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Procès Verbal - pv ccas 27 fevrier 2024 mise en ligne Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Marignier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv ccas 27 fevrier 2024 mise en ligne)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, a

Ke” Sr, PV du 27 février 2024

Haarignier Ville de an Haute-Savoie

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIAL

Séance du 27 février 2024.

PROCÈS VERBAL

L’An 2024, le vingt sept février, sur convocation en date du 23 février, le Conseil d'Administration

du Centre Communal d'Action Social de la commune Marignier s’est réuni.

Etaient présents : Christine ARES, Alain BARALE, Pascale FRELIN, Alain GIORDANO,

Nadège LEVREY, Nathalie PETIT, Sylviane NINET, Catherine ROBEZ MASSON, Laurette

ZANON

Etaient excusés : Françoise CAILLAT, Michèle REFFET, Keziban OZTURK, Christophe PERY Avaient donné pouvoir : Françoise CAILLAT à Sylviane NINET

Catherine CARON et Marie-Lyse OUVRIER-BUFFET, agents de la commune, étaient présentes lors de cette réunion.

Madame Sylviane NINET est désignée secrétaire de séance.

Madame ÂRES propose ladoption de Pordre du jour :

- _ Adoption de l’ordre du jour

- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023

- Attribution des aides alimentaires depuis le 14 novembre 2023

- Attribution des élections de domicile depuis le 14 novembre 2023

- _ Débat d'Orientation Budgétaire

- _ Recensement des demandes de subventions

- Divers : plan canicule 2024, ateliers animés pat SéréniMouve et financés par le

Département à destination des séniors

— Adoption à l'unanimité

Madame AÂRES propose l’approbation du procès-veral-de la séance du 14 novembre 2023.

— Vote : Pour à l'unanimitéPV du 27 février 2024

ATTRIBUTION DES AIDES ALIMENTAIRES DEPUIS LE 14 NOVEMBRE 2093, selon délégation accordée par le CCAS à Christophe PERY, Président, et à Christine ARES, vice- ptésidente(délibération DEL2020 008 du 30/06/2020)

® Pour mémoire, 09/11/2023 — Aide alimentaire de 80 € (une personne seule avec un enfant) ;

e 01/12/2023 — Aide alimentaire de 80 € (une personne seule avec un enfant).

DELIVRANCE DES ELECTIONS DE DOMICILE DEPUIS LE 14 NOVEMBRE 2023 selon délégation accordée par le CCAS à Christophe PERY, président, et à Christine ARES, vice-présidente (délibération DEL2020 0013 du 08/10/2020)

# Première demande d’une élection de domicile à compter du 21/02/2023 (1 personne).

DEL2024_001 :

Débat d'Orientation Budgétaire 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment Particle L2312-1 ;

Vu la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

Vu la Loi n° 2015-99 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) représente une étape importante de la procédure budgétaire pour les communes : il doit permettre d'informer les membres du Conseil d'Administration sur la situation économique et financière du CCAS afin d'éclairer leurs choix lots du vote du budget primitif ;

Considérant la jurisprudence qui expose que la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue une formalité substantielle, ce qui a pour conséquence de rendre illégale la délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d’un tel débat ;

Considérant que ce débat doit intervenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, ce detnier étant voté au couts d’une séance ultérieure et distincte, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) ne pouvant intervenir ni le même jour ni à la même séance que le vote du budget ; Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) n’a pas de caractère décisionnel mais doit cependant faire l’objet d’une délibération actant d’un débat ;

Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire DOB) permet :

V d'exposer l’évolution prévisible des recettes et dépenses,

Ÿ de restituer le budget à venir et de définir une stratégie financière cohérente ;

Christian Magnus, responsable du service des Finances fait la lecture des orientations budgétaires

2024 et apporte les précisions suivantes :

Dépenses :

e Les dépenses pour les repas livrés en 2023 sont moins importantes que celles prévues au budget (dépenses prévues : 68 600 € - dépenses réalisées : 54 521.67 €). Le budget 2024 va prendre en compte cette baisse, mais de façon prudente, sachant que 52 personnes auront 75 ans cette année et sont donc potentiellement de futurs bénéficiaires. Le ptix d’achat facturé aux bénéficiaires est de 5.90 € depuis le 01/06/2023 tout régime confondu. Au vu de la révision du tarif ELIOR qui sera applicable à la date anniversaire du contrat le 01/04/2024 (indice de révision non connu à ce jout, donc sur la base de l'augmentation 2023), le prix du repas à facturer aux bénéficiaires pourrait être porté à 6,10 € (augmentation de 3.4 %). Cette proposition sera délibérée lors de la prochaine séance, dans le cadre du vote du budget. Christian Magnus rappelle que Pobjectif est que les dépenses concernant les repas (y compris les dépenses concernant le pain) soient compensées par les recettes, sans faire de bénéfices ou très peu. En 2023, le CCAS a encaissé un bénéfice de 1000 €. Il est bien entendu que ce montant ne compense pas le service de livtaison.

2Mis en lig re k : sav] 19274

PV du 27 février 2024

Recettes

® La crainte d’une diminution des tecettes, liée à la création réglementaire d’un budget annexe concernant les concessions funéraires (caveaux aménagés), s’est confirmée.

e Pour 2024, la dotation de la commune sera, au minimum, de 13 000 €, voire 15 000 €, de façon,

d’une paït, à compenser la pete de recettes liée aux concessions funéraires et, d’autre part, de

préserver un excédent satisfaisant pour ne pas, à terme, imposer à la commune une dotation

beaucoup plus importante de compensation.

e Il faut également retenir que, pat choix des membres du Conseil d'Administration du CCAS, la

livraison des repas à domicile est un service qui ne génère pas de bénéfices.

Le rapport budgétaire n’appelle pas d’autres remarques.

Investissement

Le CCAS n’a pas de projet d'investissement.

Le Conseil d'Administration,

A DÉBAT'TU des orientations budgétaires 2024.

Présentation des demandes de subventions

e Les accords de subvention ont été reconduits dans les mêmes proportions qu’en 2023 sauf pour

PADMR de Marignier qui voit son montant de subvention diminué. Cette diminution est expliquée par l'intégration d’une nouvelle commune dans la convention (Bonneville). La subvention globale est, de fait, divisée par cinq au lieu de quatre. Christine Âres précise qu'il ne s’agit pas d'augmenter les montants de subvention octroyés en 2023 en raison de finances contraintes. Alain Barale précise que le « Secours Populaire » oriente, depuis quelques temps son action, vers la distribution de vêtements.

Divers

e Plan Canicule 2024:

Christine Ares indique que la gestion du plan canicule doit être otganisée plus tôt que l’année dernière, de façon à ne pas être « surpris » par un épisode de chaleur précoce comme en 2023. Aussi, un courrier, qui sera envoyé en amont aux membres du CCAS pour avis, va être adressé aux plus de 65 ans pour établir un registre des personnes qui souhaitent être contactées en cas de déclenchement du plan canicule par le Préfet de la Haute-Savoie. Ce coutrier sera distribué dans les boîtes aux lettres par les élus.

e Âteliers animés par Séréni Mouve et financés par le Département à destination des séniors :

Les ateliers organisés autour des thèmes sur « Paide à la décision pour changer de lieu de vie » et « les démarchages téléphoniques et arnaques Internet » ont bien été appréciés des participants dont le nombre a augmenté au fil des rencontres. Lysiane Kubacsi de Séréni Mouve, qui a d’ores et déjà repris contact avec Christine Âres, pourrait à terme proposer d’auttes ateliers pour lesquels elle cherche, pour l'instant, des financements.

Le Président du Conseil d'Administration du C.C.A.S, La secrétaire,

Christophe PERY Sylviane NINET

A

_ À ww