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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C82 06 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
C- 82-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE TERRITORIALE - SOUTIEN FINANCIER DES PROJETS DE PRODUCTION DE CHALEUR RENOUVELABLE AU PROFIT DES COMMUNES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 82-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE TERRITORIALE - SOUTIEN FINANCIER DES PROJETS DE PRODUCTION DE CHALEUR RENOUVELABLE AU PROFIT DES COMMUNES
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Considérant l’adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), par délibération en date du 10 février 2020, ainsi que l’ambition « bas carbone » du PCAET consistant à se détourner des énergies fossiles,
Considérant les enjeux de maîtrise des dépenses énergétiques et de décarbonation au travers du développement de la chaleur et du froid renouvelables, en substitution des énergies fossiles polluantes et fortement émettrices de gaz à effet de serre,
Considérant les effets du changement climatique et la nécessité d’anticiper la manière dont les bâtiments communaux vont devoir s’adapter,
Vu le dispositif déjà mis en place par l’Ademe, au titre du fonds chaleur, ainsi que la délégation donnée au Département des Deux-Sèvres pour gérer en direct le fonds chaleur via le Contrat de chaleur renouvelable territorial,
Il est proposé de mettre en place un soutien financier au profit des communes pour limiter leur reste à charge des études de faisabilité lancées en faveur des projets de production de chaud et de froid renouvelable (géothermie, aérothermie, solaire thermique, bois énergie, réseau technique de chaleur ou de froid, …).
En effet, le fonds chaleur prend en charge à ce jour près de 70% du montant des études de faisabilité, le solde étant à la charge de la commune.
Pour encourager les projets de production de chaud et de froid renouvelable en substitution des éner - gies fossiles, la CAN propose la prise en charge de la moitié du reste à charge de la commune pour la réalisation de l’étude de faisabilité, sous réserve que :
L’étude respecte le cahier des charges de l’Ademe,
Le montant de l’aide de la CAN n’excède pas 10 000 € par dossier et par commune, Le cumul des aides obtenues par la commune ne dépasse pas 80% du montant TTC de l’étude de faisabilité.
Par ailleurs, après la remise de l’étude de faisabilité, les communes ont aussi besoin d’être accompagnée par une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui les assiste jusqu’à la désignation d’un maître d’œuvre. Aussi, la CAN propose que l’aide soit également éligible au recrutement de cet AMO, selon un plafond de 10 000 euros par dossier, sans que le cumul des aides obtenues par la commune ne dépasse 80% du montant TTC des dépenses d’AMO. Les deux aides évoquées ci-dessus, étude de faisabilité et AMO, sont cumulables, sans que le montant global de l’aide de la CAN ne puisse dépasser 15 000 € par commune.
Le règlement annexé à la présente délibération permet de préciser les conditions de dépôt du dossier auprès de la CAN.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte l’aide et son règlement annexé, en faveur de la chaleur et/ou du froid renouvelable pour se détourner des énergies fossiles ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée