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Arrêté - AM 2023 201 Reglementation temporaire de circulation sur le parcours du defile pour la commemoration de l Armistice le 11 novembre2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 201 Reglementation temporaire de circulation sur le parcours du defile pour la commemoration de l Armistice le 11 novembre2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILCE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-201
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE
LA
CIRCULATION
SUR
LE
PARCOURS
DU
DÉFILE
POUR
LA
CÉRÉMONIE
COMMEMMORATIVE
DU
105"
ANNIVERSAIRE
DE
L'ARMISTICE,
LE
11
NOVEMBRE
2023
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
CONSIDÉRANT
l'organisation
par
la
Ville
d'un
défilé
à
l'occasion
de
la
cérémonie
commémorative
du
105"
anniversaire
de
l'Armistice
de
1918,
le
11
novembre
2023;
qu'il
convient
en
conséquence
de
modifier
la
circulation
automobile
sur
le
parcours
du
défilé
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique : ARRÊTE
Article
1°
: Le
samedi
11
novembre
2023
à
partir
de
11
heures,
la
circulation
automobile
sera
totalement
interdite
au
fur
et
à
mesure
du
défilé
pour
la
commémoration
de
l’'Armistice
de
1918,
dans
les
rues
suivantes
:
e
rue
Estienne
d'Orves,
e
avenue
Auguste
Gross,
e
avenue
du
Colonel
Fabien
et
son
Régiment,
e
avenue
Lucie
Aubrac
(ex
avenue
de
Boissy),
e
avenue
de
Verdun,
e
voie
Paul
Eluard.
Article
2
: La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
les
Services
municipaux. Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
l'événement,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
:
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne ; Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
12
octobre
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu de-sa-transmission-en Préfecture le
Et de
sa
publication
le
À
OCT,
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS