Conseil Municipal - 2016 7 conseil municipal lalouvesc

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 7 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2021 7 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2021 7 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2018 4 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2013 6 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2018 4 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2011 5 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2011 5 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2013 6 conseil municipal lalouvesc

Compte-Rendu - 2016 6 conseil municipal lalouvesc

Conseil Municipal - 2016 7 conseil municipal lalouvesc Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 7 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016

- Compte rendu -

21/12/2016 15:36 CM19122016.doc 1/6

ORDRE DU JOUR

1. INTERCOMMUNALITE

2. URBANISME

1.1 PLU : Compte-rendu de la réunion du 14 décembre 2016

1.2 Utilisation du droit de préemption

1.3 Projet d’hébergement à vocation touristique (Ste Monique)

1.4 Camping municipal (Tarifs & horaires 2017)

1.5 Assainissement (fin du diagnostic)

3. PERSONNEL

3.1 Indemnités Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

3.2 Régime d’astreintes

3.3 Logement de fonction

3.4 Prime de départ

3.5 Congés annuels

4. QUESTIONS DIVERSES

5. AGENDA

MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h03)

Jean-François COUETTE (Maire)

Didier CHIEZE (1er adjoint)

Alain JEHL (2ème adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (3ème adjoint)

Martine DEYGAS-POINARD

Philippe GUIRONNET

Jacky VERGER

Dominique BALAY

Jacques BURRIEZ

Secrétaire de séance : Alain JEHL

=> Vérification du quorum (5 minimum) : 9 personnes (9 voix délibératives) Validation du précédent compte-rendu du Conseil Municipal (celui du 07/11/2016) : pas de remarque.CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016

- Compte rendu -

21/12/2016 15:36 CM19122016.doc 2/6

En début de Conseil M. le Maire fait la lecture d’un courrier reçu en mairie concernant une opposition à l’implantation d’un relais hertzien sur le site des réservoirs de la Croix du Saint Père. M. le Maire fait part de la réponse qu’il compte adresser aux intéressés. Il n’y a pas d’objection de la part du Conseil vis-à-vis de cette réponse.

M. le Maire demande également que, dans l’intérêt de la commune et pour les raisons évoquées ce matin en réunion informelle, le sujet sur l’utilisation du droit de préemption soit retiré de l’ordre du jour. Une majorité de conseillers n’est pas d’accord pour supprimer ce point inscrit à l’ordre du jour ; il est donc maintenu contre l’avis de M. le Maire.

Délibération : 0 Abstention(s) 5 Contre(s) 3 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, n’approuve pas la suppression de l’ordre du jour du débat sur l’utilisation du droit de préemption. Le débat est donc maintenu (voir §2.2).

I INTERCOMMUNALITE

Une modification des statuts a été proposée lors du Conseil communautaire du 15 décembre 2016. Chaque commune membre doit maintenant valider ces nouveaux statuts. Nous avons en fait trois mois pour nous prononcer sachant que l’absence de réponse vaut accord des communes membres. A partir de l’année prochaine (2017), ce type de modification ne sera plus soumi aux communes membres de l’EPCI.

Pour l’instant (car il y aura d’autres modifications au cours de l’année 2017 à venir), il s’agit principalement de deux choses :

La mise en conformité des statuts de la CCVA en application de l’article 68 I de la loi NOTRe. Il s’agit de reprendre les libellés des compétences prévues à l’article L5214-16 du CGCT et de retirer des statuts toute notion d’intérêt communautaire.

La définition des intérêts communautaires de certaines compétences suite à la mise en conformité des statuts. Cette définition de l’intérêt communautaire ne modifie pas l’exercice des compétences actuelles de la CCVA, elle précise seulement le contenu des compétences visées dans les statuts

Ces deux points ont fait l’objet de deux délibérations en Conseil communautaires qui ont été approuvé à la majorité.

Avant délibération, les statuts de la CCVA sont passés en revue ainsi que la définition de l’intérêt communautaire.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité de ses membres, la modification des statuts de la CCVA et la définition des intérêts communautaires.

II URBANISME

2.1 PLU (Compte rendu de la réunion interne du 14 décembre 2016)

Cette réunion a permis de faire le point sur l’état d’avancement de notre PLU avec les services de l’Etat. Le compte rendu détaillé sera adressé aux conseillers avec celui de ce Conseil. Les principaux points sont énumérés ci-après.

L’ensemble du nouveau plan de zonage a été présenté et discuté.

A ce stade de la procédure, il n’y a pas eu de remarque remettant en cause l’avancement de cette étude Suite au diagnostic d’assainissement qui vient d’être achevé, les plans de zonage assainissement et eaux pluviales devront être inclus dans le PLU

L’ancienne zone Ui entourant l’ex-usine SAMOV est désormais classée en zone Uc ce qui permet davantage de changement de destination.CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016

- Compte rendu -

21/12/2016 15:36 CM19122016.doc 3/6

La zone d’activité AUi, située au nord du stade de football, rentre dans le champ de compétence de la CCVA. Elle devra donner son avis sur le maintien de cette zone sur Lalouvesc par rapport à d’autres zones similaires existant sur d’autres communes membres de l’EPCI.

Un point d’accord a été trouvé pour le projet hollandais au nord de la Vie Tara. Une réunion avec le public aura lieu fin février début mars 2017 pour présenter l’ensemble du projet.

2.2 Utilisation du droit de préemption sur les fonds commerciaux :

M. le Maire dit qu’il n’est pas d’accord pour préempter sur la vente du Bar-Tabac-Presse les Cévennes car nous n’avons (hélas) pas les moyens financiers de nos ambitions et que cela va nous entraîner dans une procédure complexe financièrement et juridiquement.

Les conseillers ne sont pas d’accord car pour eux, c’est le seul moyen de contrer la société financière qui se cache derrière les cabanes perchées et l’achat de ce commerce.

M. le maire précise que le délai de préemption est de deux mois et qu’il expirera à la mi-janvier 2017.

Aucune décision n’est prise …

2.3 Projet d’hébergement à vocation touristique : (Ste Monique)

Une réunion interne aura lieu en mairie le vendredi 6 janvier à 18h00 avec ExStrapol afin qu’il présente leur mission d’accompagnement pour une étude de faisabilité.

A leur demande, les documents et les délibérations relatives à ce projet ont été transmis à ExStrapol afin qu’il prépare leur présentation.

2.4 Camping municipal :

2.4.1 Tarifs 2017

Un tableau des tarifs actuel du camping est présenté aux conseillers. Question faut-il les modifier ?

Après débat, il est proposé de modifier uniquement les tarifs des mobil-homes.

Désignation \ Tarif Ancien Tarif Nouveau tarif Mobil-home type « bleu » 312€ (S) & 188€ (HS) /semaine 320€ (S) & 190€ (HS) / semaine Mobile-home type « vert » 343€ (S) & 208€ (HS) /semaine 350€ (S) & 210€ (HS) / semaine (S) En Saison estivale juillet/août – (HS) Hors Saison estivale

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité de ses membres, les nouveaux tarifs pour les mobil-homes.

2.4.2 Horaires d’accueil 2017

Comme dans tous les campings, il conviendrait d’instaurer des horaires pour le bureau d’accueil. Cela libérerait le gardien pour d’autres tâches (ce qu’il fait déjà !). Mais surtout cela nous permettrait de mieux maîtriser les heures de travail et d’éviter des recours aux heures complémentaires ou supplémentaires.CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016

- Compte rendu -

21/12/2016 15:36 CM19122016.doc 4/6

Pour l’instant, il s’agit d’engager une piste de réflexion concernant les deux employés en charge du camping municipal. Nous avons encore le temps de mettre, éventuellement, en place ces horaires avant la réouverture du camping prévue début mai 2017.

2.5 Assainissement : (fin du diagnostic)

Une réunion présentant le diagnostic de notre réseau d’assainissement à eu lieu à Munas, au siège du SIVOM Ay- Ozon, la semaine passée. Un compte rendu est fait par Alain JEHL et Joseph ALBORGHETTI qui suivent ce dossier.

Les plans de notre réseau ont été mis à jour,

Une liste des futurs travaux à réaliser avec leurs coûts de mise en œuvre a été établie, L’état de notre réseau n’est pas si mauvais comparé à d’autres communes, Le bas de la rue de la Fontaine est évoqué comme priorité,

Mais, les travaux sur Grand Lieu passeront en premier.

III PERSONNEL

Suite à un contrôle des salaires fait par la DGFIP sur notre commune, un certain nombre « d’irrégularités » ont été relevées. Il convient de régulariser cela soit par des arrêtés (domaine de compétence du maire), soit par des délibérations (domaine de compétence du Conseil municipal). D’où les délibérations qui suivent.

3.1 Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires : (IHTS)

La délibération concernant les IHTS prise par le Conseil municipal, présidé à l’époque par le maire Monsieur MIALON, lors de la séance du 28 décembre 1992, doit être réactualisée pour être en conformité avec l’évolution des lois. Une nouvelle délibération doit être prise pour les IHTS.

Vu le décret N° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS, et considérant que les trois agents titulaires des services techniques, à temps complet, peuvent être amené à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service, à la demande du Maire ou de l’élu en charge du personnel, il est proposé que ces trois agents à temps complet puisse réaliser un nombre d’heures supplémentaires égale au maximun autorisé par la loi, soit 25 heures supplémentaires par mois. Ces heures supplémentaires comprennent les heures effectuées les dimanches, jours fériés et la nuit.

Ces heures supplémentaires, réalisées par les agents à temps complet, seront rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires par le décret N°2002-60 du 14 janvier 2002 au taux en vigueur.

Il est précisé aux conseillers que la compensation des heures supplémentaires pourrait être effectuée sous la forme de repos compensateur mais que cette solution n’est pas retenue afin de respecter l’esprit de la délibération de 1992.

Dans la mesure où notre commune comporte moins de 10 agents, un décompte déclaratif devra être produit et visé par le maire chaque mois pour l’établissement des bulletins de paye.

Dernière remarque, en cas de circonstances exceptionnelles et pour une période limitée et après avis du comité technique, la limite mensuelle de 25 heures peut éventuellement être dépassée.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité de ses membres, le versement d’IHTS qui seront rémunérées au taux en vigueur et charge M. le Maire de demander au comité technique si compte-tenu des conditions de fonctionnement de notre commune, il est possible de dépasser, en période hivernale pour le déneigement, ou en période estivale pour la gestion du camping municipal, le quota des vingt cinq heures supplémentaires mensuelles maximales.CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016

- Compte rendu -

21/12/2016 15:36 CM19122016.doc 5/6

3.2 Régime d’astreinte :

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.

Dans le cas de notre commune deux cas relèvent de l’astreinte. D’une part, durant la période hivernale pour le déneigement, et d’autre part, durant la période estivale, pour l’agent en charge du camping municipal.

D’un point de vue légal, pour la filière technique, il s’agit d’une astreinte de droit commun appelé astreinte d’exploitation : situation des agents tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir.

Les astreintes donnent lieu à des indemnités qui rémunèrent la contrainte liée à la possibilité d’être mobilisé mais ne concernent pas l’éventuelle intervention pendant le période d’astreinte.

M. le Maire propose d’instaurer une période d’astreinte hivernale en fonction des conditions climatiques à la demande de l’employeur uniquement applicables aux agents volontaires pour cette astreinte dite de « déneigement ». Pour la période estival du 1ier mai au 30 septembre seul l’agent en charge du camping municipal serait concerné par des indemnités d’astreintes.

Les périodes d’astreintes seront indemnisées aux taux en vigueur.

Pour les périodes d’interventions, elles donneront lieu uniquement à une compensation (repos compensateur).

Cette délibération ne pourra être effective qu’après avis du comité technique compétent.

Délibération : 0 Abstention(s) _ Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal , à l’unanimité de ses membres, est favorable, sous réserve de l’accord du comité technique, à la mise en place d’astreintes aux conditions précitées.

3.3 Logement de fonction :

Les règles relatives à l’attribution d’un logement de fonction ont été modifiées par le décret n°2012-752 du 09/05/2012 portant réforme du régime des concessions de logement. Ce décret a rénové les notions de nécessité absolue de service et d’utilité de service. Dorénavant, il existe 2 régimes juridiques qui permettent d’attribuer un logement de fonction :

la nécessité absolue de service,

la convention d’occupation précaire avec astreinte.

Il convient donc de délibérer à nouveau. En effet, la délibération du 05/03/1996 relative au logement de fonction n’est plus en adéquation avec la réglementation en vigueur.

Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de désigner le gardien du camping municipal comme bénéficiaire d’un logement de fonction, toute l’année, à titre d’occupation précaire compte-tenu des astreintes dues d’une part à la gestion du camping municipal et d’autre part au déneigement hivernal.

Compte tenu que dans ce cas de figure, la concession de logement doit être octroyé à titre onéreux (50% de la valeur locative car la redevance n’est plus modulable), et afin de pas léser l’agent par rapport à la précédente délibération qui octroyait à titre gratuit le logement sur la période du 1ier juin au 30 septembre, il est proposé de calculer le 50% de laCONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016

- Compte rendu -

21/12/2016 15:36 CM19122016.doc 6/6

valeur locative de manière à ce que l’agent ait le même montant de loyer à payer que celui qu’il paye actuellement sur la période du 1ier octobre au 31 mai.

Il est également rappelé que toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation,...) doivent être acquittées par l’agent.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité de ses membres, l’octroi d’un logement de fonction pour le gardien du camping municipal et autorise M. le Maire à signer avec l’intéressé une convention d’occupation précaire avec astreinte suivant les conditions précitées.

5.4 Prime de départ :

A l’occasion du départ volontaire de la secrétaire de mairie et considérant que cette dernière a donné entière satisfaction dans son travail, M. le Maire propose de lui verser une indemnité de départ.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents, l’octroi d’une prime exceptionnelle de départ pour la secrétaire de mairie, d’un montant qui sera défini par arrêté du maire suivant les indications données par le Conseil et qui seront à verser sur son bulletin de paye du mois de janvier 2017.

5.5 Congés :

M. le Maire indique qu’un règlement intérieur doit être établi précisant les règles sur les congés annuels. Il sera validé avant délibération par le comité technique.

VI QUESTIONS DIVERSES

Alimentation en Eau potable (AEP) : Nous avons un problème d’eau rouillée route de St Bonnet. M. le maire a donc demandé un devis pour une analyse fine du problème à un bureau d’études. Une prise de contact aura lieu début janvier 2017 à Lalouvesc.

Beau Séjour : Le Sous Préfet à transmis la demande d’expropriation à la Justice. La propriétaire nous a adressé par e.mail un courrier après une conversation téléphonique entre M. le Maire et l’un de ses fils l’informant du stade très avancée de la procédure. M. le Maire expose au Conseil la réponse qu’il compte faire par e.mail à la propriétaire.

Choix du menu N°2 pour le repas des anciens le samedi 21 janvier 2017

VI AGENDA

Distribution des colis de Noël : mardi 20 décembre 2016

Mise sous enveloppe des factures d’eau : mercredi 21 décembre 2016 à 14h00 en mairie Goûter employés : jeudi 22 décembre 2016 à 16h00 en mairie

Réunion ExStrapol : vendredi 6 janvier 2017 à 18h00 en mairie

Cérémonie des vœux : jour de l’Epiphanie le 8 janvier 2017 à 18h00 au CAC Réunion d’élaboration du planning des services techniques : lundi 9 janvier 2017 à 09h00 salle du Conseil Repas CCAS pour les aînés : samedi 21 janvier 2017 à 12h00 au CAC

(Clôture de la séance à 21h43 suivie d’une bûche … arrosée …)