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Arrêté - Arrete n° 096 Raccordement residence SAS la Plage impasse du lido Anse Collat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 096 Raccordement residence SAS la Plage impasse du lido Anse Collat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE N° OO"
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT
DE
LA RESIDENCE « SAS LA PLAGE » SISE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION T NUMERO
1225 SITUEE AU 7 IMPASSE DU LiDO ANSE COLLAT
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE SCHOELCHER
+
Le
Maire,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
e
Vu
le Code
de
la Route,
+
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du 24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière,
+
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977,
°
Vu
la demande
d’arrêté
de
circulation
formulée
par La
société
EDF
MARTINIQUE
le 05
avril
2023,
°
Vu
la permission
de
voirie
n°088
en
date
du
11
avril
2023,
e
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
de
travaux
de
raccordement
de
la résidence
«
SAS
La
Plage
» sise
sur la parcelle
cadastrée
section
T numéro
1225
située au 7 impasse
du lido Anse
Collat sur le territoire de la Ville de Schœlcher,
e
Considérant
que
pendant
la durée
du
chantier,
il y a lieu
de protéger
les biens
publics
et privés
ainsi
que
les usagers,
ARRETE
:
Article
1
:
La
société
EDF
MARTINIQUE-SERIP,
représentée
par
Monsieur
René
JEAN-MICHEL
et
ayant
son
siège
:
3 rue
avenue
Louis
Moreau
GOTTSCHALK
97233
Schœlcher
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
à l’occasion
de travaux
de raccordement
de
la résidence
« SAS
La
Plage
» sise
sur
la parcelle
cadastrée
section
T
numéro
1225
située
au
7 impasse
du
lido
Anse
Collat
sur
le territoire
de
la Ville
de
SchϾlcher.
Article
2
:
Les
travaux
devront
être
entrepris
à compter
du
lundi
24
avril
2023
et,
être
achevés
le mercredi
31
mai
2023,
dans
un
délai
de
trente jours
(30)
jours
calendaires
après
le
démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
sont
les
suivants
: 8h00
à
16h00. {Suite
Arrêté
n°. D.)
La
circulation
et le stationnement
seront
interdits
sur l'emprise
des
travaux.
La
signalisation
sera
assurée
par
le permissionnaire.
Durant
les
travaux,
la
circulation
et
Le
stationnement
sur
le
réseau
routier
communal
pourraient
être
perturbés. Des
restrictions
de
circulations
pourront
être
mises
en place
pendant
les
différentes
phases
d'exécution
des
chantiers.
Les
usagers
de
la route
devront
circuler
en
respectant
les
prescriptions
et la signalisation
mise
en place.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
de jour
ou
de nuit.
Article
3
:
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la mise
en place
d’une
signalisation
adéquate
dans
le périmètre
du
chantier,
la gestion
de
la circulation
pendant
le déroulement
des
travaux
(de
jour
comme
de
nuit).
Il
sera responsable
de
la dépose
de
cette
signalisation
à la fin
des
travaux.
Article
4
:
À
l’issue
des
travaux,
le
permissionnaire
aura
l'obligation
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
les
services
référents
de
la Ville
et donnera
lieu
à procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
Article
5
:
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Actes
de
l’exécutif
et publié.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Schælcher,
Monsieur
le
Chef de Poste
de
la Police
Municipale,
Madame
la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable
Monsieur
le Directeur
des Services
Techniques
Le
Représentant
d'EDF,
Monsieur JEAN-MICHEL
René
Pts
l
_x
Fait
à Schcælcher
le,
20
ANR.
2073
Le
Maire,
| AE
SOHÉELCHER
*
.
SECRÉTARIAT
LE
a.
Qi
Recr
Res
SSSTION
DES
AFFAT