Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE ED 2024 091 DEVIS ALARME MUSEE
Déliberation - 99 DE ED 2024 012 DEVIS AMNGT PLAINE J
Déliberation - 99 DE ED 044 BIBLIO DEVIS LOGO CHARTE
unknown - 99 DE ED 2024 013 DEVIS SIGNALETIQUE
Déliberation - 99 DE ED 2026 029 AFFECTATION RESULTATS 2025 BA AE
unknown - 99 DE ED 2024 015 DEVIS LOG CIMETIERE
unknown - 99 DE ED 2024 014 DEVIS SALLE CULTUREL
Déliberation - 99 DE ED 043 PHOTOVOLTAIQUE
Déliberation - 99 DE ED 076 BIBLIO DENOMINATION
Déliberation - 99 DE ED 027 MARCHE CHAUDIERE
Déliberation - 99 DE ED 029 DEVIS RELIURES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 029 DEVIS RELIURES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Nbre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Votants
11
absents
05
Procurations
01
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
25
Mars
2024
2024
- 029
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le
25
Mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS : Sophie.
EYSSARTIER
Jennifer.
FALLEAU
Geneviève.
DELACOTE
Aurélie.
MARY
PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Syivette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Devis
reliures
communales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
le
décret
2010-783
du
11/07/2010
sur
la
tenue
des
registres
administratifs,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
vertu
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
ont
l'obligation
de
faire
relier
tous
les
actes
(état-civil,
délibérations,
arrêtés,
cadastre).
Ces
reliures
doivent
répondre
à
certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010.
A
cette
fin,
deux
entreprises
ont
été
sollicitées
pour
étudier
les
reliures
suivantes
:
Reliure
du
Limousin
Atelier
du
patrimoine
Opération
Libellé
Année
Unité
Tarifs
HT.
Reliure
Registre
naissances
2013-2022
|42
feuillets
168,00
€
177,00
€
Reliure
Registre
des
mariages
|2013-2022
|48
feuillets
168,00
€
177,00
€
Reliure
Registre
des
décès
2013-2022
|129
feuillets
196,00
€
220,26
€
Restauration |
Registre
naissances
1934-1942
396,00
€
390,46
€
Restauration |
Atlas
cadastral
1812
21
planches
3 024,00
€
4 691,14 €
Numérisation | Atlas
cadastral
1812
312,00
€
4
264,00
€
5
655,86
€
Observation
: numérisation
incluse
dans
le tarif de
l'Atelier
du
patrimoine
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
la
proposition
de
l’entreprise
Reliure
du
Limousin
pour
la
somme
de
4
264,00
€
H.T.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
au
dossier.
Fait et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20240325-2024-029-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
27/03/2024]
Publication
: 27/03/2024
HAUTEFORT
le 26/03/20.
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOLS
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.