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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations ccas 02 03 2023 mise en ligne)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Démocratie,
Haarignier Ville de nf Haute-Savoie
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU 02 MARS 2023
Nathalie PETIT dans le cadre du goûter organisé pour les
adhérents de l'association « Temps de Vivre » de Marignier
NUMERO DE
LA INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION .
DÉLIBÉRATION DÉCISION
DEL2023_ 001 Remboursement d’une facture d’achat de brioches à Mme APPROUVÉE
à l'unanimité
DEL2023_002 Débat d'Orientation Budgétaire 2023
A DEBATTU
Le Maire,
Christophe PERY
La secrétaire,
Nathalie PETIT
Mis en ligne le 8 mars 2023
LR Haarignier Ville de mof Haute-Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
DE MARIGNIER
Communal d'Action Sociale de la commune de MARIGNIER, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christine
LL: deux mille. vingt trois, le deux mars à dix sept heures trente minutes, le Centre
AÂRES,
Nombre de Membres : en exercice : 13 - Présents : 9 - Votants : 10
Date de convocation : 24 février 2023
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PETIT
PRÉSENTS (ES) : Mesdames et Messieurs Christine ARES, Alain BARALE, Françoise CAILLAT, Pascale FRELIN, Nadège LEVREY, Sylviane NINET, Nathalie PETIT, Michèle REFFET, Catherine ROBEZ MASSON
ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames Kéziban OZTURK, Lautette ZANON et Monsieut
Christophe PERY
POUVOIR : Monsieur Alain GIDRDANO à Madatne Christine ARES
DEL2023 001:
Remboursement d’une facture d’achat de brioches à Mme Nathalie PETTT dans le cadre du goûter ofganisé pour les adhérents de Passociation « Temps de Vivre » de Marignier
Des brioches ont été achetées par Mme Nathalie PEITI, membre du Conseil d'Administration, dans le cadre d’un goûter organisé pout les adhérents de l’association « Temps de Vivre » de Marignier. Le montant de l'achat est de 22,75 €.
I est proposé aux membres du Conseil d'Administration le remboursement de achat effectué.
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
à Punanimité,
AUTORISE le remboursement de l'achat de brioches pour un montant de 22,75 €.
Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 au compte 6234.
Ainsi fait et délibéré en Mairie
Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
En Mairie, le 06 mars 2023 Le Président du Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Tététrensais en Sous-Préfecture, La secrétaire,
Nathalie PETIT
Publié le ua 43
Mise en bgnele: $ marc 2023 Maarignier Ville de ww Haute-Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AS. DE
MARIGNIER
‘an deux mille vingt trois, le deux mars à dix sept heures trente minutes, le Centre
Côthmunal d'Action’Sociale de la commune de MARIGNIER, dûment convoqué, s'est
réuni eñ session ordinaire au leu habituel de ses séances, sous la présidence de Christine
ARES,:
Nombre de Membres : en exercice : 13 - Présents : 9 - Votants : 10
Date de convocation : 24 février 2023
Secrétaire de séance : Madame Nathalie PETIT
PRÉSENTS (ES) : Mesdames et Messieurs Christine ARES, Alain BARALE, Françoise CAILLAT, Pascale FRELIN, Nadège LEVREY, Sylviane NINET,, Nathalie PETIT, Michèle REFFET, Catherine ROBEZ MASSON
ABSENTS EXCUSÉS : Mesdames Kéziban OZTURK, Laurette ZANON et Monsieur Christophe PERY
POUVOIR : Monsieur Alain GIORDANO à Madame Christine ARES
DEL2023_002 : Débat d'Orientation Budgétaire 2023
Vu le Code Général des Collectivités Tertitoriales, et notamment l’article L2312-1 ;
Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
Vu la Loi n° 2015-99 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) représente une étape importante de la procédure budgétaire pour les communes : il doit permettre d'informer les membres du Conseil d'Administration sur la situation économique et financière du CCAS afin d'éclairer leuts choix lors du vote du budget primitif ;
Considérant la jurisprudence qui expose que la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue une formalité substantielle, ce qui a pour conséquence de rendre illégale la délibération sut le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat ;
Considérant que ce débat doit intervenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, ce dernier étant voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) ne pouvant intervenir ni le même jour ni à la même séance que le vote du budget ;
Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) n’a pas de caractère décisionnel mais doit cependant faire l’objet d’une délibération actant d’un débat ;
Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) permet :
Ÿ d'exposer l'évolution prévisible des recettes et dépenses, Ÿ de restituer le budget à venir et de définir une stratégie financière cohérente ;
Le Président de séance ptésente le rapport sut les otientations budgétaires.
Le Conseil d'Administration,
A DÉBATTU des orientations budgétaires 2023.
a Certifié exécutoire »
Ainsi fait et délibéré en Mairie
Les jours, mois el an que dessus
A4 registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Ex Mairie le 6 mars 2023
Le Président du Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
Christophe PERY
La secrétaire,
Nathalie PETTT
Mise en E: LEONCTIONNEMENT.
CCAS - Dék
23/02/20}3
Ben
Le
on de
Orientations 2023
82 926,65)
:::.60 693,89
11841
repas
ont
été livrés
en
2022
(13106
en
2021
et 13794
en
2020,
soit une
baisse
de
10,68
%
entre
2021
et 2022
et une
baisse
de
16,49
%
entre
2020
et 2022).
Pour
info,
en
2022,
2 bénéficiaires
se sont
installés
en
EHPAD,
6 personnes
sont
décédés
et 12
personnes ont décidé de ne plus bénéficier du portage. 35 administrés de la commune
auront 75 ans en 2022 et sont donc
potentiellement
de
futurs
bénéficiaires.
Au
vu
des
éléments
des
deux
dernières
années,
on
peut
établir une
prévision
de
12500 repas
pour 2023, La révision annuelle du prix Hlior à intervenir en avril (date anniversaire du contrat) devrait à peine dépasser 1 % (suivant l'indice
des
prix
à la consommation).
Le
prix
d'achat
facturé
aux
bénéficiaires
est
de
5,35
€ depuis
le 01/11/2022,
tout
régime
.
;
; a
confondu.
Pour
rappel,
les
membres
du
CCAS
projetaient
une
hausse
du
tarif à 5,50
€ au
01/04/2023,
en
même
temps
que
60623
Autres Fournitures (repas à domicile)
OO
SAT
entation Elior.
Christophe PERY et Christine ARES ont rencontré Philippe MAS, maire de l ville de Cluses et proposent de
réfléchir,
pour
2024,
à intégrer
la SAEM
Cuisines
du
Faucigny
pour
la livraison
des
repas
à domicile.
La
se
de Cluses s'est dotée en 2011
d'un outil permettant de fournir des repas à ses établissements scolaires, ses structures d'aceneil collectif
de petits enfants ainsi qu'à ses services à destination des
|personnes égées. An regard de son succès qualitatif, la ville de Sallanches à fait ke choise de rejoindre cette enisine centrale augmentant la production de 700 repas/ jour qui sont venus s'ajouter à ceuse de Cluses, De fil en aiguille, d'autres communes ont fait le même choix, ce qui représente anjourd’hni 10 communes pour un total de 2 000
repas jour. Le développement de cet oufil de production a contraint les Cuisines du Fancigny à paster sous le statut de
SAËM en 2017. Les rébas sont élaborés par ls cuisines du Faucigny avec le soutien d'une diétéficienne. La servire s'adapte an régime diabéfique trict (ur |breseribiion médicale). U est aussi possible de demander une soupe pour le soir sans supplément.
M s'agit donc de réfléchir dès à présent pour ua possible
changement : non reconduction du contrat Hlior au 01/04/2024 (dernière année du marché),
évaluation de la qualité des repas, régimes spéciaux, point de
livraison, distribution... Depuis
octobre
2022,
les
boulangeries
Super
U,
Delcourt
et Razaire
fournissent
chacun
leur
tour,
sur une
période
d'une
semaine,
le
;
.
.
;
pain qui accompagne
les repas à domicile.
La boulangerie Delcourt
annonce
une augmentation
de 0,05 €/pain
en 2023,
soit 0,63 €
60623
| Fourniture du pain (repas à domicile)
TRES]
667
TTC /ièce, La boulangerie Super U ne prévoit pas d'augmentation en 2023, le prix étant de 0,50-€ TTC (pain céréale et pain de campagne)
. Une
augmentation
est possible
dans
le courant
de
l'année
suivant
l'évolution
du
coût
des
matières
premières.
60628
| Achats
non
stockés
- Autres
fournitures
90,66!
Achat
de
brumisateurs
dans
le cadre
du
plan
canicule.
6182
Documentation
440,00
426,40) Cet
article
budgétaire concerne
l'abonnement
du
Dauphiné
Libéré
pour
l'EHPAD
"Clos
Casaï”
de
Marignier.
Cet
abonnement
est
habituellement
renouvelé
chaque
année.
Le
nombre
de
colis
à prévoir
en
2023
se décompose
comme
suit
: 184
colis
duo
{177
en
2022),
237
colis
salo
(233
en
2022),
32
colis
EHPAD
(35
en
2022).
Le
sombre
de
colis
à l'achat
est stable,
En
2022,
les
colis
composés
de
produits
de la "Ferme
des
Producteurs"
ont
été, corame
en
2021,
appréciés
par
les
aînés.
Par
ailleurs,
des
enveloppes
{pour
les
cartes
de
voeux
qui
sont
jointes
aux
colis)
sont
à
.
.
prévoir
à l'achat
. Le
goûter
avec
les résidents
de
EHPAD
sera
reconduit,
Une
réflexion
peut
être initiée dès
à présent
en prévision
6234
| Manifestations
TOO
OST
ccimations qui pourraent être conduites dans la salle qui sera mise à disposition des séniors dans le cadre du projet de
construction
de logements
sociaux
pour
les
personnes
de
plus
de
65
ans
à côté
de la maison
de
santé.
En
2022,
le CCAS
deMarignier
a proposé
une
séance
cinéma
suivi
d'un
goûter
dans
le cadre
de
la "semaine
bleue".
Bien
que
l'organisation
de
cette
manifestation
ait
été perturbée par des problèmes techniques pour le diffusion du film, cette action pourrait être reconduite en 2023. Cet article
budgétaire
concerne
les
dépliants
de
la
semaine
bleue.
La
"semaine
bleue",
conduite
par
la
CCFG
en
lien
avec
les
6238
[Divers et publicité
370,00
134,66| communes
participantes, est organisée chaque année,
Les droits d'auteur pour le repas de l'Amitié organisé à l'automne concerne cet
article budgétaire.
6281
Concours
divers
225,00
219,20]
Cet
article
budgétaire
concerne
l'adhésion
du
CCAS
à l'UNCCAS.
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
11:000,00!
8:631,68
=
=
;
PTS
TE
re
n
65133
Jéecours d'imgence
16,50
16,50 Prise en charge des frais de transport d'un SDF jusqu'à un centre d'hébergement, Pas de lisibilité sur ce type de dépense, Pas de
prévision
sur
2023.
14 bons
pour
des
aides
alimentaires
ont
été
délivrées
en
2022
pour
un
montant
de
880
€. 12 bons
avaient
été
délivrés
en
2021
pour
un
au
alimentai
id
montant
de
775
€, 2 aides
alimentaires
ont
été
délivrées
depuis
le début
de
l'année
2023.
Ces
aides
viennent
en général
en
complément
65138
| ntres secours
(bons
alimentaires, aides
3500.00!
1 342,68]des aides demandées au département par les assistantes sociales. Il paraît opportun de conserver le budget au vu de la situation
financières.)
économique.
Ce budget concerne également les aides financières ponctuelles, sur demande
des travailleurs sociaux.
1 aide financière a
été attribuée,
es4i
Créances
admises
en
non
valeur
22,50
22,50
a
Dre
concerne
une
perte
concernant
nn
impayé
de
2018.
Le
CCAS
n'a plus
de reste
à
recouvrer.
Pas
de
non-valeur
à prévoir
Subventions
de
fonctionnement
aux autres
Plusieurs
associations
qui sollicitent une
subvention
ces dernières
années
n'ont pas
encore renouvelées
leur demande,
Le budget
doit
65748
Le
Le
7 477,50)
7250,00|,
5
:
personnes
de
droit privé
(associations)
être
équivalent
à celui de 2022.
TOTAL
DÉPENSES
93
926,65}
78
325,57
RECETTES
dd
Prévision
se
- LIBBLÉE
BP
2022
de
CA
2022
OBSERVATIONS
PRODUITS
DES
SERVICES
75
500,00|
‘67 156,58]
En
2022,
le bilan
des
achats
et des
renouvellements
de
concessions
est
le suivant
- achat
de
concessions
: 8 cases
de
columbatiumm
pour
30
ans,
1 concession
de
2m2
pleine
terre pour
30
ans,
5 concessions
de
2 m2
avec
caveau
pour
30
ans
- renouvellements
: 2
concessions de 2 m2 pour 10 ans, 2 concessions de 2 m2 pour 15 ans, 4 concessions de 2 m2 pour 30 ans (rapel: 13 nouvelles concessions Lpour 30
ans achetées en 2021-
12 renouvellements pour 30
ans,
renouvellement pour
15 aus,
1 renouvellement pour
10 ans effectués en 2021.
70311
|Concession
cimetière
6 500,00!
8 209,68]
Poenfiellement,
14
renouvellemrents pourraient être activés en 2022
en sachant que le renouvellement des concessions
fstéraires peut être réalisé dans
les 2 ans
saivant fa date d'expiration) . En
2023, 22 concessions
pourraient potentiellement
être renouvelées.
Il est à noter
qu'à partir du
ler janvier
2023,
les recettes
de
concessions
avec
caveau
seront
intégrées
dans
un
budget
annexe,
du
fait de
la nature
industrielle
et commerciale
des
prestations
(achats
soumis
à la concurrence).
Ces
nouvelles
dispositions
vont
générer
une
diminution
des
recettes
qui vont
devoir
être
comblée
par
la dotation
commune.
70688
|Redevance
(repas
à domicile)
69
000,00!
58
946,90]
Cette
recette
est
conditionnée
au
nombre
des
repas
qui
seront
livrés
et à la probable
augmentation
du
prix
d'achat
pou
le bénéficiaire,
70688
es (repas intergénérationnels pour les
Cete action n'a pas été reconduite en 2022.
74
DOTATIONS
ET-PARTICIPATIONS
13:000,00|::13:000,06|
74741
|Participation
de la Commune
13
000,00!
_
13
000,00
lapparait
que
lparticipation
de la commune
va
devoir
être
augmentée
en
2023
du
fait de
la diminution
des
recettes
de
concessions
de
cimetière
(création
d'un
budget
annexe).
002
EXGEDENTREPORTE
544315
TOTAL
RECETTES
93
943,15
80
156,58
Résulat
de
2022
1 831,01
Résulat
reporté
5.443,15
Résulat
de
clôture
2022
7274,16
INVESTISSEMENT IDEPENSES
Prévision
OBSERVATIO
de CA 2022
ns
a
2188
Autres
immobilisations
corporelles
1 770,08
0,00
re
te
pourrait
être
engagée
pour
l'achat
d'un
logiciel CCAS
(gestion
personnes
âgées,
repas
à domicile,
semaine
bleue,
repas
TOTAL
1 770,08
RECETTES
CCAS
…
onexe
la
Jelhcrahin
NEC
ZOZ
3
O0T
Lu
re
-
dd
Le Person
du
Œugesfd'Adenrnis fa ln da cas
-
æ
Prévision
Clae
Le
PERY
ss
’
:
BSERVATI.
BP 202
Là Ca 002
°
TIONS
î
‘001:
001
ékcédentiéporté
4:770,08|
16
1681
|Émprünt
9,60
040
28183
|Amortissement Mat. Bureau
et Informatique
ET
TOTAL
1 770,88