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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C82 11 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Éducation,
C- 82-11-2024
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
GESTION DES DÉCHETS - APPROBATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE SPÉCIALE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Florent SIMMONET pouvoir à Florence VILLES, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Alain LECOINTE, Michel PAILLEY, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 82-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
GESTION DES DÉCHETS - APPROBATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE SPÉCIALE
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-14 et L.2333-78,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Dans le cadre de sa compétence pour la gestion des déchets ménagers, la CAN assure la collecte et le traitement des déchets des ménages. Ce service est financé par la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Conformément à l’article L.2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle prend également en charge les déchets assimilés aux ordures ménagères (dit « déchets assimilés ») issus des activités professionnelles, publiques ou privées. Le financement de ce service est assuré, en complément de la TEOM, par la redevance spéciale instituée en 1993, en application de l’article L.2333-78 du CGCT, et dont la dernière revalorisation des tarifs date de 2009.
Cette redevance spéciale permet de ne pas faire supporter aux ménages la collecte et le traitement des « déchets assimilés » des professionnels.
Après avoir défini le périmètre de ce service de collecte et de traitement des déchets assimilés (cf. délibération sur l’approbation du règlement intérieur de la redevance spéciale), il est proposé de fixer les tarifs de la redevance spéciale comme suit :
Tarifs de la redevance
spéciale
hors Hypercentres
Aujourd’hui et
jusqu’au 30 juin
2025
A compter du 1er
juillet 2025
A compter du 1er
juillet 2026
Tarifs applicables pour les
OMR par litre de déchets
hebdomadaires
collectables
0,0214 € / litre 0,042 € / litre 0,063 € / litre
Tarifs applicables pour les
collectes sélectives par
litre de déchets
hebdomadaires
collectables (CS)
0,0117 € / litre 0,016 € / litre 0,021 € / litre
Forfait annuel de gestion 50 € par lieu de production Tarifs de la redevance
spéciale
Hypercentres
Aujourd’hui et
jusqu’au 30 juin
2025
A compter du 1er
juillet 2025
A compter du 1er
juillet 2026
Forfait annuel pour la
collecte d’un conteneur
unique de 120/140 litres
157,33 € 314,66 € 314,66 €
Forfait annuel pour la
collecte d’un conteneur
unique de 240 litres
314,63 € 629,26 € 629,26 €
Forfait annuel pour la
collecte d’un conteneur
unique de 330/360 litres
432,64 € 865,28 € 865,28 €
Volume de conteneurs
distribués supérieur à
360 litres
0,0214 € / litre 0,042 € / litre 0,063 € / litre
Forfait annuel de gestion 50 € par lieu de production
Les tarifs spécifiques des hypercentres restent applicables jusqu’à la refonte des collectes dans ces secteurs avec la mise en place des dispositifs de collecte sélective.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les nouveaux tarifs proposés pour la redevance spéciale applicables à compter du 1 er juillet 2025 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents nécessaires à l’application de ces tarifs de la redevance spéciale et notamment les conventions particulières avec les usagers redevables.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué