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Déliberation - 99 DE ED 2024 091 Devis Alarme Musee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 2024 091 Devis Alarme Musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
02
Décembre
2024
2024
- 091
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
conseillers en
Le
02
Décembre
à
18h30
_exercice |
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
09
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
————
Fe
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
Novembre
2024
absents
Procurations
lo
PRESENTS
:
Mr
PUJOIS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine. ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
FALLEAU
Geneviève.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
_ DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
PROCURATIONS
:
DECLE
Sébastien
à
MOUSSEAULT
Philippe,
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Devis
de
révision
de
l’alarme
du
Musée
d’Histoire
de
la Médecine
Vu
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
la consultation
auprès
de
l’entreprise
ATS
Corrèze
by
Aximéa,
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
le
Musée
d'Histoire
de
la
Médecine
avec
une
alarme
de
télésurveillance
intrusion, Considérant
que
l'offre
de
la
société
ATS
Corrèze
by
Aximea
se
révèle
pertinente
et
respectueuse
du
principe
de
bonne
utilisation
des
deniers
publics,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
VALIDE
la
réalisation
des
travaux
à la
société
ATS
Corrèze
by
Aximea
pour
un
coût
d'investissement
de
500
€
HT.
et
d’un
abonnement
mensuel
de
186
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
>
Adopté
à l’unanimité
HAUTEFORT
le 02/12/2024
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20241202-2024-091-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/12/2024}
Publication :
04/12/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.