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Arrêté - 721a travaux sur reseau electrique 10 rue 4 alliances
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 721a travaux sur reseau electrique 10 rue 4 alliances)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.07.721A
Objet : Travaux sur Le réseau électrique avec une nacelle au 10 rue Quatre Alliances, lundi 24 juillet 2023, circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :
VU la demande présentée par l'entreprise ENEDIS, rue Joseph Ayme, 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise ENEDIS effectuera des travaux sur le réseau électrique au 10 rue Quatre Alliances, lundi 24 juillet 2023.
ARTICLE _02 : À cet effet, pour permettre la mise en place d'une nacelle, la rue Quaire Alliances sera fermée à la circulation lundi 24 juillet 2023 de 8H à 12H.
ARTICLE 03 : L'entreprise ENEDIS sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 04 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux où de l'installation de ses biens mobiliers.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.fr ARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, l'entreprise ENEDIS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (bompiers, police...)
ARTICLE 06: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour dun plaïane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de plaïanes.
ARTICLE 07: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
ENEDIS
Rue Joseph Ayme
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 7 juillet 2023
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).