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Déliberation - BP2021 Budget Principal vf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allex.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Budget Commune
POSTE COMPTABLE :
ANNEE 2021
BUDGET PRIMITIF
Numéro SIRET : 21260006800010
voté par nature
M14
BUDGET Budget Commune Budget Commune
BP 2021
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
Page 1 Budget Commune
BP 2021
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 Budget Commune
BP 2021
BUDGET PRIMITIF
Budget Commune
BP 2021
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 2 585
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 39
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes du Val de Drôme
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
1 509 100,00 2 168 991,00 582,44 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 588,00
Produits des impositions directes/population 2 263,00
Recettes réelles de fonctionnement/population 3 702,00
Dépenses d'équipement brut/population 4 513,00
Encours de dette/population 5 253,00
DGF/population 6 94,00
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7 0,4200
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8 0,8900
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9 0,6700
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 0,3600
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 Budget Commune
BP 2021
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau de l'article pour la section de fonctionnement,
- au niveau de l'article pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 4 Budget Commune
BP 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
II
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (1)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
1 716 001,87 1 509 641,06
206 360,81
1 716 001,87 1 716 001,87
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
VOTES AU TITRE DU PRESENT O
T
E
BUDGET (y compris le compte 1068)
R
+ + +
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
O
R
T
S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
= = =
1 469 334,86 1 589 709,38
177 379,00 224 653,74
167 649,26
1 814 363,12 1 814 363,12
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
TOTAL DU BUDGET (3) 3 530 364,99 3 530 364,99
TOTAL
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 5 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Budget Commune
BP 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général 436 306,00 453 986,00 453 986,00 453 986,00
012 Charges de personnel et frais assimilé 663 600,00 676 408,00 676 408,00 676 408,00
014 Atténuations de produits 12 400,00 12 400,00 12 400,00 12 400,00
65 Autres charges de gestion courante 274 506,00 288 209,00 288 209,00 288 209,00
Total des dépenses de gestion courante 1 386 812,00 0,00 1 431 003,00 1 431 003,00 1 431 003,00
66 Charges financières 11 650,00 14 790,71 14 790,71 14 790,71
67 Charges exceptionnelles 1 850,00 5 150,00 5 150,00 5 150,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 1 400 312,00 0,00 1 450 943,71 1 450 943,71 1 450 943,71
023 Virement à la section d'investissement ( 191 921,00 251 558,16 251 558,16 251 558,16
042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 13 500,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 205 421,00 0,00 265 058,16 265 058,16 265 058,16
TOTAL 1 605 733,00 0,00 1 716 001,87 1 716 001,87 1 716 001,87
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 716 001,87
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges 10 000,06 10 000,06 10 000,06 10 000,06
70 Produits des services, domaine et vent 88 751,00 88 751,00 88 751,00 88 751,00
73 Impôts et taxes 1 113 974,00 1 134 974,00 1 134 974,00 1 134 974,00
74 Dotations, subventions et participations 292 506,00 271 726,00 271 726,00 271 726,00
75 Autres produits de gestion courante 4 724,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 509 955,06 0,00 1 508 451,06 1 508 451,06 1 508 451,06
76 Produits financiers 10,00 10,00 10,00 10,00
77 Produits exceptionnels 1 180,00 1 180,00 1 180,00 1 180,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 1 511 145,06 0,00 1 509 641,06 1 509 641,06 1 509 641,06
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 20 000,00
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 531 145,06 0,00 1 509 641,06 1 509 641,06 1 509 641,06
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 206 360,81
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 716 001,87
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
265 058,16
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Budget Commune
BP 2021
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 1 022 967,00 71 379,00 28 504,41 28 504,41 99 883,41
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 126 555,00 106 000,00 1 340 880,27 1 340 880,27 1 446 880,27
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1 149 522,00 177 379,00 1 369 384,68 1 369 384,68 1 546 763,68
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 103 200,84 99 950,18 99 950,18 99 950,18
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 103 200,84 0,00 99 950,18 99 950,18 99 950,18
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 1 252 722,84 177 379,00 1 469 334,86 1 469 334,86 1 646 713,86
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 20 000,00
041 Opérations patrimoniales 12 729,00
Total des dépenses d'ordre d'invest. 32 729,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 285 451,84 177 379,00 1 469 334,86 1 469 334,86 1 646 713,86
+ 167 649,26
= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 814 363,12
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2020
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 319 200,00 134 653,74 634 216,00 634 216,00 768 869,74
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 307 178,09 307 178,09 307 178,09
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 319 200,00 134 653,74 941 394,09 941 394,09 1 076 047,83
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 163 959,84 184 662,61 184 662,61 184 662,61
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 583 956,16 120 374,52 120 374,52 120 374,52
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 90 000,00 90 000,00 78 220,00 78 220,00 168 220,00
Total des recettes financières 837 916,00 90 000,00 383 257,13 383 257,13 473 257,13
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 1 157 116,00 224 653,74 1 324 651,22 1 324 651,22 1 549 304,96
021 Virement de la section de fonctionnement 191 921,00 251 558,16 251 558,16 251 558,16
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 13 500,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00
041 Opérations patrimoniales 12 729,00
Total des recettes d'ordre d'invest. 218 150,00 0,00 265 058,16 265 058,16 265 058,16
TOTAL 1 375 266,00 224 653,74 1 589 709,38 1 589 709,38 1 814 363,12
+ 0,00
= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 814 363,12
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 265 058,16
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
Page 7 Budget Commune
BP 2021
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
453 986,00 453 986,00 Charges à caractère général 011
676 408,00 676 408,00 Charges de personnel et frais assimilés 012
12 400,00 12 400,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60
288 209,00 288 209,00 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656
14 790,71 14 790,71 Charges financières 66
5 150,00 5 150,00 Charges exceptionnelles 67
13 500,00 13 500,00 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71
Dépenses imprévues 022
251 558,16 251 558,16 Virement à la section d'investissement 023
1 716 001,87 1 450 943,71 265 058,16 Dépenses de fonctionnement - Total
+
0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 716 001,87
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
99 950,18 99 950,18 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Total des opérations d'équipement
Neutral. amort. subv. équip. versées 198
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
99 883,41 99 883,41 Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
1 446 880,27 1 446 880,27 Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
Dépenses imprévues 020
1 646 713,86 1 646 713,86 Dépenses d'investissement - Total
+
167 649,26 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 814 363,12
=
Page 8 Budget Commune
BP 2021
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
10 000,06 10 000,06 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60
88 751,00 88 751,00 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
1 134 974,00 1 134 974,00 Impôts et taxes 73
271 726,00 271 726,00 Dotations, subventions et participations 74
3 000,00 3 000,00 Autres produits de gestion courante 75
10,00 10,00 Produits financiers 76
1 180,00 1 180,00 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
1 509 641,06 1 509 641,06 Recettes de fonctionnement - Total
+
206 360,81 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 716 001,87
=
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
184 662,61 184 662,61 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
768 869,74 768 869,74 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15
307 178,09 307 178,09 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
13 500,00 13 500,00 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29
Provisions pour dépréciation 39
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59
Stocks 3...
251 558,16 251 558,16 Virement de la section de fonctionnement 021
168 220,00 168 220,00 Produits des cessions d'immobilisations 024
1 693 988,60 1 428 930,44 265 058,16 Recettes d'investissement - Total
+
0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
120 374,52 AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 814 363,12
=
Page 9 Budget Commune
BP 2021
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
011 Charges à caractère général 436 306,00 453 986,00 453 986,00
60611 Eau et assainissement 600,00 2 000,00 2 000,00
60612 Energie - Electricité 75 000,00 75 000,00 75 000,00
60622 Carburants 11 500,00 8 000,00 8 000,00
60623 Alimentations 33 000,00 33 000,00 33 000,00
60631 Fournitures d'entretien 6 500,00 6 500,00 6 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 23 000,00 23 000,00 23 000,00
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 3 580,00 3 580,00
60636 Vêtements de travail 3 000,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 3 700,00 3 700,00 3 700,00
6067 Fournitures scolaires 7 833,00 7 833,00 7 833,00
6068 Autres matières et fournitures 600,00 600,00 600,00
6135 Locations mobilières 9 100,00 9 100,00 9 100,00
61521 Terrains 7 000,00 7 000,00 7 000,00
615221 Bâtiments publics 8 000,00 8 000,00 8 000,00
615228 Autres bâtiments 5 000,00 5 000,00 5 000,00
615231 Voiries 60 000,00 60 000,00 60 000,00
615232 Réseaux 500,00 500,00 500,00
61551 Matériel roulant 6 000,00 6 000,00 6 000,00
61558 Autres biens mobiliers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6161 Multirisques 35 200,00 35 200,00 35 200,00
617 Etudes et recherches 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 700,00 2 700,00 2 700,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 000,00 4 000,00 4 000,00
6188 Autres frais divers 10 200,00 10 200,00 10 200,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 800,00
6226 Honoraires 14 000,00 27 000,00 27 000,00
6228 Divers 100,00 100,00 100,00
6231 Annonces et insertions 500,00 500,00 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 14 000,00 19 000,00 19 000,00
6237 Publications 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6262 Frais de télécommunications 16 700,00 16 700,00 16 700,00
6281 Concours divers (cotisations...) 4 673,00 4 673,00 4 673,00
6282 Frais gardiennage(église,forêts&bois commun 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 000,00 14 000,00 14 000,00
62876 Au GFP de rattachement 4 600,00 4 600,00 4 600,00
6288 Autres services extérieurs 1 200,00 1 200,00 1 200,00
63512 Taxes foncières 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 300,00 300,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 663 600,00 676 408,00 676 408,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattacheme 1 700,00 1 700,00 1 700,00
6218 Autres personnel extérieur 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6332 Cotisations versées au FNAL 2 200,00 508,00 508,00
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 7 800,00 7 800,00 7 800,00
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rém 1 400,00 1 400,00 1 400,00
6411 Personnel titulaire 400 000,00 400 000,00
64111 Rémunération principale 385 500,00
6413 Personnel non titulaire 10 000,00 60 000,00 60 000,00
64131 Rémunération 50 000,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 72 000,00 72 000,00 72 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 115 000,00 115 000,00 115 000,00
Page 10 Budget Commune
BP 2021
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
6454 Cotisations aux ASSEDIC 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 600,00 3 600,00 3 600,00
6488 Autres charges 4 400,00 4 400,00 4 400,00
014 Atténuations de produits 12 400,00 12 400,00 12 400,00
7391171 Dégrèv. TF sur prop. non bâties pour jeune 400,00 400,00 400,00
739223 Fonds de péréquation des ress comm et in 12 000,00 12 000,00 12 000,00
65 Autres charges de gestion courante 274 506,00 288 209,00 288 209,00
6531 Indemnités 60 000,00 70 000,00 70 000,00
6533 Cotisations de retraite 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patron 7 000,00 7 000,00 7 000,00
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin manda 50,00 50,00 50,00
6553 Service d'incendie 41 826,00 41 826,00 41 826,00
65548 Autres contributions 78 268,00 78 268,00 78 268,00
6557 Contributions au titre de politique de l'habi 1 297,00
65733 Départements 600,00 600,00 600,00
657364 A caractère industriel et commercial 9 500,00 9 500,00 9 500,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 71 435,00 76 435,00 76 435,00
65888 Autres 30,00 30,00 30,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
1 386 812,00 1 431 003,00 1 431 003,00
66 Charges financières (b) 11 650,00 14 790,71 14 790,71
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 650,00 14 790,71 14 790,71
67 Charges exceptionnelles (c) 1 850,00 5 150,00 5 150,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur op.de g 1 850,00 1 850,00 1 850,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieurs) 3 300,00 3 300,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 400 312,00 1 450 943,71 1 450 943,71
023 Virement à la section d'investissement 191 921,00 251 558,16 251 558,16
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 13 500,00 13 500,00 13 500,00
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 13 500,00 13 500,00 13 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
205 421,00 265 058,16 265 058,16
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 205 421,00 265 058,16 265 058,16
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
1 605 733,00 1 716 001,87 1 716 001,87
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
0,00
1 716 001,87
Page 11 Budget Commune
BP 2021
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 12 Budget Commune
BP 2021
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
013 Atténuations de charges 10 000,06 10 000,06 10 000,06
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 10 000,06 10 000,06 10 000,06
70 Produits des services, domaine et vente 88 751,00 88 751,00 88 751,00
70311 Concession dans les cimetières (produit ne 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70323 Redevance d'occupation du dom.public co 755,00 755,00 755,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 500,00 4 500,00 4 500,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 68 000,00 68 000,00 68 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 140,00 140,00 140,00
70878 par d'autres redevables 12 356,00 12 356,00 12 356,00
73 Impôts et taxes 1 113 974,00 1 134 974,00 1 134 974,00
73111 Impôts directs locaux 665 000,00 686 000,00 686 000,00
73211 Attribution de compensation 359 977,00 359 977,00 359 977,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 40 210,00 40 210,00 40 210,00
7331 Taxe d'enlèv. des ordures ménagères et as 500,00 500,00 500,00
7343 Taxe sur les pylônes électriques 48 287,00 48 287,00 48 287,00
74 Dotations, subventions et participations 292 506,00 271 726,00 271 726,00
7411 Dotation forfaitaire 185 000,00 185 000,00 185 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 48 000,00 48 000,00 48 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 7 000,00 7 000,00 7 000,00
744 FCTVA 2 780,00
74718 Autres 500,00 500,00 500,00
7473 Départements 21 126,00 21 126,00 21 126,00
74751 GFP de rattachement 3 300,00 3 300,00 3 300,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 6 800,00 6 800,00 6 800,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 18 000,00
75 Autres produits de gestion courante 4 724,00 3 000,00 3 000,00
752 Revenus des immeubles 4 724,00 3 000,00 3 000,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 509 955,06 1 508 451,06 1 508 451,06
76 Produits financiers (b) 10,00 10,00 10,00
761 Produits de participations 5,00 5,00 5,00
7621 Prod, des autres immo. fin. encaissé à l'éc 5,00 5,00 5,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 180,00 1 180,00 1 180,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 180,00 1 180,00 1 180,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 511 145,06 1 509 641,06 1 509 641,06
042 Opérations d’ordre de transfert entre se 20 000,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 531 145,06 1 509 641,06 1 509 641,06
Page 13 Budget Commune
BP 2021
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
+
+
=
0,00
206 360,81
1 716 001,87
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 14 BP 2021
Budget Commune
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op
204 Subventions d'équipement versées (ho
21 Immobilisations corporelles (hors opér 1 022 967,00 28 504,41 28 504,41
2111 Terrains nus 4 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 600,00 3 588,00 3 588,00
21312 Bâtiments scolaires 2 600,00 2 600,00 2 600,00
21316 Equipements du cimetière 10 000,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 9 000,00
2138 Autres constructions 163 820,00
2151 Réseaux de voirie 753 708,00
21534 Réseaux d'électrification 11 080,00
21571 Matériel roulant 19 600,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 26 159,00 1 060,00 1 060,00
2158 Autres install., matériel et outillage techniqu 8 256,41 8 256,41
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 900,00 3 000,00 3 000,00
2184 Mobilier 27 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératio 126 555,00 1 340 880,27 1 340 880,27
2313 Constructions 126 555,00
2315 Installation, matériel et outillage techniques 1 340 880,27 1 340 880,27
Total des dépenses d'équipement 1 149 522,00 1 369 384,68 1 369 384,68
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 103 200,84 99 950,18 99 950,18
1641 Emprunts en euros 103 200,84 99 950,18 99 950,18
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 103 200,84 99 950,18 99 950,18
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 252 722,84 1 469 334,86 1 469 334,86
040 Opération d'ordre transfert entre section 20 000,00
Charges transférées 20 000,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00
041 Opérations patrimoniales 12 729,00
204422 Bâtiments et installations 12 729,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 32 729,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
1 285 451,84 1 469 334,86 1 469 334,86
Page 15 BP 2021
Budget Commune
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
177 379,00
167 649,26
1 814 363,12
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 16 BP 2021
Budget Commune
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues 319 200,00 634 216,00 634 216,00
1321 Etats et établissements nationaux 3 171,00
1322 Régions 24 000,00 274 803,00 274 803,00
1323 Départements 292 029,00 98 521,00 98 521,00
1336 Participations pour voirie et réseaux 30 000,00 30 000,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rurau 230 892,00 230 892,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 307 178,09 307 178,09
1641 Emprunts en euros 307 178,09 307 178,09
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 319 200,00 941 394,09 941 394,09
10 Dotations, fonds divers et reserves 747 916,00 305 037,13 305 037,13
10222 FCTVA 156 800,00 169 662,61 169 662,61
10226 Taxe d'aménagement 7 159,84 15 000,00 15 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 583 956,16 120 374,52 120 374,52
138 Autres subv. d'inv. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation 90 000,00 78 220,00 78 220,00
Total des recettes financières 837 916,00 383 257,13 383 257,13
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 157 116,00 1 324 651,22 1 324 651,22
021 Virement de la section de fonctionnemen 191 921,00 251 558,16 251 558,16
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 13 500,00 13 500,00 13 500,00
2804132 Bâtiments et installations 7 346,00 7 346,00 7 346,00
28041642 Bâtiments et installations 6 154,00 6 154,00 6 154,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
205 421,00 265 058,16 265 058,16
041 Opérations patrimoniales 12 729,00
2111 Terrains nus 12 729,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 218 150,00 265 058,16 265 058,16
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 375 266,00 1 589 709,38 1 589 709,38
Page 17 BP 2021
Budget Commune
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU BUDGET
Libellé
Art.
Propositions
nouvelles
Vote Chap.
/
Pour mémoire
budget
précédent
RESTES A REALISER N-1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
+
=
224 653,74
0,00
1 814 363,12
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
Page 18 Budget Commune
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2021
Encours restant
dû au
01/01/2021
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2020
Montant des remboursements 2020
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 19 Budget Commune
BP 2021
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1 450 000,00
1641 Emprunts en euros 1 450 000,00
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DROME C 00000323297 20/03/2010 150 000,00 F 3,73 EUR A P A-1 N 3,73
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DROME C 00000805489 03/01/2014 350 000,00 F 2,80 EUR A P A-1 N 2,80
CREDIT AGRICOLE 00001188469 23/05/2016 20/07/2017 300 000,00 F 0,81 EUR A P A-1 N 0,81
CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME A A191907E000 17/06/2019 25/02/2020 650 000,00 F 1,16 EUR A P A-1 N 1,16
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
16818 Autres prêteurs
TOTAL GENERAL 1 450 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 20 Budget Commune
BP 2021
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 01/01/2021
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 01/01/2021
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 99 950,18 14 790,71 6 738,18 1 003 564,81
1641 Emprunts en euros 99 950,18 14 790,71 6 738,18 1 003 564,81
00000323297 11 085,59 1 748,83 46 885,48 3,73 4,21 F N
00000805489 29 818,06 4 412,61 157 593,05 2,80 5,00 F N
00001188469 29 871,21 1 481,46 662,54 182 896,08 0,81 6,55 F N
A191907E000 29 175,32 7 147,81 6 075,64 616 190,20 1,16 19,15 F N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
16818 Autres prêteurs
TOTAL GENERAL 99 950,18 14 790,71 6 738,18 1 003 564,81
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 21 Budget Commune
BP 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2021
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 22 Budget Commune
BP 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2021
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2021 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 23 Budget Commune
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
01/01/2021
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total) 1 003 564,81
0000323297 Taux 01/01/2010 46 885,48 CREDIT AGRICOLE 150000 150000,00
0000118846 Taux 20/07/2017 20/07/2026 182 896,08 20/07/2026 CREDIT AGRICOLE 300000 300000,00
0000805489 Taux 18/07/2013 157 593,05 CREDIT AGRICOLE 350000 350000,00
A191907E00 Taux 24/07/2019 25/02/2035 616 190,20 25/02/2035 CAISSE EPARGNE 650000 650000,00
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total 1 003 564,81
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
0000323297 3,73 A-1 A-1 150000 3.73
0000118846 0,81 A-1 A-1 300000 0.81
0000805489 2,80 A-1 A-1 350000 2.8
A191907E00 1,16 A-1 A-1 650000 1.16
Taux variable simple (total)
Néant
Page 24 Budget Commune
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Page 25 Budget Commune
BP 2021
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 € 19/09/2017
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Participation au Département passage à niveau 5 Linéaire
Subvention SDED réseau électriques RD93 5 Linéaire
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2021
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 26 Budget Commune
BP 2021
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2021
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 27 Budget Commune
BP 2021
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B 99 950,18 99 950,18 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 99 950,18 99 950,18
1641 Emprunts en euros 99 950,18 99 950,18
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
TOTAL
II
99 950,18 167 649,26 444 978,44
Op. de l'exercice
I
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
177 379,00
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 28 Budget Commune
BP 2021
RESSOURCES PROPRES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Libellé (1) Art. (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 527 940,77 527 940,77 III
Ressources propres externes de l'année (a) 184 662,61 184 662,61
10222 FCTVA 169 662,61 169 662,61
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 15 000,00
Ressources propres internes (b)(2) 343 278,16 343 278,16
2804132 Bâtiments et installations 7 346,00 7 346,00
2804164 Bâtiments et installations 6 154,00 6 154,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 78 220,00 78 220,00
021 Virement de la section de fonctionnement 251 558,16 251 558,16
Opérations de
l'exercice
III
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
527 940,77 120 374,52 872 969,03
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
224 653,74
444 978,44
872 969,03
427 990,59
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
Ressources propres disponibles
Solde
II
IV
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (6) Indiquer le signe algébrique.
Page 29 Budget Commune
BP 2021
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 01/01/2021
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 30 Budget Commune
BP 2021
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 31 Budget Commune
BP 2021
IV - ANNEXES IV
B1.2
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
114 740,89
114 740,89
1 509 641,06
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Recettes réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
7,60 Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
A
B
C
D
I = A + B + C - D
II
I/II * 100
Page 32 BP 2021
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Budget Commune
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
Montant des redevances restant à courir Exercice
d'origine
du
contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
Cumul
restant
Total (2) 2022 2023 2024 2025
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
NEANT
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Somme nette
des parts
invest.
(2)
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Date de fin
du contrat
de PPP
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Organismes
cocontractants
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
NEANT
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Organisme bénéficiaire Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
01/01/2021
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
Page 33 BP 2021
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Budget Commune
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 01/01/2021" correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/2021. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
Année
d'origine Nature de l'engagement
Durée
en
années
Périodicité
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
01/01/2021
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 34 Budget Commune
BP 2021
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
NEANT
FONCTIONNEMENT
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de
droits privé
76 411,00
ADMR ADMR ALLEX GRANE CAM ou caisse a 791,00
Animallex ALLEX COMMUNE D ALLEX CAM ou caisse a 5 000,00
Amicale pour le Don du sang AMICALE POUR LE DON DU SANG BENEVOL Association 250,00
APEL ST MAURICE APEL SAINT MAURICE Association Association 721,00
Bibliothèque ALLEX BIBLIOTHEQUE ALLEXOISE Association 4 120,00
Bibliothèque ALLEX Assurances BIBLIOTHEQUE ALLEXOISE Association 350,00
Boucles Drôme Ardèche BOUCLES DROME ARDECHE ORGANISATI Association 3 000,00
Association de Chasse CHASSE Association Association 220,00
CLSH CLSH LES PTITS LOUPS Association Association 19 250,00
Comité des Fêtes COMITE DES FETES Association COMITE DES F Association 1 121,00
Association Animallex COMITE DES FETES Association COMITE DES F Association 5 000,00
Ecole de Musique ECOLE DE MUSIQUE DES RAMIERES As Association 4 500,00
Club de Football J.S ALLEX FOOTBALL Association JEUNESSE S Association 1 000,00
KIRUWA KIRUWA Association 220,00
Les Fous du Volant LES FOUS DU VOLANT Association Association 220,00
Mémoire d'Allex MEMOIRES D ALLEX Association Association 220,00
MYL Dance Association MYL DANCES Association Association 220,00
Ogec St Maurice OGEC ST MAURICE OGEC ST MAURICE Société 28 713,00
Sou des écoles SOU DES ECOLES Association 1 275,00
Tennis Club Allexois TENNIS CLUB ALLEXOIS Association TENNIS C Association 220,00
Page 35 Budget Commune
BP 2021
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
ADMINISTRATIVE 3,00 3,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 1,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME C 1,00 1,00
B REDACTEUR 1,00 1,00
TECHNIQUE 5,00 5,00 10,00
ADJOINT TECHNIQUE 1,00 1,00
C ADJOINT TECHNIQUE 1,00 3,00 4,00
C ADJOINT TECHNIQUE (AV. JANV. 2021) 1,00 1,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. 1,00 1,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. 1,00 1,00 2,00
B TECHNICIEN 1,00 1,00
SOCIAL 6,00 6,00
AGENT DE SERVICE 2,00 2,00
C AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DE 4,00 4,00
ANIMATION 1,00 1,00
C ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CL. 1,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL 9,00 11,00 20,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 36 Budget Commune
BP 2021
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2021
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
ADJOINT TECHNIQUE C TECH CDD 353
AGENT DE SERVICE C S CDD 348
AGENT DE SERVICE C S CDD 328
REDACTEUR B ADM CDD 415
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
Page 37 Budget Commune
BP 2021
C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2021
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 38 Budget Commune
BP 2021
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE ALLEX (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
OGEC ST MAURICE Association OGEC ST M 82 000,00 08/03/2013
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 39 Budget Commune
BP 2021
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
ADHERE LA COMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MONTANT DU
FINANCEMENT
MODE DE FINANCEMENT
(1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté de communes du Val de Drôme
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal d'Assainissement Allex Grâne
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
DATE DE
CREATION
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
N° SIRET N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
N° ET DATE DE
DELIBERATION
DATE DE
CREATION
NEANT
Page 40 Budget Commune
BP 2021
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2020
Variation
des taux
/
2020
(%)
Variation
des
produits
/
2020 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % Taxe d'habitation -100,000 -100,000 -100,000
% % % % TFPB 2 418 000,000 -4,351 29,490 110,944 713 068,000 101,766
% % % % TFPNB 118 900,000 3,571 40,570 0,000 48 237,000 3,571
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 2 536 900,000 -58,748 761 305,000 10,725
Page 41 Budget Commune
BP 2021
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents: ............
Nombre de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 08/04/2021
Présenté par Monsieur Gérard Crozier, Maire ,
A Allex, le 12/04/2021
Monsieur Gérard Crozier, Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
A Allex, le 12/04/2021
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par Monsieur Gérard Crozier, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________
A Allex, le ____/____/________
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