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Arrêté - 623a animation d un commerce rue 4 alliances
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 623a animation d un commerce rue 4 alliances)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
HÔTEL DE VILLE BP 279 - 26216 MONTÉLIMAR CEDEX Fes
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Animation de la boutique HOMMES & GARS
5, rue Quatre Alliances
Vendredi 17 juin 2022
de 17h à 20h
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL - 2022.06.623A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande présentée par Madame Marie FLORENT, boutique Hommes et Gars, 5 rue Quatre Alliances 26200 Montélimar
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de l'évènement et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Madame Marie FLORENT, Responsable de la boutique HOMMES & GARS, organisera une animation à l'occasion de la Fête des Pères dans son commerce, situé 5 rue Quatre Alliances, le Vendredi 17 juin 2022 de 17h00 à 20h00.
ARTICLE 02: À cet effet, Madame FLORENT pourra installer des « manges-debout » à l'attention de sa clientèle au droit de son commerce et du commerce attenant actuellement fermé, Cette installation ne devra pas entraver la libre circulation des piétons sur la voie publique.
ARTICLE 03: En cas de nécessité, Madame FLORENT devra faciliter la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...). Une voie de circulation pour les véhicule de secours et d'urgence devra être maintenue en permanence.
www.montelimar.fr
TEL.: 04 75 00 25 00 - TÉLÉCOPIE : 04 75 00 25 08 ARTICLE 04: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à
Madame Marie FLORENT
Boutique HOMMES & GARS
5, rue Quatre Alliances
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 19 juin 2022
| Monsieur Jean Michel ŒUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Ceïte démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).