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Déliberation - CA2020 Budget Principal vf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allex.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Budget Commune
POSTE COMPTABLE :
ANNEE 2020
COMPTE ADMINISTRATIF
Numéro SIRET : 21260006800010
voté par nature
M14
BUDGET Compte Administratif - Budget Commune Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du compte administratif
II. Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses
B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes
III. Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan X
A1 - Présentation croisée par fonction X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement
X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement
X
A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement X
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
X
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées X
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties X
A10.3 - Opérations liées aux cessions X
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A11 - Etat des travaux en régie X
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan X
Page 1 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
objet
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations X
C1.1 - Etat du personnel X
C1.2 - Actions de formation des élus X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
X
C3.2 - Liste des établissements publics créés X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
D2 - Arrêté et signatures X
Page 2 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
COMPTE
ADMINISTRATIF
Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
A INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
I I - INFORMATIONS GENERALES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 2 585
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 39
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Commune du Val de Drôme
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
Valeurs par hab.
(population DGF)
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales de la
strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1
Produits des impositions directes/population 2
Recettes réelles de fonctionnement/population 3
Dépenses d'équipement brut/population 4
Encours de dette/population 5
DGF/population 6
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 7
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 8
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 9
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 3 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
I - INFORMATIONS GENERALES I
B MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau de l'article pour la section de fonctionnement,
- au niveau de l'article pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
POUR MEMOIRE
Page 4 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
II
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
1 310 410,89 1 562 558,28
1 022 320,32 1 100 155,42
A
B
G
H
+
REPORTS
DE L'EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
=
C I
D J
74 587,94
89 814,16
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D = G+H+I+J
TOTAL CUMULE
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = E+F
F
= K+L
K
L
2 500 380,47 2 659 466,54
177 379,00 224 653,74
177 379,00 224 653,74
+
=
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement
= A+C+E
= B+D+F
= A+B+C+D+E+F
= G+I+K
= H+J+L
= G+H+I+J+K+L
1 367 348,58 1 246 974,06
1 310 410,89 1 637 146,22
2 677 759,47 2 884 120,28
E Section de fonctionnement
Section de fonctionnement
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
/ Art.
Libellé Dépenses engagées
non mandatées
Titres restant
à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L 177 379,00 224 653,74
024 Produits des cessions d'immobilisations 90 000,00
13 Subventions d'investissement reçues 134 653,74
21 Immobilisations corporelles 71 379,00
23 Immobilisations en cours 106 000,00
Page 5
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Mandats
émis
011 Charges à caractère général 436 306,00 418 320,03 17 985,97
012 Charges de personnel et frais assimil 663 600,00 605 897,22 57 702,78
014 Atténuations de produits 12 400,00 11 028,00 1 372,00
65 Autres charges de gestion courante 274 506,00 250 059,28 24 446,72
Total des dépenses de gestion courante 1 386 812,00 1 285 304,53 0,00 101 507,47
66 Charges financières 11 650,00 11 607,02 42,98
67 Charges exceptionnelles 1 850,00 0,34 1 849,66
68 Dotations provisions semi-budgétaires ( (1)
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct. 1 400 312,00 1 296 911,89 0,00 103 400,11
023 Virement à la section d'investissement ( 191 921,00 (2)
042 Opé. d'ordre transfert entre sections ( 13 500,00 13 499,00 1,00 (2)
043 Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct (2)
Total des dépenses d'ordre de fonct. 205 421,00 13 499,00 0,00 191 922,00
TOTAL 1 605 733,00 1 310 410,89 0,00 295 322,11
0,00
Pour information
D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer) Crédits
annulés Restes à réaliser
au 31/12
Titres
émis
013 Atténuations de charges 10 000,06 11 178,70 -1 178,64
70 Produits des services, domaine et ven 88 751,00 64 850,71 23 900,29
73 Impôts et taxes 1 113 974,00 1 134 949,00 -20 975,00
74 Dotations, subventions et participation 292 506,00 340 185,52 -47 679,52
75 Autres produits de gestion courante 4 724,00 4 850,23 -126,23
Total des recettes de gestion courante 1 509 955,06 1 556 014,16 0,00 -46 059,10
76 Produits financiers 10,00 34,41 -24,41
77 Produits exceptionnels 1 180,00 6 509,71 -5 329,71
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1)
Total des recettes réelles de fonct. 1 511 145,06 1 562 558,28 0,00 -51 413,22
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 20 000,00 20 000,00 (2)
043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.( (2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
TOTAL 1 531 145,06 1 562 558,28 0,00 -31 413,22
74 587,94
Pour information
R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
(3)
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page 6 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 1 022 967,00 971 107,39 71 379,00 -19 519,39
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 126 555,00 13 185,56 106 000,00 7 369,44
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1 149 522,00 984 292,95 177 379,00 -12 149,95
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 103 200,84 103 133,87 66,97
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 103 200,84 103 133,87 0,00 66,97
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 1 252 722,84 1 087 426,82 177 379,00 -12 082,98
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales 12 729,00 12 728,60 0,40
Total des dépenses d'ordre d'invest. 32 729,00 12 728,60 0,00 20 000,40
TOTAL 1 285 451,84 1 100 155,42 177 379,00 7 917,42
89 814,16
Pour information
D 001
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Titres
émis
Restes à réaliser
au 31/12
Crédits
annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 319 200,00 169 168,77 134 653,74 15 377,49
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 37 566,09 -37 566,09
Total des recettes d'équipement 319 200,00 206 734,86 134 653,74 -22 188,60
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 163 959,84 205 401,70 -41 441,86
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 583 956,16 583 956,16
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 90 000,00 90 000,00
Total des recettes financières 837 916,00 789 357,86 90 000,00 -41 441,86
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 1 157 116,00 996 092,72 224 653,74 -63 630,46
021 Virement de la section de fonctionnement 191 921,00
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 13 500,00 13 499,00 1,00
041 Opérations patrimoniales 12 729,00 12 728,60 0,40
Total des recettes d'ordre d'invest. 218 150,00 26 227,60 0,00 191 922,40
TOTAL 1 375 266,00 1 022 320,32 224 653,74 128 291,94
0,00
Pour information
R 001
Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
B1
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 418 320,03 418 320,03 Charges à caractère général 011
605 897,22 605 897,22 Charges de personnel et frais assimilés 012
11 028,00 11 028,00 Atténuations de produits 014
Achats et variations de stocks 60 (3)
250 059,28 250 059,28 Autres charges de gestion courante 65
Frais de fonctionnement des groupes d'élus 656 (4)
11 607,02 11 607,02 Charges financières 66
0,34 0,34 Charges exceptionnelles 67
13 499,00 13 499,00 Dotations provisions semi-budgétaires 68
Production stockée (ou déstockage) 71 (3)
1 310 410,89 1 296 911,89 13 499,00 Dépenses de fonctionnement - Total
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) Dotations, fonds divers et reserves 10
Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (5)
103 133,87 103 133,87 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
Total des opérations d'équipement
Différences sur réalisations d'immobilisations 19 (5)
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
12 728,60 12 728,60 Subventions d'équipement versées 204
971 107,39 971 107,39 Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
13 185,56 13 185,56 Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (5)
Provisions pour dépréciation 39 (5)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (5)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (5)
Stocks 3...
1 100 155,42 1 087 426,82 12 728,60 Dépenses d'investissement - Total
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 89 814,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 8 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
B2
II II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL FONCTIONNEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 11 178,70 11 178,70 Atténuations de charges 013
Achats et variations des stocks 60 (3)
64 850,71 64 850,71 Produits des services, domaine et ventes diverses 70
Production stockée (ou déstockage) 71
Travaux en régie 72
1 134 949,00 1 134 949,00 Impôts et taxes 73
340 185,52 340 185,52 Dotations, subventions et participations 74
4 850,23 4 850,23 Autres produits de gestion courante 75
34,41 34,41 Produits financiers 76
6 509,71 6 509,71 Produits exceptionnels 77
Reprises provisions semi-budgétaires 78
Transferts de charges 79
1 562 558,28 1 562 558,28 Recettes de fonctionnement - Total
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 74 587,94
Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL INVESTISSEMENT
(2)
(2)
(1)
(2) 205 401,70 205 401,70 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 10
583 956,16 583 956,16 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
169 168,77 169 168,77 Subventions d'investissement reçues 13
Provisions pour risques et charges 15 (4)
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 16
Compte de liaison : affectation (BA, régie) 18 (8)
Différences sur réalisations d'immobilisations 19
Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 (6)
Subventions d'équipement versées 204
12 728,60 12 728,60 Immobilisations corporelles 21 (6)
Immobilisations reçues en affectation 22 (6) (9)
37 566,09 37 566,09 Immobilisations en cours 23 (6)
Participations et créances ratt. à des particip. 26
Autres immobilisations financières 27
13 499,00 13 499,00 Amortissements des immobilisations 28
Provisions pour dépréciation des immobilisations 29 (4)
Provisions pour dépréciation 39 (4)
Opérations pour compte de tiers 45...
Charges à répartir sur plusieurs exercices 481
Provisions pour dépréciation comptes de tiers 49 (4)
Provisions pour dépréciation comptes financiers 59 (4)
Stocks 3...
1 022 320,32 996 092,72 26 227,60 Recettes d'investissement - Total
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00
Page 9 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur.
Page 10 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
011 Charges à caractère général 436 306,00 418 320,03 17 985,97
60611 Eau et assainissement 600,00 2 217,93 -1 617,93
60612 Energie - Electricité 75 000,00 64 804,60 10 195,40
60622 Carburants 11 500,00 7 396,83 4 103,17
60623 Alimentations 33 000,00 20 860,91 12 139,09
60631 Fournitures d'entretien 6 500,00 7 712,31 -1 212,31
60632 Fournitures de petit équipement 23 000,00 15 440,68 7 559,32
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 8 618,14 -6 618,14
60636 Vêtements de travail 3 000,00 1 784,33 1 215,67
6064 Fournitures administratives 3 700,00 4 369,99 -669,99
6067 Fournitures scolaires 7 833,00 7 052,39 780,61
6068 Autres matières et fournitures 600,00 20 848,16 -20 248,16
6135 Locations mobilières 9 100,00 7 987,50 1 112,50
61521 Terrains 7 000,00 13 628,39 -6 628,39
615221 Bâtiments publics 8 000,00 3 113,45 4 886,55
615228 Autres bâtiments 5 000,00 3 903,83 1 096,17
615231 Voiries 60 000,00 47 878,00 12 122,00
615232 Réseaux 500,00 60,00 440,00
61551 Matériel roulant 6 000,00 10 226,08 -4 226,08
61558 Autres biens mobiliers 1 000,00 634,20 365,80
6156 Maintenance 20 000,00 29 111,25 -9 111,25
6161 Multirisques 35 200,00 53 569,76 -18 369,76
617 Etudes et recherches 1 000,00 1 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 700,00 3 908,76 -1 208,76
6184 Versements à des organismes de form 2 000,00 2 000,00
6188 Autres frais divers 10 200,00 2 974,18 7 225,82
6225 Indemnités au comptable et aux régis 800,00 800,00
6226 Honoraires 14 000,00 10 130,10 3 869,90
6228 Divers 100,00 100,00
6231 Annonces et insertions 500,00 2 034,00 -1 534,00
6232 Fêtes et cérémonies 14 000,00 7 596,37 6 403,63
6237 Publications 4 000,00 2 860,00 1 140,00
6238 Divers 158,29 -158,29
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 143,98 856,02
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 4 401,99 598,01
6262 Frais de télécommunications 16 700,00 18 367,06 -1 667,06
627 Services bancaires et assimilés 114,42 -114,42
6281 Concours divers (cotisations...) 4 673,00 5 519,46 -846,46
6282 Frais gardiennage(église,forêts&bois c 17 000,00 9 485,40 7 514,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 000,00 11 109,81 2 890,19
62876 Au GFP de rattachement 4 600,00 4 600,00
6288 Autres services extérieurs 1 200,00 4 004,99 -2 804,99
63512 Taxes foncières 4 000,00 4 016,49 -16,49
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 276,00 24,00
012 Charges de personnel et frais assim 663 600,00 605 897,22 57 702,78
6216 Personnel affecté par le GFP de ratta 1 700,00 1 700,00
6218 Autres personnel extérieur 4 000,00 7 228,84 -3 228,84
6332 Cotisations versées au FNAL 2 200,00 508,83 1 691,17
6336 Cotisations au centre national et CNFP 7 800,00 6 239,24 1 560,76
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés su 1 400,00 1 181,23 218,77
64111 Rémunération principale 385 500,00 368 757,81 16 742,19
6413 Personnel non titulaire 10 000,00 318,58 9 681,42
64131 Rémunération 50 000,00 46 373,23 3 626,77
Page 11 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
6451 Cotisations à l'URSSAF 72 000,00 63 217,57 8 782,43
6453 Cotisations aux caisses de retraite 115 000,00 104 930,67 10 069,33
6454 Cotisations aux ASSEDIC 3 000,00 1 878,79 1 121,21
6455 Cotisations pour assurance du personne 1 500,00 1 401,33 98,67
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 1 500,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 600,00 393,50 3 206,50
6488 Autres charges 4 400,00 3 467,60 932,40
014 Atténuations de produits 12 400,00 11 028,00 1 372,00
7391171 Dégrèv. TF sur prop. non bâties pour j 400,00 420,00 -20,00
739223 Fonds de péréquation des ress comm e 12 000,00 10 608,00 1 392,00
65 Autres charges de gestion courante 274 506,00 250 059,28 24 446,72
6531 Indemnités 60 000,00 68 908,98 -8 908,98
6533 Cotisations de retraite 4 500,00 3 992,42 507,58
6534 Cotisations de sécurité sociale - part p 7 000,00 6 827,06 172,94
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin m 50,00 50,00
6553 Service d'incendie 41 826,00 41 826,00
65548 Autres contributions 78 268,00 52 591,68 25 676,32
6557 Contributions au titre de politique de l 1 297,00 1 297,00
65733 Départements 600,00 600,00
657364 A caractère industriel et commercial 9 500,00 9 500,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 71 435,00 66 411,00 5 024,00
65888 Autres 30,00 2,14 27,86
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
1 386 812,00 1 285 304,53 0,00 101 507,47
66 Charges financières (b) 11 650,00 11 607,02 42,98
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 650,00 11 607,02 42,98
67 Charges exceptionnelles (c) 1 850,00 0,34 1 849,66
6718 Autres charges exceptionnelles sur op 1 850,00 1 850,00
673 Titres annulés (sur excercices antérieu 0,34 -0,34
68 Dotations provisions semi-budgétair
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
1 400 312,00 1 296 911,89 0,00 103 400,11
023 Virement à la section d'investisseme 191 921,00
042 Opérations d’ordre de transfert ent 13 500,00 13 499,00 1,00 (4,5,6)
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & 13 500,00 13 499,00 1,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
205 421,00 13 499,00 0,00 191 922,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (7)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 205 421,00 13 499,00 0,00 191 922,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
1 605 733,00 1 310 410,89 0,00 295 322,11
0,00 Pour information D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de N-1
Page 12 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
III
A1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Mandats
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 13 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
013 Atténuations de charges 10 000,06 11 178,70 -1 178,64
6419 Remboursements sur rémunérations d 10 000,06 11 178,70 -1 178,64
70 Produits des services, domaine et v 88 751,00 64 850,71 23 900,29
70311 Concession dans les cimetières (prod 3 000,00 3 872,00 -872,00
70323 Redevance d'occupation du dom.publ 755,00 644,00 111,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 500,00 5 446,85 -946,85
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire 68 000,00 54 244,06 13 755,94
7083 Locations diverses (autres qu'immeuble 140,00 140,00
70878 par d'autres redevables 12 356,00 643,80 11 712,20
73 Impôts et taxes 1 113 974,00 1 134 949,00 -20 975,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 665 000,00 686 475,00 -21 475,00
73211 Attribution de compensation 359 977,00 359 977,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 40 210,00 40 210,00
7331 Taxe d'enlèv. des ordures ménagères e 500,00 500,00
7343 Taxe sur les pylônes électriques 48 287,00 48 287,00
74 Dotations, subventions et participa 292 506,00 340 185,52 -47 679,52
7411 Dotation forfaitaire 185 000,00 182 592,00 2 408,00
74121 Dotation de solidarité rurale 48 000,00 49 557,00 -1 557,00
74127 Dotation nationale de péréquation 7 000,00 7 498,00 -498,00
744 FCTVA 2 780,00 2 780,00
74718 Autres 500,00 1 430,03 -930,03
7473 Départements 21 126,00 69 838,00 -48 712,00
74751 GFP de rattachement 3 300,00 2 788,49 511,51
74834 Etat-Compens.au titre exonérations ta 6 800,00 6 916,00 -116,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations ta 18 000,00 19 566,00 -1 566,00
75 Autres produits de gestion courante 4 724,00 4 850,23 -126,23
752 Revenus des immeubles 4 724,00 4 849,22 -125,22
7588 Autres produits divers de gestion coura 1,01 -1,01
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 509 955,06 1 556 014,16 0,00 -46 059,10
76 Produits financiers (b) 10,00 34,41 -24,41
761 Produits de participations 5,00 4,43 0,57
7621 Prod, des autres immo. fin. encaissé à 5,00 29,98 -24,98
77 Produits exceptionnels (c) 1 180,00 6 509,71 -5 329,71
7713 Libéralités reçues 68,00 -68,00
7718 Autres produits exceptionnels sur op. d 843,44 -843,44
773 Mandats annulés ou atteints déchéanc 752,74 -752,74
7788 Produits exceptionnels divers 1 180,00 4 845,53 -3 665,53
78 Reprises provisions semi-budgétaire (2)
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 511 145,06 1 562 558,28 0,00 -51 413,22
042 Opérations d’ordre de transfert ent 20 000,00 20 000,00 (3, 4, 5) 722 Immobilisations corporelles 20 000,00 20 000,00
043 Opérations d’ordre à l’intérieur de la (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 531 145,06 1 562 558,28 0,00 -31 413,22
Page 14 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
III
A2 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à
employer)
Crédits annulés
Titres
émis
Restes à réaliser au
31/12
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
74 587,94 Pour information R 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
0,00
0,00
0,00
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 15 CA 2020
Compte Administratif - Budget Commune
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors
204 Subventions d'équipement versées (
21 Immobilisations corporelles (hors o 1 022 967,00 971 107,39 71 379,00 -19 519,39
2111 Terrains nus 4 000,00 4 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 600,00 3 588,00 12,00
21312 Bâtiments scolaires 2 600,00 2 606,40 -6,40
21318 Autres bâtiments publics 9 000,00 9 000,00
2138 Autres constructions 163 820,00 144 183,32 19 636,68
2151 Réseaux de voirie 753 708,00 782 073,51 -28 365,51
21534 Réseaux d'électrification 11 080,00 11 080,00
21538 Autres réseaux 4 980,00 -4 980,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défe 2 160,00 -2 160,00
21571 Matériel roulant 19 600,00 19 600,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 26 159,00 359,92 25 799,00 0,08
2158 Autres install., matériel et outillage tec 3 794,40 -3 794,40
2183 Matériel de bureau et matériel informa 1 900,00 1 900,00
2184 Mobilier 27 500,00 27 361,84 138,16
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op 126 555,00 13 185,56 106 000,00 7 369,44
2313 Constructions 126 555,00 126 555,00
2315 Installation, matériel et outillage techniq 106 000,00 -106 000,00
238 Avances versées sur comm.immo.corp 13 185,56 -13 185,56
Total des dépenses d'équipement 1 149 522,00 984 292,95 177 379,00 -12 149,95
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçu
16 Emprunts et dettes assimilés 103 200,84 103 133,87 66,97
1641 Emprunts en euros 103 200,84 103 133,87 66,97
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 103 200,84 103 133,87 0,00 66,97
Total des dépenses d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 252 722,84 1 087 426,82 177 379,00 -12 082,98
040 Opération d'ordre transfert entre se 20 000,00 20 000,00
Charges transférées 20 000,00 20 000,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales 12 729,00 12 728,60 0,40 (7)
204422 Bâtiments et installations 12 729,00 12 728,60 0,40
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 32 729,00 12 728,60 0,00 20 000,40
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
1 285 451,84 1 100 155,42 177 379,00 7 917,42
Page 16 CA 2020
Compte Administratif - Budget Commune
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Mandats
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
89 814,16 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 17 CA 2020
Compte Administratif - Budget Commune
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 319 200,00 169 168,77 134 653,74 15 377,49
1321 Etats et établissements nationaux 3 171,00 36 505,51 -33 334,51
1322 Régions 24 000,00 20 152,26 3 847,74
1323 Départements 292 029,00 112 511,00 130 806,00 48 712,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours 37 566,09 -37 566,09
238 Avances versées sur comm.immo.corp 37 566,09 -37 566,09
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 319 200,00 206 734,86 134 653,74 -22 188,60
10 Dotations, fonds divers et reserves 747 916,00 789 357,86 -41 441,86
10222 FCTVA 156 800,00 159 586,54 -2 786,54
10226 Taxe d'aménagement 7 159,84 45 815,16 -38 655,32
1068 Excédents de fonctionnement capita 583 956,16 583 956,16
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa 90 000,00 90 000,00
Total des recettes financières 837 916,00 789 357,86 90 000,00 -41 441,86
Total des recettes d'opérations pour
compte de tiers
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 157 116,00 996 092,72 224 653,74 -63 630,46
021 Virement de la section de fonctionn 191 921,00
040 Opérations d'ordre de transfert ent 13 500,00 13 499,00 1,00 (3, 4)
2804132 Bâtiments et installations 7 346,00 7 346,00
28041582 Bâtiments et installations 6 153,00 -6 153,00
28041642 Bâtiments et installations 6 154,00 6 154,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
205 421,00 13 499,00 0,00 191 922,00
041 Opérations patrimoniales 12 729,00 12 728,60 0,40 (5)
2111 Terrains nus 12 729,00 12 728,60 0,40
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 218 150,00 26 227,60 0,00 191 922,40
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
1 375 266,00 1 022 320,32 224 653,74 128 291,94
0,00 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 18 CA 2020
Compte Administratif - Budget Commune
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
réaliser
au 31/12
Crédits annulés Titres
émis
Libellé (1) Chap. /
Art. (1)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 19 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2020
Encours restant
dû au
31/12/2020
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Date de la
décision
de réaliser
la ligne
de trésorerie
(2)
Montant des
tirages
2020
Montant des remboursements 2020
Intérêts
(3)
Remboursement
du tirage
5191 - Avances du Trésor
Néant
5192 - Avances de trésorerie
Néant
51931 - Lignes de trésorerie
Néant
51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt
Néant
5194 - Billet de trésorerie
Néant
5198 - Autres crédits de trésorerie
Néant
519 - Crédits de trésorerie (total)
(1) Circulaire n°NOR : INTB8900071C du 22/02/1989;
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (l'article L.2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
Page 20 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobili-
sation
(1)
Date
du
premier
rembour-
sement
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Devise Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Catégorie
d'emprunt
(8)
Possi
bilité
de
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
Nominal
(2)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 1 450 000,00
1641 Emprunts en euros 1 450 000,00
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DROME C 00000323297 20/03/2010 150 000,00 F 3,73 EUR A P A-1 N 3,73
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DROME C 00000805489 03/01/2014 350 000,00 F 2,80 EUR A P A-1 N 2,80
CREDIT AGRICOLE 00001188469 23/05/2016 20/07/2017 300 000,00 F 0,81 EUR A P A-1 N 0,81
CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME A A191907E000 17/06/2019 25/02/2020 650 000,00 F 1,16 EUR A P A-1 N 1,16
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
16818 Autres prêteurs
TOTAL GENERAL 1 450 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
Page 21 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
IV - ANNEXES IV
A2.2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
ICNE
de
l'exercice
Emprunts et dettes au 31/12/2020
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
Taux d'intérêt Durée
rési-
duelle
(en an-
nées)
Capital
restant dû
au 31/12/2020
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Index
(13)
Type
de
taux
(12)
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant
couvert
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Capital
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total) 103 133,87 11 607,02 2 152,21 1 003 564,81
1641 Emprunts en euros 103 133,87 11 607,02 2 152,21 1 003 564,81
00000323297 10 686,97 2 147,45 46 885,48 3,73 4,21 F N
00000805489 29 005,90 5 224,77 157 593,05 2,80 5,00 F N
00001188469 29 631,20 1 721,47 769,88 182 896,08 0,81 6,55 F N
A191907E000 33 809,80 2 513,33 1 382,33 616 190,20 1,16 19,15 F N
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
Néant
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
16818 Autres prêteurs
TOTAL GENERAL 103 133,87 11 607,02 2 152,21 1 003 564,81
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Page 22 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2020
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
20(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
TOTAL ()
TOTAL ()
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
NEANT
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
NEANT
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Page 23 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
31/12/2020
(3)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
IV
A2.3
Type
d'in-
dices
(4)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
(6)
Taux
minimal
(5)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/20
20(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(8) Montant, index ou formule.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l''année.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(10) Indiquer les intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2020 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
Page 24 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
IV - ANNEXES
A2.4
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Structures
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
(1)
Indices zone euro
100,00
1 003 564,81
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(C) Option d'échange
(swaption)
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
(F) Autres types de
structures
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
% % % % % %
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
Nb prod.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
% enc.
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
Mtt €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2020 après opérations de couverture éventuelles.
Page 25 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments
de couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Primes
payées
pour
l'achat
d'option
Primes
reçues
pour la
vente
d'option
Emprunt couvert
Capital
restant
dû au
31/12/2020
Primes éventuelles Montant
des
commis-
sions
diverses
Périodicité
de
réglement
des
intérêts
(4)
Date
de
fin
du
contrat
Date
de
début
du
contrat
Nature
de la
cou-
ver-
ture
(chan-
ge ou
taux)
Type
de cou-
verture
(3)
Date
de fin
du
contrat
Organisme
cocontractant
Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Notionnel de
l'instrument
de couverture
Taux fixe (total) 1 003 564,81
000032397 Taux 01/01/2020 46 885,48 CREDIT AGRICOLE 150000 150000,00
0001188469 Taux 23/06/2013 182 896,08 CREDIT AGRICOLE 300000 300000,00
000805489 Taux 18/07/2013 157 593,05 CREDIT AGRICOLE 350000 350000,00
A191907E00 Taux 15/07/2019 616 190,20 CAISSE EPARGNE 650000 650000,00
Taux variable simple (total)
Néant
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total 1 003 564,81
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION).
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Charges
c/668
Produits
c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux payé Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux fixe (total)
000032397 3,73 A-1 A-1 150000 3.73
0001188469 0,81 A-1 A-1 300000 0.81
000805489 2,80 A-1 A-1 350000 2.80
A191907E00 1,16 A-1 A-1 650000 1.16
Taux variable simple (total)
Néant
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CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
Taux complexe (total) (2)
Néant
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Page 27 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Année
Année de
mobilisation et profil
d'amortissement
de l'emprunt
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN
Organisme prêteur
ou chef de file
Profil
(5)
Capital
réaménagé
Capital restant
dû au
31/12/2020
Date
du
refinan-
cement
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Total des dépenses au c/166
Refinancement de dette (3)
NEANT
Total des recettes au c/166
Refinancement de dette (4)
NEANT
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
Page 28 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
IV
A2.6
Périodicité
des rembour-
sements
(6)
ICNE de
l'exercice
Annuité de l'exercice
Intérêts
(13) Capital
EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Niveau de taux
(9)
Index
(8)
Durée
résiduelle
Coût de sortie (10)
Type
(11)
Montant
(12)
Caractéristiques du taux
Type de taux
(7)
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de réference et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Il s'agit des intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
Page 29 CA 2020
Compte Administratif - Budget Commune
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N
IV
A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
Organisme
prêteur
Capital Intérêts
ICNE de
l'exercice
Capital restant
dû au
31/12/2020
Profil
d'amort. et
périodicité
de rembt (6)
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié
Contrat
initial
Contrat
renégocié (5)
Nominal Taux (2)
Contrat initial Contrat renégocié
Type
taux (3)
Index
(4)
Taux
act.
Date
de
sous-
cription
du
contrat
initial
Date
de
rené-
gocia-
tion
Durée
résiduelle en
années
Cont.
ini-
tial
Cont.
rené-
gocié Type taux (3) Index (4) Taux act.
N° du contrat
d'emprunt
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Néant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois).
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d'amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres.
(2) Taux à la date de renégociation.
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; X : autre.
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
Page 30 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
AUTRES DETTES
A2.8
A2.9
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
Dont
Capital Intérêts
(3)
Annuité à
payer au
cours de
l'exercice
Dette en
capital au
31/12/2020 de
l'exercice
Dette en
capital à
l'origine
(2)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé
Caisse du crédit agricole
Caisse des dépôts et consignations
Caisse d'épargne
Crédit Local de France / DEXIA
Crédit Foncier
Crédit Mutuel
Crédit National / NATEXIS
Banques étrangères
Organismes d'assurances
Autres prêteurs divers
Auprès des organismes de droit public
Néant
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
Néant
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat
(3) Il s'agit des intérêts dûs au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dûs au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune
A2.9 - AUTRES DETTES
Dette restante Dépenses de
l'exercice
Montant initial
de la dette
LIBELLES
Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 31 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Délibération du
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 0,00 € 19/09/2017
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Biens de faible valeur
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Participation au Département sécurisation pass niv 5 Linéaire
Subvention SDED réseaux RD93 5 Linéaire
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2020
Montant des
reprises
SOLDE
Montant total
des provisions
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
Page 32 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETALEMENT DES PROVISIONS
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
Nature de la provision Objet Montant total de la
provision à
constituer
Durée
Montant
restant à
provisionner
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2020
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Provision
constituée au titre
de l'exercice
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 33 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Désignation du
bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Année Profil
Montant initial Capital restant dû au 31/12/2020
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 34 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
IV - ANNEXES
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
IV
B1.1
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8) en Capital
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Catégorie
d'emprunt
(7)
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
Niveau de
taux
Index
(4)
Taux
(3)
(5) Taux
actuariel
Index
(4)
Taux
(3)
Périodicité
des
rembourse-
ments
(2)
Durée
résiduelle
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
NEANT
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 35 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL TOTAL EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
ADMINISTRATIVE 2,00 2,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF 1,00 1,00
C ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME C 1,00 1,00
TECHNIQUE 4,00 4,00 8,00
C ADJOINT TECHNIQUE 1,00 3,00 4,00
C ADJOINT TECHNIQUE (AV. JANV. 2021) 1,00 1,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CL. 1,00 1,00
C ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. 1,00 1,00
B TECHNICIEN 1,00 1,00
SOCIAL 4,00 4,00
C AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 1ERE CL. DE 4,00 4,00
ANIMATION 1,00 1,00
C ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CL. 1,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL 7,00 8,00 15,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 36 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/2020
CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3)
Euros Fondement
du contrat (4)
CONTRAT
Nature
du contrat (5)
Indice (8)
Agents occupant un emploi permanent (6)
ADJOINT TECHNIQUE TECH 353
AGENT DE SERVICE S 348
AGENT DE SERVICE S 328
REDACTEUR B ADM 415
Agents occupant un emploi non permanent (7)
NEANT
TOTAL GENERAL
Page 37 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 38 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2020
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
IV IV - ANNEXES
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2020 (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
NEANT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 39 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
IV - ANNEXES
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3)
NEANT
Détention d'une part
du capital
NEANT
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
OGEC ST MAURICE ASSOCIATION ASSOCIATION 82 000,00 08/03/2013
Subventions
supérieures à 75000
euros ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
NEANT
Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
Page 40 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2019
Variation
des taux
/
2019
(%)
Variation
des
produits
/
2019 (%)
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
% % % % Taxe d'habitation 3 507 000,000 1,495 8,200 0,000 287 574,000 1,495
% % % % TFPB 2 528 000,000 3,258 13,980 0,000 353 414,000 3,258
% % % % TFPNB 114 800,000 2,208 40,570 0,000 46 574,000 2,208
% % % CFE 0,000 0,000 0,000
% % TOTAL 6 149 800,000 2,226 687 562,000 2,442
Page 41 Compte Administratif - Budget Commune
CA 2020
IV - ANNEXES IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents: ............
Nombre de suffrages exprimés : ............
VOTES - Pour : ............
Contre : ............
Abstentions : ............
Date de convocation : 08/04/2021
Présenté par Monsieur Gérard Crozier, Maire ,
A Allex, le 12/04/2021
Monsieur Gérard Crozier, Maire ,
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Monsieur Gérard Crozier, Maire s'étant retiré lors du vote.
A Allex, le 12/04/2021
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par Monsieur Gérard Crozier, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________
A Allex, le ____/____/________
Page 42