Procès Verbal - PV+Réunion+2024+07+29

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Procès Verbal - PV+Réunion+2024+07+29 Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune d'Heugas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+2024+07+29)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-neuf du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POMAREZ Serge, Maire de Heugas. Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

POMAREZ Serge Maire

DORVAL Gloria Adjointe au Maire

LANOT Hervé Adjoint au Maire

LAUDOUAR Thérèse Adjointe au Maire

ALBERDI Daniel Adjoint au Maire

CARITEY Bertrand Conseiller Municipal

CAZABAT Annick Conseillère Municipale

CHICOYE Roger Conseiller Municipal

HAREL Gilles Conseiller Municipal

MOCHO Elise Conseillère Municipale

Absents / Excusés : Mesdames LAFARIE Emmanuelle, LAUDOUAR Christiane, MAREAU Christine, Messieurs CONSTANTIN Alexandre, ORDUNA Sébastien

Procuration : 1

Mandant Mandataire

LAUDOUAR Christiane POMAREZ Serge

La séance est ouverte par Monsieur le Maire.

Les conditions de quorum étant remplies, l’assemblée délibérante peut valablement délibérer.

L’ordre du jour détaillé et des documents avaient été adressés aux élus quelques jours avant la réunion.

Approbation Procès-verbal réunion du 27 mai 2024

TRAVAUX- BATIMENTS – BIENS COMMUNAUX :

Travaux en cours : Lotissement « Petit Bordenave » (informations diverses) Toiture salle sportive « la Fougère » : Devis ELEC HABITAT pour sonorisation salle / Visite de la salle par la Commission Sécurité le 1er août /Accident de travail du 11 juillet 2024 /Comptes-rendus réunions diverses

Travaux électrification Poste « Hountchicotte » à compter du 26/08/2024 Terrain communal ZA Hayet Mouliot loué à ENSIO : demande de prolongation de location pour 3 mois ou moins (délibération à voir)

FINANCES :

Décision modificative n° 2 – Budget principal de la commune 2024

Prêt relais de 300 000 € sur 2 ans) : présentation 3 offres pour choix d’une banque (délibération à prendre)

Garantie pour un prêt bancaire de la SATEL dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Petit Bordenave » : proposition de prendre une délibération de principe Redevance occupation domaine public TEREGA : 272 € (délibération à prendre pour encaissement de la somme)

FORET

Informations diverses sur les ventes de bois

PERSONNEL

Protection sociale complémentaire des agents

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Fêtes de Heugas : informations diverses

Questions et informations diverses2

Secrétaire de séance : Monsieur LANOT Hervé a été élu en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal

Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mai 2024

Les élus présents lors de cette séance ne font aucune observation sur le procès-verbal qui a été adressé avant la réunion. Le procès -verbal de la séance du 27 mai 2024 est approuvé

TRAVAUX – BATIMENTS - BIENS et EQUIPEMENTS COMMUNAUX

(rapporteur : Messieurs POMAREZ, CHICOYE)

1/Travaux en cours : Lotissement « Petit Bordenave » (concession d’aménagement avec la SATEL)

Messieurs POMAREZ et CHICOYE donnent des informations sur l’avancement des travaux. Les enrochements sont posés autour du bassin de rétention et l’accès au bassin est en cours d’aménagement. L’entreprise pose les bordures des trottoirs. A la rentrée, deux traversées de route (RD 429 – Route de Bénesse) vont être réalisées (évacuation des eaux pluviales – alimentation du transformateur). Pour des raisons techniques, les places du midi initialement prévues en alvéoles béton seront réalisées en enrobé avec pépites. Un devis a été demandé à l’entreprise SBTP pour le contrôle d’une traversée de route face à l’accès du magasin « Vival ».

2/Toiture salle sportive « la Fougère »

a/ Accident de travail : Monsieur POMAREZ donne des informations concernant la victime de l’accident de travail du jeudi 11 juillet dernier. L’employé de l’entreprise ETCB (sous-traitant de DL AQUITAINE) est tombé d’une hauteur de 4 à 5 mètres. Les circonstances exactes de l’accident ne sont pas connues. Il y a eu une enquête de l’Inspection du Travail le jour même. Les travaux ont été interrompus le vendredi 12 juillet. Ils ont repris dès le 15 juillet avec le personnel de l’entreprise DL AQUITAINE. Monsieur POMAREZ signale que le maître d’œuvre n'avait pas été informé de cette reprise. Il précise également qu’il prend régulièrement des nouvelles de la victime auprès du gérant de ETCB.

b/ Devis pour remplacement de matériel de sonorisation : L’entreprise ELEC HABITAT a adressé un devis pour la sonorisation de la salle sportive. Monsieur CHICOYE précise que la 1ère sonorisation avait été réalisée, il y a de nombreuses années, par des bénévoles de l’association du Foyer Rural (matériel mis en place pour l’organisation de lotos). Le devis pour le remplacement du matériel de sonorisation s’élève à 2 201.76 € TTC et il est proposé de délibérer sur ce dossier, le matériel en place étant vétuste.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture de la salle sportive « La Fougère », l’entreprise ELEC HABITAT a adressé un devis pour le remplacement des équipements de sonorisation de la salle sportive « La Fougère » (montant du devis : 2 201.76 € TTC).

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Vu l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique ;

Vu la loi n° 2020 – 1525 du 07 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique ;3

Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications d’articles du Code de la Commande Publique ;

Considérant la vétusté des équipements de sonorisation existants de la salle sportive « La Fougère »,

Après en avoir délibéré,

- ACCEPTE le devis de travaux d’électricité proposé par l’entreprise ELEC HABITAT de Heugas pour remplacement des équipements de sonorisation de la salle sportive « La Fougère » (2 201.76 € TTC) ;

- DECLARE que les crédits nécessaires au paiement des travaux seront prévus au budget de la commune - exercice 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un(e) Adjoint(e) à signer les documents à intervenir et à effectuer les démarches pour mener à bien ce dossier ;

c/ Visite de la salle par la Commission Sécurité le 1er août

En préambule, Monsieur POMAREZ rappelle que le chantier a pris du retard du fait des intempéries et également de l’accident de travail. Il indique également qu’il y a deux impératifs à prendre en compte à savoir

- Le passage de la commission « sécurité » prévue le 1er août prochain (date arrêtée avec Monsieur LAPIQUE, Lieutenant de prévention du SDIS) ;

- L’organisation du repas des fêtes par le Comité des Fêtes le 10 août prochain. Une réunion avec les membres du Comité des Fêtes a eu lieu le 19 juillet dernier. En effet, l’ouverture de la salle pour le repas des fêtes n’étant pas sûre, le Comité des Fêtes avait demandé à la municipalité de prendre en charge la location d’un chapiteau (estimée à 6 700 €). Le bureau ayant décliné cette demande, les membres du Comité des Fêtes ont proposé de limiter le nombre de repas à 400 avec 2 services et la location d’un chapiteau plus petit. Le bureau des adjoints a proposé de participer à hauteur de 4 000 € pour cette solution.

Depuis, le lieutenant LAPIQUE a participé à une réunion de chantier et a fait une pré- visite de la salle le 26 juillet dernier. Il a donné oralement un accord de principe pour utiliser la salle pour le repas des fêtes.

Avant la commission de sécurité du 1er août, quelques travaux ont été réalisés ou commandés (contrôle des blocs d’ambiance par DESAUTEL et ELEC HABITAT – contrôle des extincteurs par DESAUTEL et commande pour remplacer certains d’entre eux – 3 systèmes de désenfumage neufs mis en place et contrôlés dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture)

Les membres du Comité des Fêtes ont été informés de l’évolution du dossier par 2 mails successifs.

Des travaux de finition seront réalisés à la rentrée. Les panneaux de basket ont été reposés (contrôles à voir).

3/ Logement A – Résidence « Ferme de Maisonnave »

La locataire avait signalé que la paroi de douche était cassée. La facture initiale (payée par la 1ère locataire) et un devis pour le remplacement ont été adressés par l’entreprise BALAUZE BATAILLE. Ces documents seront adressés à la locataire afin qu’elle se renseigne auprès de son assurance. Le dossier est donc en cours.

4/ Travaux électrification Poste « Hountchicotte »

Dans le cadre des travaux d’électrification du poste « Hountchicotte », Monsieur LANOT rencontrera un responsable du chantier le 1er août prochain. L’entreprise en charge des travaux est INEO Equans

5/ Terrain communal ZA Hayet Mouliot loué à ENSIO :

Monsieur POMAREZ rappelle que l’entreprise ENSIO loue actuellement un terrain à proximité de la zone « Hayet du Mouliot ». Le bail se terminant le 15 juillet prochain,4

l’entreprise a demandé de prolonger la location pour au plus 3 mois. Les élus sont invités à délibérer sur ce dossier.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

Suite à une délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2023, l’entreprise ENSIO SUD, qui déploie actuellement la fibre optique dans le secteur, loue un terrain communal pour le stockage de matériaux.

La location a débuté le 15 avril 2023 et prenait fin le 15 juillet 2024. L’entreprise ENSIO a demandé la prolongation dudit bail civil pour une durée maximum de trois mois supplémentaires à compter du 15 juillet 2024. Le montant de la location mensuelle est de 500 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- ACCEPTE de proroger pour trois mois maximum le bail civil de location d’un terrain communal au profit de l’entreprise ENSIO SUD ;

- MAINTIENT le loyer mensuel à 500 €

- DECLARE que le loyer sera payable à la Trésorerie de Dax Agglomération à réception d’un titre de recettes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un (e) Adjoint (e) à effectuer les démarches et à signer les documents à intervenir dans le ce cadre de cette délibération

FINANCES

(rapporteurs : Messieurs POMAREZ et ALBERDI)

1/ Décision modificative n° 2 – Budget principal de la commune 2024

Monsieur ALBERDI présente le projet de décision modificative n° 2 pour le budget principal de la commune – exercice 2024. Cette décision modificative a été préparée pour assurer le financement de travaux supplémentaires au niveau du programme «Rénovation Toiture de la salle La Fougère » (travaux aménagement accès pour plateforme grue – travaux divers d’électricité – Avenant pour l’entreprise DL AQUITAINE). Pour financer ces travaux, il est proposé de prélever la somme de 35 000 € sur le programme « Aménagement routier du bourg – voie verte ». Monsieur POMAREZ précise qu’à ce jour, l’Etat n’a toujours pas notifié les subventions au titre de la DETR et des fonds verts. Puis, il est proposé aux élus de délibérer sur ce dossier.

Délibération

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du budget de la Commune de Heugas (exercice 2024), telle qu’annexée au procès-verbal de la réunion.

2/ Prêt relais de 300 000 € sur 2 ans) :

Monsieur POMAREZ indique aux élus qu’il a contacté 3 banques en vue de réaliser un prêt relais (remboursable dans 2 ans) pour financer

- la TVA des travaux (toiture salle de sports – Aménagement routier et voie verte) - le versement des soldes des subventions.

Les propositions des banques sont récapitulées dans un tableau remis aux élus. Monsieur POMAREZ indique qu’il a demandé des offres pour un prêt de 300 000 €, mais que ce montant reste à affiner en fonction d’éventuelles recettes (Subventions dont l’attribution n’est pas encore notifiée). L’offre de la Caisse d’Epargne est à ce jour la plus intéressante (prêt à taux fixe : 3.90 % - Remboursement par trimestrialités – frais de dossier : 300 €).

Monsieur POMAREZ demande aux élus de délibérer sur le principe de recourir à un prêt relais. Les élus présents donnent leur accord.5

Monsieur POMAREZ précise qu’il faudra certainement faire un prêt complémentaire remboursable sur une plus longue durée.

3/ Garantie pour un prêt bancaire de la SATEL

Monsieur POMAREZ informe les élus de la situation suivante :

Dans le cadre de la concession d’aménagement du lotissement « Petit Bordenave », la SATEL doit souscrire un prêt. L’offre retenue par la SATEL est celle de la Banque des Territoires. Mais la banque demande, dans ses conditions de souscription, que la Commune de Heugas accorde une garantie de prêt à hauteur de 49 % de la somme empruntée. L’emprunt s’élève à 1 400 000 € et il est remboursable en 5 ans. Une garantie de prêt ne peut être accordée par une commune qu’en respectant des ratios fixés par la loi « Galland ». Des renseignements ont été demandés auprès de la Comptable de la Trésorerie de Dax Agglomération et du service juridique de l’ADACL. Les élus présents donnent un accord de principe sur ce dossier.

4/ Redevance occupation domaine public TEREGA :

Monsieur POMAREZ rappelle aux élus qu’une canalisation de gaz appartenant à TEREGA est située sur le domaine public de la commune (le long de certaines voies communales). A ce titre, l’entreprise TEREGA doit verser une redevance d’occupation du domaine public qui s’élève, pour 2024, à 272 €. Il y a lieu de délibérer pour encaisser cette somme.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante :

- La société TEREGA possède sur la commune de Heugas des ouvrages de transport de gaz naturel à haute pression occupant le domaine public communal.

- Le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 impose à l’ensemble des transporteurs de gaz le versement d’une redevance calculée en fonction des linéaires d’emprunts du domaine public par les ouvrages.

- Pour la commune de Heugas, la formule de calcul de la redevance pour l’année 2024 est la suivante :

RODP 2024 = [(0.035 € x 2623 m) + 100 €] x 1.42

(2623 m étant la longueur estimée d’emprunt sur domaine public – 1.42 étant l’indice ingénierie 2024)

Conformément à l’article L 2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques qui prévoit que la redevance soit arrondie à l’euro le plus proche, le montant à percevoir pour 2024 s’élève donc à 272 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

- PREND ACTE que la redevance d’occupation du domaine public versée par la Société TEREGA s’élèvera à 272 € pour l’année 2024 ;

- INDIQUE que la recette sera encaissée sur émission d’un titre de recettes (compte 7032) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les documents à intervenir pour mener à bien ce dossier

FORET

(rapporteur : M. LANOT)

1/ Informations sur les ventes de bois en cours

Monsieur LANOT informe les élus que, pour la vente du 18 juillet dernier, les offres remises par les candidats étaient inférieures au prix de retrait fixé par les services de l’ONF.6

Dans le cadre d’un contrat souscrit en 2023 avec ONF Energie (vente de bois façonné issu des parcelles 8 et 10 de la forêt communale), deux ventes ont été notifiées à la mairie à savoir :

- 12 673.23 € TTC par l’entreprise LAPASSADE SA

- 3 925.89 € TTC par l’entreprise SOMOMA SCIAGE SA

PERSONNEL

(Rapporteur : M. POMAREZ)

1/ Protection sociale complémentaire des agents

Monsieur POMAREZ rappelle aux élus que les collectivités locales sont dans l’obligation de participer à la protection sociale des employés à compter du 1er janvier 2025, pour le risque «prévoyance » et du 1er janvier 2026, pour le risque «santé ».

Monsieur POMAREZ propose aux élus d’adhérer, pour le risque « prévoyance », au contrat collectif « Assurance Prévoyance » proposé par le CDG 40 qui a retenu la proposition de «TERRITORIA MUTUELLE ». Les taux de cotisation pour les agents sont les suivants :

- 2.25 % pour couvrir les risques incapacité de travail, invalidité permanente et décès ;

- 0.99 % pour des garanties complémentaires à adhésion facultative pour les risques

Complément incapacité de travail, perte de retraite, complément décès toutes causes.

Madame MOCHO demande si la commune peut verser la participation à un employé qui souscrit un contrat « prévoyance » labellisé (hors TERRITORIA MUTUELLE). Monsieur POMAREZ précise que si la commune adhère au groupement de commande du CDG 40, il y a obligation, pour les agents d’adhérer à « TERRITORIA MUTUELLE », s’ils souhaitent percevoir la participation de la collectivité.

Monsieur POMAREZ propose aux élus de délibérer sur le principe d’adhérer au groupement de commande proposé par le CDG 40 pour le risque « prévoyance ». Les élus acceptent le principe de cette adhésion. Un projet de délibération sera adressé au CDG 40 pour consultation du Comité Social Territorial. La délibération définitive sera soumise aux élus lors d’un prochain conseil municipal.

Puis, Monsieur POMAREZ propose de fixer la participation de la commune à 20 € par agent et par mois pour le risque « prévoyance », sachant que le montant minimum fixé par la loi est de 7 €. Il précise que le montant de 20 € a été voté par le conseil syndical du SIVU RPI pour les agents du SIVU RPI. Les élus des communes adhérentes au SIVU devraient, en principe, proposer à leur conseil municipal respectif de voter une somme identique. Monsieur POMAREZ propose aux élus de délibérer sur le principe d’une participation mensuelle de 20 € par agent pour le risque « Prévoyance ». Il précise que si la cotisation de l’agent est inférieure à 20 €, la participation de la commune ne pourra être supérieure à la cotisation. Les élus accepte le principe d’une participation mensuelle de 20 € par agent pour le risque « prévoyance ». Un projet de délibération sera également adressé au CDG 40 pour consultation du Comité Social Territorial. La délibération définitive sera soumise aux élus lors d’un prochain conseil municipal.

Une réunion pour la présentation de ce dossier aux agents sera organisée à la rentrée.

La participation pour le risque « santé » sera étudiée prochainement. Mais, le CDG 40 ne devrait pas mettre en place un contrat groupe.7

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1/ Organisation des fêtes :

Monsieur POMAREZ indique que la Préfecture des Landes a donné différentes autorisations (vidéo protection – gardiennage – feu d’artifice). Au niveau du gardiennage, Landes Sécurité de Dax interviendra durant deux soirs (nuits du 9 et 10 août) avec 2 vigiles. Des chicanes (avec mise en place de plots béton) seront posées dans le bourg par les employés. La Préfecture a autorisé une dérogation de fermeture des fêtes à 3 h pour 2 soirs (vendredi et samedi). Les 2 autres soirées, les fêtes se termineront à 2 h.

2/ Questions et informations diverses

Pour la constatation d’abandon de location (logement B – Résidence « La Gelouse »), le dossier a été ouvert chez Maître DELOS, huissier à Pouillon. Des informations complémentaires sont données concernant la situation de la locataire.

En octobre prochain, il y aura une résidence d’artistes durant 10 jours au foyer rural. En contrepartie, Monsieur LABASTE Loïc propose de donner deux représentations (spectacle « Seul en Scène). Il demande également une subvention de 150 € pour une aide à la création.

Monsieur POMAREZ et Madame LAUDOUAR Thérèse ont reçu des représentants d’une troupe de théâtre. Leur souhait est d’avoir la salle du foyer rural pour répéter le lundi soir (de 18 h 30 à 20 h30). En contrepartie, ils offriraient une représentation en mars ou avril.

Monsieur ALBERDI indique qu’il est prévu une réunion avec tous les représentants des associations de la commune le 3 septembre prochain au Foyer rural. Les associations vont être contactées prochainement par la mairie pour préparer un planning d’utilisation des salles.

Monsieur POMAREZ indique qu’il a proposé la salle « La Fougère » pour l’organisation d’un séminaire des conseillers départementaux en septembre prochain.

Monsieur POMAREZ indique que le système antipanique de la porte principale du foyer rural doit être changé. Le devis s’élève à 1070.60 € TTC (Entreprise LABASTERE 40).

Monsieur POMAREZ indique qu’il a participé à une réunion organisée par l’AMR 40 à Bordeaux début juillet 2024 et qu’il va s’inscrire au Congrès des Maires à Paris. Il sollicite le Conseil Municipal pour délibérer afin de prendre en charge différents frais liés à ces évènements.

Délibération

Il est exposé à l’assemblée délibérante :

La Commune de Heugas étant adhérente de l’Association des Maires Ruraux, Monsieur le Maire indique qu’il a participé à une réunion organisée par ladite association le 11 juillet dernier à Bordeaux ;

Monsieur le Maire indique qu’il participera au Congrès des Maires 2024 qui se

déroulera à Paris du 19 au 21 novembre 2024 (organisation par le biais de l’AML avec le

concours de l’entreprise SELECTOUR – LANDES TOURISME).Les élus sont invités à

délibérer sur la prise en charge de frais liés à la participation à ces évènements

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents - DECIDE de prendre en charge les frais liés à la participation de Monsieur le Maire à la réunion organisée par l’Association des Maires Ruraux le 11 juillet 2024 à Bordeaux ;8

- DECIDE de prendre en charge les frais de la participation de Monsieur le Maire au Congrès des Maires 2024 (Frais d’inscription au congrès - frais de transports – frais d’hébergement – frais divers) ;

- DECLARE que les crédits nécessaires au paiement de ces différentes dépenses sont prévus au budget de la commune (article 625 – Déplacements, missions) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un (e) adjoint (e) à effectuer les démarches et à signer les documents à intervenir pour mener à bien cette délibération.

La séance est levée à 21 heures 10

Le secrétaire de séance, Le Maire de Heugas,

LANOT Hervé Serge POMAREZ