Procès Verbal - 20221012 compte rendu seance du 12 octobre 2022 07 pv v1

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Procès Verbal - 20221012 compte rendu seance du 12 octobre 2022 07 pv v1 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Collonges-la-Rouge. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221012 compte rendu seance du 12 octobre 2022 07 pv v1)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DU 12 OCTOBRE 2022 à 18h00

Ordre du jour

DOCUMENTS PORTES A LA CONNAISSANCE DES ELUS :

1. Convention transport gymnase de Meyssac (délibération n°63)

2. Convention transport piscine de Meyssac (délibération n°63)

2022/63. Convention de transport scolaire des élèves de Collonges-la-Rouge à la piscine et au gymnase (Cars

Quercy Corrèze) – Année scolaire 2022-2023 – Approbation de la convention

2022/64. Convention bilan énergétique patrimonial avec Corrèze Ingénierie – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

– Demande de subvention au Conseil Départemental de la Corrèze

2022/65. Aire de camping-cars du Marchadial – Mise à jour des tarifs

2022/66. Travaux au Ponchet / Monteil – Demande de subvention au Conseil Départemental de la Corrèze

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Nombre de membres en exercice 10 Nombre de suffrages exprimés 9

Nombre de présents

9

Mesdames Bernadette BOUYGUE, Carole CREMOUX & Angèle PERRIER

Messieurs Michel AYMAT, Nicolas BARBARIN, Michel CHARLOT, Etienne

DESSUS DE CEROU, Jean-Claude LAVAL & Eric ROSSIGNOL

Absents ayant donné pouvoir 0

Absents 1 Madame Hélène PRAT

Date de la convocation 5 octobre 2022

Secrétaire de Séance Etienne DESSUS DE CEROU

Affichage et transmission à la Sous-Préfecture

le

13 octobre 2022

Numéro

de la

délibération

Objet Statut de la délibération

2022/63

Convention de transport scolaire des élèves de Collonges-la-

Rouge à la piscine et au gymnase (Cars Quercy Corrèze) – Année

scolaire 2022-2023 – Approbation de la convention

Adoptée à l’unanimité

2022/64

Convention bilan énergétique patrimonial avec Corrèze Ingénierie

– Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Demande de subvention au

Conseil Départemental de la Corrèze

Adoptée à l’unanimité

2022/65 Aire de camping-cars du Marchadial – Mise à jour des tarifs Adoptée à l’unanimité

2022/66 Travaux au Ponchet / Monteil – Demande de subvention au

Conseil Départemental de la Corrèze

Adoptée à l’unanimitéDélibération 2022/63 : Convention de transport scolaire des élèves de Collonges-la-Rouge à la piscine et au gymnase - Année scolaire 2022/2023

Monsieur le Maire indique qu’il convient de confier à la société « Cars Quercy Corrèze » l’exécution d’un transport concernant les élèves de Collonges-la-Rouge avec un autocar.

1°) à destination de la piscine de Meyssac

Le prix du service est fixé annuellement à 97,00 € TTC (quatre-vingt-dix-sept euros) par séance aller-retour pour la période de fréquentation de la piscine pendant l’année scolaire 2022/2023 et sera facturé en fonction du nombre de circuits réellement effectués durant l’année scolaire.

2°) à destination du gymnase de Meyssac

Le prix du service est fixé annuellement à 97,00 € TTC (quatre-vingt-dix-sept euros) par séance aller-retour pour la période de fréquentation du gymnase pendant l’année scolaire 2022/2023 et sera facturé en fonction du nombre de circuits réellement effectués durant l’année scolaire.

Au vu de quoi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

➢ S’engage à payer à l’entreprise Cars Quercy Corrèze le transport en autocar des élèves de l’école de Collonges-la-Rouge pour

se rendre à la piscine et au gymnase de Meyssac.

➢ Dit que le montant par séance est fixé à 97,00 € TTC (quatre-vingt-dix-sept euros)

➢ Le règlement sera effectué sur présentation d’un état récapitulatif du nombre de séances réellement effectuées.

➢ Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions pour le transport des élèves à la piscine et au gymnase durant l’année

scolaire 2022/2023 ainsi que tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération. =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Délibération 2022/64 : Convention bilan énergétique patrimonial avec Corrèze Ingénierie – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Corrèze

Sur la base de la délibération n°2022/11, une convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage a été signée avec Corrèze Ingénierie afin de réaliser un bilan énergétique des bâtiments « mairie, école et parc locatif des deux logements du presbytère ». Menée à bien, cette mission représentait un montant de 2 000 € H.T. soit 2 400 € T.T.C. à la charge de la commune. Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Corrèze et d’approuver le plan de financement suivant :

Mission AMO Corrèze Ingénierie 2 000.00 € H.T.

Conseil Départemental 19 = 80 % 1 600.00 € H.T. Autofinancement HORS TAXE 400.00 € H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ APPROUVE le plan de financement tel que ci-dessus

➢ AUTORISE monsieur le Maire à solliciter la subvention nécessaire auprès du Conseil Départemental de la Corrèze, ➢ AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents afférents et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Délibération 2022/65 : AIRE DE CAMPING-CARS DU MARCHADIAL – Mise à jour des tarifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020/81 du 19 novembre 2020 fixant la tarification de l’aire de camping-cars municipale du Marchadial, Vu la délibération N°2022/06 fixant les tarifs 2022 de l’aire de camping-cars du Marchadial, Vu la délibération N°2022/13 modifiant les tarifs 2022 de l’aire de camping-cars du Marchadial, Considérant que les travaux d’aménagement du site induisent une revalorisation tarifaire, Monsieur le maire propose aux élus de procéder à la revalorisation du tarif de stationnement sur l’aire de camping-cars, comme suit :

AIRE DE CAMPING-CARS

Période de fermeture hiver 2022/2023 : du 13 novembre 2022 au 31 mars 2023 inclus

TARIF A

COMPTER

DU

14/10/2022

 Tarif jour par camping-car 6 €  Tarif pour 24 h par camping-car comprenant la taxe de séjour reversée à la communauté de communes des Villages du Midi-Corrézien

12 €

Inchangé

 Tarif 25h par camping-car comprenant la taxe de séjour reversée à la communauté de communes des Villages du Midi-Corrézien

30 €

Inchangé

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ DECIDE de valider le tarif du stationnement sur l’aire de camping-cars du Marchadial, tel qu’indiqué ci-dessus.

➢ DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Délibération 2022/66 : Travaux au Ponchet/Monteil – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Corrèze

Monsieur le maire explique que des travaux de réseaux sont menés sur la commune, sur la base des délibérations : - n°2022/41 : travaux d’électrification rurale et de télécommunication route du Ponchet (télécommunications et éclairage public), - n°2022/47 : convention d’Assistance Technique signée avec Corrèze Ingénierie concernant la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’assainissement au Monteil,

- n°2022/58 : travaux d’assainissement au Monteil

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Corrèze et d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

Travaux de télécommunications 8 613.40 € H.T.

Eclairage public 7 444.50 € H.T.

Câblage réseau Orange 10 000.00 € H.T.

Maîtrise d’œuvre Corrèze Ingénierie 10 063.58 € H.T.

Travaux Pouzol 120 682.50 € H.T.

Montant total 156 803.98 € H.T.

Conseil Départemental 19 = 25 % 39 201.00 € H.T. Autofinancement HORS TAXE 117 602.98 € H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ APPROUVE le plan de financement tel que ci-dessus

➢ AUTORISE monsieur le Maire à solliciter la subvention nécessaire auprès du Conseil Départemental de la Corrèze,

➢ AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents afférents et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Heure de fin : 18h45

Signature maire Signature secrétaire de séance