Procès Verbal - PV 12062023?t=1693465479

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Procès Verbal - PV 12062023?t=1693465479 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Barjac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12062023?t=1693465479)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, Mairie de Barjac (Gard) PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023 - 17h30 Affiché et publié en Mairie le 19/06/2023 PRESENTS : M. CHAULET — Mme GUYONNAUD -— M. BELIN — Mme BOFILL — M. GILLES — Mme FERRAT - M. RAYBAUD — Mme LE HE —- Mme ESNÉE =M, EL ATTAR — M. FURESTIER- M. GEVAUDAN Procurations : Mme BRUGNON à Mme GUYONNAUD — M. IPSILANTI à M. GILLES — M. LAZARD à M. GEVAUDAN Absents : Mme CLAVAGUERA — M. VINOLO — Mme OLIVIERI Mme Aline GUYONNAUD est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. M. le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2023, qu'il soumet à l'approbation du conseil municipal. Après rappel de son contenu et après en avoir délibéré, le précédent PARCS du conseil municipal du 12 avril 2023 est approuvé à l'unanimité. Finances — Signature de la convention cadre « Petites Villes de demain » de Cèze-Cévennes et de son annexe la convention d'opération de revitalisation du territoire pour les communes de Barjac et Saint-Ambroix M. le Maire rappelle que la commune a été retenue pour bénéficier du programme national « Petites Villes de demain. Il rappelle le travail important mené par le chef de projets « Petite Ville de Demain », M. Alexandre Lesaché, par suite de la signature de la convention d'adhésion en juillet 2021. Un comité de projet s’est réuni le 25 mai 2023. Le conseil municipal est appelé à valider la convention cadre et ses annexes dont la convention d'ORT, et à autoriser le Maire à les signer. _ Ouï l’exposé de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres : - _ VALIDE la convention cadre et ses annexes dont la convention d’Opération de Revitalisation du Terri- toire telle qu’annexée à la présente délibération, = AUTORISER : Monsieur le Maire à signer la convention cadre et son annexe la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire ainsi que tous les documents susceptibles d’être concernés, - _ CHARGE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à la bonne réalisa- tion des présentes. Subventions - Approbation des subventions aux associations pour l’année 2023 M. le Maire salue la richesse de la vie associative barjacoise et rappelle l’action de la municipalité en faveur des associations, dans l’objectif de rendre plus populaire la fréquentation de toutes les activités associatives (danse, tennis, équitation, etc.).Pour mémoire, le conseil municipal a, en 2023, délibéré lors de séances antérieures afin d’octroyer des |

subventions de fonctionnement et des subventions exceptionnelles pour un montant de 41 350 euros :

- Une subvention exceptionnelle de 1500 euros à l’amical club bouliste (ACB) de Barjac ;

- Une subvention de 30 000 euros à l'association Chant Libre ;

- Une subvention de 9000 euros au Cercle de la guitare ; |

- Une subvention exceptionnelle de 350 euros au Comité départemental de l'association de Prévention routière du Gard ;

- Une subvention exceptionnelle de 500 euros au profit de l'Etoile de Bessèges.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte un montant total de 31 120 euros

supplémentaires de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles sur l'exercice 2023.

Ne prennent pas part au vote : Amicale bouliste : M. Cyril Gilles et Mme Monique FERRAT -— Cie Le Cœur Allant

Vers : M. Robin FURESTIER — Cyclo Nature Gardéchois : Mme Monique FERRAT.

Subventions — Approbation de l’aide communale aux associations (participation aux adhésions et cotisations)

M. le Maire rappelle la délibération du 15 septembre 2016 portant l’aide communale à 50% de la cotisation

de l’activité associative et fixant les critères d'attribution aux familles. ‘

Considérant qu’il convient de verser cette aide aux associations concernées pour les bénéficiaires au titre de

2022/2023, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les versements aux associations suivants :

| AMICALE CLUB BOULISTES 150,00

CŒUR ALLANT VERS 150,00

ECOLE DE MUSIQUE 150,00

ECURIE DU LOZARD | | 900,00

ESB 130,00

PRANA YOGA 505,00

SHAKTI 100,00

TAEKWONDO 132,50

TEMPS DANSE - Classique 228,00

TENNIS CLUB 670,00

Soit TOTAL 3115,50

Finances — Admissions en non-valeur

M. le Maire a été destinataire, de la part du service de gestion comptable d’Alès, d’une demande d'admission

en non-valeur de produits recouvrables du budget annexe assainissement, sur les exercices 2015, 2016, 2017,

2018, 2020 et 2021.

Lorsqu'une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité) ou de l'échec

du recouvrement, le comptable peut demander l’admission en non-valeur de la créance. La décision d'admission en non-valeur relève de l’assemblée délibérante.

Compte | Montant

6541 559,21 €

6542 431,91 €

Il invite le Conseil Municipal à délibérer sur l'admission en non-valeur de ces sommes.

Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE d'admettre en non-valeur 559,21

€ - compte 6541 et 431,91 € - compte 6542 sur le budget assainissement exercices 2015, 2016, 2017, 2018,

2020 et 2021 qui n’ont pu être encaissés par le Receveur Municipal.

2Finances — Décision modificative n°1

M. Cyril Gilles, adjoint aux finances, indique que des dépenses non-prévues au budget principal nécessitent la

modification du budget principal de la Commune pour augmenter les crédits nécessaires au paiement de

factures d'équipement.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la décision modificative n°1 du budget principal,

arrêtée comme suit :

INVESTISSEMENT

Chapitre - Opération - Article - Désignation Dépenses Recettes | Total BP + DM

21 — 2188 — Autres immobilisations + 30 000 € 50 000 €

corporelles

23 — 2313 Constructions en cours -30000€ 620 000 €

TOTAL 0,00 € |

L'assemblée délibérante, vu le projet de décision modificative n°1, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal.

Subventions - Demande de subvention auprès du Fonds d’aide au football amateur (FAFA) pour le projet de rénovation de l'éclairage au stade (passage en LED)

M. Cyril Gilles rappelle le projet de modernisation de l'éclairage sportif du terrain de foot de la commune, avec

le passage de l'éclairage en led, pour un coût estimé à 23 960 euros HT. -

il indique que la commune pourrait opportunément solliciter une aide du Fonds d'Aide au Football Amateur

(FAFA), qui vise à accompagner le développement et là structuration du football amateur. Dans le cadre du

plan stratégique « Performance 2024 », une attention toute particulière est portée aux dossiers dont les

installations se situent en zone de revitalisation rurale, ce qui est le cas de la commune de Barjac, et dont les

installations intègrent des objectifs de réduction de leur impact sur l’environnement et le climat. Le montant

de cette opération est estimé à 28 752 euros H.T.

Le plan de financement et l’échéancier se présente comme suit :

Opérations Montant HT: | F.A.FA, (80 %) | Echéancier de | Reste à charge

réalisation : de la commune

HT.

Rénovation de l'éclairage |

public du terrain communal de | 23 960 euros | 19168 euros | 2023 4792 euros foot

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

+ DECIDE de solliciter auprès de la Fédération française de Football (F.F.F.) une subvention au titre du

Fonds d'aide au football amateur pour la rénovation de l'éclairage public du stable de football muni-

cipal et de constituer le dossier de demande de subvention susvisée et de faire parvenir ledit dossier à la F.F.F. par l'intermédiaire du District du ressort territorial ;

- S'ENGAGE à respecter l’ensemble des engagements qu'impliquerait, le cas échéant, l'obtention de

cette subvention, notamment le fait d'assurer la visibilité de la contribution de la FFF à l’aide des sup-

ports dédiés mis à disposition.

Ressources humaines — Création d’un emploi permanent de Directeur des services techniques municipaux et modification du tableau des effectifsM. le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que conformément à l’article L 313-1 du code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

M. le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent pour mener à bien des missions de management, de gestion de projets, de supervision du service public municipal de l'assainissement, d'urba-

nisme et de voirie.

Ainsi, en raison des missions à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01/ 12/2023

un emploi permanent de Directeur des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade

de Technicien à temps complet. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de créer un emploi permanent sur le

grade de Technicien relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de Directeur des ser-

vices techniques à temps complet, à compter du 01/12/2023, et prévoir les crédits afférents au budget.

Ressources humaines - Mise à disposition d’une psychologue de la santé au travail par le Centre de gestion

(CDG) du Gard

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une psychologue du centre de gestion (CDG) de la ioûction

publique territorial du Gard peut accompagner les collectivités territoriales et les agents dans divers domaines

: suivi individuel d'un agent en souffrance au travail, aide au recrutement, analyse de candidature,

participation aux entretiens d'embauche, accompagnement à la reprise d'activité d’un agent, démarche

d'évaluation sur les risques psycho-sociaux, etc. Le coût de l'intervention est de 100 euros par heure : d'intervention.

il est proposé au conseil municipal de délibérer afin d'autoriser le Maire à signer une convention permettant

l'intervention d’une psychologue du travail au sein de la commune

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide

d'autoriser M. le Maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion annexée à la présente

délibération, et prévoir les crédits correspondants au budget dela collectivité.

Ressources humaines - Mise à disposition d’un agent communal auprès de l'EPIC Office de tourisme communautaire de Cèze-Cévennes

M. Cyril Gilles, adjoint, rappelle que la commune de Barjac et l’EPIC « Office de tourisme communautaire Cèze-

Cévennes » ont signé, le 24 octobre 2022, une convention aux termes de laquelle un agent mis à disposition

de l'office intercommunal de tourisme une heure par semaine du 11 juillet 2022 au 30 septembre 2023. Les

rémunérations, charges salariales et majorations liées aux heures complémentaires effectuées font l'objet d’un remboursement semestriel à la commune par l’EPIC.

Il est proposé de prolonger la convention au-delà du 30 septembre 2023.

Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer un avenant à la convention afin de la prolonger au-delà du 30 septembre 2023.

Ressources humaines - Autorisations spéciales d'absence pour la préparation et les révisions aux concours

et examens de la fonction publique territoriale et prise en charge des frais de déplacement

M. le Maire propose au Conseil municipal de décider, sur le fondement de l’article 59 de la loi 84-53 du 26

janvier 1984, l'octroi d’autorisations spéciales d'ausenee pour la préparation des examens et concours de la fonction publique territoriale, soit :

- 1 journée d'absence pour les épreuves d'admissibilité si les épreuves se déroulent un jour normale- ment travaillé ;

- 1 journée d'absence pour les épreuves d'admission si les épreuves se déroulent un jour normalement travaillé ;- 3 jours pour les révisions des épreuves écrites et 3 jours pour l’oral (uniquement pour les agents n'ayant pas suivi la préparation concours et examens).

La demande s'effectue auprès de l'autorité territoriale sous forme d’un écrit accompagné de justificatifs

(convocations). L'autorisation ne constitue pas un droit : elle est accordée en fonction des nécessités de service.

Dans ce cadre, lés agents pourront égatement prétendre au remboursement des frais de déplacement sur la

base d’indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la

fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer, et au remboursement

forfaitaire des frais de repas et d'hébergement dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre

chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget dans la limitée de 2 aller-retour par an entre

la résidence familiale de l'agent et le lieu de convocation dans le cadre de la prise en charge des frais de déplacement liés à la participation aux concours et examens.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ADOPTE, à l’unanimité des membres Présente les propositions du Maire et le chargent de l’applica- tion des décisions prises ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte afférent à la prise en charge de ces frais, et est chargé de

veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1° juillet 2023.

Urbanisme — Cession d’une parcelle communale de 1740 m? située chemin de Ribaute, lieudit Monchamps

M. le Maire rappelle que la commune, à la suite d’une procédure dite de « Biens vacants et sans maître », a

incorporé à son domaine privé une parcelle constructible cadastrée section B n° 384.

Cette parcelle a fait l’objet d’une division en 2 lots en vue de la création de terrains à bâtir. M. le Maire a été

destinataire d’une offre pour le lot B de la part de M. Kylian LOLIVREL, au prix de 53 € / m2. Il est à noter que

la parcelle est située en zone d'assainissement non collectif. Le prix de vente de cette parcelle serait donc de

92 2290 euros.

Appelé à se prononcer sur cette offre d’achat et sur les conditions de la vente et considérant les prix actuels

du marché de l'immobilier sur la commune de Barjac, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de céder ledit bien destiné à recevoir une construction à usage d’habitation au prix de 53

euros / m? au bénéfice de M. Kylian LOLIVREL :;

- DIT que la cession aux prix susmentionnés est satisfaisante, ets 'accorde s sur la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ;

- AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet irimeubie,

dans les conditions prévues au CGCT et dont les actes seront dressés par Me Denis ALLARD, notaire à

Barjac, dans les conditions de droit commun.

Urbanisme — Dénomination de la rue Sainte-Marie « Traverse de l’ancien Temple »

M. le Maire indique avoir initialement proposé le nom de la rue Sainte-Marie après avoir sollicité la famille Monteil, de Barjac. Ce nom était effectivement donné par les Barjacois à cette venelle du bourg.

M. le Maire suspend momentanément la séance afin de donner la parole à M. Laurent Delauzun, agent du

patrimoine, pour présenter les faits historiques attachés à cette venelle de Barjac. M. Delauzun expose :

Dès 1562, la quasi totalité des habitants de Barjac passent au protestantisme. En 1596, le conseil politique

extraordinaire de Barjac (soit le conseil "municipal" et les principaux habitants du lieu) composé uniquement

de protestants, décide de la construction d'un temple plus spacieux que les lieux existants (ancienne chapelle

St Antoine, située dans les murs de la ville et l'hôpital). Les protestants ne peuvent plus l'utiliser à partir de 1634, celui-ci étant construit en partie sur un bien catholique.

5Ensuite et pendant la construction de la nouvelle église Saint Laurent (à l'emplacement actuel), de 1656 à

1689, cet ancien temple, appartenant toujours à la communauté des habitants est utilisé comme église.Elle sera ensuite à la toute fin du 17e siècle cédée à un particulier.

D'ailleurs, au bas de cette rue (ou traverses comme on les dénommait à l'époque), des ouvertures sont encore

visibles sur le mur de la maison « CLEMENCE ».

M. le Maire met fin à la suspension de séance. Cette rue ayant été le siège d’un temple réformé, il propose

de rappeler l’histoire protestante de Barjac en nommant cette rue « Traverse de l’ancien temple ».

Urbanisme — Dénomination de la rue Yvette MAZELLIER

M. le Maire indique qu’une femme remarquable est née à Barjac, championne d’une discipline nécessitant

beaucoup de courage : l'aviation, milieu difficile pour tous, encore plus pour les femmes dans les années 1940.

Il s’agit d’Yvette Mazellier, née le 16 août 1929, quartier du Rieu, à Barjac. Elle a aussi vécu à Uzès où sa mère gérait un magasin de mercerie-bonneterie.

Elle passe son brevet à l’Aéro-club d'Orange. À 17 ans, dans un accident de planeur, elle se fracture les deux

jambes. Pendant sa convalescente, entre deux opérations, elle tente avec Marcelle CHOISNET-GOHARD le premier vol de durée en planeur biplace.

Elle affichera de réelles qualités dans le pilotage des avions ainsi que celui des planeurs. Elle était l’une des

plus douées de sa génération. Elle devient monitrice de vol à voile et de vol à moteur et met en avant son sens

pédagogique, son dévouement et son esprit de camaraderie. Elle est pilote de tourisme 1° degré en 1948 et 2°" degré en 1952, puis pilote privée en 195.

Le 1° mars 1960, c'est lors d'une mission comme pilote convoyeur pour la compagnie Agricolair-Maghreb

qu'elle trouvera tragiquement la mort. Un terrible séisme est la cause de l'effondrement de l’hôtel Saâda

d'Agadir (Maroc) dans lequel elle logeaït. Elle sera titulaire de la médaille aéronautique à titre posthume.

Une exposition sera organisée à Barjac qui retracera sa vie.

M. le Maire propose de rendre hommage à cette Barjacoise d'exception et, ce faisant, de contribuer à la

féminisation des noms de rues et des espaces publics, dans la continuité de ce que le conseil municipal a

entrepris en baptisant la cour de l’école publique « Espace Jacqueline TALOUARN ».

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite rendre

hommage à cette Barcajoise et décide de baptiser la rue du Cantabre « rue Yvette MAZELLIER ».

Urbanisme — Demande de suppression de l'obligation de couverture pour un point d'intérêt du projet

d'implantation d’une antenne radiotéléphonie mobile au lieudit Ribaute (dispositif New Deal mobile)

M. Sylvian BELIN, adjoint, rappelle à l’assemblée que dans le cadre du programme national « New Deal

Mobile », destiné à couvrir les zones blanches, la commune de Barjac avait demandé, pour des raisons qui

tiennent avant tout à la sécurité du public, le déploiement d'antennes 4G sur le site de la Ribaute, siège de la

Fondation Eschaton, récemment ouverte au public, et du camping La Buissière. 3 points d'intérêt ont été retenus, dont 2 points d'intérêts pour le seul site de la Ribaute.

Après échanges avec l'opérateur Free mobile, chargé de couvrir deux points d'intérêt situés à la Ribaute, il

apparaît nécessaire de supprimer l'obligation de couverture pour le point 1 de l'arrêté situé dans la garrigue à

un endroit inaccessible. Il apparaît que le point 2 fournira une large couverture de la fondation.

Après avoir entendu l'exposé de M. Sylvian BELIN et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à

l'unanimité, de renoncer au projet d'implantation d'une antenne radiotéléphonie mobile pour le point 1 de l'arrêté tel que présenté par Free Mobile.Service public d’eau potable - Signature d’une convention avec la société SAUR pour l'installation et la

maintenance d’un système de télérelève des compteurs d’eau sur le site de la mairie de Barjac

La société SAUR sollicite l’autorisation de la commune pour implanter un concentrateur destiné à recevoir les

informations émises par les modules radio des compteurs d’eau. La colléctivité autoriserait ainsi la société

SAUR à implanter un concentrateur en lieu et place du concentrateur SUEZ implanté sur le donjon. Le contrat

est conclu jusqu’à la fin de la période de la délégation du service public de la distribution d'eau potable soit

jusqu'au 31 janvier 2032.

Ouf l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer

une convention avec la société SAUR relative à l'installation et à la maintenance d’un système de télérelève

des compteurs d’eau (concentrateur) sur le site du donjon, propriété communale.

Projet de maraîchage municipal - Adhésion à P'ASA d'irrigation de Saint-Jean-de-Maruéjols . Mme Aline GUYONNAUD, Première Adjointe, expose :

Afin de permettre l'alimentation en eau de la parcelle, siège d’une borne d'irrigation, qui sera destinée au

maraîchage municipal, il est proposé à la commune d’adhérer à l’association syndicale autorisée (ASA)

d'irrigation de Saint-Jean-de-Maruéjois. l'adhésion comprend une redevance fixe (230 euros) et une

redevance proportionnelle.

Appelé à en délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité dit que la commune de Barjac peut adhérer à l’ASA

de Saint-Jean-de-Maruéjols et autorise M. le Maire à accomplir toutes les diligences nécessaires à cette fin.

Archivage - Adhésion au service « archives » du CDG 30

La commune de Barjac doit mener un travail d'archivage pour lequel elle peut être accompagnée par le centre

de gestion du Gard avec dans un premier temps un diagnostic des archives et dans un deuxième temps une

. intervention de l’archiviste pour toute tâche d’archivage dans la collectivité. Le tarif de la prestation est fixé à

250 euros la journée d'intervention depuis 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’avoir recours au service archives du

Centre de Gestion du Gard, d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'archivage proposé par le Centre

de Gestion du Gard et d'inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Conseil municipal - Remboursement aux élus des frais de garde et d’assistance M. le Maire indique qu’une compensation par l'Etat a été prévue par le législateur, au profit des communes

de moins de 3 500 habitants. Les frais font donc l’objet d’un remboursement de l'élu par la commune, puis le

remboursement de la commune par le biais de l’Agence de Service et de Paiement (ASP).

Les membres du Conseil municipal sont éligibles à ce dispositif lorsqu'ils sont amenés à organiser la garde d’un

enfant, d’une personne âgée, d’une personne en situation de handicap ou d’une personne ayant besoin d’une

aide personnelle à leur domicile.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, charge le Maire de procéder au remboursement aux élus

susceptibles de bénéficier du dispositif de remboursements de leurs frais de garde et d'assistance, ainsi qu'aux

demandes de remboursement de ces frais de garde auprès de l'Agence de Service et de Paiement et

d'assistance.

Questions diverses

e Surface publicitaire dans Samu Magazine. M. le Maire a été contacté par Samu Magazine, une revue d'informations consacrée à l’ensemble des missions du SAMU, mettant à l'honneur ses actions, son

fonctionnement, ses services et son personnel. Le SAMU sollicite dans ce cadre une participation de

la commune, qui prendrait la forme de l’achat d’un quart de page de surface publicitaire au tarif de

1300 euros HT, soit 1716 euros T.T.C.& )

e Station d'épuration. M. Robin Furestier indique que l'installation d’un récupérateur d'eau à la station .

d'épuration est presque achevée. Des buses de presse à boue ont été changées. Une réflexion est en outre engagée au sujet de l’épandage des boues.

e Bois communal. La concession dont bénéficie une entreprise depuis 2014 dans le bois communal est

arrivée à son terme le 31 mai 2023. Elle avait été prolongée par avenant en 2016 puis en 2018, pour

une durée de 5 ans. Se pose donc la question de son renouvellement. Cette carrière est exploitée sur

une superficie d'1 ha. La redevance fixe s'élevait à 574,46 euros en 2023. M. Sylvian BELIN, adjoint,

propose de ne pas renouveler cette convention afin de laisser l'espace de la carrière libre de toute occupation.

e Conseil municipal. M. le Maire indique qu'il a donné délégation de fonction à Mme Annie Le He en matière de fleurissement, d’illuminations, de propriété et d’esthétique du village, ainsi que d’aide aux initiatives culturelles.

Rendu-compte au conseil des décisions prises par le Maire sur le fondement de sa délégation de

| compétence générale

Marché public de rénovation énergétique de l'école publique : M. le Maire a attribué et signé

plusieurs iots du marché public de rénovation énergétique de l'école publique, passé selon ta

procédure adaptée. Les montants ont été négociés.

Lot Désignations et attributaire Montant estimatif Montant HT.

du maître d'œuvre

HT.

Lot n°1 ISOLATION PAR L’EXTERIEUR : 3 offres 95 000 euros 85 845 euros

Attributaire : Extrême Façade | Avec prestations

supplémentaires

éventuelles (finition

enduit épais) : 2960 euros

Lot n°2 MENUISERIES EXTERIEURES : 2 offres 19 000 euros 18 334 euros - Attributaire : ALC Menuiserie Sans P.S.E. Lot n°3 CLOISONS, PLATRERIE, PEINTURE : 1 offre 23 000 euros 20 166 euros Attributaire : SANTOS Sans P,S.E. Lot n°5 PHOTOVOLTAÏQUE : 4 offres 20 000 euros 16 874 euros Attributaire : K-HELIOS Sans P.S.E. - Marché public de création de jeux d’enfants et de sanitaires public : le 24/04/2023, M. le Maire a signé un avenant au marché de création de jeux d'enfants et de sanitaires publics pour des équipements supplémentaires : distributeur de savon, poubelle papier, robinet presto et cloison séparative. L’avenant a une incidence financière de 705 euros H.T. soit 846 euros TTC. La séance est levée à 19h27.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Aline GUYONNAUD douafd C LET