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Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Peyriac-Minervois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 542 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 FÉVRIER 2018
L’an deux mil dix-huit et le 5 février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Madame Denise GILS.
Présents : ALEMANY Brigitte, ALLIER Stéphane, DAVID-RICHELME Suzanne, GILS Bernard, GRINO Sylvie, LAPEYRE Denis, LEFRANCQ Arnaud, LOUVEAU Solveig, PRÉVOTEAU Gisèle, RICHOU Xavier, VILA Charlotte.
Absents excusés : PAPINESCHI Véronika a donné procuration à LAPEYRE Denis, VILA Didier a donné procuration à GRINO Sylvie,
PELTIER Julien.
Sur proposition de la Présidente, Mme DAVID-RICHELME Suzanne est désignée secrétaire de séance.
PRÉEMPTIONS
- 3 appartements 2 rue de la Ville et 15 bis rue Jean Jaurès appartenant à Mr BERTONA Bruno. La commune ne souhaite pas user de son droit de préemption.
VENTE PARCELLES ZAC
Le Conseil Municipal a pris un accord de principe pour vendre à la société VIATERRA (exploitante de la ZAC intercommunale) la totalité de la parcelle A901 et une partie de la parcelle A902, comprenant le chemin piétonnier goudronné. Un aménagement paysager sera réalisé sur la pointe restant la propriété de la commune (capitelle, arbres, ...).
R.H.
Un agent technique intérimaire sera recruté à compter du 12 février 2018 en remplacement d’un agent des services techniques qui est en congés de maladie jusqu’à fin février.
R.D. 11
- Dans le cadre du marché de l’aménagement de la RD11, la société DLM a fait une proposition pour la plantation de tous les espaces verts prévus sur la traverse de la route départementale. Une commission se réunira le 20 février à 18h pour choisir parmi les essences d’arbustes et de plantes proposées.
- Le banc de l’arrêt de bus situé après le groupe scolaire en direction de Rieux est trop petit. La demande sera faite auprès du maître d’œuvre pour le changer.
- La partie de voirie au niveau du plateau traversant situé devant les écoles, étant limitée à 30 km/h, le Conseil Municipal décide de supprimer l’agent communal qui était affecté à la sortie des écoles avant la réalisation des travaux de sécurité de la RD11. 2
TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
Un règlement sera mis en place dans le cadre des autorisations de divers travaux de maçonnerie qui sont effectués par des particuliers ou des entreprises dans les rues du village ou au cimetière. Ces travaux engendrent souvent des salissures de la voirie (le ciment et les laitances ne sont pas nettoyés et obstruent le réseau pluvial).
Un constat inquiétant est évoqué : la multiplication des déchèteries sauvages sur le territoire de la commune, la COVALDEM sera sollicitée pour étudier une solution à ce problème.
OPÉRATION « FRUITS À LA RÉCRÉ »
Le renouvellement de l’opération « fruits à la récré » fait l’objet de modifications intéressantes : - une distribution de fruits à l’école aura lieu 2 fois par semaine (au lieu d’une actuellement). - l’Etat prendra en charge la totalité du coût de l’opération (au lieu de 76% actuellement). L’agent de la Bibliothèque a suivi une formation pour gérer le dossier administratif. - Tous les trimestres une prestation ou une sortie pédagogique seront proposées aux enfants sur le thème de l’agriculture et de l’alimentation. Cette nouvelle opération sera mise en place après validation des enseignants.
CONTRÔLE POTEAU INCENDIE
Les Mairies ont maintenant à charge le contrôle des normes des poteaux d’incendie. Le Conseil Municipal envisage un achat collectif de l’appareil de mesure nécessaire à plusieurs communes du canton. Les mesures pourront être effectuées par un employé municipal pompier de la commune.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 5 MARS à 20h30