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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Mardi 21 janvier 2014 par la commune d'Aups.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
D'AUPS
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice :
18
Présents
:
14
Votants
:
15
Date
de
la Convocation :
14
Janvier
2014
Date
d'Affichage :
14
Janvier
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
*
.
ss
ss
Séance
du 21
Janvier
2014
ce
ee
De.
ce.
L'an
Deux
Mille Quatorze”
Te
..
.
.
E
..
.
o
le Vingt et
un
Janvier
.
0
8
à
see
à Vingt heures trente,
°
oo
…
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commise,
régfféremeteconvoané,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dat
le-lieu
habituwelede
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
FAURE,
Maire
d'AUPS.
Présents
: M.
FAURE
Antoine,
Maire.
MM.
MEYERE
Pierre,
GAUDE
Colette,
CIOFI
Jean-Pierre,
HUGOU
Rémy,
BIGOU
Jean-Claude
- Adjoints.
MM.
DAUPHIN
Bernard,
DAUPHIN
Christine,
GALLIGANI
Marie-Pierre,
LIONS
Donin,
MARKOTIC
Sonia,
MEISSEL
Claude,
MENENI
Carole,
PANTEL
Bernard
- Conseillers.
Absent(s)
excusé(s)
: M.
DUTREY
Bernardprocuration
Mme
GALLIGANI
Marie-Pierre
M.
BONAN
Pierre,
CIOFI
Martine,
HUGUES
Nicolas.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MEYERE
Pierre
N°2014-01
Objet
: PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- Approbation
de
la modification
simplifiée
n°
1
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
dispositions
des
articles
L.123-13
et suivants,
Vu
l’ordonnance
n°
2012-11
du
5 janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d'urbanisme,
Vu
la délibération
en
date
du
17 juin
2013
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune,
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
26
juillet
2013
prescrivant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1
du
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune,
Vu
la
délibération
en
date
du
25
octobre
2013
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU,
Vu
l'avis
publié
dans
un journal
départemental
le 22
novembre
2013,
Vu
le
projet
mis
à
disposition
du
public
du
2
décembre
2013
au
4 janvier
2014
contenant
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées,
Vu
l’absence
de
remarques
formulées
par
le public,
Considérant
que
le projet
est prêt
à être
approuvé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 abstention,
DECIDE
d’approuver
la première
modification
simplifiée
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente.
PRECISE
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
et d’une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
PRECISE
que
la présente
délibération
sera exécutoire
à compter
de
sa réception
en Préfecture
et après
accomplissement
des
mesures
de publicité,
à savoir
affichage
en
Mairie
et insertion
dans
la presse
d’un
avis
d’information.
DIT
que
le
dossier
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
Mairie
d’Aups
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’en
Préfecture
du
Var.
Fait
et délibéré
à Aups,
les jour,
mois
et an
que
dessus. REPUBLIQUE
FRANCAISE
AUPS,
le 26 jgiet@@1#
©
1
©
2.
ARRETE
PRESCRIVANT
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
1
Département
du
Var
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
D’AUPS
MAIRIE
D’AUPS
83630
Le
Maire
de
la Commune
d'Aups,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
la loi n°
2000-120
du
13
décembre
2000
modifiée
relative
à la solidarité
et au
renouvellement
urbains,
Vu
la loi n°
2009-179
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et d'investissement
publics
et
privés, Vu
le décret
n°
2009-722
du
18 juin
2009
pris
pour
l’application
des
articles
1 et 2 de
la loi susvisée,
Vu
l'ordonnance
n°
2012-11
du
5 janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d’élaboration,
de
modification
et de
révision
des
documents
d’urbanisme,
Vu
Ja délibération
en
date
du
17 juin
2013
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d”Aups,
Considérant
que
le
dispositif
de
majoration
de
densité
favorisant
la
diversité
de
l'habitat
n’apparait
pas
dans
le
règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé,
Considérant
que
la
modification
simplifiée
n°
1 envisagée
aura
pour
objet
d’instituer
une
bonification
de
densité
au
titre
de
l’article
L.127-1
du
code
de
l’urbanisme
et de
rectifier
des
erreurs
matérielles,
Considérant
que
ces adaptation relèvent
du champ
d’application
de la procédure
de modification
simplifiée
dans
la mesure
où
: -
il n’est pas
porté
atteinte
à l’économie
générale
du
PLU,
elle n’a pas
pour
effet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière,
ou
de
réduire
une
protection
édictée
en
raison
dés
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
et ne
comporte
pas
de
graves
risques
de
nuisance.
Considérant
les pièces
du
dossier
soumis
à la
disposition
du
public,
ARRETE
Article
ler
:
Il
est
prescrit
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1 du
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune,
en
vue
de :
-
Rectifier une
erreur
matérielle.
Instituer
une
bonification
de
densité
de
20
%
du
COS
dans
les
zones
UB
et
UC,
au
titre
de
l’article
L.127-1
du
code
de
l’urbanisme.
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Brignoles
et
affiché
pendant
un
mois
en
Mairie
d’Aups.
°
Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
la
présente
notification.
Fait à
UPS,
le 26 juillet 2013
Antoine FAURE
Place
Frédéric
Mistral
—
BP
8 —
83630
AUPS
-—
E-mail
:aups.mairie@wanadoo.fr
—
Tel.
04
94
70
00
07
Fax
04
94
84
00
87 DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
D'AUPS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
Séance
du
17
juin
2013
En
exercice :
13
Présents :
16
L'an
Deux
Mille
Treize
Votants
:
18
le Dix-sept
juin
à Vingt
heures
trente,
Date
de
la Convocation :
11
Juin
2013
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
Date
d'Affichage
:
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
11
Juin
2013
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
FAURE,
Maire
d'AUPS.
Présents
:MM.
MEYERE
Pierre,
GAUDE
Colette,
CIOFI
Jean-Pierre,
HUGOU
Rémy,
BIGOU
Jean-Claude
- Adjoints.
MM.
BONAN
Pierre,
CIOFI
Martine,
DAUPHIN
Bernard,
DAUPHIN
Christine,
DUTREY
Bernard,
HUGUES
Nicolas,
LIONS
Donin
MARKOTIC
Sonia
MEISSEL
Claude,
MENENI
Carole
- Conseillers.
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
GALLIGANI
Marie-Pierre
procuration
à
M.
FAURE
Antoine
M.PANTEL
Bernard
procuration
à
M.
MEYERE
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
MEYERE
Pierre
N°2013-70
Objet
: APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
municipale
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a été
élaboré
:
-
les
raisons
qui
ont
conduit
la
Commune
à
engager
la
procédure
de
révision
du
POS
en
vue
de
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
préserver
la
qualité
architecturale
et
l’environnement
:
o
Préserver
et
mettre
en
valeur
les
espaces
naturels
de
qualité
de
la
Commune
Valoriser
et
préserver
le
patrimoine
de
la
commune
Assurer
une
bonne
gestion
de
l’espace
en
menant
une
réflexion
sur
les
zones
NB
Favoriser
l’habitat
proche
du
centre
de
l’urbanisation
existante
et
particulièrement
des
équipements
Promouvoir
du
logement
diversifié
Améliorer
le
cadre
de
vie
urbain
et
son
fonctionnement
(espaces
publics,
stationnement...)
Conforter
le
rôle
de
centralité
de
la
Commune
Prévoir,
adapter
et
développer
les
équipements
publics
(notamment
nouvelle
station
d’épuration)
Mener
une
réflexion
sur
la
zone
d’activité
(extension...)
Mettre
en
place
une
politique
de
préservation
et
de
gestion
des
sols
agricoles
Prendre
en
compte
la
problématique
des
sites
d’énergies
renouvelables
0000000000
- et à quelle
étape
de
la procédure
il se
situe.
Il
présente
ensuite
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
son
Maire,
Vu
la loi n°
2000-208
du
13
décembre
2000
relative
à la Solidarité
et au
Renouvellement
Urbains,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.123-1
à L.123-20,
L.300-2
et
R.123-1
à R.123-25,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mars
2009
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
en
application
de
l’article
L
300-2
du
code
de
60
..
l’urbanisme,
Fe
.
……
GS
Vu
le
débat
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
9
novembre
2011,
sun
tes
érientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
des
66e
.
se
et
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2012
tirant
le bjlan,de
la
concesation*gf
ayrétant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
Sr
‘
'OE
2,
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
consultées
après
l’afrêt*dt
PLU,
‘+.
‘ee
nt
Vu
l’avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
la
Consommation
des
Faune
Ages
(CDCEA)
le
16
octobre
2012,
:
se
.
°
ee
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
29
janvier
2013
soumettant
à
enquête
publique
Jespojet
du
PLU
et
côfiffrenant
les
avis
des
personnes
publiques
associées
ainsi
que
le zonage
d’assainissement, Vu
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
présente
délibération
présentant
les
modifications
à apporter
au
projet
de
PLU
arrêté
le
26
juin
2012,
Vu
le rapport
d'enquête
et les
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
Considérant
que
le
projet
de
PLU
arrêté
justifie
quelques
adaptations
pour
tenir
compte
des
observations
formulées
par
les
personnes
publiques
associées
ou
lors
de
l’enquête
publique,
exposées
dans
la
note
de
synthèse
annexée, Considérant
que
les
modifications
du
projet
de
PLU
arrêté
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet, Considérant
que
le
projet
de
PLU
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l’urbanisme
et
de
la
loi
sur
l’eau,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
et
0
abstention,
DECIDE
de
modifier
le projet
de
PLU
soumis
à l’enquête
publique
pour
tenir
compte
des
différents
avis.
APPROUVE
le Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
annexé à
la présente
délibération.
PRECISE
que
la présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
à l’article
R.123-25
du
code
de
urbanisme : -
D'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
le
dossier
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
d’Aups
aux
heures
d’ouverture
du
secrétariat
ainsi
qu’à
la
Sous-Préfecture
de
Brignoles,
-
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractère
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
INDIQUE
que
la présente
délibération
sera
exécutoire :
-
Dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa
réception
par
les
services
préfectoraux,
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
dossier
ou
dans
le cas
contraire
à compter
de
la prise
en
compte
de
ces
modifications.
-
Après
accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées.
Fait
et délibéré
à Aups,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
copie
conforme
:
Le
Maire,
Antoine
FAURE COMMUNE
D’AUPS
ANNEXE
à la
délibération
n°
2013-..
- APPROBATION
DU
PLU
NOTE
DE
SYNTHESE
Rappel La
procédure
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
prescrite
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 30
mars
2009.
Les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
ont
été
débattues
en
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
9
novembre
2011.
Dans
le
cadre
de
la procédure,
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2011,
la
Commission
Départementale
compétente
en
matière
de
Nature,
de
Paysage
et
de
Sites
et de
la
Chambre
d’Agriculture
ont
été
sollicitée
pour
déroger
à l’interdiction
posée
à l’article
L.
122-2
du
Code
de
l’urbanisme,
stipulant
notamment
que
les
communes
qui
ne
sont
pas
couvertes
par
un
schéma
de
cohérence
territoriale
applicable,
le
plan
local
d'urbanisme
ne
peut
être
modifié
ou
révisé
en
vue
d'ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à urbaniser
délimitée
après
le
1er juillet
2002
ou
une
zone
naturelle.
La
concertation
avec
la population
a été
mise
en
œuvre
tout
au
long
de
la procédure
et
a fait
l’objet
d’un
bilan
préalablement
à
l'arrêt
du
projet
de
PLU,
établi
par
le conseil
municipal
du
26
juin
2012.
Par
délibération
du
26 juin
2012,
le conseil
municipal
a arrêté
le projet
de
plan
local
d’urbanisme
de
la commune
d’Aups.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
18
février
2013
au
23
mars
2013.
Le
commissaire-enquêteur
a émis
un
avis
favorable
assorti
de
réserves
et des
recommandations
le
19
avril
2013 :
Avis
favorable
Assorti
de
réserves
:
- Abandonner
le
classement
en
emplacement
réservé
—
ER
n°33
—
défini
comme
aire
de
stationnement
public
d’une
superficie
de
1179
m°.
- Classer
en
zone
Nc,
les parcelles
569
et 609
section
D.
- Classer
en
zone
Na,
les parcelles
248
à 250
et 451
section
A.
Assorti
de
recommandations
:
-
Classer
en
zone
UE,
les
parcelles
433
et
434
section
D
et
réduire
la
partie
de
l’ER
n°
17
à
une
surface
strictement
nécessaire.
- La
parcelle
cadastrée
49
section
D
voit
son
COS
passer
à 0.15.
- Prendre
en
compte
toutes
les
observations
d’ordre
rédactionnel
auxquelles
nous
avons
donné
un
avis
favorable.
- Que
le
polygone
délimitant
la
zone
constructible
situé
au
Sud
Est
de
l’emprise
sur
la
parcelle
I n°
1150
soit
agrandi
et partagé
en
deux.
- Que
soient
classées
en
zone
A,
les parcelles
H
n°
350,
351
et 770
au
lieudit
“Saint
Lazare”.
- De
développer
le
paragraphe
concernant
l’exploitation
des
forêts
en
matière
de
développement
économique
futur
dans
le rapport
de
présentation
du
PLU,
la
commune
d’Aups
disposant
de
près
de
5000
hectares
boisés,
ce
qui
représente
un
potentiel
de
développement
aussi
bien
dans
les
activités
d’exploitation
du
bois
que
dans
les
activités
agro
sylvicoles
et sylvo-touristiques.
Le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
le
26
juin
2012
a été
modifié
pour
tenir
tompte
"
" .
.
…
-
De
l’avis
des
PPA
..
“et:
….
:
NL
-
Et
des
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
.
»
ee
ee
1 Description
des
modifications
apportées
au
projet
du
PLU
suite
à
l’enquête
publique
et
aux
différents
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
Les
modifications
proposées
au
projet
du
PLU
arrêté
ont
pour
but
de
tenir
compte
des
avis
émis
par
les
PPA
et des
résultats
de
l’enquête
publique
retranscrits
dans
le rapport
des
conclusions
du
commissaire-enquêteur.
L'économie
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
le 26
juin
2012
n’est
pas
bouleversée
par
ces
modifications.
Les
modifications
portent
sur
l’ensemble
des
documents :
-
Le
rapport
de
présentation
-
Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
-
Les
orientations
d'aménagement
-
Le
règlement
-
Les
prescriptions
spéciales
-
L’annexe
6
-
L’annexe
7
-
L’annexe
8 DREAL
Ne
sont
mentionnées
que
les
modifications
apportés
suite
aux
requêtes
de
l’enquête
publique
et
aux
avis
des
Personnes
publiques
associées.
Les
modifications
mineures
telles
qu’erreurs
matérielles,
ponctuations,
orthographes,
mots
omis
ne
sont
pas
mentionnées.
Modifications
apportées
suite
à
l’enquête
publique :
Requête
4.1
Suite
à une
remarque
concernant
des
précisions
sur
la
circulation
piétonne
Le
document
suivant
est
modifié
:
°
Pièce
n°
1
Rapport
de
présentation:
Un
complément
sera
ajouté
pour
mieux
justifier
la
prise
en
compte
des
circulations
piétonnes
par
le PLU.
Requête
12
Suite
à
la
demande
du
propriétaire
de
la
parcelle
I n°
1150
classée
en
zone
UDp,
le
polygone
d’implantation
est
décalé
vers
l’Ouest
afin
que
la
construction
future
ne
se
retrouve
pas
en
limite
de
parcelle,
tout
en
prenant
en
compte
la
préservation
des
jardins
et des
vues
sur
le centre
ancien
du
chemin
Sainte
Catherine.
Les
documents
suivants
sont
modifiés
:
e
Documents
graphiques
n°
4
e
Rapport
de
présentation
n°
1 : les
plans
contenus
dans
le
rapport
de
présentation
présentant
ce
secteur
du
PLU
sont
modifiées
en
conséquence.
Requête
14
Suite
à
la
demande
du
propriétaire,
l'emplacement
réservé
n°33
est
supprimé
sur
la
parcelle
G
n°
1007.
Cet
emplacement
réservé
le
long
du
chemin
du
Cade
à
vocation
de
stationnement
n’est
pas
indispensable.
En
effet,
il
se
situe
dans
une
zone
UDa
à vocation
résidentielle
où
pour
des
raisons
paysagères
la
constructibilité
est
limitée
aux
terrains
d’une
surface
au
moins
égale
à 2000
m2.
Les
besoins
en
stationnement
public
ne
sont
donc
pas
indispensables
sur
ce
secteur
de
la commune.
Les
documents
suivants
sont
modifiés :
e
Documents
graphiques,
e
Pièce
n°5
: Prescriptions
spéciales
: 5.1
: ER
33 :
destination
: supprimé
après
enquête
Requête
17.2
Suite
à une
demande
de
changement
de
zone
d’un
terrain
de
la
zone
UDb
en
UE
et
une
diminution,
de J’ER,
17
sur
le
même
terrain
assurant
à
terme
l’accès
sur
la
RD31
de
la
zone
1AUE.
La
prise
en
cofipite
de la diminution
de L'ER
est
prise
en
.
..e
compte
M
se
+
ce
Les
documents
suivants
sont modifiés:
s...
er
Pr
«
e
e
e
Documents
graphiques
ss
se
.
.
.
r
+
ce
°
L
ee
e
Pièce
n°5
: Prescriptions
spéciales
: 5.1
: ER
17
: surface
modifiée
Ve
…
°°
page
SUET
ee
ee
°
°
°
:
e
CR
°
:
:
e
es. Requête
18
Suite
à
la
demande
du
propriétaire,
les
parcelles
H
n°
350et
351
classées
en
zone
N
au
projet
de
PLU
sont
reclassées
en
zone
À :
le terrain
étant
en
grande
partie
planté
en
oliviers.
Les
documents
suivants
sont
modifiés
:
e
Documents
graphiques
e
Rapport
de
présentation
: Les
plans
contenus
dans
le
rapport
de
présentation
présentant
les
zones
du
PLU
sont
modifiées
en
conséquence
ainsi
que
les
différents
tableaux
de
surface.
Requête
22
Suite
à la demande
des
propriétaires,
les
parcelles
A
n°
248,
451
et n°
249,
250
classées
en
zone
A
sont
reclassées
en
zone
Na
au
PLU:
Zone
jouxtant
les
parcelles
concemées;
En
effet
ces
parcelles
sont
occupées
par
des
résidents
n’ayant
aucune
activité
agricole.
Les
documents
suivants
sont
modifiés
:
e
Documents
graphiques :
e
Rapport
de
présentation:
les
plans
contenus
dans
le
rapport
de
présentation
présentant
les
zones
du
PLU
sont
modifiées
en
conséquence
ainsi
que
les
différents
tableaux
de
surface.
Requête
22
Suite
à une
remarque
du
commissaire
enquêteur
: Dans
la
zone
A
pour
les
constructions
à usage
d’habitation
non
tenues
par
des
agriculteurs,
le règlement
n’autorise
pas
actuellement
la réalisation
de
piscines
: Cette
possibilité
est prise
en
compte.
Les
documents
suivants
sont
modifiés
:
e
Pièce
n°4
Règlement
: zone
À,
un
ajout
est
fait dans
ce
sens.
Requête
34
Suite
à
la
demande
d’un
propriétaire
le
long
du
chemin
de
la
Blaquière,
l’emplacement
réservé
n°
24
concernant
l'élargissement
dudit
chemin
à 8 m
est diminué
à 7
m.
En
effet,
cet
ER
est la reprise
de
l’ER
21
du
POS
(8m).
La
diminution
à
7m
est
suffisante
pour
assurer
la bonne
desserte
de
ce
secteur
de
la commune.
Les
documents
suivants
sont
modifiés :
e
Documents
graphiques
: plans
modifiés
e
Pièce
n°5
: Prescriptions
spéciales
: 5.1
: ER
24
: Largeur
: 7m.
Requête
36
Suite
à la
demande
du
propriétaire
de
la parcelle
D
n°
49
classée
en
secteur
1 AUDI
de
passer
son
COS
à 0,20
; il est
accepté
de
le relever
à 0,15
sur
la zone
1 AUD
incluant
le
secteur
1AUDI.
Du
fait
des
disponibilités
foncières,
du
type
d'opération
envisagé
dans
le
secteur
1AUDI
(opération
d'aménagement
d’ensemble
avec
orientations
d’aménagement),des
équipements
d’aménagements
à
envisager
(réseaux
voiries),
le
COS
pourra
être
porté
à
0,15
dans
toute
la
zone
1 AUD
(avec
le
secteur
1AUDI1),
sans
porter
atteinte
au
futur
équilibre
paysagé
urbain
de
cette
partie
de
la
commune,
sans
remettre
en
cause
l’économie
générale
du
PLU
et prend
en
compte
notamment
les
recommandations
de
l’avis
de
la DREAL
et du
PNRV.
Les
documents
suivants
sont
modifiés
:
°
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation:
Des
modifications
sont
apportées
dans
ce
sens
ainsi
que
dans
les
différents
tableaux.
e
Pièce
n°3
Orientations
d’aménagement
: Texte
modifié
en
conséquence
e
Pièce
n°4
Règlement
: Article
14
de
la zone
1 AUD
: COS
: 0,15.
Courrier
1L
14L
- Suite
à
la
recommandation
et
à
un
courrier
concernant
les
espaces
forestiers
de
la
commune
voir
le
diagnostic
dans
le
rapport
de
présentation.
Un
petit
rajout
permettra
de
montrer
comment
le
document
d’urbanisme
préserve
cette
réserve
et
le
potentiel
forestier
de
la commune.
.
ces
.
e
+
+
ee
°.
Le
document
suivant
est
modifié
:
ee
ee
.
e
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation
: “La
préservation
des
zones
naturelles”?
Un
a
übpermettra
de
préciser fomment
le PLU
prend
en
compte
les
activités
forestières
et sylvopastorales.
eee
°°
..
7e
..
.
7.
19L
- Suite
à à
un
courrier
concernant
notamment
le
projet
de
contournement
un
complément
serâ
appérte.
ee
:
ee
+
.
°
.*
Le
document
suivant
est
modifié
:
e
+
ses
see
ee
esse
ve
e
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation
:les
équipements
et
infrastructure
nécéssaire
au
bon
fonstionnentent
dé
1&
ville.
Un
complément
sera
ajouté
pour
mieux
justifier
de
la
prise
en
compte
de
ce
pfrpjt.s
‘es
+
+
se. 3 20L
- Suite
à la demande
de
prise
en
compte
de
constructions
non
occupées
par
des
agriculteurs
dans
la zone
A
du
PLU.
Les
documents
suivant
sont
modifiés
:
e
Pièce
n°3
Règlement
: Article
A2,
rajout
d’un
alinéa
permettant
les
travaux
confortatifs
des
constructions
existantes.
Modification
dans
le
glossaire
en
annexe
du
règlement
: travaux
confortatifs
: Rajout
: “dans
la mesure
où
ils
n’entrainent
pas
d’augmentation
de
la surface
de
plancher”.
Courrier
6L
Les
parcelles
n°
609
et
569
font
parties
du
camping
des
Près
et
doivent
être
intégrées
dans
la
zone
Nc
du
PLU
dévolue
à
cet
effet. Les
documents
suivants
sont
modifiés
:
e
Pièce
n 4
: Documents
graphiques :
Ils
seront
modifiés
en
conséquence.
e
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation
: Les
plans
sont
modifiés
en
conséquence.
Courrier
9L
Suite
à un
courrier,
les
remarques
suivantes
sont
prises
en
compte :
91L
- Sur
le règlement
:
Dérogation
à la
règle
pour
les
espaces
verts
plantations
pour
les
constructions
et
installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif.
Le
document
suivant
est modifié
:
°
Pièce
n°4
Règlement
: Article
14
des
dispositions
générales,
un
ajout
est
fait dans
ce
sens.
Règlement :
Article
10
hauteur
: Zone
UA
dans
le cas
où
il n’y
a pas
de
bâtiment
sur
la
limite
latérale
il manque
une
référence
pour
la hauteur
absolue.
Le
document
suivant
est modifié
:
e
Pièce
n°4
Règlement
: Article
10
de
la zone
UA,
un
ajout
est
fait dans
ce
sens.
Règlement:
Article
UB6
implantations
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
—
2
pour
les
constructions
situées
le long
de
l’avenue
George
Clemenceau
dans
sa partie
Est.
Le
document
suivant
est modifié
:
e
Pièce
n°4
Règlement
: Article
6 de
la zone
UB,
il est remplacé
Est
par
Ouest
Règlement
:
Articles
UB7
et
UC7 -
Implantations
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
: Proposition
de
modification
sur
la règle
de
mitoyenneté
notamment
proposée
par
le PNRV
pour
la zone
UC
à étendre
aussi
à la zone
UB.
Pour
permettre
une
forme
urbaine
plus
adaptée
et moins
consommatrice
d’espace,
la règle
sur
la mitoyenneté
est
acceptée
sur
les
zones
UB
et
UC.
La
règle
sur
l’implantation
à
l’alignement
n’est
pas
retenue
pour
laisser
des
latitudes
futures
d'aménagement
urbain
des
voiries.
Le
document
suivant
est modifié
:
°
Pièce
n°4
Règlement
: Article
7
des
zones
UB
et UC
: Une
modification
du
texte
permet
la
construction
sur
la
limite
ou
bien
en
recul.
La
dérogation
sur
l’implantation
en
limite
pour
les
annexes
est
supprimée
dans
la partie
2.
Règlement
: Zone
Nc
: Zone
concernant
les
campings
existants
: Les
piscines
ne
sont
pas
mentionnées.
Le
document
suivant
est modifié
:
e
Pièce
n°4
Règlement
: article
2
de
la
zone
N,
9
dispositions
particulières
au
secteur
Nc.
Il
est
rajouté
les
piscines
à
condition
d’être
directement
liées
avec
l’activité
autorisée
dans
le
secteur.
Règlement
zone
N
: Concernant
les
piscines
autorisées
ou
non
en
zone
N,
il
y
a
des
contradictions
entre
le
règlement
et
le
rapport
de
présentation.
see.
x
ne
9.6.2
.e
.….e
AL
ES
;
-
Cr
o
.
°
‘
ceue
Le
document
suivant
est
modifié
:
ee
eee
.…
e
:
e
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation:
Partie
IV,
chapitre
II,
paragraphe
IL<: eba |
préservation
ge* L'environnement
et
du
cadre
de
vie,
2 — La
préservation
des
zones
naturelles: Modification
des
eTteuis en
fenetion
durègiempht.
je
92L
-
Sur
le
rapport
de
présentation
dote
666
‘ee
use
eee
Dans
le
rapport
de
présentation,
il
manque
les
références
aux
cinq
ZNIEFF
et
aux
drertiyes
régioÿales
d’
äménagements
des
forêts
domaniales,
le
schéma
régional
des
forêts
des
collectivités
et
des
forêts
privées.
.
°
=.
À
os 4 Le
document
suivant
est
modifié
:
e
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation
: Plan
et programme
relatif à l’environnement
: Rajout
avec
complément.
Rapport
de
présentation
: Précision
sur
la situation
du
secteur
de
la zone
UD.
Le
document
suivant
est
modifié :
e
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation
: Modification
du
texte
: La
zone
UD
correspond
à un
secteur
situé
au
Nord
entre
la RD
957
et le vallon
Saint
Pancrace.
Rapport
de
présentation
: Précision
sur
le droit
de
préemption
en
zones
U
et AU.
Le
document
suivant
est modifié
:
e
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation
: Droit
de
préemption
: Modification
du
texte
en
conséquence.
Rapport
de
présentation
: Précision
à
apporter
sur
la
présentation
de
la
zone
N
notamment :
Elles
recouvrent
aussi
certaines
parties
d’anciennes
terres
agricoles
du
temps
passés,
des
activités
forestières
ainsi
que
sylvopastorales.
Les
documents
suivant
sont
modifiés
:
e
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation
- La
préservation
des
zones
naturelles
: Modification
du
texte
en
conséquence.
e
Pièce
n°3
Règlement
: Modification
du
préambule
de
la zone
N.
Omission
des
jardins
et
des
espaces
devant
les
bastides
répertoriés
dans
le
document
Prescriptions
Spéciales,
sur
les
documents
graphiques
des
bastides,
châteaux
n°16,
17,28,
29,30.
Le
document
suivant
est modifié
:
e
Documents
graphiques
: Rajout
sur
les plans
Modifications
apportées
suite
aux
avis
des
Personnes
publiques
Associées
Avis
du
Conseil
Général
du
Var
Prise
en
compte
des
différentes
modifications
mineures
: Erreur
d’appellation,
pagination.
Extension
du
collège
Henri
Nans,
réduction
de
l'ENS
: Demande
de
précision
concernant
la
réduction
de
l’ENS,
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°28
au
bénéfice
du
Département,
création
d'un
emplacement
réservé
sur
le chemin
des
Devensaux.
Les
documents
suivants
sont
modifiés
:
e
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation
: «La
biodiversité
» 2-6
Espace
Naturel
Sensible.
Un
ajout
permettra
de
préciser
que
la partie
Sud-Ouest
n’a
pas
d’intérêt
environnemental
: Partie
apte
à recevoir
l’extension
du
collège.
e
Pièces
graphiques
n°4:
Plans
modifiés
ER
e
Prescriptions
spéciales
Pièce
n°5
: 5.1
: ER
28
changement
de
sa
destination
et du
bénéficiaire
en
conséquence
En
matière
d'Alimentation
en
eau
potable
Conformément
à
cet
avis,
il est
demandé
de
mieux
précisé
la
protection
des
ressources
en
eau
potables
dans
les
différentes
pièces
du
PLU
et notamment
rajouter
la protection
de
la source
des
Gipières.
Les
documents
suivants
sont
modifiés
:
e
Pièce
n°1:
Modification
du
plan
présentant
les
périmètres
de
protection
des
sources
dans
le
diagnostic
selon
indications
plans
BPREC.
e
Pièce
n°6
Annexe
6A
: Rajout
de
la
protection
de
la
source
des
Gipières
dans
la
liste
avec
la
date
de
l’arrêté
et
les
arrêtés
des
DUP
(BPREC)
: Modification
de
dates
telles
que
données
dans
l’avis
de
l’ ARS.
e
Pièces
graphiques:
Création
d’un
document
6A2
présentant
les
périmètres
de
protection
immédiate,
rapprochée
et
éloignée
des
différentes
ressources
en
eau
potable
(BPREC).
s-.reer108
e
Pièce
n°3:
Règlement:
Rajout
dans
le
règlement
des
zones
A
et
N
dan$'les articles A2
et
M signalant ces
servitudes
et renvoyant
vers
les DUP
et le plan
en
annexe
6A
et plan
6A2.
sé
ds
0e
hs
see
ee
.e
x
!
OS
ee
ee
see
ve
En
matière
d'Assainissement
use
+
+
+
.,
Concernant
l’erreur de la capacité
actuelle
de la STEP
2
7
ne e
Retrait
de
la carte
d’aptitude
des
sols issue
du
schéma
directeur
d’assainissementse"
+
ds
°°
°
.
er
e
e
e
e
Les
documents
suivants
sont
modifiés
:
Ve
Lee
,
s
+
….
e
e
©
e
:
:
.
een °
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation
:«Les
équipements
»
1-7
Assainissement
:Modification
de
la
capacité
actuelle
de
la
STEP
actuelle
(2700
au
lieu
de
3000
EH)
et
suppression
de
la
carte
d’aptitude
des
sols.
e
Pièce
n°6
Annexe
:Modification
de
la
capacité
de
la
STEP
actuelle
et
suppression
de
la
carte
d’aptitude
des
sols
6B4.
Observations
relatives
au
règlement
En
matière
d’eau
potable :
Concernant
la
remarque
sur
la
protection
des
ressources
en
eau
potable
et
la
possibilité
de
réaliser
des
forages
et
captages
:
Règlement
article
N4
: Des
modifications
sont
à apporter
pour
restreindre
cette
possibilité
au
cas
où
la parcelle
se
trouve
dans
un
périmètre
de
protection
des
ressources
en
eau
potable.
Concernant
la
remarque
sur
le
fait
de
se
prémunir
de
demande
de
raccordement
au
réseau
AEP
auquel
la
commune
ne
pourrait
pas
répondre
favorablement
:Joindre
en
annexe
le
plan
de
zonage
d’AEP.
.
Les
documents
suivants
sont
modifiés :
°
Pièce
n°
6
: Rajout
en
annexe
6 du
plan
de
zonage
AEP
(6B4)
et plan
parcellaire
des
sources
(6A2)
e
Pièce
n°4
Règlement:
Article
4
des
zones
N
et
A :
Une
modification
du
texte
renvoie
au
plan
des
périmètres
et
arrêtés
de
DUP
qui
sont
joint
en
annexe
6
du
PLU
(ces
périmètres
touchent
les
zones
A
et
N
du
PLU)
ainsi
que
le
plan
de
zonage
AEP
en
annexe
6
(plan
6B4).
Concernant
les
clôtures
Demande
que
les
clôtures
soient
soumises
à
déclaration
préalable.
Elles
le
sont
:Voir
article
3
des
dispositions
générales
du
règlement. Le
document
suivant
est modifié
:
+
Pièce
n°4
Règlement
: Article
3 des
dispositions
générales
: Rajout
: “Sur
tout
le territoire
communal”.
Condition
de
desserte
Intégration
des
dispositions
suivantes
concernant
les
conditions
de
desserte
de
terrains
par
des
voies
publiques
ou
privées
Le
document
suivant
est
modifié :
+
Pièce
n°4
Règlement
:Article
3
des
différentes
zones
du
PLU.
Un
rajout
est
mis
conformément
à
l’avis
du
Conseil
Général
du
Var.
Règlementation
des
espaces
verts
(article
13
du
règlement)
Il peut
y
avoir
contradiction
entre
l’obligation
de
débroussaillement
(Pour
les
habitations
situées
à moins
de
200
m
des
forêts,
des
règles
spécifiques
s'appliquent
dans
le
cadre
de
la
réglementation
sur
le
débroussaillement
fixées
par
arrêté
préfectoral
spécifique)
et l’article
13
du
règlement
des
zones.
Les
documents
suivants
sont
modifiés :
e
Pièce
n°4
Règlement :
o
Ârticle
13
du
règlement
des
zones.
Un
préambule
est
inséré
au
début
de
l’article
13
des
différentes
zones
:
“La
réglementation
sur
le
débroussaillement
obligatoire,
prévue
notamment
par
le
code
forestier,
dont
le
zonage
et
les
conditions
sont
définies
par
arrêté
préfectoral,
l'emporte
sur
les
prescriptions
qui
vont
suivre
uniquement
dans
les
secteurs
où
cette
réglementation
s'applique”.
o
Article
15
des
dispositions
générales
: rajout
d’un
paragraphe
5
—
Risques
feux
de
forêts
avec
le
rappel
du
débroussaillement
obligatoire
suivant
le code
forestier.
e
Pièce
n°7
Annexe
: Arrêté
préfectoral
spécifique
et articles
du
code
forestier.
°
Pièce
n°5
Prescriptions
spéciales
: Rajout
d’une
réserve
concernant
la protection
des
haies
et bosquets.
Avis
du
Parc
naturel
Régional
du
Verdon
“Mettre
en
place
une
stratégie
de
protection
et de
gestion
du
patrimoine
naturel”
:
Concernant
la zone
An]
une
modification
du
règlement
sera
apportée.
…….
.
°
.
a
e.
.
.
ee
so
.…
Le
document
suivant
est
modifié
:
7
os
ET
os
e
Pièce
n°4
Règlement
:Article
1 du
règlement
de
la
zone
A
:Un
rajout
sera’
fiséré
à l'alinéa
12,
ee
ee
°
”
«
CR
°
.
.
.
se
Ace
°
e
e
“Accompagner
et
Promouvoir
un
développement
économique
respectueux
du
Verden”*:
VE
2e
°
és
Attention
à
mieux
encadrer
les
habitations
dans
les
zones
d'activités
UE
et
1AUÉ-
entraîfer
dés
problèmes
de
gestion
et
donc
d’imposer
une
contiguïté
et
d’interdire
les
piscines.
see
ee
es
ee
e
..
Lee
°
:
,
ee
Le
document
suivant
est
modifié
:
.
°
.
+
°.… 6 +
Pièce
n°4
Règlement
:
Article
2
du
règlement
des
zones
UE
et
1AUE.
Un
rajout
sera
inséré
à
l’alinéa
3
pour
la
contiguité
de
l’habitation
autorisée
et
un
alinéa
5
viendra
préciser
les
piscines
autorisées
sur
la
zone
pour
le
règlement
de
la
zone
UE.
Pour
la
zone
1AUE
article
2
:Un
rajout
sera
inséré
à
l’alinéa
4
pour
la
contiguïté
de
l'habitation
autorisée
et
un
alinéa
5
viendra
préciser
les
piscines
autorisées
sur
la
zone.
Au
regard
des
orientations
D1
: “Promouvoir
une
qualité
d'aménagement”
et A
3
: “Préserver
l'identité
des
paysages”.
Concernant
les
COS
de
la zone
UC
et
1AUD
qui
sont
de
0,3
et 0,1.
La
zone
UC
correspond
en
partie
à une
ancienne
zone
UB
où
le COS
était
de
0,2
voire
0,1
quand
le terrain
n’était
pas
raccordé
au
réseau
d’assainissement.
La
zone
1 AUD
correspondait
à une
zone
INB
avec
des
surfaces
limitées
à 2500
n°
et un
COS
de
0,08
et 0,04.
D'autre
part
l’ancienne
zone
UB
du
POS
passe
pour
une
petite
partie
en
zone
UB
au
PLU
avec
un
COS
à 0,5
et une
hauteur
maximum
autorisée
de
9 m.
La
remarque
sur
la
zone
UC
concernant
la
possibilité
de
construire
sur
la
mitoyenneté
est
prise
en
compte.
La
règle
sur
l'implantation
à l’alignement
n’est
pas
retenue
pour
laisser
des
latitudes
futures
d’aménagements
urbains
des
voiries.
Cette
mesure
est étendue
à la zone
UB
suite
à une
remarque
(voir
plus
haut
: enquête
publique
: courrier).
D'autre
part
suite
aussi
à
une
demande
de
propriétaire,
la
zone
1AUD
voit
son
COS
augmenter
de
0,10
à
0,15.
Cette
augmentation
ne
remettra
pas
en
cause
l’équilibre
paysagé
de
cette
partie
de
la commune
et l’économie
générale
du
PLU.
Le
document
suivant
est modifié :
e
Pièce
n°4
Règlement
:
o
Article
7
des
zones
UB
et
UC
: Une
modification
du
texte
permet
la
construction
sur
la
limite
ou
bien
en
recul.
La
dérogation
sur
l’implantation
en
limite
pour
les
annexes
est
supprimée
dans
la partie
2.
o
Article
14
de
la zone
1 AUD
: le COS
est
de
0,15.
Le
PNRV
fait
état
d’apiés
répertoriés
sur
la
commune.
Ces
ensembles
faisant
partie
du
patrimoine
communal
sont
à préserver
dans
le
cadre
de
l’article
L.123-1-7
du
code
de
l’Urbanisme.
Les
documents
suivant
sont
modifiés
:
e
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation
: «Le
patrimoine
».
e
Pièces
graphiques
n°4
:
Les
apiés
sont
marqués
aux
documents
graphiques
par
un
hexagone
bleu
et un
numéro.
e
Prescriptions
spéciales
pièce
n°5:
5.3:
Les
apiés
sont
rajoutés
dans
la
liste
des
éléments
à préserver
au
titre
de
l'article
L.123-1-7.
Avis
de
la
Chambre
d’Agriculture
Les
tendances
agricoles
sur
la dernière
décennie
suivant
le RGA2010.
Le
document
suivant
est modifié
:
e
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation
: Partie
diagnostic
: Le
secteur
agricole
et forestier
: Un
complément
est apporté.
Suite
à
la
remarque
sur
la
traduction
règlementaire
de
la
zone
A
concernant
le
seuil
de
la
surface
autorisée
préconisée
est
de
300
m°
par
la
charte
agricole
alors
que
le
règlement
propose
250
m°
(dont
70
m?
d’annexe)
cette
suggestion
est
prise
en
compte. Le
document
suivant
est modifié :
e
Pièce
n°4
Règlement :
article
A2
: Modification
en
conséquence.
Avis
de
l’état
: DDTM
Concernant
les
risques
inondations :
Il
est
fait
un
certain
nombre
de
préçonisations
venant
compléter
celles
édicter
dans
l’article
15
des
dispositions
générales
du
PLU
et des
règlements
des
différentes
zones
et particulièrement
les
zones
N
et A.
Il convient
de
compléter
la rédaction
de
l'article
2
du
règlement
de
toutes
les
zones
soumises
à cet
aléa
en
renvoyant
à l'article
15
des
dispositions
générales
qu'il
convient
par
ailleurs
de
compléter
en
reprenant
la
rédaction
suivante
:,
.e
++
+ Dans
les secteurs
d'aléa
fort (bleu
marine)
toutes
les constructions,
extensions
of sûrélévations : sont interdites
F
à
+ Dans
les
secteurs
d'aléa
faibleà modéré
(bleu
clair)
:
og
Re
©
à
et
, ce
-
sont
interdites
les
constructions
nouvelles
indispensables
à
la
sécurité
ubtiqué
ti
stratégiques pour.
la
gestion
de
crise,
ainsi
que
les
établissements
sensibles
compte-tenu
du
nombre
de parsennes
concérhges *&u
de
la’vulnérabilité
de
ces
personnes.
é_qie,
sie
00
%
°
-
sont
autorisées
les
autres
constructions
nouvelles,
ainsi
que
les
extensiôns, réaménagements’ou
surélévafôns,
situés
sur
les
parcelles
incluses
en
tout
ou
partie
sur
ce
secteur,
sous
réserve d'une, bauteur
minimale
de plaptnhèr
de
0,5
mètre
au-dessus
du
niveau
du
sol.
.
+
D
SE
©
..
se
..
°
°
o
:
.
°
4
à
.
ece
7 +
Dans
la
zone
N,
il
convient
d'interdire
également
les
affouillements,
exhaussements,
changements
de
destination
et
de
n'autoriser
que
les
extensions
en
surélévation
(compléter
l'article
N1).
+ Dans
la
zone
À,
il faut
interdire
également
les
aménagements
(camping
à la
ferme,
hébergement
des
journaliers)
qui
sont
de
nature
à augmenter
le nombre
de
personnes
exposées
au
risque.
Il convient
de
compléter
l'article
A2
du
règlement
en
précisant
que
le
projet
de
changement
de
destination,
de
construction
ou
d'aménagement
pourra
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
particulières,
par
référence
à
l'article
R
111-2
du
code
de
l'urbanisme,
s'il
est
de
nature
à
augmenter
le
nombre
de
personnes
exposées
au
risque
ou
s'il
ne
contribue
pas
à
la
réduction
de
la
vulnérabilité
des
personnes
et des
biens.
Il convient
de
prévoir,
pour
les
nouvelles
constructions,
une
marge
de
recul
de
30
mètres
par
rapport
aux
berges
du
ruisseau
du
vallon
de
Saint
Pancrace
(au
nord
de
la commune).
Il est
demandé
de
supprimer
dans
l’article
15
des
dispositions
générales
du
règlement
sous
réserve
de
prescriptions
spécifiques
comme
une
étude
hydraulique
à la parcelle
Les
documents
suivants
sont
modifiés
:
e
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation
: Risque
aléa
hydraulique.
Le
texte
sera
modifié
en
conséquence
dans
les
parties
traitant
du
risque
aléa
hydraulique
: «incidence
sur
les
risques
»,
la
préservation
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie,
tableau
dans
«
les
mesures
envisagées
pour
éviter,
réduire
ou
compenser
les
conséquences
dommageables
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
sur
l’environnement
»,
incidence
sur
la mise
en
œuvre
du
plan,
dans
le résumé
non
technique.
e
Pièce
n°4
Règlement
: Article
15
des
dispositions
générales :
- Rajout
des
prescriptions
demandées
et suppression
de
la prescription
(étude
à la parcelle).
- Rajout
: Rappel
à tous
les
articles
2
de
chaque
zone
(A
et N)
concernée
par
ce
risque.
- Article
Al
: Un
rajout
sera
inséré
concernant
l'interdiction
du
camping
à la
ferme
et
l’accueil
de journaliers
dans
Îes
secteurs
concernés.
-
Atticle
A2
du
règlement:
Un
rajout
sera
inséré
précisant
que
le
projet
de
changement
de
destination,
de
construction
ou
d'aménagement
pourra
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
particulières,
par
référence
à
l'article
R
111-2
du
code
de
l'urbanisme,
s'il
est
de
nature
à
augmenter
le
nombre
de
personnes
exposées
au
risque
ou
s'il ne
contribue
pas
à la réduction
de
la vulnérabilité
des
personnes
et des
biens
dans
les
secteurs
concernés.
-
Article
N1:
Un
rajout
sera
inséré
concernant
l’interdiction
des
affouillements,
exhaussements
sauf
pour
les
constructions
et
installations
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
réseaux
et
aux
services
urbains
et
les
changements
de
destinations
sauf pour
le secteur
Na.
-
Article
N2
du
règlement
de
la
zone
concernant
les
secteurs
Na,
il
sera
fait
application
de
l’article
15
des
dispositions
générales
du
règlement
et
en
secteur
Ne
(campings)
: “Dans
les
secteurs
concernés
par
un
risque
hydraulique,
seules
sont
autorisées
les
extensions
en
surélévation”.
Concernant
le risque
feux
de
forêt
:
Un
rajout
sera
inséré
dans
le rapport
de
présentation
sur
le risque
incendie
: Référence
au
PIDAF
: La
commune
fait partie
du
PIDAF
du
Haut
Var
(SIVOM),
référence
aux
prescriptions
du
SDIS
joint
pour
information
en
annexe
et
l'obligation
de
débroussaillement
suivant
le code
forestier.
Les
documents
suivants
sont
modifiés
:
e
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation
: Partie
état
initial
de
l’environnement
: «Risque
incendie»
: Le
texte
sera
modifié
en
conséquence.
e
Pièce
n°7
Annexe
: Rajout
des
prescriptions
du
SDIS,
obligation
de
débroussaillement.
Suite
à la remarque
de
RTE,
l’article
9 des
dispositions
générales
du
règlement
est
modifié.
Le
document
suivant
est modifié :
e
Pièce
n°4
Règlement
: Article
9-2
des
dispositions
générales
: Modification
dans
le
sens
de
la
demande
sur
les
installations
et constructions
techniques
nécessaire
au
fonctionnement
des
réseaux
et aux
services
urbains.
Rajout
d’un
renvoi
dans
les
zones
concernées
aux
articles
2
(voir
articles
9
et
14
des
dispositions
générales).
Suite
à la remarque
de
France
Telecom
sur
la non-obligation
systématique
de
mise
en
souterrain
des
réseaux.
saG
e
+
°
Rd
o
Le"
RAS
Le
document
suivant
est
modifié
:
.
DS
.
°
e
Pièce
n°4
Règlement:
Article
4.3
des
zones
UC,
UD,
UE,
IAUE
et 4
2 À
Ge
la
Le
1AËÜD.:
La
Modification
dans
le
sens
de
la
demande
est
apportée,
les
lignes
de
télécommunication
et
de
tidéocommunication
doiventeêtre- installées
en
souterrain,
sur
le domaine
public
et privé,
chaque
fois
que
les
conditiffs
teciniques “etséeqnômiques le”permettent.
..…
°
& Avis
ARS
Même
modification
suite
à
l’avis
du
Conseil
Général
du
Var
Avis
syndicat
intercommunal
du
Haut
Var
Eau
potable
Remarque
concernant
la capacité
de
stockage
de
la
commune,
sur
l’origine
du
pompage
de
la
station
de
Montmeyan,
demande
de
différenciation
des
réseaux
communaux
et syndicaux
sur
le plan
d’eau
potable.
Les
documents
suivants
sont
modifiés
:
e
Pièce
n°1
Rapport
de
présentation
: «Les
équipements
»
1-7
Assainissement
modification
: Station
de
Montmeyan,
le
Syndicat
pompe
l’eau
dans
la nappe
alluviale
et non
dans
le Verdon.
e
Pièce
n°6
Annexe
plan
6B1
: Modification
du
plan
réseau
AEP
: Différenciation
du
réseau
communal
et
du
réseau
syndical.
e
Pièce
n°6
Annexe
- 6.1
Modification
: Station
de
Montmeyan,
le
Syndicat
pompe
l’eau
dans
la nappe
alluviale
et non
dans
le Verdon.
Avis
DREAL
Conformément à
l’article
L.121-14
du
Code
de
l’Urbanisme
:
Réponses
et compléments
apportés
suite
l’avis
de
l’autorité
de
l’état
compétente
en
matière
d’environnement.
Suite
aux
remarques
formulées
par
l'autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement
pour
le
PLU
d'Aups,
la
commune
a
mandaté
un
bureau
d'étude,
l'Odepp
représenté
par
Laurence
Foucaut,
pour
réaliser
un
complément
d'étude
sur
l'évaluation
environnementale.
Des
prospections
floristiques
et
faunistiques
ont
été
effectuées
durant
le printemps
2013.
Celles-ci
ont
permis
de :
- De
compléter
les
données
de
façon
plus
générale
sur
les
enjeux
concernant
la biodiversité
du
territoire
communal
- De
compléter
les
données
en
matière
d'espèces
protégées
(faune,
flore)
sur
une
base
autre
que
bibliographique
concernant
les
zones
à urbaniser
et sur
les
zones
de
“reconquête
agricole”.
- De
mieux
caractériser
et cartographier
le réseau
de
continuités
écologiques
dans
l'état initial
de
l'environnement.
- De
compléter
l'évaluation
des
incidences
du
PLU
sur
l'environnement
et
notamment
sur
le
milieu
naturel
et
la biodiversité,
sur
la trame
verte
et bleue
au
niveau
communal
et à proximité
de
la zone
urbaine.
- D'apprécier
plus
finement
les
impacts
du
PLU
vis
à vis
de
la protection
des
espaces
remarquables
dans
les
zones
proches
du
milieu
urbain.
- D'effectuer
une
véritable
étude
d'incidence
des
impacts
du
PLU
sur
le
site
Natura
2000
telle
qu'elle
est
définie
dans
l'article
R.414-19
et suivants
du
code
de
l'environnement.
Les
inventaires
floristiques
et
faunistiques
réalisés
au
printemps
2013
ont
eu
pour
but
principal
de
mieux
préciser
les
enjeux
en
termes
de
biodiversité
de
la
commune.
Elles
ont
permis
de
confirmer
l'importance
de
la
plaine
agricole
au
niveau
de
la
richesse
biologique,
à
la
fois
sur
le
plan
des
habitats
d'intérêt
communautaire,
des
espèces
patrimoniales
(espèces
végétales,
Batraciens,
Avifaune,
Chiroptères)
mais
également
sur
le
plan
de
la
biodiversité
ordinaire.
Cette
spécificité
de
la
commune
d'Aups
est
liée
à
la
persistance
d'une
agriculture
extensive
diversifiée
et
à
la
préservation
de
structures
végétales
de
type
subspontané
(type
haies,
bosquets,
arbres
remarquables)
permettant
le
maintien
d'une
trame
bocagère.
La
présence
de
sols
profonds,
d'un
réseau
encore
effectif de
canaux
d'irrigation,
de
la situation
en
zone
inondable
d'une
partie
de
la plaine
agricole
favorisent
l'existence
de
prairies
de
fauche
de
grande
qualité
associées
à
des
prairies
humides
et
à
des
micro-écosystèmes
aquatiques
et
semi-aquatiques
présents
dans
les
fossés
en
eau.
Tous
ces
éléments
conduisent
à
l'existence
d'un.
cortège
d'espèces
végétales
et
animales
diversifiées.
La
partie
agricole
située
immédiatement
au
sud
du
village
constitue
un
haut
lieu
de
la biodiversité
du
territoire
(secteur
Ap).
Les
vastes
massifs
boisés
d'un
seul
tenant
représentent
des
enjeux
à plus
long
terme
au
niveau
notamment
de
la biodiversité
génétique
forestière.
|
Les
prospections
effectuées
dans
les
zones
potentiellement
urbanisables
n'ont
pas
mises
en
évidence
d'espèces
protégées
dans
ces
secteurs,
Il
s'agit
pour
l'essentiel
de
secteurs
à
urbanisation
denses
(Zone
UC,
UB)
ou
couverts par
des petites
parcelles
d'oliviers
associées
à
des
jardins
et
des
pelouses
anthropisées
(Zones
UDp,
UDb
Üpp),
de sectes
àà
végétation
haturelle
de
type
taillis
lâche
de
Chêne
pubescent,
défrichés
en
partie
(1AUE,
I AUDI)
et
enfin
de
parcelles, °coûvertes par-des
parcelles
d'oliviers
cultivés
de
façon
artisanale,
associées
à
quelques
friches
(zone
UD
Cette
dernière
zone
2. faite
d'objet
de
prospections-
plus
poussées
en
raison
de
ses
potentialités
en
matière
d'espèces
"protégées.
(espèces
mpessibolès
rares
ou
Orchidées
protégées)
et
de
sa
surface
importante.
CE
.
.
see
Concernant
les
zones
de
“reconquête
agricole”,
la
grande
majorité
des
parcellés
“étant
acthèllement
déjà
cultivées,
les
prospections
Hacstques
n'ont
porté
que
sur
quelques
secteurs
présentant
une
Copivertisse
vépéne
à Spantanëe.
Aucune
espèce
patrimoniale
n'a
été
recensée.
dus
e6s,
9
PS
à
.
.
e
2
ss...
+
*
er
9 L'examen
des
photographies
aériennes,
associé
à des
inventaires
complémentaires
de
terrain
ont
permis
de
mieux
caractériser
la trame
verte
et bleue.
Celle-ci
s'organise
autour
de
trois
grands
types
de
corridors.
La
trame
verte
est
constituée
par
un
réseau
de
grands
espaces
boisés
et
permet
la
continuité
de
la
ZNIEFF
Forêt
de
Vérignon,
de
la
ZNIEFF
Forêt
de
Pelenc
et
du
site
Natura
2000
"Sources
et
tufs
du
Haut
Var
".
La
trame
agricole
est
réalisée
par
un
réseau
d’espaces
semi-naturels
à
vocation
agricole
qui
permet
la
continuité
de
la
ZNIEFF
“Plaine
de
Moissac-Bellevue”.
La
trame
bleue
aquatique
est
constituée
par
un
ensemble
de
linéaires
aquatiques
(ripisylves
des
vallons,
roselières,
Jonchaies,
prairies
humides
et
réseau
de
canaux
d'irrigation)
et
mettent
en
relation
la
partie
Nord
de
la
commune
avec
la
vallée
de
la
Bresque
et
la partie
sud
de
la
commune
avec
le
site
Natura
2000
"
Sources
et
tufs
du
haut
Var
".
Ce
réseau
de
continuités
écologiques
a
fait
l'objet
d'un
document
graphique
explicite.
Une
évaluation
des
incidences
du
PLU
a été
réalisée
concernant
la protection
des
zones
à forte
diversité
biologique,
la
trame
verte
et
bleue
et
les
espaces
remarquables
proches
de
la
zone
urbaine.
Elle
s'est
appuyée
sur
les
enjeux
définis
en
terme
de
biodiversité,
sur
la
cartographie
permettant
de
préciser
les
continuités
écologiques
de
la
commune,
sur
le
projet
du
PLU
concernant
la
valorisation
des
espaces
paysagers‘et
biologiques
de
la
commune
et
sur
le
règlement
en
matière
d'urbanisation
des
différentes
zones
U.
L'analyse
a
permis
de
vérifier
que
les
zones
à
enjeux
environnementaux
- grands
massifs
boisés,
landes
à
Genêt
de
Villars,
trame
bocagère,
formations
prairiales
et
milieux
humides
remarquables
- sont
correctement
protégées
par
un
zonage
adapté.
De
même,
le
réseau
des
grands
corridors
écologiques
apparaît
préservé.
Cette
analyse
a
porté
également
sur
l'incidence
du
PLU
sur
la
trame
verte
et
bleue
dans
l'espace
périurbain.
Un
document
graphique
superposant
le
zonage
des
secteurs
urbanisés,
la
trame
bocagère
agricole,
les
espaces
naturels
ou
jardins
remarquables
proches
de
la
zone
urbaine
permet
de
mieux
comprendre
le fonctionnement
de
cette
mosaïque
d'entités
et de
la trame
verte
et bleue
dans
l'espace
périurbain.
L'évaluation
des
incidences
du
PLU
sur
le
site
Natura
2000
FR9301618
" Sources
et
tufs
du
Haut
Var
" s'est
appuyée
sur
les
données
issues
du
document
d'objectif
réalisé
par
le
"
Pays
de
la
Provence
verte
"
et
l'étude
d'incidence
Natura
2000
concernant
la création
d'une
installation
de
Stockage
des
Déchets
Inertes
(ISDI)
réalisée
par
le cabinet
" Bardinal
Consultant
"
en
février
2012
qui
a
reçu
l'approbation
des
services
administratifs
par
arrêté
préfectoral
du
17
décembre
2012.
Des
prospections
réalisées
au
printemps
2013
ont
permis
d'affiner
l'étude.
Les
données
issues
du
document
d'objectifs
ont
permis
de
montrer
l'importance
du
vallon
de
Plérimond,
situé
hors
site
Natura
2000,
en
terme
d'enjeux
concernant
les
espèces
d'intérêt
communautaire
: Damier
de
la
Succise,
Lucane
cerf-volant
et
Chiroptères
(petit
et grand
Rhinolophe).
Les
conclusions
de
l'étude
montrent
qu'il
n'existe
pas
d'incidences
directes
liées
à
l'emplacement
réservé
lié
à l'élargissement
de
la RD
557.
Le
projet
d'IDSI,
l'aire
de
tri
et
la
carrière
n'affectent
que
de
façon
très
marginale
les
habitats
d'intérêt
communautaire
et
n'affectent
pas
les
espèces
d'intérêt
communautaire
du
site
Natura
2000
FR9301618
" Sources
et tufs
du
Haut
Var”.
Enfin,
la
mise
en
parallèle
des
enjeux
et
objectifs
visés
par
le PLU
et
ceux
définis
dans
le
document
d'objectifs
du
site
Natura
2000
FR9301618
" Sources
et tufs
du
Haut
Var
" permet
de
vérifier
leur
adéquation
et par
voie
de
conséquence
de
juger
des
incidences
globales
du
PLU
sur
le
site
Natura
2000.
Par
ses
objectifs
au
niveau
écologique
(maintien
d'une
trame
bocagère,
préservation
de
l'agrosystème
prairial,
des
landes
à
Genêt
de
Villars),
par
ses
objectifs
au
niveau
de
la
prévention
des
risques
de
pollution
et
d'incendie,
le
PLU
apparaît
en
conformité
avec
les
objectifs
de
conservation
retenus
pour
la
gestion
du
site
Natura
2000.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
aucune
mesure
compensatoire
n'est
envisagée
ni
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
du
PLU. Avis
de
l’autorité
administrative
de
l’état
compétente
en
matière
d'environnement
‘article
L.121
12
du
code
de
l’urbanisme.
Le
rapport
de
présentation
et
le
règlement
ont
été
complétés
dans
les
différentes
parties
concernées
par
les
remarques
portées
dans
l’avis
ainsi
qu’en
fonction
de
l’étude
complémentaire.
Extraits
et réponses
Avis
DREAL
:
Sur
la
qualité
de
l'évaluation
environnementale
et la prise
en
compte
de
l'environnement
Incidences:
généralités
sise
cure
En
conformité
avec
l'article
R.123-2-1
du
code
de
l'urbanisme,
le
rapport
envirohfemental
identifie,
huit
Seoteurs
au
titre
des
«zones
susceptibles
d'être
touchées
de
manière
notable
par
la
mise
en
œuvre
du
PLU»
(p.
138).
ie”
“oo
«ep?
La
partie
du
rapport
consacrée
à
l'évaluation
des
incidences
du
PLU
sur
l'envhohnemiént (partie 1 III
du
rapport)
est
très
succincte
(12
pages
au
total
dont
une
seule
page
(p.158)
pour
le
milieu
naturel etela-biodiversifè]
etprésente
up
câractère
très
général.
….
&
Ve
?
“
2
e?
S
+
PE
LA]
Gestion
économe
de
l'espace
even
ve
++
..,
L'urbanisation
d'Aups
est
caractérisée
par
une
forte
présence
de
l'habitat
individuc
el.
du
parc
de
List
P.
20),
en
s
"©
8
+
»
,
ni
a
10 augmentation
constante.
La
commune
connaît
un
accroissement
régulier
et
lent
de
sa
population.
Le
taux
de
logements
vacants
est
relativement
important
(de
l'ordre
de
10%).
Le
PLU
semble
marquer
une
inflexion
positive
par
rapport
au
pas
en
terme
de
gestion
économe
de
l'espace.
La
réduction
des
zones
urbanisées
ou
urbanisables
est
sensible
(environ
200
ha
des
anciennes
zones
U
et
NB
du
pas
ne
sont
plus
désormais
en
zone
urbanisée
ou
urbanisable,
p.21
0,
212).
Une
part
importante
des
zones
NB
du
pas
(environ
63%
d'entre
elles)
fait
l'objet
d'un
reclassement
en
zones
N
et
À
du
PLU.
L'urbanisation
prévue
par
le
PLU
reste
regroupée
autour
du
noyau
villageois,
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
Montagne.
Toutefois,
il
apparaît
que
le
PLU
maintient
un
certain
nombre
de
zones
urbanisables
(UD,
UDa,
UDb,
UDp,
1AUD,
1AUDI,
IAUE,
2AU),
en
périphérie
du
village,
dans
des
secteurs
pour
certains
actuellement
faiblement
urbanisés
et
par
ailleurs
avec
une
faible
densité
prévisionnelle
(COS
de
0,10,
superficie
minimale
de
parcelle
de
2
000
m2
pour
UDp),
densité
en
outre
non
précisée
pour
la
zone
2 AU
(stricte).
Il est également
regrettable
que
les
zones
AU
prévues
au
PLU,
ne
fassent
pas
l'objet
d'une
orientation
d'aménagement
(OA).
Le
potentiel
de
renouvellement
urbain
de
la
commune
n'est
pas
non
plus
suffisamment
exploré
ni
chiffré,
ni
étudié
en
lien
notamment
avec
la
capacité
d'accueil
résiduelle
du
POS
hors
zones
NB,
sur
les
secteurs
effectivement
construits.
Cette
réflexion
mérite
d'être
conduite
compte
tenu
de
l'importance
signalée
du
taux
de
vacance
actuel
sur
Aups.
Réponse : Il est présenté
les principaux
secteurs
où
il y a des
enjeux
environnementaux
et paysagés.
Secteur
des
Ribias,
Saint
Pierre...
:
Cette
partie
correspond
essentiellement
à
d’anciennes
zones
NB
déjà
largement
urbanisées, Secteurs
vallon
Saint
Pancrace,
les
Routes
sensibles
pour
des
questions
de
risques
et protection
de
terres
agricoles.
Secteurs
sainte
Catherine
et
secteur
des
Bastides
(saint
Sébastien),
anciennes
zones
U
sensibles
pour
des
raisons
paysagères
et
de
préservation
de
terres
agricoles
(les
Routes).
Secteur
sensible
(ENS)
pour
l’extension
du
collège.
Secteur
Ratton,
les
Uchanes
anciennes
zones
NB
à proximité
de
zones
urbaines
et notamment
de
la zone
d’activité.
Cette
partie
a
été
complétée
par
un
diagnostic
environnemental
qui
se
traduit
par
un
complément
dans
la
partie
“sites
susceptibles
d'être
touchées
de
manière
notable
par
la mise
en
œuvre
du
PLU”
du
rapport
de
présentation.
Une
partie
de
ces
secteurs
correspond
à des
parties
proches
du
centre
ancien.
La
commune
a
dans
son
PADD
la
volonté
de
maintenir
son
centre
ancien
dans
son
écrin
végétal
et
de
limiter
l’étalement
urbain
tout
en
permettant
de
conforter
le secteur
des
Ribias,
Saint
Pierre
fortement
construit
dans
un
cadre
paysagé
encadré.
Le
PLU
les prend
en
compte
à travers
toute
une
série
de
mesures :
- Protection
renforcée
des
zones
de
Sainte
Catherine
(UDp)
et de
Saint
Sébastien
avec
des
droits
à construire
très
limités
pour
des
raisons
paysagères
patrimoniales.
- Déclassement
de
zone
U
(les
Routes,
la
ferrage)
en
A
ou
N.
- Protection
de
terrain
cultivé
au
titre
de
L.123-9
(les
Routes).
- Protection
des
terres
agricoles
en
contrebas
du
centre
ancien
avec
création
d’un
secteur
Ap
pour
des
raisons
paysagères
et
biologique
(voir
notamment
complément
d’étude
environnement
faune
flore).
- Déclassement
encadré
sur
le
secteur
des
Aires
pour
le collège.
Le
secteur
UDb
est
en
partie
complétement
construit
(résiduel
faible)
et
homogène.
D’autre
pour
les
partie
proches
du
centre
ancien
il participe
grandement
à l’équilibre
paysagé
du
centre
ancien
avec
les
secteurs
UDp
et
font
une
liaison
douce
avec
la
zone
agricole
protégée
Ap.
Ils
sont
aussi
soumis
à l’aléa
hydraulique
dans
les parties
basses.
- Protection
des
secteurs
Ribias,
Saint
Pierre.
GE.
22005075
Le
secteur
Uda
correspond
à
une
partie
de
zone
NB
très
construite
où
la
commune
entend d termifer 1”
urbanisation
Séuté,
Pour
maintenir
le cadre
paysagé
existant
sur
cette
partie
de
la commune,
un
ensemble
de régle wvienf entadrerF urbañisation
:
Taille
de
parcelle
minimum
(2000
m?),
60%
d’espaces
verts.
cu
so
Un
ensemble
de haies
naturelles
témoin
du
caractère
rural
est répertorié
au
titre de TartiqitL.12
129" 1s7.du 'toge
dé l° ürbanisme.
La
partie
du
rapport
de
présentation
a été
étoffée
suite
au
comélénent
d'étude
(aix‘plus
haut)
&äns
la partie
caraçtéristiques
des
sites
susceptibles
d’être
touchés
par
la mise
en
œuvre
du
PLU
et dans
la parie
Jncaon prévisible
sur
les
milieux
naturels
et
agricoles.
ne
s.
.
$
:
sn
"9
sove
0e
©
e
‘11 Gestion
économe
de
l’espace
La
commune
a révisé
son
Plan
d’Occupation
des
sols
datant
de
1980
soit
plus
de
30
ans.
Elle
a réduit
pour
63%
les
zones
NB
ce
qui
correspond
à environ
200
ha.
Le
PLU
retranscrit
la
forte
volonté
communale
d’une
gestion
économe
de
l’espace
avec
une
urbanisation
circonscrite
dans
les
limites
existantes.
Le
PLU
d’Aups
ne
présente
pas
de
secteurs
urbains
isolés
de
l’agglomération.
De
par
la
structure
de
l’urbanisation
existante
; des
contraintes
liées
aux
risques
et
à des
volontés
de
préservation
de
paysage,
la
commune
maintient
des
zones
en
périphérie
avec
des
cos
à 0,1
et
des
secteurs
où
la
surface
des
parcelles
est
limitée
à 2000
m°?.Ces
zones
se
trouvaient
dans
des
zones
au
POS
avec
des
COS
à
0,2
voire
0,1
et
sont
déjà
sur
certains
secteurs
largement
urbanisées
(zone
UBb).
Certaines
parties
ont
un
résiduel
de
construction
faible
voir
très
faible
(UDp)
parce
qu’elles
ont
été
protégés
pour
des
raisons
paysagères
et
de
protection
du
centre
ancien:
ensemble
bâti
(patrimoine)
et
jardins
(secteur
Sainte
Catherine),
ensemble
bastides
et jardins
en
sortie
Est
(secteur
Saint
Sébastien).
Les
zone
en
Uda
avec
une
taille
minimum
de
parcelle
correspondent
à
d’anciennes
zones
NB
construites
en
grande
partie
et
où
la
commune
entend
finir
l’urbanisation
existante
dans
un
cadre
assurant
l'équilibre
paysagé
existant
tout
en
prenant
en
compte
les
aménagements
engagés
(réseau
d’eau,
voiries)
Il
est
rappelé
que
la
zone
faiblement
urbanisée
comme
1 AUE
correspond
à l’extension
de
la
zone
d’activité
existante
et
que
la
zone
2AU
est
une
zone
future
d’urbanisation
qui
s’ouvrira
à
l’urbanisation
par
une
modification
et
où
la
densité
n’est
pas
actuellement
arrêtée.
C’est
un
secteur
bien
placé.
Son
urbanisation
à
terme
ne
remettra
pas
en
cause
l’équilibre
paysagé
communal
et
particulièrement
l’écrin
végétal
enserrant
le
centre
ancien.
Elle
n’est
pas
non
plus
touchée
par
l’aléa
hydraulique.
Il
est
rappelé
que
ces
zones
ont
fait
l’objet
d’un
avis
après
passage
en
CDNPS
au
titre
de
l’article
L122-2
du
code
de
l’urbanisme
et de
la CDA83.
La
commune
a pris
en
compte
dans
le document
arrêté.
Les
zones1
AUDI
et
1AUE
font
l’objet
d’orientations
d'aménagement
(pièce
n°3
du
PLU).
La
capacité
d’accueil
est présentée
dans
le
rapport
de
présentation
et
la
capacité
résiduelle
se
trouve
essentiellement
dans
les
zones
centrales
UB
et UC.
Avis
DREAL
:
Espace
agricole
La
commune
d'Aups
est
atypique
pour
ce
qui
concerne
l'agriculture
(p.27).
L'activité
agricole
encore
très
présente,
reste
soutenue
dans
un
contexte
de
déprise
agricole
nettement
moins
prégnant
que
sur
d'autres
secteurs
du
Haut-Var
(20%
de
terres
agricoles
perdues
en
20
ans).
Les
activités
diversifiées
(céréales,
oliviers,
vignes)
bénéficient
de
plusieurs
AOC.
La
surface
cultivée
concerne
actuellement
environ
15%
du
territoire
communal.
L'espace
agricole
bénéficie
également
d'une
protection
particulière
au
titre
de
la loi Montagne.
La
volonté
de
valorisation
du
potentiel
agricole
affichée
par
la
commune
(PAO)
se
traduit
par
l'identification
des
zones
agricoles
à préserver
(p.62)
et par
la « reconquête
agricole»
d'espaces
actuellement
en
friche
(p.37).
La
valeur
agronomique
de
ces
nouvelles
terres
agricoles
reste
toutefois
à préciser.
Le
bilan
comparatif POS/PLU
apparaît
dans
l'ensemble
très
positif.
Réponse : Il
est
rappelé
que
la
valeur
agronomique
de
terres
en
friches
fait
l’objet
de
cartes
dans
la
partie
diagnostic
(source
étude
ADASEA)
du
rapport
de
présentation
et
que
le
PLU
en
a tenu
compte
dans
la
délimitation
des
zones.
Avis
DREAL
:
Espace
naturels
et biodiversité
…
e
00
+
ee
ee
Hors sites
Natura
2000
Lee
Le
ee
+
.
e.
e
e-
e
e
e
e
ve
..e
ee
ce
...e
L'ensemble
des
espaces
naturels
remarquables
de
la
commune
(ZNIEFF,
zones “d'intérêt
écologique
majeur,
Zones
humides,
espaces
naturels
sensibles
(ENS),
semble
correctement
recensé
et cartographiè
{p. “85)he
”
ve
eo
.
+
+
ce
La
grande
majorité
de
ces
espaces
naturels
apparaît
préservée
(carte
p.196) par
un à classemient approprié
ea
zone.N
ou
À
du
PLU.
.
...e
Toutefois,
comme
signalé
ci-avant,
l'analyse
des
impacts
du
PLU
(p.158)
ést
éxtétement
syttinctes
ef
pdf
rritorialisée.
L'absence
de
carte
de
superposition
à
une
échelle
convenable
ne
permet
pas
d'apprécier
finement
les
impacts
du
PLU
sur
‘12 certains
espaces
remarquables
proches
de
la zone
urbaine.
Le
règlement
du
PLU
(Articles
Al
et
A2
p.88,
89)
n'est
pas
suffisamment
précis
pour
ce
qui
concerne
la protection
des
zones
Anl
(zone
humide),
An2
(Natura
2000)
et
Ap,
en
matière
d'occupation
et
utilisation
du
sol
(possibilité
de
réalisation
de
certains
aménagements,
dont
terrains
de
camping).
Les
espèces
protégées
(faune
et
flore)
sont
essentiellement
localisées
à
ce
stade
amont
d'évaluation
stratégique,
sur
une
base
bibliographique,
au
niveau
des
espaces
naturels
remarquables
mentionnés
ci-avant
(p.77
à 84).
Pour
ce
qui
concerne
les
diverses
zones
d'urbanisation
future
AU
prévues
par
le
PLU,
et
pour
lesquelles
aucune
indication
relative
à
la
biodiversité
n'est
fournie
dans
le
rapport
de
présentation,
l'évaluation
environnementale
devra
être
complétée.
La
même
exigence
s'applique
aux
divers
secteurs
de
«reconquête
agricole»
sur
lesquels
les
effets
des
défrichements
seront
à
apprécier
de
façon
globale
en
termes
de
destruction
potentielle
d'espèces
protégées.
En
matière
d'espèces
protégées,
il
est
rappelé
que
l'atteinte
aux
individus,
la
perturbation
et
la
dégradation
des
habitats,
sont
interdites,
sauf procédure
exceptionnelle
de
demande
de
dérogation.
Le
réseau
de
continuités
écologiques
de
la
commune
n'est
pas
suffisamment
caractérisé
et
cartographié
dans
l'état
initial
de
l'environnement
(p.86).
De
même,
l'évaluation
des
incidences
du
PLU
sur
la
trame
verte
et
bleue
(TVB)
est
nettement
trop
succincte
(p.158).
Les
quelques
indications
fournies
par
le rapport
de
présentation
ne
permettent
pas
d'apprécier
les
impacts
du
PLU
sur
le réseau
de
continuités
écologiques
de
la
commune.
Les
indications
(p.87
et
158)
selon
lesquelles
les
principaux
éléments
constitutifs
de
la
continuité
écologique
ont
fait
l'objet
d'une
protection
appropriée
(EBC,
zonage
N,
L.123-1-7
du
code
de
l'urbanisme)
doivent
être
étayées
par
un
document
graphique
plus
explicite
que
le schéma
de
la p.88.
Réponse : Un
complément
d’étude
vient
répondre
à
ces
remarques
et
ont
été
intégré
au
rapport
de
présentation
(voir
plus
haut)
:rajout
dans
la
partie
état
initial
de
l’environnement
:biodiversité
trame
verte
et
bleue
(corridors
écologiques).
Les
parties
biodiversité
(faune
flore)
du
diagnostic,
les
incidences
prévisibles
sur
le
milieu
naturel
et
agricole
ont
été
complétées
(reconquête
agricole
….).
Le
règlement
concernant
les
secteurs
de
protection
Ap,
Anl,
An?
a été
complété
en
prenant
en
compte
la
remarque
d’interdire
les
campings
sur
ces
secteurs.
Avis
DREAL
:
Sites
Natura
2000
La
commune
d'Aups
est
concernée
en
limite
est
de
son
territoire
par
le
site
Natura
2000
zse
«
Sources
et Tufs
du
Haut-Var»
(p.81,
85).
Sur
la
forme,
l'évaluation
des
impacts
du
PLU
sur
le
site
Natura
2000
(rapport
p.162
à
167)
ne
peut
tenir
lieu
d'étude
d'incidence
telle
qu'elle
est
définie
par
la réglementation
en
vigueur,
car
elle
ne
respecte
pas
la
structure
de
l'article
R.414-19
et suivants
du
code
de
l'environnement.
Sur
le
fond,
l'analyse
des
impacts
du
PLU,
fondée
semble-t-il
sur
le fait
que
les
aménagements
prévus
sont
situés
en
dehors
du
site
Natura
2000,
est
insuffisante
et
trop
succincte.
Ainsi,
l'étude
d'incidence
doit
être
complétée
par
la
prise
en
compte
des
effets
cumulés,
y compris
les
effets
à distance
sur
la zone.
On
peut
mentionner
à ce
titre
(liste
non
exhaustive) :
La
carrière
et
le
site
de
dépôt
de
déchets
inertes
(zone
Nt),
la
déchetterie
communale
(zone
NU),
la
zone
agricole
(zone
An2),
l'élargissement
de
la RD557
(emplacement
réservé
ER
3/9).
Des
garanties
doivent
être
apportées
pour
la prise
en
compte
de
la préservation
du
site Natura
2000.
En
conséquence,
la conclusion
(p.167)
faisant
état
de
l'absence
d'incidence
résiduelle
significative
sur
le site
Natura
2000
n'est
pas
recevable
sans
justification
complémentaire.
Réponse : Un
complément
d’étude
vient
reprendre
la partie
incidence
sur
le site Natura
2000.
Il se
découpe
en
trois parties :
e
La
commune
et le site Natura
2000
e
Le
projet
de
PLU
et le site Natura
2000
e
Analyse
des
incidences
directes,
indirectes,
temporaires
et permanentes
du
PLU
sur
l’état
de
conservation
du
site.
e
Conclusion
sur
l’atteinte
portée
par
la mise
en
œuvre
du
PLU
sur
l’étaf 8ë,con$rvationdu site Natura
2000
Voir
plus
haut
°
Se
+
7e
.
.,.e
.…e
...
.e
ee
Consécutif
au
complément
d’étude
des
ajouts
ponctuels
sont
apportés
tout
le
long-du document
:
.e
.
ee
Préservation:
des
zones
agricoles
:
secteur
Ap
«un
secteur
spécifique
Ap
corréspoñdant
aux
terres
agricoles
irriguées
dans
la
plaine
où
pour
des
raisons
paysagères
et
écologique
».
Résumé
non
techniqué
::motifs
de,
délimitation
des
zones
:
zones
agricoles
rajout
protection
paysagère
et
de
grande
sensibilité
biologique
;Inçidence,
sur
Je.mise
En
ŒUVE,
du.plan
rajout
en
conséquence
(conclusion
étude).
.
e
CE
13 Avis
DREAL
:
Volet
paysager
Les
incidences
de
l'extension
de
l'urbanisation
prévue
par
le PLU
sur
le
cadre
paysager
d'Aups
ne
sont
pas
évoquées
(p.159),
sinon
de
façon
peu
pertinente
pour
ce
qui
concerne
les
zones
urbaines
de
faible
densité
(voir
rubrique
mesures
ci-après).
L'absence
de
document
graphique
dans
le
rapport
environnemental
ne
permet
pas
d'apprécier
l'insertion
paysagère
des
aménagements. Milieu
récepteur
Le
rapport
indique
(p.44)
que
la
station
d'épuration
(STEP)
actuelle
d'une
capacité
de
3
000
équivalents-habitants
est
proche
de
la saturation.
Par
ailleurs,
il
apparaît
que
certaines
zones
urbanisées
du
PLU
correspondant
à
d'anciennes
zones
NB
en
partie
ouest
le
long
de
la RD9
seront
maintenues
en
assainissement
autonome
(p.44
et
157).
L'absence
de
document
de
superposition
entre
la
carte
d'aptitude
des
sols
(document
6B4)
et
le
plan
de
zonage
de
PLU,
ne
permet
pas
de
visualiser
la compatibilité
du
PLU
avec
le potentiel
d'assainissement
autonome
de
la commune.
Il est rappelé
que,
en
application
de
la directive
ERU,
la mise
à niveau
des
dispositifs
d'assainissement
constitue
un
préalable
à
toute
extension
de
l'urbanisation.
Risque
inondation
Le
risque
inondation
sur
la
commune
d'Aups
est
relativement
important
(carte
p.132,
133)
notamment
au
niveau
du
secteur
urbanisé. Bien
que
le
rapport
ne
comporte
pas
de
carte
de
superposition
entre
le
périmètre
de
la
zone
inondable
et
le
plan
de
zonage
général,
il
semble
que
le
PLU
prévoie
l'implantation
d'un
certain
nombre
de
zones
urbanisables
(U
et
AU)
exposées
à
un
risque
inondation.
Les
dispositions
préventives
telles
que
retranscrites
dans
la
partie
«dispositions
générales»
du
règlement
(marges
de
recul
de
10
m
par
rapport
aux
cours
d'eau
(p.7),
ou
application
de
l'article
R.Iil-2
du
code
de
l'urbanisme
(p.
la)),
fondées
essentiellement
sur
l'atlas
des
zones
inondables
(AZT),
semblent
peu
adaptées
à l'importance
de
l'enjeu.
Il
conviendrait
de
conditionner
la
constructibilité
à
la
réalisation
d'études
préalables
spécifiques
au
contexte
d'Aups,
pour
l'ensemble
de
la zone
inondable,
afin
de
prendre
en
compte
les
effets
cumulés
de
l'urbanisation
Mesures La
logique,
en
matière
de
gestion
économe
de
l'espace,
consiste
à
se
poser
a
priori
la
question
de
la
nécessité
et
de
la
faisabilité
de
l'ouverture
à l'urbanisation
des
zones
de
faible
densité,
notamment
quand
elles
sont
initialement
très
faiblement
urbanisées. Ici,
au
contraire,
la
faible
densité
de
constructions
sur
certaines
zones
du
PLU
est justifiée
d'une
part
par
des
tailles
minimales
de
parcelles
pour
permettre
l'assainissement
autonome
(UDa,
p.188),
et
d'autre
part
par
certaines
considérations
présumées
favoriser
l'insertion
paysagère
des
futures
constructions
(zones
UD,
UDa,
UDb,
UDp,
p.185
à
188).
Cet
argumentaire
n'est
pas
recevable,
notamment
parce
qu'il
n'est
pas
compatible
avec
l'objectif
affiché
par
le PLU
de
maîtriser
le
développement
diffus
de
l'urbanisation.
Réponses : Volet
paysager
Dans
la partie
incidences
sur
le paysage
et
le
patrimoine,
le
rapport
de
présentation
a été
étoffé
notamment
explicitant
mieux
la
démarche
de
protection
prise
en
compte
(photos..)
et
dans
la
partie
UDb
de
la
réponse
aux
besoins
d’habitat
des
photos
explicitent
les
protections.
Dans
la
partie
valorisation
du
patrimoine
paysager
et
architectural,
il
a
été
rajouté
la
prise
en
compte
de
la
préservation
du
paysage
sur
le château
de
Taurenne
(monument
inscrit)
vu
de
la RD
77par
la réduction
du
zonage
carrière.
Milieu
Récepteur
Une
nouvelle
station
d’épuration
est
en
cours
de
5 550
eq/h.
La
carte
d’aptitude
des
sols
n’est
pas
obligatoire
: voir
schéma
directeur
d’assainissement.
Risque
Inondation
La
commune
est
concernée
par
ce
risque.
En
l’absence
de
PPRI
il
sera
fait
application
de
l’article
R.111-2
du
code
de
l’urbanisme. Néanmoins
la commune
a pris en compte
l’avis de la DDTM
concernant ce risque,
*
°°°,
°
°°,
7.
L'article
15
des
dispositions
générales
du
règlement
a
été
complété
dans
ce
sens*avec
nh°çnserhbiç
de
çôfgitioñs
concernant
l’utilisation
des
sols
dans
les
secteurs
soumis
à
ce
risque.
Des
rappels
ont
été
ajoutés
dans
te
règkement
des zorfe$’4insi
que
des
conditions
particulières
pour
les
zones
À
et
N.
…
o
ee
e…
s
ee
e
.
e.
°.
e
°
e
ee
©
LE
]
e.
6e
e
e
L2
Dans
le rapport
de
présentation,
un
complément
a été
apporté
dans
toutes
les
pâgtjés Jraitant
du
isdue
inondätion.
. :
$
.
«
ä
‘
L
+.
eue
CL
se
00e
eue
.,
A
l'échelle
de
la
commune
les
secteurs
soumis
à
l’aléa
hydraulique
concernes
qu'une
partie*de
Ha
zore
,urbanisée
et
5.
SA
:
à
F
:
.
ace.
L
;
Rite
à
particulièrement
le
centre
ancien.
Par
principe
de
précaution
la
commune
na pas:
souhaité
étendre
| urbanisation
vers
des
we
14 secteurs
à risques
:limitation
au
Sud
vers
la
plaine,
suppression
au
Nord
au
vallon
Saint
Pancrace,
protection
de
la
partie
basse
du
secteur
Sainte
Catherine.
Les
ouvertures
à
l’urbanisation,
(confortation
d'anciennes
zones
NB)
se
sont
faites
en
dehors
des
zones
à
soumise
à l’aléa
hydraulique
ainsi
que
les
zones
AU.
Mesures Les
remarques
apportées
là renvoient
à la partie
gestion
économe
de
l’espace.
Il est
rappelé
comme
il est
explicité
dans
le rapport
de
présentation
et le PADD
:
La
commune
a réduit
les
zones
constructibles
de
200
ha
soit presque
50%.
Un
certain
nombre
de
secteurs
a
été
maintenu
pour
des
raisons
paysagères,
et
de
risque
avec
des
COS
faibles
(COS
existant
voir
des
possibilités
de
constructions
diminuées).
Sur
les
parties
hors
du
risque
inondation
et partiellement
construites
les
COS
ont
été
relevés
passant
de
0,1
ou
0,2
à 0,3
et 0,5
(zones
UB
et UC
du
PLU).
Suite
à une
demande
lors
de
l’enquête
publique,
la
zone
1 AUD
a vu
son
COS
passer
de
0,1
à 0,15.
Cette
mesure
ne
remet
pas
en
cause
l’économie
générale
du
PLU
et permet
toujours
un
développement
équilibré
de
la commune.
La
commune
a
été
guidée
par
les
principes
suivants
: limiter
l’étalement
urbain,
préserver
le
cadre
paysagé
fort
du
centre
ancien
et
des
zones
urbaines
existantes,
prendre
en
compte
les
risques,
assurer
le
développement
hors
des
secteurs
à
risques
tout
en
prenant
en
compte
la
conservation
des
terres
agricole
et
permettre
un
développement
mesurée
et
maitrisée
de
sa
population
en
fonction
de
ces
équipements.
Avis
DREAL
Conclusion La
commune
d'Aups
est
concernée
par
des
enjeux
environnementaux
importants.
L'évaluation
environnementale
du
PLU
ne
permet
pas
d'évaluer
avec
précision
ses
effets,
notamment
sur
les
corridors
écologiques,
le
site
Natura
2000
et
le
risque
inondation. L'Autorité
Environnementale
recommande
de
compléter
l'évaluation
environnementale
sur
ces
thématiques.
Elle
recommande
également
d'adapter
la
délimitation
ou
le
règlement
des
zonages
les
plus
impactant
pour
assurer
leur
cohérence
avec
les
objectifs
affichés
du
PLU,
particulièrement
en
matière
de
gestion
économe
de
l'espace
communal.
Les
ouvertures
à
l'urbanisation
qui
s'avèreraient
nécessaires
devront
être
subordonnées
à
la
capacité
à
admettre
une
densité
renforcée
dans
les
secteurs
concernés
Réponse : L'évaluation
environnementale
a
été
amendée
par
un
complément
d’études
qui
a
été
intégré
dans
le
rapport
de
présentation
suivant
les
points
soulevés
et
dans
le
règlement.
Les
points
abordés
ont
portés
sur
les
corridors
écologiques,
le
site
Natura
2000.
Le
risque
inondation
a pris
en
compte
l’avis
de
la
DDTM
qui
a
été
intégré
au
règlement
(précisions
sur
les
conditions
d’utilisations
des
sols
:
Article
15
des
dispositions
générales
du
règlement
ainsi
que
dans
le
corps
de
règle
de
toutes
les
zones).
Il
est
rappelé
que
les
zones
AU
réglementée
correspondent
à des
zones
en
partie
urbanisées
(ancienne
zone
NB
au
POS)
où
la
commune
souhaite
renforcer
les
réseaux
et
à
l’extension
de
la
zone
d’activité
;que
la
zone
AU
non
ouverte
à
l’urbanisation
ayant
fait
l’objet
notamment
d’un
avis
favorable
de
la
commission
des
sites
au
titre
de
l’article
L.122-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
est
prévu
pour
une
extension
de
l’urbanisation
à
vocation
dominante
d’habitat.
En
effet
ce
secteur
exempt
des
contraintes
:risques
inondations,
mouvement
de
terrains
permettra
une
urbanisation
qui
ne
dénaturera
pas
le
grand
paysage
et
l’arrivée
Sud
sur
le
centre
ancien.
En
conclusion,
les
adaptations
apportées
au
PLU
arrêté
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet. 15