Arrêté - Arrete n°069 Pose de cable enterre impasse des cerises Anse Gouraud

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Arrêté - Arrete n°069 Pose de cable enterre impasse des cerises Anse Gouraud Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°069 Pose de cable enterre impasse des cerises Anse Gouraud)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N° © 6 À

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA POSE DE CABLE ENTERRE

IMPASSE DES CERISES ANSE GOURAUD SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNE DE SCHOELCHER

e LeMaire;

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants :

e Vu le Code de la Route ;

° Vu PArrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière :

° Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;

° Vu la demande d’arrêté de circulation reçue par mail par la société ORANGE en date du 03 mars 2023 ;

e Vu la permission de voirie n°057 en date du 07 mars 2023

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la pose de câble enterré à l’impasse des cerises à Anse Gouraud sur le territoire de la Ville de

Schælcher ;

+ Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;

ARRETE :

Article 1 :

La société ORANGE DTAG MARTINIQUE représentée par monsieur MIROUH Yann et ayant son siège :

Quartier Mangot Vulcin

BP 604

97261 Le Lamentin

est autorisée le domaine public communal à l’occasion de la pose de câble enterré (le métrage du câble est de 10 mètres), à l’impasse des cerises à Anse Gouraud sur le territoire de la Ville de Schœlcher.

Article 2 :

Les travaux devront être entrepris à compter du lundi 13 mars 2023 et être achevés le vendredi 17 mars 2023.

Les horaires sont les suivants : 8h00 à 18h00.

Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être

perturbés.

Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.

Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.Ameké N° 069

Article 3 :

Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.

Article 4 :

A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable

Monsieur le Directeur des Services Techniques

Monsieur MIROUA, contact de l'entreprise ORANGE DTAG MARTINIQUE

22 MARS 2073

14.

_Héfait à Schæœlcher le,

L Le Maire