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Déliberation - 11 064 lfa approbation rapport clect 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 11 064 lfa approbation rapport clect 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2025
DÉLIBERATION N° 2025-11-064
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présent(s) : 21
Nombre de suffrages exprimés : 26
Nombre d’absent(s) : 5
Nombre de pouvoir(s) : 5
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : O0
Ne vote(nt) pas : 0
Le six novembre deux mille vingt-cinq, à 20h00, le
Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à
la salle du Colombier, sous la présidence de
Monsieur Eric LARDON, Maire.
Date de convocation : 23 octobre 2025
Membres présents en séance :
Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE,
Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine
RODRIGUEZ, Marcelle DJOUHARA, Serge
TRIOULEYRE, Christiane CLUZEL, Marc
COMBETTE, Claude TOUILLOUX, Odile
PHILIPPON, René MEASSON, Martine CHARLES,
Henri CELLIER, Marie-Pierre SEON, Christelle
PLUCHAUD, Stéphane VILLARD, Margot
SOLVIGNON, Florence CHEUCLE, Florence
GAVARD
Membre(s) absent(s) excusé(s) :
Pierre PASQUIER, Arnaud DE MAZENOD, Corinne
VERDIER, Anabel FOURNIER FAURE, Patrice
BRAUD
Membre(s) ayant donné un pouvoir :
Pierre PASQUIER pouvoir à pouvoir à Alain
THOLOT, Arnaud DE MAZENOD pouvoir à Antoine
RODRIGUEZ, Corinne VERDIER pouvoir à Eric
LARDON, Anabel FOURNIER FAURE pouvoir à
Florence CHEUCLE, Patrice BRAUD pouvoir à
Serge TRIOULEYRE
Les conseillers présents représentant la majorité des
membres en exercice, qui sont au nombre de 26, il a
été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales à la
nomination d'un(e) secrétaire. Madame Florence
CHEUCLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
Objet : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION -— RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES EN DATE DU 27/09/2025 - APPROBATION
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous-Préfecture de
Montbrison
le :
Publié ou notifié :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202566-20251106-2025-1 1-064-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2025
Publication : 14/11/2025 |
Les membres de la Commission Locale d'Evaluation des charges transférées (CLECT) se sont réunis le 16 septembre dernier afin de statuer sur le montant définitif des attributions de compensation pour l'année 2025 et les années suivantes lié aux transferts de charges suivants :
-__ Transfert du parc résidentiel de loisirs à Usson en Forez,
- Transfert au titre de la compétence développement économique des espaces communs du
Ciné pôle à St Just St Rambert,
-__ Nouvelles voies transférées par certaines communes.
Pour Saint Marcellin en Forez, quatre nouvelles voies, représentant 308 ml, doivent être transférées, représentant une charge nette d'investissement de 500,07 € et une charge nette de fonctionnement de 158,60 €.
Il en ressort un montant d'attribution de compensation définitive pour l'année 2025 pour la commune de
Saint Marcellin en Forez qui s'établit de la manière suivante :
- AC de fonctionnement : 303 400,74 €
- AC d'investissement : - 153 648,77 €
- ACtotale : 149 751,97 €
Afin que ces modifications puissent être notifiées par Loire Forez agglomération, le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT et le nouveau montant d'attribution de compensation qui en découle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :
°__ Approuve le rapport définitif de la CLECT du 16 septembre 2025 ainsi que le tableau récapitulatif des incidences de l'évaluation des charges transférées pour chaque commune et le nouveau montant d'attribution de compensation qui en découle.
+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE 7 NOVEMBRE 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Florence CHEUGLE
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