Procès Verbal - Proces verbal du consei municipal du 26 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du consei municipal du 26 mars 2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du consei municipal du 26 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2026

Présents : M. Éric SARRAZI, Mme Lisanne DE JONGE, M. Didier LAMBERT, Mme Chantal

LUCAS, M. Daniel FAUCHÉ, Mme Isabelle KEMPEN, M. Jean Michel GLAUNEZ, M. Philippe

FÜRLAN, Mme Julie RENAUT, M. Régis FAUCHEUX, Mme Sandrine VAN SANTE, Mme Pascale

RAMPILLOU, M. Nicolas GAY-SENAC, M. Guillaume DE COPPI, Mme Rachel VIDAL, M.

Laurent DAROT, M. Sébastien BRÜNET, Mme Anna FLORIO, Mme Faustine CHATELAIN.

Secrétaire de séance : Mme Sandrine VAN SANTE

ORDRE DU JOUR :

- Délibérations

1) Election des membres de la commission d’appel d’offres et MAPA

2) Composition de la commission de contrôle des listes électorales

3) Proposition d’une liste de contribuables en nombre double pour la commission communale des impôts directs

4) Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS 5) Election des délégué(e)s de la commune au CCAS

6) Désignation des membres de la caisse des écoles

7) Élection des délégué(e)s de la commune au TE 47

8) Election des délégué(e)s communaux au SIVU Chenil fourrière de Lot-et-Garonne 9) Désignation de deux membres au conseil d’administration de lEHPAD * 10) Désignation des deux membres au conseil d’adiministration du comité de jumelage MONFLANQUIN-SIPHNOS et MONFLANQUIN-LAGOSANTO * 11) Désignation d’un(e) cortespondant(e) défense

12) Désignation du (de la) délégué(e) communal(e) et du (de la) réfèrent(e) communal(e) à la fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige 13) Désignation de trois délégué(e}s titulaires et trois suppléant(e)s pour siéger à l'association des bastides du Lot-et-Garonne

14) Désignation du (de la) délégué(e) communal(e) à l’association les Plus Beaux Villages de France

15) Désignation de 2 délégué(e}s au conseil d’administration de Pollen *

16) Désignation d’un(e) délégué(e) élu(e) au Comité National d’Action Sociale 17) Proposition des délégué(e)s au syndicat départemental EAU 47

18) Proposition de délégué(e)s, un titulaire et un suppléant, au syndicat mixte pour l'aménagement de la vallée du lot (SMAVLOT 47) - Commission géographique * Je Maire est également membre de droit

- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h31 en précisant que le conseil municipal doit valider le procès-

verbal du conseil municipal précédent. Madame Anna FLORIO et Monsieur Laurent DAROT font une remarque concernant la séance, en précisant qu’il aurait fallu voter pour la détermination du nombre d’adjoints. D’après eux, une délibération aurait dû en découler. Monsieur le Maire précise que nous allons faire des investigations à ce propos. Il demande s’il y à d’autres remarques ? Madame Anna FLORIO demande des informations sur les modalités de vote.

Madame Lisanne DE JONGE demande si, à part cette remarque, ils valident le procès-verbal ? Le compte-rendu est validé à l'unanimité.

Monsieur Sébastien BRUNET demande à ce que le procès-verbal soit donné avant la séance du conseil

municipal suivant. Monsieur Eric SARR AZI précise qu’il va en être ainsi et valide avec l’ensemble des

élus l'envoi par mail.

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 2026Madame Sandrine VAN SANTE est nommée secrétaire de séance (18 votes pouf).

DELIBERATIONS

1) Election des membres de la commission d’appel d’offres et MAPA

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire précise qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une

seule candidature à été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales

ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

- Madame Chantal LUCAS

- Monsieur Daniel FAUCHÉ

- Monsieur Sébastien BRUNET

Sont candidats au poste de suppléant :

- Madame Pascale RAMPILLOU

- Monsieur Régis FAUCHEUX

- Madame Faustine CHATELAIN

Sont donc désignés en tant que :

> Délégués titulaires :

- Madame Chantal LUCAS

-__ Monsieur Daniel FAUCHÉ,

- Monsieur Sébastien BRUNET

> Délégués suppléants :

- Madame Pascale RAMPILLOU

- Monsieur Régis FAUCHEUX

- Madame Faustine CHATELAIN

Présents : 19 ; V'otants : 19 : Pour: 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

2) Composition de la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire précise que la commission de contrôle des listes électorales est une instance chargée

de veiller à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Sa composition est

encadrée par la loi afin de garantir la neutralité et l’impartialité du processus électoral. Sa composition diffère en fonction du nombre d’habitants.

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 2026Pour les communes de plus de 1000 habitants ayant deux listes présentes au conseil municipal la

commission de contrôle est composée de 5 membres :

e 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire

e 2 conseillers appartenant à la seconde liste.

Monsieur le Maire précise que le Maire, les adjoints en charge d’une délégation, quelle qu’elle soit et

les conseillers municipaux disposant d’une délégation portant inscription sur les listes électorales ne peuvent pas siéger à cette commission.

La participation se fait dans l’ordre du tableau sur la base du volontariat, pour une durée de six ans suite au décret n°2026-8 du 8 janvier 2026.

Les membres suppléants sont désignés selon les mêmes modalités que les membres titulaires.

Monsieur le Maire transmettra cette liste à Monsieur le Préfet.

Au vu de tous ces éléments, Monsieur le Maire propose les noms suivants :

Membres Titulaires

- Madame Julie RENAUT

- Madame Sandrine VAN SANTE

- Monsieur Philippe FURLAN

- Madame Faustine CHATELAIN

- Monsieur Sébastien BRUNET

Membres suppléants

- Monsieur Jean Michel GLAUNEZ

- Monsieur Nicolas GAY-SENAC

- Monsieur Guillaume DE COPPI

- Madame Anna FLORIO

- Monsieur Laurent DAROT

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :

VALIDE la proposition de Monsieur le Maire concernant la composition de la commission de contrôle des listes électorales à transmettre à Monsieur le Préfet.

Présents : 19 ; V’ofants : 19 : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Rerrarque :

e Les élus valident le vote à main levée sans bulletin secret.

3) Proposition d’une liste de contribuables en nombre double pour la commission communale des impôts directs

Délibération reportée

4) Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action

sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 2026Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil

d'administration du centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Monsieur le Maire propose de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

DECIDE de fixer à 10 (dix) le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Présents : 19 ; V’ofants : 19 : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

5) Election des délégués de la commune au CCAS

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire

expose que la moïtié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil

municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats

même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui revient, le ou les sièges non pourvus sont attribués aux autres listes.

Les sièges sont pourvus selon ordre des candidats sur chaque liste.

Si plusieurs listes se retrouvent à égalité pour l'attribution d’un ou plusieurs sièges restants, ces sièges sont attribués à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2026 à décidé de fixer à 5, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Une seule liste de candidats à été présentée par des conseillers municipaux :

Liste A :

- Madame Julie RENAUT

- Madame Pascale RAMPILLOU

- Madame Rachel VIDAL

- Monsieur Philippe FÜRLAN

- Madame Anna FLORIO

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 2026Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

- Madame Julie RENAUT

- Madame Pascale RAMPILLOU

- Madame Rachel VIDAL

- Monsieur Philippe FURLAN

- Madame Anna FLORIO

Présents : 19 ; Votants : 19 : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Rernarque :

e Les élus vañident le vote à main levée sans bulletin secret.

6) Désignation des membres de la caisse des écoles

Monsieur le Maire rappelle les statuts de la caisse des écoles qui ont été validés par délibération n°2017- 069 du 11 juillet 2017, son objet, et le nombre de conseillers municipaux (cinq) devant siéger au comité. Il propose la candidature de Mesdames Pascale RAMPILLOU et Rachel VIDAL et Messieurs Philippe FÜRLAN, Guillaume DE COPPI, Laurent DAROT et invite les autres candidats à se déclarer.

Monsieur le Maire demande la suite à donner à cette proposition.

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité.

DÉSIGNE Madame Pascale RAMPILLOU, Madame Rachel VIDAL, Monsieur Philippe FURLAN,

Monsieur Guillaume DE COPPI et Monsieur Laurent DAROT pour représenter le conseil municipal au comité de la caisse des écoles.

Présents : 19 ; Votants : 19 : Pour : 19 : Contre : 0 ; Abstention : 0

’

7) Election des délégué(e)s de la commune au TE 47

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts modifiés de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne approuvés par Arrêté Préfectoral le 7 janvier 2026,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, qui est l'autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur Pensemble du territoire départemental.

IT convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité

absolue, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne au sein de la Commission Territoriale d'Energie des Bastides et du Fumélois.

Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin

aura lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé.

Monsieur le Maire propose sa candidature accompagnée de Monsieur Daniel FAUCHÉ, en tant que délégués titulaires, Monsieur Régis FAUCHEUX en tant que délégué suppléant et invite les autres candidats à se déclarer.

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 2026Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :

- Monsieur Eric SARRAZI

- Monsieur Daniel FAUCHE

Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :

- Monsieur Régis FAUCHEUX

- Monsieur Laurent DAROT

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

-__ Monsieur Éric SARRAZI : 19 voix

- Monsieur Daniel FAUCHÉ : 19 voix

- Monsieur Régis FAUCHEUX : 19 voix

- Monsieur Laurent DAROT : 19 voix

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> DÉSIGNE, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, au sein de la Commission Territoriale d'Energie des Bastides et du Fumélois.

- _ Délégués titulaires :

o Monsieur Éric SARRAZI

o Monsieur Daniel FAUCHÉ

- _ Délégués suppléants :

© Monsieur Régis FAUCHEUX

© Monsieur Laurent DAROT

> S'ENGAGE à transmettre cette délibération au Président de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.

8) Election des délégués communaux au SIVU Chenil fourrière de Lot-et-Garonne

Monsieur le Maire précise qu'il convient d’élire deux délégués communaux, un titulaire et un

suppléant, au SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne. Ce syndicat a pour vocation d’accueillir à Caubeyres, aux portes de la forêt landaise, les chiens et chats errants de tout le département.

Le délégué communal va élire des délégués par secteur (celui de la communauté des communes des Bastides en Haut Agenais Périgord) qui vont siéger au bureau syndical et seront considérés comme instance de décision.

Se sont portés candidats :

- Madame Sandrine VAN SANTE, titulaire

- Monsieur Jean Michel GLAUNEZ, suppléant

Présents : 19 ; nombre de votants : 19 ; nombre de suffrages exprimés : 19

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 2026Ont obtenu :

- Madame Sandrine VAN SANTE : 19 voix

- Monsieur Jean Michel GLAUNEZ : 19 voix

Le conseil municipal, DÉSIGNE Madame Sandrine VAN SANTE déléguée titulaire et Monsieur

Jean Michel GLAUNEZ délégué suppléant pour représenter la commune de Monflanquin auprès du SIVU chenil fourrière du Lot-et-Garonne.

9) Désignation de deux membres au conseil d’administration de l'EHPAD

Vu le Code des Collectivités T'ertitoriales,

Considérant le renouvellement du conseil municipal,

Considérant le décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005, concernant la composition du Conseil d'Administration des établissements médico-sociaux autonomes,

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal de mars

2026, il convient de procéder à la désignation de trois membres représentant la commune au sein du conseil d'administration de lEHPAD René ANDRIEU à Monflanquin, Monsieur le Maire étant de droit Pun d’eux.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Isabelle KEMPEN et Monsieur Philippe

FURLAN et demande aux autres candidats de se déclarer.

Se sont portés candidats :

- Madame Isabelle KEMPEN

- Monsieur Philippe FÜURLAN

- Madame Anna FLORIO

Ont obtenu :

- Madame Isabelle KEMPEN : 14 voix

- Monsieur Philippe FURLAN : 14 voix

- Madame Anna FLORIO : 3 voix

Après délibération, le conseil municipal :

DESIGNE les représentants du conseil municipal, outre Monsieur le Maire, membre de droit, au sein

du conseil d'administration de PEHPAD René ANDRIEU :

e Madame Isabelle KEMPEN

+ Monsieur Philippe FÜRLAN

Remarque :

e Monsieur le Maire précise que Mesdames Jeanine MAGNARD et Marie ROCHE, extérieures au conseil municipal, seront nommées par arrêté pour compléter le CA.

10) Désignation de deux membres au conseil d'administration du comité de jumelage MONFLANQUIN-SIPHNOS et MONFLANQUIN-LAGOSANTO

Monsieur le Maire précise que l'association a pour but d’animer, en liaison avec la municipalité, et dans le cadre des engagements pris par les communes et consignés dans le pacte d'amitié signé par les

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 20268

maites, le jumelage de la commune de Monflanquin avec l’île de Siphnos et de développer avec cette ville des relations privilégiées et des échanges d’ordre culturel, social, économique, touristique, sportif ou scolaire pour contribuer à un développement durable solidaire. Il précise que le jumelage avec la ville de Lagosanto est à l'arrêt. Un rapprochement avec la ville de Premilcuore est en cours

L'association se compose de membres de droit et de membres adhérents :

- sont membres de droit le Maire de la commune de Monflanquin et deux représentants du

conseil municipal,

- sont membres adhérents, des personnes morales de droit privé (associations, etc.) et des personnes physiques.

Monsieur le Maire propose les candidatures de Madame Chantal LUCAS, Monsieur Didier

LAMBERT et invite les autres candidats à se déclarer. Monsieur Laurent DAROT propose sa candidature.

Se sont portés candidats :

- Madame Chantal LUCAS

- Monsieur Didier LAMBERT

- Monsieur Laurent DAROT

Ont obtenu :

- Madame Chantal LUCAS : 14 voix

- Monsieur Didier LAMBERT : 14 voix

- Monsieur Laurent DAROT : 3 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉSIGNE Madame Chantal LUCAS et Monsieur Didier LAMBERT représentants du conseil municipal au comité de jumelage Monflanquin-Siphnos et Monflanquin-Lagosanto.

Remarque :

© Monsieur Laurent D'AROT précise que le village de Premilcuore compte 750 habitants et que des élus sont déjà venus à Monflanquin. Ce village est également en Emilie Romagne

11) Désignation d’un(e) correspondant(e) défense

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d’État chargé de la Défense et des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense ;

Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux

questions de défense ;

Monsieur le Maire précise que le correspondant défense est chargé, sous lautotité du maire :

- d'informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de

défense, otganisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;

- de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté ;

- de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens

combattants et aux conflits ;

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 20269

- d'assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (MD) et, le cas échéant, avec le

référent « correspondant défense » de lUnion-IHEDN ;

- de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture

concetnant la défense et le lien Armée-Nation.

Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean Michel GLAUNEZ et invite les autres

candidats à se présenter.

S’est porté candidat :

- M. Jean Michel GLAUNEZ

Présents : 19 ; nombre de votants : 19 ; nombre de suffrage exprimés : 19 ; majorité absolue : 10

À obtenu :

- M. Jean Michel GLAUNEZ : 18 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉSIGNE M. Jean Michel GLAUNEZ correspondant défense.

Remarque :

© Monsieur Jean Michel GLAUNEZ demande s'il serait possible de nommer un suppléant pour cette fonction.

e Cette question doit étre approfondie pour le prochain conseil municipal.

12) Désignation du (de la) délégué(e) communal(e) et du (de la) réfèrent(e) communal(e) à la fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige

Monsieur le Maire rappelle que notre commune est adhérente à la fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige. Il indique qu’il convient de désigner un représentant de la commune à cette association ainsi qu’un référent, propose les candidatures de M. Nicolas GAY- SENAC, délégué, et de Mme Muriel TOURBE, référente, et invite les autres candidats à se déclarer.

Se sont portés candidats pour l'élu délégué :

- Monsieur Nicolas GAY-SENAC

S’est portée candidate pour être référente :

- Madame Muriel TOURBE

Ont obtenu :

- Monsieur Nicolas GAY-SENAC : 18 voix

- Madame Muriel TOURBE : 19 voix

Après délibération, le conseil municipal :

> DESIGNE Monsieur Nicolas GAY-SENAC, Délégué de la commune à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de neige.

> DESIGNE Madame Muriel TOURBE, Référente de la commune à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de neige.

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 202610

13) Désignation de trois délégué(e)s titulaires et trois suppléant(e)s pour siéger à Passociation des bastides du Lot-et-Garonne

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que, depuis 2011, la commune adhère à

lassoctation des Bastides du Lot-et-Garonne. Il convient donc de désigner des délégués titulaires et

suppléants pour y siéger. Il précise que :

- 2 délégué(e)s titulaires et 2 délégué(e)s suppléant(e)s, sont issus du conseil municipal, - 1 délégué(e) titulaire et 1 délégué(e) suppléant(e) sont extérieurs au conseil.

Monsieur le Maire propose les candidatures de Mesdames Lisanne DE JONGE, Faustine

CHATELAIN, Brigitte LAMBERT, extérieure au conseil, comme déléguées titulaires et de Madame

Anne FLORIO, Messieurs Guillaume DE COPPI, Yannick SABLAYROLLES, extérieur au conseil,

comme délégués suppléants. Elle invite les autres candidats à se déclarer.

Ont obtenu :

- _ Délégué(e}s titulaires :

e Madame Lisanne DE JONGE : 18 voix

e Madame Faustine CHATELAIN : 18 voix

e Madame Brigitte LAMBERT : 19 voix

- Délégués suppléants :

e Monsieur Guillaume DE COPPI : 18 voix

e Madame Anna FLORIO : 18 voix

e Monsieur Yannick SABLAYROLLES : 19 voix

Le conseil municipal DESIGNE les membres suivants :

-_ Déléguées titulaires :

e Madame Lisanne DE JONGE

e Madame Faustine CHATELAIN

e Madame Brigitte LAMBERT, extérieure au conseil

-_ Délégués suppléants :

e Monsieur Guillaume DE COPPI

e Madame Anna FLORIO

e Monsieur Yannick SABLAYROLLES, extérieur au conseil

14) Désignation du (de la) délégué(e) communal(e) à Passociation les Plus Beaux Villages de France

Monsieur le Maire rappelle que notre village fait partie de lassociation des Plus Beaux Villages de France. Il indique qu’il convient de désigner un représentant de la commune à cette association, sachant que Monsieur le Maire assistera cette déléguée dans sa fonction. Il propose la candidature de Madame Chantal LUCAS et invite les autres candidats à se déclarer. Monsieur Sébastien BRUNET propose sa candidature.

Se sont portés candidats :

- _ Madame Chantal LUCAS

- _ Monsieur Sébastien BRUNET

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 202611

Ont obtenu :

- Madame Chantal LUCAS : 14 voix

- Monsieur Sébastien BRUNET : 3 voix

Après délibération, le conseil municipal :

DESIGNE Madame Chantal LUCAS représentante de la commune à lassociation des Plus Beaux Villages de France.

15) Désignation de 2 délégués au conseil d'administration de Pollen

Monsieur le Maire rappelle que Pollen accueille des plasticiens de toutes nationalités et leur permet de réaliser un projet spécifique ou de poutsuivre une recherche personnelle. Ni école ni centre d’art, Pollen est une plate-forme d'échange et un lieu d’expérimentation propice à l’accomplissement et lapprofondissement d’un travail.

L’association met à la disposition des artistes un atelier individuel et un logement équipé. Le versement

d’une allocation de résidence et de travail d’un montant global de 3 600 euros (trois mille six cent

euros) est échelonné durant le séjour. Deux périodes de résidences sont proposées à deux artistes simultanément : de mi-septembre à mi-décembre et de mi-février à mi-mai.

Pollen propose un « terrain d’essai» et un accompagnement susceptibles de nourrit le travail et la démarche des artistes. C’est un programme singulier, qui ne pose pas l'exposition réalisée en fin de séjour comme un objectif, mais comme un outil. C’est une expérience nourrie de contacts avec d’autres artistes, le public, des scolaires, des opérateurs culturels...

L'association Pollen c’est aussi un programme de sensibilisation et de diffusion de l’art contemporain. Le service médiation a pour objectif de rendre accessible à tous les publics l'art contemporain.

Ses actions prennent différentes formes :

- visites d'expositions d'artistes en résidence

- visites d'expositions itinérantes en Aquitaine

- rencontres avec les artistes en résidence dans leurs ateliers

- développement de projets en milieu scolaire

- ateliers thématiques

- projets élaborés avec les enseignant.es dans le cadre de la convention éducative

départementale.

Le conseil d’administration est composé par :

- le Directeur Régional des Affaires Culturelles de la Nouvelle Aquitaine ou son représentant,

Conseiller pour les arts plastiques,

- le Président du Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine ou son représentant, - le Directeur du service Culture et Patrimoine au Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine ou son représentant,

- trois conseillers départementaux du Lot-et-Garonne,

- le Directeur de la Culture au Conseil Départemental de Lot et Garonne ou son représentant

- le Maire et 2 conseillers municipaux de Monflanquin,

- un collège de 4 à 8 membres actifs, personnalités qualifiées validées par le Conseil

d'Administration

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Faustine CHATELAIN et Monsieur Didier

LAMBERT et invite les autres candidats à se déclarer.

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 202612

Se sont porté(e)s candidat(e)s :

- Monsieur Didier LAMBERT

- Madame Faustine CHATELAIN

Ont obtenu :

- Monsieur Didier LAMBERT : 14 voix

- Madame Faustine CHATELAIN : 18 voix

Après délibération, le conseil municipal :

DESIGNE Monsieur Didier LAMBERT et Madame Faustine CHATELAIN représentants de la commune à l’association Pollen sachant que Monsieur le Maire est membre de droit.

Remarques:

© Monsieur le Maire a, dans un premier temps, présenté les candidatures de Madame Lisanne DE JONGE et Monsieur Didier LAMBERT. Madame Anna FLORIO à demandé s'il y avait une possibilité pour que Madame Faustine CHATELAIN puisse être une représentante de la commune dans la mesure où Madame Lisanne DE JONGE et Monsieur Didier LAMBERT sont aussi membres de la seconde plus grande association de Monflanquin, à savoir les Fêtes Médiévales.

Madame Lisanne DE JONGE retire sa candidature au profit de Madame Faustine CHATELAIN.

16) Désignation d’un(e) délégué(e) élu(e) au Comité National d’Action Sociale

Depuis décembre 2014 la commune adhère à un organisme qui répond à une obligation de 2007 sut une dépense afférente aux prestations sociales ayant un caractère obligatoire pour les communes.

L'organisme choisi est le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités

territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif. Monsieur le Maire rappelle que c’est un organisme de portée nationale qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts

sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, .… : (voir liste exhaustive fixée dans le règlement

« les prestations modalités pratiques ») qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Monsieur le Maire précise qu’il convient de désigner un(e) élu(e), membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué(e) élu(e) notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle du CNAS.

Il propose la candidature de Madame Pascale RAMPILLOU et invite les autres candidats à se déclarer.

S’est portée candidate :

- Mme Pascale RAMPILLOU

À obtenu :

- Mme Pascale RAMPILLOU : 18 voix

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 202613

Après délibération, le conseil municipal :

DESIGNE Mme Pascale RAMPILLOU représentante de la commune au Comité National d’Action Sociale.

17) Proposition des délégué(e)s au syndicat départemental EAU 47 (ce point ne fait pas l’objet d’une délibération mais d’une proposition écrite de Monsieur le Maire)

Le périmètre d'EAU 47 comprend 265 adhérents dont 26 communes en direct, 9 EPCI et 1 syndicat. C’est un acteur mcontournable en matière de gestion de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif.

Les services d'EAU 47, composés de 93 collaborateurs, ont pour mission de répondre au mieux aux

besoins et attentes des élus, des usagers, ainsi qu'à ceux de leurs partenaires.

Ils peuvent également assurer différentes missions confiées par les collectivités adhérentes qui le

souhaitent pour les assister administrativement, juridiquement et techniquement dans leurs activités

liées à l’eau potable, à l'assainissement collectif et non collectif.

La compétence de l’élection des délégués au syndicat revient à la communauté des communes des Bastides en Haut Agenais Périgord sur proposition des conseils municipaux des communes membres. Il conviendra donc de choisit parmi les conseillers, deux élus de la commune de Monflanquin : un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

- Monsieur Régis FAUCHEUX, délégué titulaire,

- Monsieur Daniel FAUCHE, délégué suppléant.

Il invite les autres candidats à se déclarer.

Monsieur le Maire fera donc la proposition suivante :

- Monsieur Régis FAUCHEUX, délégué titulaire,

- Monsieur Daniel FAUCHE, délégué suppléant.

18) Proposition de délégué(e)s, un titulaire et un suppléant, au syndicat mixte pout laménagement de la vallée du lot (SMAVLOT 47) — Commission géographique (ce point ne fait pas l’objet d’une délibération mais d’une proposition écrite de Monsieur le Maire)

Le Syndicat Mixte pour l'Aménagement de la Vallée du Lot en Lot-et-Garonne SMAVLOT 47 est un syndicat mixte ouvert de coopération entre intercommunalités à l'échelle du bassin versant du Lot Aval.

Il porte, pour le compte des collectivités adhérentes, la compétence obligatoire de gestion du Grand

cycle de l’eau (contrat de rivière, amélioration de la qualité de l’eau, prévention des inondations). Les élus du territoire donnent également au SMAVLOT la mission de contribuer au développement local et de porter le projet de territoire commun vis-à-vis des partenaires financeurs tels que le Département, la Région, l'État ou la Communauté Européenne.

Il intervient sur deux thèmes :

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 202614

11 Thème 1 Territoire de Projet et de financement

Structure de Mutualisation pour les EPCI du pays de la Vallée du Lot pour l'ingénierie, des études, des réponses pour des contrats ou des appels à projet, des maitrises d’ouvrage sur des actions spécifiques.

Compétence animation générale des dispositifs de développement territorial.

12. Thème 2 Grand Cycle de l'Eau

Application de la Loi GEMAPI sur l’entretien des rivières items obligatoires mais aussi sur les items

non obligatoires du grand cycle de l'eau.

Compétences GEMAPT.

Compétence assistance maitrise d’ouvrage GEMAPI.

Compétences hors GEMAPI (article L211-7 du code de l’environnement). Compétence animation générale au titre du 211-7 du code de l’environnement.

La compétence de l'élection des délégués au SMAVLOT revient à la communauté des communes des

Bastides en Haut Agenais Périgord sur proposition des conseils municipaux des communes membres. Il conviendra donc de choisir parmi les conseillers, deux élus de la commune de Monflanquin : un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

- Madame Sandrine VAN SANTE, déléguée titulaire,

- Madame Isabelle KEMPEN, déléguée suppléante.

Elle invite les autres candidats à se déclarer.

Monsieur le Maire fera donc la proposition suivante :

- Madame Sandrine VAN SANTE, déléguée titulaire,

- Madame Isabelle KEMPEN, déléguée suppléante.

QUESTIONS DIVERSES

e Monsieur Laurent D'AROT demande quand ils pourront avoir connaissance des commissions permanentes. Monsieur Eric SARRAZT indique que tout sera finalisé la semaine prochaine. Madame Anna FLORIO demande si les périmètres peuvent évoluer. Monsieur Eric SARRAZTI indique que c'est en cours

e Madame Anna FLORIO demande quand aura lieu le prochain conseil municipal. Monsieur Eric SARRAZT informe les élus qu'il n'y en aura pas la semaine prochaine. Elle demande s'il aura toujours lien un jeudi à 19b30. Monsieur Éric SARRAZT précise que rien n'est figé.

City Stade

© Monsieur Laurent D'AROT demande comment une communication a bu être faite sur la mauvaise réception de chantier alors qu'il n°y a jamais eu de réception de chantier sur le City Stade ? I] donne la chronologie du projet et précise que suite au conseil municipal de validation du projet, les travaux ont démarré. Courant décembre une entreprise extérieure est venue contrôler et valider la conformité, avec les services techniques, et en suivant une rise en service a été faite. Monsieur Laurent D'AROT était au courant des reprises à faire mais le mauvais temps n'a pas permis de rattraper les défauts de construction. Le marquage a eu lieu an printemps.

© Monsieur Eric SARRAZT a été interpellé sur le déroulé de ce chantier dans la mesure où ce lieu a été mis en service alors qu'il a été identifié des malfaçons sur la structure et sur le montage des panneaux (montés dans le mauvais sens). Un arrêté a di être pris en urgence pour interdire l'accès à ce Ben en attendant la fin des travaux. Pour information, la mairie a reçu le décompte général définitif -DGD- alors que nous n'avons pas réceptionnié, même partiellement, ce chantier. Monsieur Eric SARRAZT indique que k DGD est bloqué pour l'instant. Monsieur Eric SARRAZT indique que les tiroirs du bureau sont vides et qu'il est difficile de faire un point de situation. I] fait avec les informations qu'il a pu récupérer.

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 202615

Monsieur Laurent D'AROT précise qu'il ne peut pas y avoir de malfaçons dans la mesure où le chantier n'a bas été réceptionné. Lu ef les services techniques étaient au courant de la situation, et il était question au départ de 2 potsaux à modifier.

Monsieur Eric SARRAZT indique que mettre à disposition au public un terrain non réceplionné pose question. Pourquoi cela n'a pas été fait avec des réserves ? Aujourd'hui ce n'est pas 2 poteaux à modifier mais fous. Faire des reprises sur des travaux neufs va se voir. En plus, il y a un décalage entre la dalle et les espaces verts qu'il va falloir reprendre aussi.

Monsieur Laurent D'AROT conteste l'article sur Facebook car il était convenu que des travaux de reprise soient faits mais la météo ne l'a pas permis avant la semaine dernière. Ce n'est pas de notre compétence.

Monsieur Eric SARRAZT insiste en précisant que nous avons remis cel espace au public et que la commune devait faire une réception avec des réserves. Les procédures n'ont pas été respectées.

Monsieur Laurent D'AROT indique que l'entreprise est sérieuse car elle est revenue faire les travaux.

Madame Anna FLORIO précise que les retours des utilisateurs sont positifs et que les enfants sont satisfaits de ce lieu.

Monsieur Eric SARRAZT précise, à ce propos, qu'il faudra rajouter du sable pour que les ballons rebondissent. Monsieur Laurent D'AROT indique que l'on est sur du « loisir ».

Monsieur Didier LAMBERT #e conteste pas l'utilisation mais que nous devions indiquer au public que k lieu était impraticable le temps des travaux et expliquer pourquoi.

Monsieur Sébastien BRUNET précise que la communication sur ces travaux n'a pas été adaptée à la situation. Monsieur Laurent D'AROT indique qu'il ne peut pas y avoir de malfaçons dans la mesure où il ny a pas eu de réception de travaux.

Campine-car Park

© Monsieur Eric SARR AZI indique aux conseillers que le projet est à l'arrêt car le prix pose question ainsi que l'emplacement. I] doit rencontrer l'entreprise pour en parler.

© Monsieur Laurent D'AROT précise que le choix de l'emplacement est justifié du fait de l'arrêt de l'activité poneys au centre équestre, l'intérêt économique du projet et la proximité des réseaux. [ indique que dans ve projet les box restent disponibles pour d'autres activités. Les travaux de terrassement devaient être faits par la CCBITAP,.

© Monsieur Eric SARRAZI complète en précisant que cette réflexion va être menée aussi avec les associations concernées et Monsieur Laurent D'AROT demande à assister à celte rencontre. Monsieur Eric SARRAZI donnera sa réponse après la rencontre avec la société Camping-Car Park.

Animations

eo _JEMA du 10 au 12 avril 2026. Une invitation est donnée à tous les conseillers municipaux pour le vernissage le vendredi 10 avril

e Monsieur Didier LAMBERT indique que la passation avec Madame Christine GONZATO-ROQUES c'est très bien passée. Elle a duré 1h30 avec une transmission des dossiers très bien prébarée. La programmation est lancée.

eo Rardonnées équestre et pédestre le dimanche 29 mars.

Divers

e Monsieur Didier LAMBERT précise que le site doit être mis à jour notamment avec les photos des élus.

e I/indique qu'une rencontre avec les agents des services administratifs et une avec les agents des services techniques ont eu lieu.

© I précise que des outils simples de suivi ont été mis en place comme des comptes-rendus de réunions et des comptes-rendus de rencontres extérieures. Madame Anna FLORIO demande si ces comptes-rendus sont consultables. La réponse est positive.

eo Madame Chantal LUCAS précise qu'une passation a été faite avec Madame Marie CANCE concernant Les cimetières.

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 202616

eo Madame Anna FLORIO indique qu'elle découvre les portefeuilles de chacun des adjoints. Monsieur Didier LAMBERT lui indique qu'ils sont dans l'obligation de faire au fil de l'eau et du mieux possible. Madame Lésanne DE JONGE indique qu'il n'y a pas eu de passation avec tous les adjoints précédemment en place.

© Dans ce domaine, Monsieur Eric SARRAZT précise qu'il a dû gérer l'inquiétude des riverains de Labarthe concernant le « Rallye de la courgette » dès le lendemain de leur élection. Certains adjoints ont dà assister à une visio avec les pompiers et la Sous-Préfecture le jeudi de cette même semaine. Ne connaissant pas le dossier, il a fallu aller rencontrer les riverains inquiets et faire les arrêtés. Les riverains attendaient un retour de la mairie concernant la sécurité dans Labarthe. Monsieur Laurent D'AROT indique que, comme chaque année, les élus ont demandé à l'association organisatrice de se charger de cette question. Monsieur Eric SARRAZT indique que cette année est différente dans la mesure où le rallye passe dans le bameau de Labarthe.

Fin de séance à 20h45

La Secrétaire de séance Le Maire

Sandrine VAN SANTE Eric SARRAZI

Commune de Monflanquin - PV 26 mars 2026