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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+2026+07+27)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
MARIE
DE
HEUGAS
Landes
f.ENS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept du
mois de juillet à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil
Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur ALBERDI Daniel, Maire de Heugas. Étaient présents : 13 ALBERDI
Daniel,
LAFARIE
Emmanuelle,
LANOT
Hervé,
LAUDOUAR
Thérèse,
CARITEY
Bertrand,
CAZABAT Annick,
CHICOYE
Roger,
BEGU
Catherine,
LABASTE Véronique,
RIVALS
Camille, DELBARRE David, DESBONS Laurent, LAFFITAU Céleste Absents :
02
GARCIA Bruno et ORDUNA Sébastien Procuration
: 00
Secrétaire de séance : DESBONS Laurent La séance est ouverte par Monsieur le Maire. Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
l'assemblée
délibérante
peut
valablement
délibérer. L'ordre du jour détaillé avait été adressé aux élus quelques jours avant la réunion.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 juin 2026
1.
Décision modificative N°2 - Budget principal 2026
2.
Délibération pour état d'assiette et destination des coupes de bois de l’année 2027
3.
Délibération pour l'acquisition d'un columbarium
4.
Délibération
pour
sollicitation
du
Fonds
d’Equipements
des
Communes
Canton
Dax
2
-
Exercice 2026
5,
Délibération
pour avis des communes
membres sur l’analyse de
l’évaluation du
PLUI-H
et
l'opportunité de mettre en révision le document
6.
Délibération fixant la durée d'amortissement d'un fonds de concours versés au SYDEC
7.
Délibération pour convention d'adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde
8.
Désignation
d'un
représentant
pour
la
Commission
Intercommunale
pour
l'Accessibilité
(CIPA)
9.
Projet de délibération pour la mise en place d'un compte épargne temps
10.
Point SIVU
RPI
11.
Questions diverses
:
Communauté d'Agglomération du Grand Dax (participation voirie) Points sur les lotissements Fêtes de Heugas Divers
Page
117Approbation du
procès-verbal de la
réunion du
29 juin
2026
Les élus
présents lors de cette séance ne font aucune observation sur le
procès-verbal qui
leur a été adressé avant la
réunion.
Le procès-verbal de la
réunion du
Conseil
Municipal du
29 juin 2026 est approuvé, 1/ Décision modificative N°2 - Budget principal 2026 La
prise
en
compte
d'un
nouvel
emprunt
contracté
auprès
du
SYDEC
nécessite
un
ajustement des crédits budgétaires.
Lors du
Budget Primitif les reports aux chapitres 001 et
002 ont été arrondis.
Or ces
reports doivent être
reprise dans
le
budget au
centime
près.
Monsieur Le Maire présente le projet de décision
modificative N°2 du
Budget Principal de la
commune pour l'exercice 2026 à travers les inscriptions suivantes : FONCTIONNEMENT
Article(Chap}
- Opération
Montant
Article[Chap)
- Opération
Montant
CHAPITRE 11 - CHARGES À CARACTERE GENRAL
-1,00/002
RESULTAT DE.FONCTIONNEMENT REPORTÉ
-0,01
625 - Déplacements et missions
-1,001002 - Résultat de fonctionnement reporté
-0,01
CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIERES
1,00 |
CHAPITRE 75.- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
0,01
6618 - Intérêts des autres dettes
1,001752 - Revenus des immeubles
0,01
Total dépenses :
0,00
Total recettes :
0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article(Chap})
- Opération
Montant
Article{[Chap}
- Opération
Montant
CHAPITRE 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
0,00 {001 - SOLDE EXECUTION. INVESTISSEMENT REPORTÉ
-0,39
165 - Dépôts et cautionnements reçus
-1,00[001 - Solde exécution invest. Reporté
-0,39
168758 - Dettes - Autres groupements
1,00
CHAPITRE. 16: - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
0,39
165 Dépôts et cautionnements reçus
0,39
Total dépenses :
0,00
Total recettes :
0,00
DELIBERATION
N°2026-07-01
Le Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à
l'unanimité des
membres
présents,
décide
(13 votes pour)
:
-__
d'approuver la présente décision modificative N°2 ;
-
d'autoriser Monsieur le
Maire à
signer les documents
à
intervenir et à
effectuer les
démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier.
2/ Etat d'assiette et destination des coupes de bois de l’année 2027 Monsieur
l'Adjoint en
charge
de
la
forêt
présente
le
programme
d’assiette
des
coupes
de
l'année
2027
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts.
Il
s'agit de demander l'inscription
à
l'état d'assiette
2027 de
la
coupe de
la
parcelle suivante
:
Parcelle
11A -
3ème
éclaircie
-
surface 9,01 hectares. Les élus sont invités à délibérer. DELIBERATION
N°2026-07-02
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à
l'unanimité des
membres
présents,
décide
(13 votes pour)
:
-
que la coupe inscrite à
l'état d’assiette 2027 concernant la
parcelle
11A soit mise en
vente par l'Office National des Forêts ;
Page
217d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à
intervenir et à effectuer les
démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier.
Par
ailleurs,
Monsieur
Lanot
indique
que
la
parcelle
n°
5,
mise
en
vente,
n'a
pas
trouvé
d'acquéreur. Elle sera de nouveau proposée à
la vente en septembre.
Le produit estimé de
cette vente s'élève à 80 000 €. Il s'agit de la dernière éclaircie de chênes. 3/ Délibération pour l'acquisition d'un columbarium Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de procéder à l'acquisition d'un
nouveau columbarium afin de répondre aux besoins des administrés,
les équipements
existants étant désormais entièrement occupés.
Des devis ont été demandés, un auprès de
la Marbrerie ALVES à Narrosse et un auprès de la marbrerie LABORDE à Pontonx sur l'Adour. Le devis de la
marbrerie ALVES s'élève à 4 029,60 € TTC pour un columbarium de 8 places
soit un peu plus de 500 €
la case alors que celui proposé par la marbrerie LABORDE s'élève à
7 200 € TTC pour 12 cases soit 600 € la case.
La dalle en béton qui supportera l'équipement
cinéraire vient d'être réalisée par Monsieur RIGAUDY, artisan maçon. DELIBERATION
N°2026-07-03
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à
l'unanimité des
membres
présents,
décide
(13 votes pour)
:
-
d'accepter
le
devis
de
la
marbrerie
ALVES
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'un
columbarium de 8 cases pour un montant de 3 358,00 € HT soit 4 029,60 € TTC ;
-
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
sont
prévus
au
budget
principal de la commune exercice 2026 (article 2131) ; d'autoriser
Monsieur le
Maire à
signer
les documents à
intervenir et à
effectuer les
démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier.
4/
Fonds d'Equipement des Communes Canton de Dax 2 - Exercice 2026
Suite à
la
réunion des maires de secteur avec les conseillers départementaux du canton de
Dax-2
en
date
du
7
juillet
dernier,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
retenir
le
projet
d'acquisition
d'un
tracteur
tondeuse
dont
le
montant
a
été
estimé
à
16
000
€
HT et
de
solliciter le Département des Landes pour une demande de subvention au titre du FEC 2026. Le plan de financement estimatif est le suivant :
Plan de financement estimatif
Dépenses
En euros HT
Recettes
En Euros TTC
Achat
d'un
tracteur
16 000,00 € | Département
des
7 048,00 €
tondeuse
Landes (FEC 2026) Auto-financement
8 952,00 €
TOTAL
16 000,00 € | TOTAL
16 000,00 €
DELIBERATION
N°2026-07-04
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à
l'unanimité des
membres
présents,
décide
(13 votes pour)
:
-
de solliciter la subvention
maximale attribuable dans le cadre du Fonds d'Equipement
des Communes du Canton de Dax 2 pour l'exercice 2026 ;
-
d'autoriser
Monsieur le
Maire à
signer les
documents à
intervenir et à
effectuer les
démarches nécessaires pour mener à bien ce dossier.
Page
3175/ Délibération pour avis des communes membres sur l'analyse de l'évaluation du PLUI-H et l'opportunité de mettre en révision le document Le Grand
Dax,
en tant qu'autorité compétente en
matière de documents de
planification
et
d'urbanisme, à engagé en 2025 l'évaluation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 18 décembre 2019, La
démarche
d'évaluation
s'inscrit
dans
un
cadre
réglementaire
précis
qui
demande
aux
autorités compétentes de réaliser, dans les 6 ans qui suivent son approbation (ou sa dernière évaluation), l'évaluation du PLUI-H, Cette évaluation a été confiée à un bureau d'études. En synthèse, bien que les dispositions du PLUI-H soient toujours opérantes, cette évaluation conclut,
compte-tenu
des
dispositions
réglementaires
introduites
par
les
lois
Climat
et
Résilience
et
Zéro
artificialisation
nette,
sur
la
nécessité
d'intégrer
le
renforcement
de
la
trajectoire de sobriété foncière, Tant que cette trajectoire n'est pas intégrée au
SCOT et au
PLUI-H,
le
territoire
perdra
notamment,
à
compter
de
février
2028,
toute
possibilité
de
délivrer de nouvelles autorisations d'urbanisme en zone iAU. Avant que
le
Grand
Dax
puisse
prendre
acte de
cette analyse
et juger de
l'opportunité de
réviser
le
PLUIi-H,
l'avis
des
20
communes
membres
est
sollicité
sur
cette
analyse
et
l'opportunité de réviser le PLUI-H. DELIBERATION
N°2026-07-05
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir délibéré,
à
l'unanimité des
membres
présents,
décide
(13 votes pour)
:
-
de
prendre acte de l'analyse transmise
par le Grand
Dax concernant
l'évaluation du
PLUI-H après plus de 6 années d'exercice ;
-
de se prononcer en faveur de la révision du document en vigueur.
6/
Délibération
fixant
la
durée
d'amortissement
pour
une
subvention
d'équipement versée au SYDEC Monsieur
le Maire informe
le Conseil
Municipal
que
la
commune de
Heugas doit verser une
subvention d'équipement au SYDEC dans le cadre de l'acquisition d'un candélabre d'éclairage public
situé
sur
la
route
de
Lavielle
dont
le
montant
à
amortir
s'élève
à
1
929,38
€.
L'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
est
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités à
compter de
l'exercice qui
suit l'année de
leur versement.
Considérant que
la
durée maximum est de 5 ans si la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, Monsieur Le propose aux élus de délibérer sur la durée d'amortissement. DELIBERATION
N°2026-07-06
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(12 votes pour - 1 abstention)
:
-
de
prendre
acte
que
le
montant
de
la
subvention
d'équipement versée
au
SYDEC
dans le cadre de l'acquisition d’un candélabre d'éclairage public s'élève à 1 929,38 €;
-
de
fixer
à
5
années
la
durée
d'amortissement
de
ladite
subvention
d'équipement
enregistrée au compte 204, à compter de l'exercice qui suit l’année de versement.
7/
Délibération
pour
convention
d'adhésion
au
service
Plan
Communal
de
sauvegarde Le service PCS du CDG40 propose une convention d'adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde
(PCS).
Cette
convention
permettra
l'élaboration
d'un
PCS
et
DICRIM
et/ou
la
mise à jour de ce dernier, Le coût de cette mise à jour s'élève à 1300 €.
Page
417DELIBERATION
N°2026-07-07
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(13 votes pour)
:
d'approuver
la
convention
cadre
portant
sur
la
création
et
la
mise
à
jour
du
Plan
Communal de Sauvegarde présentée en annexe ;
-
d'autoriser Monsieur Le Maire à intervenir sur toutes pièces et formalités y afférentes.
8/
Désignation
d'un
représentant
pour
la
Commission
Intercommunale
pour
l'Accessibilité (CIPA) La
Communauté d'Agglomération du
Grand
Dax a
institué une Commission
Intercommunale
pour
l'Accessibilité
(CIPA),
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2143-3
du
Code
général des collectivités territoriales. Cette commission a pour mission
:
-__
d'établir un
état des
lieux de
l'accessibilité
du
cadre
bâti,
de
la
Voirie,
des
espaces
publics et des transports,
-
de
de
formuler
des
propositions
visant
à
améliorer
l'accessibilité
pour
tous,
notamment pour les personnes en situation de handicap,
-
de produire un rapport annuel présenté à
l'organe délibérant de l'établissement public
de coopération intercommunale.
Chaque
commune
membre
est
invitée
à
désigner
un
représentant
titulaire
pour
siéger
au
sein
de
cette
instance.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
procéder
à
cette
désignation. DELIBERATION
N°2026-07-08
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(13 votes pour)
:
-
de
désigner
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale pour l'Accessibilité :
Mme LAFARIE Emmanuelle adjointe au maire ;
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
notifier
cette
désignation
à
la
Communauté
d'Agglomération du Grand Dax.
97 Projet de mise en place du compte épargne-temps Un projet de délibération a été élaboré en vue de la saisine du Comité Social Territorial (CST) lors de sa séance du mois de septembre. Monsieur
le
Maire
propose de
retenir
les
modalités
prévues
par le décret du
26
août 2004,
complétées
par
les
dispositions
particulières
suivantes
:
le
compte
épargne-temps
pourra
être alimenté, outre les jours de congés annuels et les jours de RTT, par des jours de repos compensateurs, dans la
limite de 5 jours par an.
À l'issue des échanges entre les élus,
Mme Laudouar Thérèse propose de porter cette limite
à 7 jours par an pour les jours de repos compensateurs. Cette
proposition
est
retenue.
Le
projet
de
délibération
sera
modifié
en
conséquence,
puis
transmis pour examen lors de la prochaine séance du CST. 10/ SIVU RPI Le spectacle
du
centre
de
loisirs
se
tiendra
le
vendredi
31
juillet
à
18
h
au
foyer
rural.
L'ensemble des élus est invité à assister à cette représentation. Mme
Rivals
Camille
fait
part
des
retours
négatifs
concernant
les
repas
servis
au
centre
de
loisirs.
M.
le
Mäire
informe
les élus qu'il
a
rencontré M.
Cherret, directeur du
Lycée agricole
de Oeyreluy, afin d'échanger sur un projet de partenariat pour la confection des repas. Celui- ci
doit
prendre
contact avec
les
services
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
afin
de vérifier
la
faisabilité
de
ce
projet.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
précise
que
le
marché
public
avec
le
Page
517prestataire
actuel
est
reconduit
pour
une
année
supplémentaire.
Bien
que
son
offre
soit
supérieure à l'estimation initiale, elle demeure la moins-disante. Si
le
partenariat avec
le
Lycée
agricole
aboutit,
sa
mise
en
œuvre
pourrait
intervenir à
compter de la rentrée 2027. 11/ Questions diverses Compte-rendu réunion agglomération voirie Monsieur Le Maire informe les élus que la voirie est une compétence qui a été transférée au Grand Dax en 2006. Elle est déficitaire depuis 2008.
Le déficit est passé de 650 000 € en
2008 à près de 4 700 000 € en 2025. Dans l'objectif de partager l'effort sur la voirie entre les communes et le Grand Dax il est proposé d'augmenter de 1.5 millions d'euros la retenue sur les AC (Attributions de Compensation). Cette augmentation tient compte de l'inflation depuis le transfert de la compétence ainsi que l’évolution du linéaire de voirie de chaque commune. Il est proposé de lisser l'évolution de
la contribution des communes sur les
6 années du
mandat (2027-2032).
Pour la commune de Heugas cela représente une augmentation de 8
493.46 € par an soit sur le mandat 51 040.76 €. Au total l'AC après évolution passera de 138 180 € en 2026 à 189 140.76 € en 2032. Rapport d'activités 2025 du Grand Dax Agglomération Monsieur
Le maire indique que l’ensemble des élus a
été destinataire par mail
du
rapport
d'activités de l'Agglomération pour l'année 2025, Il considère dès lors que chacun a pu en prendre connaissance. Transfert des lotissements Une
demande
de transfert des
espaces
communs
à
la
commune
a
été
déposée
par
M.
Gérard Cazaux pour le lotissement Le Pré de la Gelouse I et II.
Les travaux réalisés sont
conformes,
à
l'exception
d’une
chambre
de
télécom
qui
doit
être
rehaussée.
M.
Roger
Chicoye prendra attache avec le SYDEC afin que cette intervention soit réalisée. Par ailleurs, les colotis du lotissement Les Hauts de Carrère ont adressé un courriel à M. le Maire afin de solliciter la
mise en service de l'éclairage public. Toutefois, au-delà de cette
demande, plusieurs travaux ainsi que des mises en conformité restent à effectuer avant de pouvoir envisager l'intégration du lotissement dans le domaine communal. Une réunion sera organisée au cours du mois de septembre, en présence du lotisseur, des gestionnaires des réseaux et de la voirie, ainsi que des colotis, afin de faire un point sur les travaux restant à réaliser et les conditions de ce transfert. Fêtes de Heugas 2026 Le traditionnel repas organisé avec les jeunes de la classe se tiendra le mercredi 5 août 2026 à 19 h, à la salle de la Fougère.
Une enveloppe a été ouverte en mairie et sera remise aux
jeunes à l'occasion de ce repas. L'ouverture des fêtes est prévue le vendredi à 19h30 sur le parvis de la mairie. Les élus sont invités à venir avant afin de préparer le vin d'honneur qui sera servi à cette occasion. Monsieur
le
Maire
préciser que
l'organisation
des différentes
manifestations
pourrait être
perturbée en raison des restrictions liées aux conditions météorologiques. Décès de Jean-Pierre Etcheberry Monsieur Etcheberry a consenti à la commune un legs par testament olographe, enregistré en 2006 auprès d'un notaire à Dax. Ce legs porte sur des parcelles situées route des Barthes ainsi que sur un compte bancaire. En l'absence de famille, il revient à la commune de prendre en charge l'organisation de ses obsèques.
Le
solde
disponible
sur
le
compte
bancaire
permettra
de
couvrir
les
frais
correspondants.
Page
617Le
Maire
précise
que
les
parcelles
concernées
sont
encombrées
de
ferrailles,
de
véhicules
hors d'usage, de batteries, etc... Le notaire a été saisi afin d'engager les démarches relatives à la succession. Divers Madame
Lafarie
indique
que
l'agenda
culturel
est
en
cours
d'élaboration.
Sa
parution
est
prévue au début du mois de septembre. Monsieur
Chicoye
indique
qu'il
a
rendez-vous
le
30
juillet
prochain
avec
l'expert
mandaté
par
la
compagnie
d'assurance
dans
le
cadre
du
dossier
relatif
à
l'effraction
dont
la
commune
a
été victime en novembre 2025 à la salle La Fougère. La séance est levée à 20h25. Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Heugas
DESBONS Laurent
ALBERDI Daniel
Page
7|7