’hébergement à vocation touristique : (Ste Monique)
Pour rappel une délibération valide a été prise lors du précédent Conseil municipal. L’argumentaire est développé dans le compte-rendu (du précédent Conseil) adressé à tous les conseillers. Néanmoins, l’exécution de cette délibération a été « suspendue » jusqu’à aujourd’hui.
Les copies des quatre derniers échanges de courriers (deux de l’architecte, un du maire et un du directeur des promenades musicales) ont tous été adressés aux conseillers.
M. le Maire insiste sur le fait qu’il n’est ni contre le projet Ste Monique, ni contre l’architecte. Il demande simplement à ce que les choses soient clarifiées.
M. le Maire dit qu’il a simplement recadré (sans aucune agressivité) l’architecte dans sa mission d’avant-projet. M. le Maire reconnaît qu’il aurait dû voter « contre » lors de la délibération sur la fin de mission parce que celle-ci n’était pas claire. Mais, peu importe, à ce jour, l’architecte a parfaitement répondu à sa mission d’avant-projet. Et, dans sa conclusion de fin de mission, il nous donne enfin quelques éléments de réponse sur la suite possible.
Néanmoins, pour M. le maire, il manque un complément d’étude pour définir :
Qui fait quoi ? Quels seront le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ?
Quelle structure gérera ensuite cette entité une fois les travaux réalisés ? De quelles ressources disposons-nous pour l’investissement compte-tenu des moyens financiers de la commune ? Il faut établir la liste des financeurs (publics, privés, banques, etc.) avec leur taux de participation. Question fondamentale : nous devons non seulement compléter la liste des activités annuelles dans ce bâtiment mais vérifier que la demande existe et que les prix de locations des salles et de l’hébergement couvriront les charges du bâtiment et les salaires du personnel. Les financeurs, et notamment les banques, vérifieront ce point.
Etc. (voir également les points évoqués par l’architecte dans son courrier)
Bref, cette liste est non exhaustive. Elle doit être complétée et doit constituer la base d’un cahier des charges pour une étude complémentaire. De même, le prix de cette étude complémentaire doit être fixé ... De même, à qui doit-on confier la réalisation de cette étude ?
Débat :
Après un long débat, il apparaît évident qu’il faut bien un complément de mission. M. le Maire propose de demander à la Région, sans rien engager pour l’instant, si elle ferait gratuitement une étude et si oui quelles restrictions imposerait-elle par la suite sur le projet.
M. le 1ier adjoint propose de faire venir l’entité « Exstrapol » présentée par l’architecte afin qu’elle explique la mission qu’elle peut conduire.
M. le Maire insiste sur le fait que dans tous les cas, il faudra un cahier des charges précis (écrit par la commune) sur cette mission. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016
- Compte rendu -
08/12/2016 13:20 CM05122016.doc 4/10
1.4 Etude sur le camping municipal :
Rappel des échanges par e.mails entre les conseillers : (texte en italique)
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Bonjour Monsieur Couette,
Nous venons pour information de recevoir une demande de module 3 de la Région. Suite à notre proposition d'accompagnement pour la mise en œuvre de la DSP, avez-vous pu prendre une décision?
Nous restons à votre disposition pour tout échange.
Cordialement
Le Cabinet ALLIANCE
--------
Bonjour à tous (les conseillers)
Suite à un contact avec le conseiller régional chargé de la ruralité, je suis parvenu à débloquer le dossier du camping auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d'où cet e.mail.
MAIS, JE REPOND QUOI ?! ...
Le prix pour nous aider à mettre en œuvre la DSP (3.180€HT) vient en complément du module III. Si on le dissocie ou que l'on y revient dans six mois ou un an alors cela ne sera plus le même coût.
DONC LA QUESTION FONDAMENTALE EST : ENGAGEONS-NOUS UNE ETUDE EN VUE D'UNE DSP (Délégation de Service Public) POUR LE CAMPING ?
Je vous rappelle que nous n'avons pas les moyens financiers de nos ambitions sur ce camping municipal.
Je demande à chacun de me faire connaître sa position par e.mail.
Je vous rappelle que cette question aurait dû être tranchée lors du Conseil du 7 novembre 2016 (voir le compte- rendu) !
Cordialement,
Jean-François COUETTE
------
Déjà une petite remarque personnelle sur "ce camping". Je pense qu'il s'agit de notre camping de notre village, il a à mes yeux une connotation affective, il mérite mieux qu'une appellation impersonnelle comme "ce camping". Ici nous sommes à Lalouvesc !
Puis avant de prendre contact avec le conseiller régional chargé de la ruralité, il fallait attendre d'avoir les éléments pour savoir quoi répondre, allons un peu de bon sens. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016
- Compte rendu -
08/12/2016 13:20 CM05122016.doc 5/10
Je viens d'avoir au téléphone Jacky Verger qui partage une bonne partie de mon opinion, nous manquons vraiment d'éléments pour pouvoir décider de l'avenir de celui ci.
Il serait souhaitable de se réunir avec des informations concrètes comme son bilan financier (déjà demandé maintes fois par Jacky), définir sa fréquentation, décider une fois pour toute de l'avenir des cabanes etc.
Pour moi personnellement, je pense, qu’aujourd'hui, nous connaissons son fonctionnement, avec sa petite clientèle d'habitués qui n'est pas négligeable et qui colle bien à l'état d'esprit du village à caractère plutôt familial, faut il vraiment refondre cela, car en cas d'exploitation extérieure, nous allons perdre la clientèle existante ! Sommes nous sur d'en trouver une autre et qu'elle sera t'elle ?
Nous nous sommes écartés de notre demande initiale, en début de mandature nous demandions de prendre en considération annuellement un budget modéré, à la mesure de la commune pour améliorer, en rapport de nos possibilités, l'agencement de notre camping. Nous sommes ensuite partis dans une refonte complète en passant par le cabinet Alliance qui nous a fait du bon travail, une belle étude (gratuite)qui peut nous apporter des éléments intéressants, mais est ce bien notre volonté d'avoir un camping ultra moderne, sommes nous sur de trouver un investisseur "carré" qui va investir une telle somme d'argent chez nous?? (si c'est pour trouver les mêmes que les gestionnaires des cabanes, non merci, ce n'est pas la peine).
Il ne faut pas s'emballer, il n'y a pas caractère d'urgence, attendons de nous réunir et de résoudre les problèmes en cours, nous aurons bien le temps de voir tout cela pour décider, pour délibérer et prendre la bonne décision.
Jacques Burriez
----------
Bonjour,
Faisant réponse à cet e-mail, je suis personnellement opposé à la mise en place de la dsp3. Donc, inutile d'aller plus loin pour l'instant, on n’en n’a pas les moyens.
Régler avant tout le problème des cabanes et surtout être vigilant à ce que les preneurs actuels ne s'orientent pas vers la reprise des Cévennes, c'est primordial.
Cordialement
Alain Jehl
---------------
Il me semble qu’il est souhaitable que le camping reste la propriété de la commune avec son fonctionnement actuel. [il faut] faire des touches d’améliorations ! Il a eu déjà ALLIANCE, et puis, si l’on tombe sur un investisseur du type des cabanes perchées ! …
On en reparle.
Bonne soirée
Didier CHIEZE
--------------- CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016
- Compte rendu -
08/12/2016 13:20 CM05122016.doc 6/10
Mon avis pour notre camping, je le garde municipal sans délégation de services,
As-tu des exemples de délégation de services ?
C est vrai que nous n’avons peut être pas les moyens financiers mais le peu de loyers que nous avons eu avec les cabanes on devrait l’utiliser pour améliorer … peut être des installations, des peintures ........ , de toute façon, je ne pense pas que nous avons l'ambition d'en faire un cinq étoiles !!!
Et puis vu comme on s’est fait avoir avec les cabanes perchées .......
Il faudrait faire le bilan de la saison 2016 avec Christian et Sylvie, ils doivent savoir les points forts et les points faibles.
Cordialement
Martine
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Réponses de M. le Maire :
Sur la forme :
Je suis profondément étonné que certains conseillers me posent des questions sur cette étude comme si vous découvriez le dossier ! L’étude est déjà engagée depuis un an ; deux modules faisant état de ce qu’il faudrait faire pour redynamiser le camping (actions et coûts) vous ont été présentés.
Je vous rappelle que lors du conseil municipal du 2 mai 2016 vous avez voté - A L’UNANIMITE ! - pour cette étude sur le camping et que je vous avais bien expliqué qu’il s’agissait d’aller chercher des investisseurs privés via une Délégation de Service Publique (DSP), et, MAINTENANT, vous changez d’avis !
Sur le fond :
Que voulons-nous faire de ce camping ?
Avis des conseillers :
Les conseillers expliquent qu’ils sont très attachés au fonctionnement de ce camping avec sa clientèle d’habitués qui est également satisfaite. Ils estiment que des actions simples pourront être réalisées. SURTOUT, ils sont beaucoup trop « échaudés » par l’affaire des cabanes perchées pour confier leur camping municipal à des investisseurs privés.
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la poursuite et la fin de l’étude (financée à 100% par la Région dans le cadre d’un chèque expertise) via le module III.
Délibération : 0 Abstention(s) 1 Contre(s) 8 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, refuse toute Délégation de Service publique (DSP) sur le camping municipal. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016
- Compte rendu -
08/12/2016 13:20 CM05122016.doc 7/10
1.5 Utilisation du droit de préemption sur les fonds commerciaux :
Affaire du Bar-Tabac-Presse des Cévennes …
Rappel des faits :
Lorsque nous avons signé le bail commercial avec les repreneurs des cabanes perchées, c’est après avoir obtenue l’assurance, via un document écrit validé par notre avocat, que les repreneurs s’engageaient à régler les dettes des cabanes LABROUSSE qui à l’époque s’élevaient à un peu plus de 30.000€ Par la suite, la nouvelle société VIVAGEST III s’est mise à régler ses loyers, certes avec un peu de retard au début, puis plus régulièrement par la suite. VIVAGEST III est à jour du paiement des loyers et des charges au 31 octobre. Par contre, aucun règlement n’a été effectué sur l’arriéré des cabanes LABROUSSE. A partir de là nous avons décidé par délibération en date du 5 septembre 2016 de confier cette affaire à un avocat.
Mais, entre temps, le TRESOR PUBLIC, nous a demandé de différer notre action en Justice, persuadé qu’il parviendrait à recouvrer les sommes. Quelques milliers d’euros ont ainsi pu être récupérés. A ce jour, la dette restante est d’environ 26.000€
Par ailleurs, nous venons d’apprendre que les financeurs derrières la reprise des cabanes perchées s’étaient portés acquéreur du Bar-Tabac-Presse « Les Cévennes » ; d’où le débat de ce soir : devons nous préempter ou non ce commerce …
Il important de savoir que :
Les conseillers pensent toujours qu’il faut mettre les exploitants dehors et récupérer les sommes dues ! M. le Maire rappelle que des délais courent. A compter de la date de notification de la vente par le notaire, nous disposons de deux mois pour préempter.
Plusieurs conseillers pensent qu’il faut absolument préempter. M. le Maire se demande comment nous allons faire pour payer. Il faudra emprunter. Un conseiller dit que si l’on place des gérants nous récupérerons un loyer qui servira à rembourser l’emprunt.
A ce jour, les frais d’avocat se montent à plus de six mille euros depuis le début de l’année ! … Enfin, la préemption d’un fond de commerce est une affaire complexe … Laissons intervenir l’avocat qui tente de négocier.
La décision est reportée au prochain Conseil.
II INTERCOMMUNALITE
Une modification des statuts va être proposée lors du Conseil communautaire du 15 décembre 2016. Nous ne pourrons donc valider ces nouveaux statuts qu’après cette date et (en principe !) au plus tard le 31/12/2016 pour une application au 01/01/2017.
Refus PLUi : La délibération de refus de transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité a été « récalée » par les services de l’Etat car elle n’a pas été prise dans le bon créneau. Donc, il faudra la reprendre en janvier 2017 …
III FINANCES
Décisions modificatives sur les budgets 2016
Comme à chaque fin d’exercice, nous devons ajuster les crédits et dépenses sur différents postes de manière à respecter l’équilibre des budgets … CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016
- Compte rendu -
08/12/2016 13:20 CM05122016.doc 8/10
SCOT (DM spéciale)
Pour faire simple le SCOT est un super PLU qui englobe plusieurs communautés de communes. Le SCOT du bassin d’Annonay a été dissous par arrêté préfectoral (à ce jour nous ne faisons plus partie d’un SCOT).
Suite à cette dissolution, des régularisations comptables doivent être faites avant la fin de cette année 2016. En fait, il s’agit purement d’amortissements comptables, mais nous devons délibérer ...
(Voir tableau en annexe)
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives sur le SCOT.
Budget communal (DM N°1)
(Voir tableau en annexe)
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives sur le budget communal.
Budget eau (DM N°1)
(Voir tableau en annexe)
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives sur le budget eau.
Budget assainissement (DM N°1)
(Voir tableau en annexe)
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives sur le budget assainissement.
IV TRAVAUX
4.1 Travaux sur le réseau d’assainissement (Grand-Lieu)
Choix de l’entreprise suite à la commission d’appel d’offre de ce jour CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016
- Compte rendu -
08/12/2016 13:20 CM05122016.doc 9/10
Proposition de la commission appels d’offres du 05/12/2016
Classement Entreprise Prix Respect
du CT
Délais Visite
1 FAURIE TP 15.678€HT Oui 4 mois Oui
2 DUCOIN TP 20.566€HT Non Oui
3 MOUNARD TP 28.290€HT Non Oui
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient l’entreprise FAURIE TP
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge M. le Maire de demander des subventions pour ces travaux auprès des partenaires publics : Agence de l’Eau, Etat (DETR 2017) et Conseil Départemental ainsi que l’inscription prioritaire de cette opération dans la liste des travaux établis lors du diagnostic sur le réseau d’assainissement..
4.2 Divers :
Le 3ième adjoint fait une lecture d’une liste, non exhaustive, des principales actions effectuées depuis 2008.
V PERSONNEL
5.1 Recrutement d’une nouvelle secrétaire de maire :
Annonce publiée officiellement
Délais de réponse 31/12/2016
A engager à partir du 15 janvier 2017
5.2 Recrutement d’un agent recenseur :
Pour le recensement 2017, nous devons officialiser par une délibération qui sera suivie d’un arrêté du maire :
1) La nomination de l’élu référent : Alain JEHL
2) L’agent recenseur : Sylvie DEYGAS (ce qui est compatible avec son statut d’employée communal à temps non complet)
3) Les indemnités qui seront versées à l’agent recenseur seront définies ultérieurement …
Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide : La nomination de l’élu référent : Alain JEHL et de l’agent recenseur : Sylvie DEYGAS. Il charge M. le Maire de prendre les arrêtés nécessaires.
5.3 Annualisation du temps de travail :
M. le Maire et le troisième adjoint en charge du personnel rappellent que le fonctionnement saisonnier de notre commune amène à une surcharge de travail en période estivale et une sous charge de travail hivernal. Afin de s’adapter à la saisonnalité du fonctionnement de notre commune, il est proposé d’annualiser le temps de travail des trois agents techniques à partir du 1ier janvier 2017. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2016
- Compte rendu -
08/12/2016 13:20 CM05122016.doc 10/10
Il est précisé aux conseillers que les employés ne sont pas d’accord et que le centre de gestion de la fonction publique a émis un avis défavorable. Néanmoins, nous restons souverains de nos décisions.
Le tableau des nouveaux horaires est présenté aux conseillers.
ANNEE 2017 : ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE COMPLETE
Semaines d’hiver : du 1ier novembre au 30 avril
Jour Matin Après-midi Heures
Lundi 08h00-12h00 13h30-16h30 7h00
Mardi 08h00-12h00 13h30-16h30 7h00
Mercredi 08h00-12h00 13h30-16h30 7h00
Jeudi 08h00-12h00 13h30-16h30 7h00
Vendredi 08h00-11h00 3h00
Total : 31h00 / semaine
Semaines d’été : du 1ier mai au 31octobre
Jour Matin Après-midi Heures
Lundi 08h00-12h00 13h30-17h30 8h00
Mardi 08h00-12h00 13h30-17h30 8h00
Mercredi 08h00-12h00 13h30-17h30 8h00
Jeudi 08h00-12h00 13h30-17h30 8h00
Vendredi 08h00-12h00 13h30-16h30 7h00
Total : 39h00 / semaine
Délibération : 2 Abstention(s) 2 Contre(s) 5 Pour
RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve l’annualisation du temps de travail et les nouveaux horaires présentés à partir du 01/01/2017.
VI QUESTIONS DIVERSES
Cénacle : nomination de Joseph ALBORGHETTI pour représenter la commune à la commission chargée du transfert du corps de la Sainte dans la Basilique
Relais de téléphonie mobile : bail commercial signé avec (TéléDifusion de France) TDF, mais, il faut encore trouver l’opérateur …
Didier CHIEZE informe qu’il n’y aura plus qu’un seul médecin généraliste sur St Félicien (départ du Docteur ASSOUS).
VI AGENDA
Réunion PLU avec les services de l’Etat le mercredi matin 14 décembre à 09h00 Prochain Conseil municipal : lundi 19 décembre 2016 (sous réserve)
Distribution des colis de Noël : mardi 20 décembre 2016
Gouter employés : jeudi 22 décembre 2016 à 16h00
Vœux du Maire : jour de l’Epiphanie le 7 janvier 2017 à 18h00 au CAC Repas CCAS pour les anciens : samedi 21 janvier 2017 à 12h00 au CAC
(Clôture de la séance à 22h22)