Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T st 2025 376 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2025 374 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2025 368 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2025 384 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2025 375 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2025 383 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2025 371 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2025 370 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2025 381 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2025 369 Arrete municipal portant reglementat
Arrêté - T st 2025 378 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 24 novembre 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 378 Arrete municipal portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement en date du 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
e
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
| Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
| Adour
cede
Tel.
+33 (0)5
56
7147
00
- courriel
:
mairie@aire-sur-adour.fr
- WUW.aire-sur-adour.f
Tout
courrier
envoyé
à la mairie
|
L'Hôtel
de Ville est ouvert
Permanence
«État-civil
doit
être
adressé
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h30
et de
13h30
à i7h |
le vendredi
à l'attention
de
M
le Maire
sauf le vendredi jusouà
18h30
de
17h30
à 19h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2025-378
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE
D’ALARIC
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10
;
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat
;
VU
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
:;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les
Départements
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
24
novembre
2025
par
Madame
Roselyne
VUADEL
LEFEBVRE
-
24100
BERGERAC
signalant
l’enlèvement
de
marchandises
au
niveau
du
commerce
situé
au
n°40
rue
Carnot,
le
lundi
1°"
décembre
2025
;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal :
CONSIDÉRANT
que
cet
enlèvement
de
marchandises
ne
peut
être
envisagé
sans
réglementer
temporairement
la circulation
et le stationnement
au
niveau
de
la rue
d’Alaric ;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
cet
enlèvement
de
marchandises. Article
1
:
Article
2:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
lundi
1°
décembre
2025
de
9h00
à
13h30,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits
rue
d’Alaric,
selon
le
plan
ci-joint,
à
l’occasion
de
l’enlèvement
de
marchandises
au
niveau
du
commerce
situé
au
n°40
rue
Carnot
et
du
stationnement
d’un
véhicule
rue
d’Alaric,
à
la
diligence
de
Madame
Roselyne
VUADEL
LEFEBVRE. Tout
arrêt
ou
stationnement
d’un
autre
véhicule,
en
infraction
avec
cette
interdiction,
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
code
de
la route
et passible
de mise
en
fourrière
immédiate.
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
(46
Route
de
Duhort).
Madame
Roselyne
VUADEL
LEFEBVRE
aura
en
charge
la mise
en
place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité
publique
de
tous
les
usagers.
L’arrêté
devra
être
affiché
lisiblement
sur
les
lieux
par
Madame
Roselyne
VUADEL
LEFEBVRE
pendant
toute
la durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-Ci. Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Madame
Roselyne
VUADEL
LEFEBVRE
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef de la Brigade
de
la Gendarmerie,
La
Cheffe
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’Adour
Le
lundi
24
novembre
2025
Xavier
LAGRAVE
2 138
_
8
139
147
3
45
Plan
annexé
à
l'arrêté
T-st-2025-378
RÉGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT RUE
D'ALARIC
1er
décembre
2025
de
9h00
à
13h30
Madame
VUADEL
LEFEBVRE
tb