Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADSTN202511521 TVX FIBRE OPTIQUE
Arrêté - ADSTN202512562 RACCORDEMENT FIBRE RUE MARECHAL JOF
Arrêté - ADSTN202602090 TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
Arrêté - 2024 113 fibre tirage des freres kermorvant
Arrêté - ADSTN202602092 TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
Arrêté - ADSTN202602093 TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
Arrêté - ADSTN202602046 TRAVAUX DE FIBRE OPTIQUE
Arrêté - ADSTN202602091 TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
Arrêté - ADSTN202602094 TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
Arrêté - ADSTN202602089 RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE
Arrêté - ADSTN202603151 Tirage de Fibre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202603151 Tirage de Fibre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
À = —.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.03.151
OBJET : TIRAGE DE FIBRE
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Considérant que la société CONSTRUCTEL doit entreprendre des travaux de tirage de fibre au N°2 RUE DE LA POSTE,
le 10 avril 2026.
Considérant qu'il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers de la route et des intervenants, de réglementer
temporairement la circulation sur la voie concernée
ARRÊTE
Article 1 : Le 10 avril 2026, l’entreprise CONSTRUCTEL sera autorisée à procéder aux travaux décris ci-dessus.
Par conséquent :
e Le stationnement sur les places devant le 3 et 5 RUE DE LA POSTE sera provisoirement.et
strictement interdit et réservé aux moyens des travaux.
e La circulation piétonne sur-trottoir sera déviée hors de l’emprise des travaux par un
jalonnement règlementaire.
Ârticle 2 : L'entreprise CONSTRUCTEL chargée des travaux devra assurer :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et réglementaire
aux abords et dans l’enceinte du chantier (dans le cas contraire en faire la demande auprès
du centre technique municipale),
e La mise en sécurité des cheminements piétonniers au-delà de l'emprise du chantier pendant
l'installation,
e Un nettoyage permanent du chantier,
e. L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
A HENNEBONT, le trente mars deux mille vingt-six.
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr