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Arrêté - AM 2023 35 Reglementation temporaire de la circulation pour une manifestation NON AU 49 3 le 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 35 Reglementation temporaire de la circulation pour une manifestation NON AU 49 3 le 21 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
F
U
] L
6
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-35
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
DANS
LA
RUE
D'ESTIENNE
D'ORVES,
L’AVENUE
DU
COLONEL
FABIEN
ET
SON
RÉGIMENT,
LA
TRAVERSÉE
DE
L’AVENUE
DE
BOISSY,
L’'AVENUE
DE
VERDUN,
RUE
DES
CLAVIZIS,
PLACE
DE
FRANCE,
LA
RUE
DES
AUNETTES,
LA
RUE
DU
8
MAI
1945,
LA
RUE
DES
RATRAITS,
LA
RUE
DES
FAUX
ROIS,
LE
MAIL
SALVADOR
ALLENDE,
L’AVENUE
D'ORADOUR
SUR
GLANE,
ET
L’AVENUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE,
LE
21
MARS
2023
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1° juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-Marne ;
VU
la
demande
de
l’organisation
syndicale
«
La
CGT
des
territoriaux
de
Bonneuil-sur-
Marne
»
d'organiser
une
manifestation,
sous
l'appellation
«
NON
AU
49-3
»,
dans
la
rue
d'Estienne
d'Orves,
l'avenue
du
Colonel
Fabien
et
son
régiment,
l'avenue
de
Boissy,
l'avenue
de
Verdun,
la
rue
des
Clavizis,
la
place
de
France,
la
rue
des
Aunettes,
la
rue
du
8
mai
1945,
la
rue
des
Ratraïits,
la
rue
des
Faux
Rois,
le
mail
Salvador
Allende,
l'avenue
d'Oradour
sur
Glane
et
l'avenue
de
la
République ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
aux
abords
de
la
manifestation
susvisée,
en
vue
d'en
permettre
le
bon
déroulement
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1%
:
Le
mardi
21
mars
2023
à
partir
de
18
heures
et
pendant
toute
la
durée
du
passage
de
la
manifestation
«
NON
AU
49-3
»,
la
rue
d'Estienne
d'Orves,
l'avenue
du
Colonel
Fabien
et
son
régiment,
l'avenue
de
Boissy,
l'avenue
de
Verdun,
la
rue
des
Clavizis,
la
place
de
France,
la
rue
des
Aunettes,
la
rue
du
8
mai
1945,
la
rue
des
Ratraits,
la
rue
des
Faux
Rois,
la
mail
Salvador
Allende,
l'avenue
d'Oradour
sur
Glane
et
l'avenue
de
la
République
seront
totalement
interdites
à
la
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
aux
véhicules
d'urgence. Article
2
: Les
présentes
dispositions
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
par
des
agents
de
la
force
publique
présents
sur
la
déambulation.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal,
dressé
par
les
personnels
de
police,
qui
sera
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Il pourra
donner
lieu
à
engagement
de
poursuite,
conformément
aux
dispositions
du
livre
II
du
Code
de
la
route
et
notamment
son
titre
1. Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
Melun
Cedex
—
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
des
travaux,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL ;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
-
à
l'organisation
syndicale
«La
CGT
des
territoriaux
de
Bonneuil-sur-Marne
»,
pour
notification ; Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 21
mars
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
Et
de
sa
poblieetion
Le
1.
CS
1023
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS