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Procès Verbal - PV 23092024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Barjac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23092024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CIC
UE Mairie de Barjac (Gard)
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 - 18h
Affiché et publié en Mairie le 27/09/2024
PRESENTS : M. CHAULET — Mme GUYONNAUD — M. BELIN — M. GILLES — M. IPSILANTI — M. EL ATTAR — M.
RAYBAUD — Mme LE HE — M. FURESTIER — Mme OLIVIERI
Absents : Mme CLAVAGUERA
Procurations : Mme FERRAT à Mme GUYONNAUD — Mme BOFILL à Mme LE HE — Mme BRUGNON à M.
CHAULET — Mme ESNEE à M. IPSILANTI — M. LAZARD à M. GILLES — M. GEVAUDAN à M. BELIN
Mme Aline GUYONNAUD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Après rappel de son contenu et après en avoir délibéré, le précédent procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2024 est approuvé à l'unanimité.
Finances — Décision modificative n°4
Des dépenses non-prévues au budget principal nécessitent la modification du budget principal de la commune.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative n°4 du budget principal de la
commune.
La présente décision annule et remplace la décision modificative n°2 (décision du maire n°4).
Régularisation INVESTISSEMENT DM > DM 4 DM 4
Chapitre - Opération : Article - Désignation Dépenses Dépenses] Recettes Total BP + DMs
114 Local Technique Voirie : + 60 000 € 511 000€
231 immobilisations corporelles
124 Murs voirie : 231 immobilisations _ 10 000€ 20 000 €
corporelles
130 Réseau Éclairage Public : 203 frais d'étude, _-50 000 € 50 000 €
de recherche …
130 Réseau Éclairage Public : 231
immobilisations corporelles "50000€ | 235 000€ ge 132 Aménagement Le Cornier : 212 agencements _80 000 € 50 000 € et aménagements de terrains
132 Aménagement Le Cornier : 231 -20 000 € 40 000 €
immobilisations corporelles
20 Jmmobilisations incorporelles : 203 frais -2 000 € 10 000 €
d'étude, de recherche …
204 Subventions d'équipements versées : 17 939 €
1 20415341 biens mobiliers, matériel et études 3 000 €
21 Immobilisations corporelles : 2111 terrai i po errains 232 000€ 802 000 €
nus
lisati ; Ru 21 Immobilisations corporelles 2131 bâtiments _70 000€ 144 000 €
publics
21 Immobilisations corporelles : 2151 réseaux de _ 40 000 € 20 000 €
voirie
21 immobilisations corporelles : 2157 matériel et 24 000 € 74. 000 €
outillage technique
21 Immobilisations corporelles : 2182 matériel _9 000 € 65 000 €
de transport
23 Immobilisations en cours : 231 5 500 € 295 500 €
immobilisations corporelles
Régularisation INVESTISSEMENT DM 2 DM 4 DM 4
Chapitre - Opération : Article - Désignation Dépenses Dépenses! Recettes Total BP + DMs
90 Travaux voirie : 231 immobilisations _ 20 000 € 112 500€
corporelles
903 Ecole : 2188 autres + 15 000 € 30 000 €
903 Ecole : 231 immobilisations corporelles + 300 000 € 484 500 €
906 Château : 2184 matériel de bureau et 15 000€ 10 000 €
mobilier
906 Château : 2188 autres -15 000 € 22 000 €
909 Equipements sportifs : 231 immobilisations _30 000 € 5 000 €
corporelles
913 BAUMENT ancienne gendarmerie : 231 7500 € 7 500 €
immobilisations corporelles
914 Jardin d'enfant : 2184 matériel de bureau et _5 000 € 0€
mobilier
916 Entrées Agglomération : 231 immobilisations + 30 000 € 765 000 €
corporelles
918 Maison Bertrand : 203 frais d'étude, de _15 000 € 10 000 €
recherche …
10 Dotation, fonds divers et réserves : 10222 ECTVA 10 € 180 010 €
10 Dotation, fonds divers et réserves :
1068 excédents de fonctionnement capitalisés 19 SAOSSSAS €
041 opérations patrimoniales 172 000 172 000 0
TOTAL 0,00 € 172 000 172 000
Le conseil municipal,
Vu le projet de décision modificative n°4, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°4 du budget principal.
Finances — Subvention d'équilibre au budget annexe du cinéma municipal Art et Essai Jean-Louis TRINTIGNANT
M. Cyril GILLES rappelle que le conseil municipal, par la délibération 2024-34 du 8 avril 2024, a approuvé une
subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe du cinéma municipal Art et Essai Jean-Louis Trintignant, d’un montant de 8061 euros pour la section d’exploitation et de 14 939 euros pour la section
d'investissement.
Du fait de dépenses non prévues, parmi lesquelles le renouvellement du serveur et du logiciel de supervision,
il propose à l'assemblée délibérante d'approuver le versement d’une subvention d'équipement exceptionnelle
supplémentaire.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget annexe du cinéma municipal Art et Essai Jean-Louis Trintignant tenu sous la nomenclature M4;
VU l’article L2224-2 du CGCT ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’équilibrer le budget annexe du cinéma municipal Art et Essai Jean-Louis
Trintignant ;
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D'APPROUVER le versement d’une subvention d'équipement d’un montant de 3500 euros pour la section
d'investissement du budget annexe.
3. DE DIRE que les crédits sont prévus au budget principal.
Finances — Décision modificative n°1 du budget annexe Cinéma
M. Cyril GILLES, adjoint, propose au conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative n°1 du
budget annexe cinéma, arrêtée comme suit :
FONCTIONNEMENT
Chapitre - Opération - Article - / Total BP + Désignation Dépenses Recettes DM
011-61558- Autres biens mobiliers 1000 4 021,38
011- 6228 — Divers 1000 5 000,00
74 — 74 — Subventions d'exploitations 2000 44 000,00 TOTAL 2000,00 € 2000,00 €
INVESTISSEMENT
Chapitre - Opération - Article - 7 Total BP + Désignation Dépenses Recettes DM
21-2153 Installations à caractère 3500 19 100,12
spécifique
13 — 1314 - Subventions 3500 17 939 d'investissement communes
TOTAL 3500 3500
Vu le projet de décision modificative n°1 du budget annexe cinéma, ouï l'exposé de M. GILLES, après en avoir
délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe
assainissement.
Finances — Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement
M. Robin FURESTIER expose que des dépenses non prévues au budget annexe Assainissement nécessitent la
modification du budget annexe Assainissement.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative n°1 du budget annexe assai-
nissement, arrêtée comme suit : FONCTIONNEMENT
Chapitre - Opération - Article - Désignation Dépenses Total BP + DM
011 Charges à CarAGEers général - 61523 - - 3500.00 7 364,54
Réseaux
014 Atténuation de produits — 706129
Reversement redevance modernisation + 3500,00 0,00
réseaux
TOTAL 0,00 €
Le conseil municipal,
Vu le projet de décision modificative n°1 du budget annexe assainissement, après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement.
Finances — Clôture du budget annexe « La Lauzière »
M. Cyril GILLES rappelle au conseil municipal que le budget annexe « La Lauzière » a été ouvert par délibération
en date du 09 avril 2023 afin de répondre à l’objectif de diviser en plusieurs lots un terrain communal situé
rue de la Source, à proximité de la crèche intercommunale.
Compte tenu de la cession effective des lots, ce budget n’a plus lieu d’exister.
Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l'excédent au budget
principal de la commune sont réalisés au cours de l’exercice budgétaire 2024.
Le budget annexe La Lauzière présente un excédent qui pourra alors être versé au budget principal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE la clôture du budget annexe « La Lauzière » ;
- DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la
TVA.
Finances — Participation de la commune de Saint-Privat-de-Champclos au portage de repas à domicile
M. le Maire rappelle qu’une convention lie la commune de Barjac à la commune de Saint-Privat-de-Champclos
afin que la commune de Barjac assure la livraison des repas sur le territoire de la commune de Saint-Champclos
5 jours par semaine. La commune de Barjac applique aux bénéficiaires de cette commune le même tarif qu'aux
bénéficiaires barjacois.
La convention actuelle, renouvelée en 2023, prévoit une participation pour les frais de transport de 2,50 euros
par repas. Au regard du contexte inflationniste tant sur les produits alimentaires que sur l’énergie, M. le Maire
propose que cette participation soit portée à 3 euros. La convention actuelle court jusqu’au 1° juillet 2025.
Considérant la hausse des prix, le conseil municipal, à l'unanimité,
PROPOSE une augmentation de la participation 3 euros à compter du 1° juillet 2025 ;
AUTORISE M. le Maire à signer une nouvelle convention.
Eclairage public - Transfert de la compétence « Eclairage public » au territoire d'énergie Gard- SMEG M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le TE GARD - SMEG, conformément à ses statuts, exerce en lieu
et place des membres qui en font expressément la demande, et après acceptation, la compétence optionnelle
relative à l’éclairage public comprenant notamment :
4 - Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d'extension des réseaux d’’éclairage public,
- Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,
- La passation et l'exécution des contrats de fournitures d'énergie électrique
Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal,
s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.
Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d'usage de la compétence Eclairage Public. Le Conseil
Municipal est informé que le transfert de compétence « Eclairage Public » nécessite :
Ilest en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date de
la délibération du Comité syndical du TE GARD SMEG approuvant la décision de transfert de la commune devenue exécutoire.
M. le Maire informe également le Conseil que les travaux et la maintenance de l’éclairage public peuvent être
assurés depuis le 1er juillet 2024 par le TE GARD — SMEG dans l’hypothèse où le transfert de la compétence
serait effective à cette date.
Il est également déclaré qu'aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence optionnelie transférée.
La présente délibération devra être notifiée à M. le Président du TE GARD — SMEG.
Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, M. le Maire propose au Conseil Municipal
le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au TERRITOIRE ENERGIE GARD — SMEG.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. le Maire :
- Vu le Code Général des collectivités territoriales,
- Vu les statuts du TERRITOIRE ENERGIE GARD - SMEG validés par Arrêté Préfectoral du 26 Mai 2015,
- Vu les dispositions des articles L 1321-1 et L5211-17 du CGCT,
- Vu le règlement d'usage de la compétence « Eclairage Public » voté par le Comité du TERRITOIRE ENER-GIE
GARD - SMEG,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (une abstention : M. Robin FURESTIER) :
- Décide d'autoriser le transfert, au TE GARD - SMEG, la compétence optionnelle Travaux et Mainte-nance
d'éclairage Public, le personnel exclusivement affecté à cette compétence les contrats associés y compris
fournitures d'électricité relatives à l'éclairage public.
- Décide d'autoriser le TE GARD - SMEG à conserver à compter de la date du transfert, le bénéfice de la totalité
de taxe communale sur la consommation finale d'électricité de la commune pour laquelle il perçoit déjà cette
taxe en tant qu'autorité organisatrice de la distribution d'électricité,
- Approuve le règlement d'usage annexé à la présente délibération
- Décide d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à
Madame/Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au TE GARD - SMEG
- Autorise M. le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.
Ressources humaines — Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
Mme Aline GUYONNAUD, première adjointe, informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du
code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il convient de renforcer les effectifs de la commune en matière de restauration collective et de propreté des locaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
La création d’un emploi d'adjoint technique polyvalent à temps complet pour assurer la préparation
des repas et l'entretien des équipements communaux à compter du 1° octobre 2024.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non
titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-8 et
suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou
d'expérience professionnelle dans le secteur de la restauration. La rémunération sera calculée par
référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique
De modifier ainsi le tableau des emplois.
D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ressources humaines - Rémunération du personnel saisonnier du Centre de loisirs sans hébergement
Mme Aline GUYONNAUD, première adjointe, propose de modifier la rémunération du personnel
d'encadrement du CLSH. Elle rappelle que le conseil municipal, par la délibération 2022-73 du 27/06/2022,
avait fixé les rémunérations pour le personnel d'encadrement, sans distinguer les animateurs stagiaires BAFA
de ceux non dipiômés. Or, i‘engagement du jeune dans ie parcours d’obtention du BAFA pour être formé à
l’animation auprès des enfants, mais également l’investissement financier nécessaire à sa participation aux sessions théoriques, doivent être reconnus.
l'est donc proposé de dissocier et de majorer la rémunération octroyée aux stagiaires BAFA de celle pour les non diplômés.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
FIXE les rémunérations pour le personnel d'encadrement du CLSH comme suit à compter du 1° janvier 2025 :
Fonctions Rémunération brute à la journée
Directeur (diplôme de direction) 70
Directeur adjoint (diplôme de direction) 70
Animateur diplômé BAFA ou équivalent 60
Animateur stagiaire BAFA 45 euros
Non diplômé BAFA (hors stagiaire) 30 euros
Supplément de rémunération d’une nuitée lors des 20 euros
séjours
La présente délibération annule et remplace la délibération 2022-73.
Subventions — Subventions exceptionnelles
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
APPROUVE les subventions exceptionnelles de :
- 500 euros pour le Cercle de la guitare ;
- 3 200 euros pour le Comité des fêtes ;
- 220 euros pour l'association sportive du collège Henri Ageron ;
-200 euros pour l'association « Pierre sèche du Barjaquès » ;
- 300 euros pour l'Atelier lyrique. Approbation du Rapport sur le prix et la qualité du service de l'assainissement collectif 2024
M. Robin FURESTIER, conseiller délégué, rappelle que le Code général des collectivités territoriales (CGCT)
impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné et faire l’objet d’une délibération. Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en an-
nexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA. Le
rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site
de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
M. FURESTIER rappelle que la SAUR est responsable de la facturation de l’assainissement collectif. Il signale
que l’élaboration du schéma directeur d'assainissement a permis d'améliorer significativement l'indice de con-
naissance du réseau public d'assainissement collectif.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
- DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Domaine public — Convention d'occupation du soi avec ia société Camping-Car Park
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la société Camping-Car Park a manifesté auprès de la commune
son intérêt pour exploiter l’aire de stationnement située chemin des Rois, à Barjac, cadastrée AB n°646.
Il demande au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention d'occupation du sol afin de définir les
conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime de l’autorisation d'occupation temporaire
du domaine public, conclue à titre précaire et révocable, à exploiter cette aire de stationnement.
Cette convention prendra effet à compter de la date de mise à disposition effective du terrain au profit de
l'occupant et ce pour une durée de 3 années à compter de cette date. Celle-ci sera tacitement reconduite pour
une ou plusieurs périodes d’un an, sauf dénonciation dans les 6 mois précédant l’échéance.
La commission commerciale de gestion de l'occupant atteindra :
- Pour les durées inférieures à 5h et les services : le montant de la commission de gestion commerciale cor- respondra à 1/3 des sommes collectées TTC,
- Pour les nuits en camping-car : le montant de la commission de gestion commerciale correspondra à 1/3
des sommes collectées TTC. Un montant minimum de 3,64 € HT de commission de gestion sera appliqué par
emplacement et par tranche de 24h.
Le montant minimum de 3,64 € HT sera indexé chaque année, au 1° janvier, en fonction des variations de
l'indice des prix à la consommation.
En outre, l’occupant s'engage à verser un loyer annuel constitué :
- D'une part forfaitaire correspondant à 5000 € TTC;
- D'une part variable correspondante au chiffre d’affaires diminué de la commission de gestion commerciale et déduction faite de la part fixe forfaitaire.
La taxe de séjour sera perçue par l’occupant et reversée à la communauté de communes de Cèze-Cévennes
deux fois par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer une convention
d'occupation du sol avec la société Camping-Car Park dans les conditions susmentionnées.
7 Domaine public - Convention d’utilisation de la salle Anne Sylvestre avec l’association Ping VPA
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer une convention d'utilisation de la nou-
velle salle Anne Sylvestre, située avenue Raoul HEYRAUD), avec l'association PING VPA.
La mise à disposition, à titre gratuit, doit permettre à l'association d'assurer l’animation de deux séances
hebdomadaires de tennis de table au profit de ses adhérents et licenciés qui souhaitent pratiquer le tennis de
table à Barjac.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE M. le Maire à signer une convention
d'occupation du sol avec l'association Ping VPA dans les conditions susmentionnées.
Domaine public - Tarifs du Salon de la carte postale
M. Cyril GILLES propose, à compter du 1er janvier 2025, de modifier les tarifs du salon de la carte postale
comme suit :
- 6 euros par mètre linéaire.
- un repas offert tous les 3 mètres dans la limite de 2 repas.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE les tarifs du salon de la carte postale
dans les conditions susmentionnées.
La présente délibération annule et rempiace la délibération 2024-38.
Domaine public —- Mise à disposition de la salle Ambroise Croizat au profit de l’association « La Belle époque »
M. Cyril GILLES, adjoint, rappelle que la salle communale Ambroise Croizat, située avenue Jean Tassy, est mise
à disposition de l’association « La Belle époque ».
Dans le contexte de la hausse des coûts énergétiques, en particulier électriques, il devient nécessaire de solli-
citer une participation aux coûts de fonctionnement de cette salle de la part de l’association.
En effet, les dépenses d'électricité représentent environ 2600 euros par an.
Dans ce contexte, il est proposé d'établir une convention avec l’association aux termes de laquelle une parti-
cipation serait versée, et ce dès 2024, d’un montant de 300 euros par an.
Entendu l'exposé de M. Cyril GILLES, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à signer une convention de mise à disposition de la salle Ambroise Croizat au bénéfice de l'association « La Belle époque » ;
- FIXE le montant de cette participation à 300 euros par an.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-132.
Forêt communale - Destination des coupes de bois relatives à l’exercice 2025 : parcelle 11a au lieudit Serre de Fabre
M. Sylvian BELIN, adjoint, expose au conseil municipal qu'il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à l'exercice 2025.
La coupe envisagée concerne la parcelle forestière 11a au lieu-dit « Serre de Fabre » sur une contenance de
14 ha pour vente de coupe (pour 10 ha de taillis dont 4 ha de vide et pauvre) de la forêt communale de Bar-
jac. Elle est constituée d'un peuplement de type : taillis de chêne vert âgés de 80 ans.
Le conseil municipal décide à l'unanimité (une abstention : M. Robin FURESTIER) de confier à l’office national
des forêts (ONF) la détermination du prix de retrait. Forêt communale - Destination des coupes de bois relatives à l'exercice 2025 : abattage des peuplements
de pins noirs des parcelles 18b, 22b, 25a
M. Sylvian BELIN, adjoint, expose au Conseil Municipal, qu'il convient de préciser la destination des coupes de
bois relatives à l'exercice 2025, à la demande de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
La coupe rase envisagée est constituée d'un peuplement de type : futaie de pin noir d'Autriche (plantation de
1986).
Les peuplements de pins noirs des garrigues gardoises présentent, pour certains depuis fin 2016, des signes
croissants de dépérissements. Liés principalement au stress hydrique, ces dépérissements sont dus au déve-
loppement d’un agent pathogène Sphaeropsis sapinéa ou Diplodia sapinea, qui peut s'accompagner assez ra-
pidement de l’apparition d’insectes xylophages et mener à la mort des arbres.
l'est fortement recommandé dans ce cas une intervention en coupe sanitaire et sélective, en FC de Barjac
nous avons réalisé 2 coupes en 2016 et 2019, aujourd’hui il y a trop de pins touchés par le champignon, il est
conseillé d'effectuer une coupe rase pour valoriser les produits forestiers avant une dégradation trop impor-
tante des qualités structurelles du bois.
L'ONF propose donc, dans le cadre de l’état d’assiette 2025 et sur une assiette globale d’environ 10 ha le
passage en coupe rase des unités de gestion suivantes : 18b, 22b, 25a.
La réalisation de ces coupes en mode bois façonné devrait permettre une meilieure valorisation des produits.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
(une abstention : M. Robin FURESTIER) :
- _ DÉCIDE que la coupe sera mise à disposition de l’Office National des Forêts, destinée à être façonnée
et vendue par vente groupée.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions de vente groupée.
Rendu-compte au conseil municipal des décisions prises par le Maire sur le fondement de sa délégation de
compétence générale
Sans objet.
Questions diverses
- Projet de maison médicale. M. le Maire rappelle l’acquisition par la commune d’un ancien cabinet médical qui devra être rénové pour retrouver sa vocation originelle. Il rappelle qu'il y a 3 décennies,
alors que la commune de Barjac comptait cinq médecins, il avait dénoncé la diminution drastique du
nombre d'étudiants en médecine. De cette absence de médecins, des gens meurent. Un système de
santé à deux vitesses, à l’image de celui qui est promu dans les pays anglo-saxons, est à craindre. Une réflexion a été menée avec le conseil d’architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) du
Gard. Une réunion de travail, à laquelle prendra part le sous-préfet d’Alès, a été programmée.
- Bibliothèque. Les horaires de la bibliothèque seront étendus d’une demi-journée supplémentaire par semaine.
- Le Cornier. M. le Maire fait état des récentes acquisitions de parcelles constructibles dans ce quartier. Outre le parc alimentaire, ce quartier devra accueillir des logements accessibles à de jeunes ménages.
Des interrogations se font jour quant à la desserte de ce quartier. M. Alain RAYBAUD, conseiller délé-
gué, souligne la qualité de la proposition élaborée par M. Michel Péna, paysagiste concepteur.
- Propriété communale. M. le Maire évoque la situation de la « Maison Flandin » située au Clos du
Portail, laquelle a été récemment incorporée au domaine privé de la commune. Un appel à projets est envisagé. - Assainissement. M. le Maire évoque le transfert obligatoire de la compétence de l'assainissement aux
communautés de communes au 1° janvier 2026. Pour des raisons qui tiennent à la qualité du service
et à la proximité, il souligne l'intérêt qu’il y auraït à ce que cette compétence soit déléguée au syndicat
mixte des eaux Gard-Arcèche (SMEGA).
La séance est levée à 20h08.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Aline Guyonnakd Edouard CHAULET
10