Compte-Rendu - Conseil municipal Compte rendu du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - Conseil municipal Compte rendu du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Compte rendu du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 juillet 2020 à 20 heures

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Présents : Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, M. Auguste FLORIO, Mme Christine GONZATO- ROQUES, M. Claude TEILLET, Mme Marie-Hélène CANCÉ, M. Laurent DAROT, Mme Anne BARBEROUSSE, M. Henri CORBEL, Mme Béatrice BAUDON, M. Patrick FERRÉ, Mme Anne-Laure DOUBLEIN, Mme Françoise JUCLA, M. Ludovic VIENOT, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, M. Ali BAFFOU, M. Philippe FURLAN, M. Eric SARRAZI, Mme Laurence MARQUIS et Mme Lisanne DE JONGE

Absent, Excusé : M. Ali BAFFOU

Ordre du jour :

- Délibérations

1) Election des membres de la commission d’appel d’offres et MAPA

2) Composition de la commission de contrôle relative au Répertoire Electoral Unique REU 3) Proposition d’une liste de contribuables en nombre double pour la commission communale des impôts directs

4) Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

5) Election des délégués de la commune au CCAS

6) Désignation des membres de la caisse des écoles

7) Indemnités maire, adjoints et conseillers municipaux délégués

8) Élection des délégué(e)s de la commune au SDEE 47

9) Election des délégués communaux au SIVU Chenil fourrière de Lot-et-Garonne 10) Désignation du (de la) délégué(e) communal(e) et du (de la) réfèrent(e) communal(e) à la fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige

11) Désignation de deux membres au conseil d’administration de l’EHPAD

12) Désignation de trois membres au conseil d’administration du comité de jumelage MONFLANQUIN-SIPHNOS et MONFLANQUIN-LAGOSANTO

13) Désignation d’un(e) correspondant(e) défense

14) Election du (de la) délégué(e) titulaire et du (de la) délégué(e) suppléant(e) au syndicat mixte pour l’aménagement de la vallée du lot (SMAVLOT 47) – Carte 4

15) Désignation de trois délégué(e)s titulaires et trois suppléant(e)s pour siéger à l’association des bastides du Lot-et-Garonne

16) Désignation du (de la) délégué(e) communal(e) à l’association les Plus Beaux Villages de France

17) Désignation d’un(e) délégué(e) élu(e) au Comité National d’Action Sociale 18) Proposition des délégué(e)s au syndicat départemental EAU 47

19) Modification de la régie « Piscine »

- Questions diverses

Début de séance à 20h01

Madame le Maire ouvre le deuxième conseil municipal de la mandature par une minute de silence en l’honneur de Mélanie LEMÉE, gendarme de la brigade de proximité d'Aiguillon (47) décédée dans l’exercice de ses missions le 4 juillet 2020.

Elle nomme ensuite le secrétaire de séance, Mme Anne-Laure DOUBLEIN.

Monsieur Ali BAFFOU n’est pas présent et sa procuration n’est pas recevable dans la mesure où elle n’a pas été signée.2

Le compte-rendu dans les dossiers des élus comporte des erreurs. Il sera modifié et envoyé par mail.

Madame le Maire faite lecture de la charte de l’élu(e) local(e) « oubliée » lors du dernier conseil municipal.

Elle fait lecture des délibérations du jour et précise qu’elles ne seront pas forcément présentées dans l’ordre.

Madame le Maire propose deux possibilités pour le mode de scrutin : main levée et bulletin secret quand cela sera nécessaire.

1) Election des membres de la commission d’appel d’offres et MAPA

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Madame le Maire précise que cette commission sera aussi réunie pour les marchés à procédures adaptées.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Auguste FLORIO

M. Claude TEILLET

M. Eric SARRAZI

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Henri CORBEL

M. Ludovic VIENOT

Mme Lisanne DE JONGE

Après délibération, le conseil municipal, unanime, DESIGNE :

- M. Auguste FLORIO, délégué titulaire

- M. Claude TEILLET, délégué titulaire

- M. Eric SARRAZI, délégué titulaire

- M. Henri CORBEL, délégué suppléant

- M. Ludovic VIENOT, délégué suppléant

- Mme Lisanne DE JONGE, déléguée supléante

Votants : 18 ; Abstention : 0 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Nul : 0

2) Composition de la commission de contrôle relative au Répertoire Electoral Unique REU

Madame le Maire précise qu’un décret d’application de la loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a été publié. Ce décret autorise la mise en œuvre du traitement automatisé permettant la gestion du nouveau répertoire électoral unique.

En août 2016, trois textes ont été promulgués pour réformer le processus d’inscription sur les listes électorales, afin, en particulier, de lutter contre les non-inscriptions et les mal-inscriptions constatées lors3

des derniers scrutins. Le nouveau processus va permettre la mise en place, en 2019, d’un répertoire électoral unique (REU) géré par l’INSEE, aux seules fins de gestion du processus électoral. L’ensemble du système a été simplifié, en particulier pour les électeurs, et plusieurs changements importants sont induits par ces textes : le Maire est désormais responsable de la révision des listes électorales (au lieu de la commission administrative, qui, modifiée, deviendra commission de contrôle) ; les révisions n’ont plus lieu une fois par an mais tout au long de l’année, et il devient possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant chaque scrutin – et non plus au 31 décembre de l’année précédente.

Cette réforme va amener un certain allègement du travail des communes : les inscriptions d’office sont effectuées par l’INSEE, ainsi que les radiations suite à une inscription dans une autre commune. Il n’y a plus besoin, pour les services communaux, d’envoyer des documents papier à l’INSEE, mais de procéder aux saisies dans le REU.

Madame le Maire précise qu’il convient de nommer des membres de la commission de contrôle qui a pour rôle :

- de s’assurer de la régularité de la liste électorale,

- de réformer les décisions d’inscription et de radiation prises par le Maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit.

Pour la commune de Monflanquin, commune de plus de 1000 habitants dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal, et conformément à l’article L.19 du nouveau code électoral, il convient de nommer :

- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l’exception du Maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ; - deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Madame le Maire demande aux conseillers de chaque liste qui souhaite participer à cette commission et demande à l’assemblée de se prononcer sur ces propositions.

Après délibération, le conseil municipal, unanime :

- DECIDE de nommer :

Mme Béatrice BAUDON

Mme Françoise JUCLA

M. Ludovic VIENOT

Sur la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal.

M. Philippe FURLAN

Mme Lisanne DE JONGE

Sur la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au conseil municipal.

- DEMANDE à Madame le Maire d’informer les autorités compétentes de cette nomination.

Votants : 18 ; Abstention : 0 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Nul : 04

3) Proposition d’une liste de contribuables en nombre double pour la commission communale des impôts directs

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, ce qui porte la commission à 9 membres au total avec le Maire ou l’adjoint délégué.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Madame le Maire précise qu’il convient de faire une liste de 32 noms dont 16 seront choisis pour faire partie de cette commission par le directeur des services fiscaux :

- 16 titulaires, dont deux habitant(e)s hors commune

- 16 suppléants, dont deux habitant(e)s hors commune

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission, l’un d’entre eux doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites d’un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :

DECIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 32 noms dans l’annexe ci- jointe, dans les conditions conformes à l’article 1650 modifié par la Loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 44 (V)

Votants : 18 ; Abstention : 0 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Nul : 0

4) Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :

DECIDE de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Votants : 18 ; Abstention : 0 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Nul : 05

5) Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Madame le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle, par un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Madame le Maire rappelle qu’elle est présidente de droit du CCAS et qu’elle ne peut être élue sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 a décidé de fixer à 5, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats a été présentée par des conseillers municipaux dans l’ordre du tableau du conseil municipal :

Liste 1 Mme Christine GONZATO-ROQUES

M. Patrick FERRÉ

Mme Béatrice BAUDON

Mme Anne-Laure DOUBLEIN

M. Philippe FURLAN

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 18

À déduire (bulletins blancs et nuls): 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 3,6

Ont obtenu :

Désignation de la

liste

Nombre de voix

obtenues

Nombre de sièges

attribués au quotient Reste

Nombre de sièges attribués

au plus fort reste

Liste 1 18 5

Ont été proclamés membres du conseil d'administration : Mme Christine GONZATO-ROQUES, M. Patrick FERRÉ, Mme Béatrice BAUDON, Mme Anne-Laure DOUBLEIN et M. Philippe FURLAN 6) Désignation des membres de la caisse des écoles6

Madame le Maire rappelle les statuts de la caisse des écoles qui ont été validés par délibération n°2017- 069 du 11 juillet 2017, son objet, et le nombre de conseillers municipaux (cinq) devant siéger au comité et propose la candidature de Mesdames Anne BARBEROUSSE et Anne-Laure DOUBLEIN et Messieurs Ali BAFFOU, Laurent DAROT et Philippe FURLAN et invite les autres candidats à se déclarer.

Se sont portés candidats :

- Mme Anne BARBEROUSSE

- Mme Anne-Laure DOUBLEIN

- M. Ali BAFFOU

- M. Laurent DAROT

- M. Philippe FURLAN

Présents : 18 ; nombre de votants : 18 ; nombre de suffrages exprimés : 18

Ont obtenu :

- Mme Anne BARBEROUSSE : 18 voix

- Mme Anne-Laure DOUBLEIN : 18 voix

- M. Ali BAFFOU : 18 voix

- M. Laurent DAROT : 18 voix

- M. Philippe FURLAN : 18 voix

Le conseil municipal DÉSIGNE, pour représenter le conseil municipal au comité de la caisse des écoles : Mme Anne BARBEROUSSE, Mme Anne-Laure DOUBLEIN, M. Ali BAFFOU, M. Laurent DAROT et M. Philippe FURLAN

7) Élection des délégué(e)s de la commune à TE 47 – Territoire d’Energie Lot-et- Garonne

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est adhérente au syndicat départemental Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (ex SDEE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts modifiés de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne approuvés par arrêté préfectoral le 20 février 2020,

Il convient d’élire, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne au sein de la Commission Territoriale d’Energie «CTE», pour former un collège, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue.

Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’aura obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin aura lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.

Madame le Maire propose la candidature de Messieurs Claude TEILLET et Henri CORBEL, délégués titulaires, et Mme Marie-Hélène CANCÉ et M. Ali BAFFOU, délégués suppléants et invite les autres candidats à se déclarer. Monsieur Eric SARRAZI pose sa candidature aux fonctions de délégué titulaire et délégué suppléant.

Se sont portés candidats pour les délégués titulaires :7

- M. Henri CORBEL

- M. Claude TEILLET

- M. Eric SARRAZI

Se sont portés candidats pour les délégués suppléants :

- Mme Marie-Hélène CANCÉ

- M. Ali BAFFOU

- M. Eric SARRAZI

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 18

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- M. Henri CORBEL : 14 voix

- M. Claude TEILLET : 18 voix

- M. Eric SARRAZI : 4 voix

Ont obtenu :

- Mme Marie-Hélène CANCÉ : 14 voix

- M. Ali BAFFOU : 18 voix

- M. Eric SARRAZI : 4 voix

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à bulletin secret,

- DÉSIGNE, pour représenter la commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne, au sein de la Commission Territoriale d’Energie «CTE» :

Délégués titulaires :

• M. Henri CORBEL

• M. Claude TEILLET

Délégués suppléants :

• Mme Marie-Hélène CANCÉ

• M. Ali BAFFOU

- S’ENGAGE à transmettre cette délibération au Président de Territoire d’Energie Lot-et- Garonne.

8) Election des délégués communaux au SIVU Chenil fourrière de Lot-et-Garonne

Madame le Maire précise qu’il convient d’élire deux délégués communaux au SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne. Ce syndicat a pour vocation d’accueillir à Caubeyres, aux portes de la forêt landaise, les chiens et chats errants de tout le département.

Les délégués communaux vont élire des délégués par secteur (identique à celui de la communauté des communes des Bastides en Haut Agenais Périgord) qui vont siéger au bureau syndical et seront considérés comme instance de décision. Seuls 15 délégués de secteur seront conviés aux réunions.

Se sont portées candidates :8

- Mme Béatrice BAUDON

- Mme Emmanuelle VUILLEUMIER

Présents : 18 ; nombre de votants : 18 ; nombre de suffrages exprimés : 18

Ont obtenu :

- Mme Béatrice BAUDON : 18 voix

- Mme Emmanuelle VUILLEUMIER : 18 voix

Le conseil municipal, DÉSIGNE Mme Béatrice BAUDON et Mme Emmanuelle VUILLEUMIER pour être déléguées communales de la commune de Monflanquin auprès du SIVU chenil fourrière du Lot-et-Garonne.

9) Désignation du (de la) délégué(e) communal(e) et du (de la) réfèrent(e) communal(e) à la fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige

Madame le Maire rappelle que notre commune est adhérente de la fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige. Elle indique qu’il convient de désigner un représentant de la commune à cette association ainsi qu’un référent, propose les candidatures de M. Ludovic VIENOT, délégué, et de Mme Muriel TOURBE, référente, et invite les autres candidats à se déclarer. Mme Laurence MARQUIS propose sa candidature comme déléguée.

Se sont portés candidats pour l’élu(e) délégué(e) :

- M. Ludovic VIENOT

- Mme Laurence MARQUIS

S’est portée candidate pour être référente :

- Mme Muriel TOURBE

Présents : 18 ; nombre de votants : 18 ; nombre de suffrages exprimés : 18

Ont obtenu :

- M. Ludovic VIENOT : 13 voix

- Mme Laurence MARQUIS : 4 voix

- Mme Muriel TOURBE : 18 voix

Après délibération, le conseil municipal :

➢ DESIGNE M. Ludovic VIENOT Délégué de la commune à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de neige.

➢ DESIGNE Mme Muriel TOURBE Référente de la commune à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de neige.

10) Désignation de deux membres au conseil d’administration de l’EHPAD

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant le renouvellement du conseil municipal,9

Considérant le décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005, concernant la composition du Conseil d’Administration des établissements médico-sociaux autonomes,

Madame le Maire indique à l’assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal de mars 2020, il convient de procéder à la désignation de trois membres représentant la commune au sein du conseil d’administration de l’EHPAD René ANDRIEU à Monflanquin, Madame le Maire étant de droit l’un d’eux.

Madame le Maire propose la candidature de Mesdames Marie-Hélène CANCÉ et Anne-Laure DOUBLEIN et demande aux autres candidats de se déclarer.

Se sont portées candidates :

- Mme Marie-Hélène CANCÉ

- Mme Anne-Laure DOUBLEIN

Présents : 18 ; nombre de votants : 18 ; nombre de suffrages exprimés : 18

Ont obtenu :

- Mme Marie-Hélène CANCÉ : 18 voix

- Mme Anne-Laure DOUBLEIN : 18 voix

Après délibération, le conseil municipal :

DESIGNE les représentants du conseil municipal, outre Madame le Maire, membre de droit, au sein du conseil d’administration de l’EHPAD René ANDRIEU :

• Mme Marie-Hélène CANCÉ

• Mme Anne-Laure DOUBLEIN

11) Désignation de trois membres au conseil d’administration du comité de jumelage MONFLANQUIN-SIPHNOS et MONFLANQUIN-LAGOSANTO

Madame le Maire précise que l’association a pour but d’animer, en liaison avec la municipalité, et dans le cadre des engagements pris par les communes et consignés dans le pacte d’amitié signé par les maires, le jumelage de la commune de Monflanquin avec la ville de Lagosanto et l’île de Siphnos et de développer avec ces villes des relations privilégiées et des échanges d’ordre culturel, social, économique, touristique, sportif ou scolaire pour contribuer à un développement durable solidaire.

L’association se compose de membres de droit et de membres adhérents :

- sont membres de droit le Maire de la commune de Monflanquin et deux représentants du conseil municipal,

- sont membres adhérents, des personnes morales de droit privé (associations, etc.) et des personnes physiques.

Madame le Maire propose les candidatures de Madame Françoise JUCLA et Monsieur Ludovic VIENOT, et invite les autres candidats à se déclarer. Madame Laurence MARQUIS propose sa candidature.

Se sont portés candidats :

- Mme Françoise JUCLA

- Mme Laurence MARQUIS

- M. Ludovic VIENOT10

Présents : 18 ; nombre de votants : 18 ; nombre de suffrage exprimés : 18 ; majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Mme Françoise JUCLA : 15 voix

- Mme Laurence MARQUIS : 4 voix

- M. Ludovic VIENOT : 17 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉSIGNE Mme Françoise JUCLA et M. Ludovic VIENOT représentants du conseil municipal au comité de jumelage Monflanquin-Siphnos et Monflanquin-Lagosanto.

12) Désignation d’un(e) correspondant(e) défense

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,

Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un(e) correspondant(e) défense pour la commune,

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Madame le Maire précise que le(la) conseiller(e) municipal(e) en charge des questions de défense aura vocation à devenir un(e) interlocuteur(rice) privilégié(e) pour la défense.

Il (elle) sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation du (de la) correspondant(e) défense.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, unanime :

DESIGNE M. Ali BAFFOU, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune. M. Ali BAFFOU, absent, n’a pas participé au vote.

Votants : 18 ; Abstention : 0 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Nul : 0

13) Election du (de la) délégué(e) titulaire et du (de la) délégué(e) suppléant(e) à la commission géographique Lède du syndicat mixte pour l’aménagement de la vallée du lot (SMAVLOT 47)

Le SMAVLOT 47 est un syndicat d’étude et de concertation. Il aide les collectivités locales mais aussi les associations ou privés à monter les projets concernés par les différents contrats portés par le Pays. Il intervient sur deux thèmes :11

- Thème 1 Territoire de projet et de financement

Structure de Mutualisation pour les EPCI du pays de la Vallée du Lot pour l’ingénierie, des études, des réponses pour des contrats ou des appels à projet, des maîtrises d’ouvrage sur des actions spécifiques.

Compétence animation générale des dispositifs de développement territorial.

- Thème 2 Grand Cycle de l’Eau

Application de la Loi GEMAPI sur l’entretien des rivières items obligatoires mais aussi sur les items non obligatoires du grand cycle de l’eau.

Compétences GEMAPI

Compétence assistance maîtrise d’ouvrage GEMAPI.

Compétences hors GEMAPI (article L211-7 du code de l’environnement)

Compétence animation générale au titre du 211-7.

La communauté des communes est adhérente du SMAVLOT 47.

Suite à la dissolution du SIA Vallée de la Lède au 1er janvier 2014 et la dissolution de la carte 4 en 2018, la commune doit désigner un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e) pour représenter la commune à la commission géographique Lède, dans le thème 2. Le(a) délégué(e) titulaire sera aussi le(a) référent(e) pour toutes les questions relatives au secteur.

Madame le Maire propose la candidature de M. Henri CORBEL, délégué titulaire et Mme Christine GONZATO-ROQUES, déléguée suppléante, et invite les autres candidats à se déclarer. Mme Lisanne DE JONGE pose sa candidature aux fonctions de déléguée titulaire et M. SARRAZI à celui de délégué suppléant.

Se sont portés candidats pour délégué titulaire :

- M. Henri CORBEL

- Mme Lisanne DE JONGE

S’est portée candidate pour délégué suppléant :

- Mme Christine GONZATO-ROQUES

- M. Eric SARRAZI

Présents : 18; nombre de votants : 18 ; nombre de suffrage exprimés : 18 ; majorité absolue : 9

Ont obtenu :

- Délégué titulaire : M. Henri CORBEL 14 voix

- Déléguée titulaire : Mme Lisanne DE JONGE 4 voix

- Déléguée suppléante : Mme Christine GONZATO-ROQUES 14 voix

- Délégué suppléant : M. Eric SARRAZI 4 voix

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉSIGNE M. Henri CORBEL, délégué titulaire, et Christine GONZATO-ROQUES, déléguée suppléante, pour la commission géographique Lède du SNAVLOT.

- TRANSMET cette délibération au Président du SMAVLOT.12

14) Désignation de trois délégué(e)s titulaires et trois suppléant(e)s pour siéger à l’association des bastides du Lot-et-Garonne

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que, depuis 2011, la commune adhère à l’association des Bastides du Lot-et-Garonne. Il convient donc de désigner des délégués titulaires et suppléants pour y siéger.

Madame le Maire propose les candidatures de Mesdames Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, Christine GONZATO-ROQUES et Françoise DOMINIQUE, extérieure au conseil, comme déléguées titulaires et de Mesdames Françoise JUCLA, Anne BARBEROUSSE et Dominique STOLARZ, extérieure au conseil, comme déléguées suppléantes. Elle invite les autres candidats à se déclarer.

Mme Laurence MARQUIS souhaite se présenter comme déléguée titulaire et Madame Lisanne DE JONGE comme déléguée suppléante.

Ont obtenu :

- Déléguées titulaires :

• Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET : 15 voix

• Mme Christine GONZATO-ROQUES : 18 voix

• Mme Laurence MARQUIS : 4 voix

• Mme Françoise DOMINIQUE, extérieure au conseil : 17 voix

- Déléguées suppléantes :

• Mme Anne BARBEROUSSE : 17 voix

• Mme Lisanne DE JONGE : 4 voix

• Mme Françoise JUCLA : 17 voix

• Mme Dominique STOLARZ, extérieure au conseil : 16 voix

Le conseil municipal DESIGNE les membres suivants :

- Déléguées titulaires :

• Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET

• Mme Christine GONZATO-ROQUES

• Mme Françoise DOMINIQUE, extérieure au conseil

- Déléguées suppléantes :

• Mme Anne BARBEROUSSE

• Mme Françoise JUCLA

• Mme Dominique STOLARZ, extérieure au conseil

15) Désignation du (de la) délégué(e) communal(e) à l’association les Plus Beaux Villages de France

Madame le Maire rappelle que notre village fait partie de l’association des Plus Beaux Villages de France. Elle indique qu’il convient de désigner un représentant de la commune à cette association, sachant que Madame le Maire assistera ce délégué dans sa fonction. Elle propose la candidature de Mme Christine GONZATO-ROQUES et invite les autres candidats à se déclarer. Mme Lisanne DE JONGE. propose sa candidature.

Se sont portées candidates :13

- Mme Christine GONZATO-ROQUES

- Mme Lisanne DE JONGE

Présents : 18 ; nombre de votants : 18 ; nombre de suffrages exprimés : 18

Ont obtenu :

- Mme Christine GONZATO-ROQUES : 14 voix

- Mme Lisanne DE JONGE : 4 voix

Après délibération, le conseil municipal :

DESIGNE Mme Christine GONZATO-ROQUES représentante de la commune à l’association des Plus Beaux Villages de France.

16) Désignation d’un(e) délégué(e) élu(e) au Comité National d’Action Sociale

Depuis décembre 2014 la commune adhère à un organisme qui répond à une obligation de 2007 sur une dépense afférente aux prestations sociales ayant un caractère obligatoire pour les communes.

L’organisme choisi est le Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif. Madame le Maire rappelle que c’est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction, … : (voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques ») qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Madame le Maire précise qu’il convient de désigner un(e) élu(e), membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué(e) élu(e) notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS. Elle propose la candidature de Monsieur Patrick FERRÉ et invite les autres candidats à se déclarer.

S’est porté candidat : M. Patrick FERRÉ

Après délibération, le conseil municipal, unanime :

DESIGNE M. Patrick FERRÉ représentant de la commune au Comité National d’Action Sociale

Votants : 18 ; Abstention : 0 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Nul : 0

17) Indemnités maire, adjoints et conseillers municipaux délégués

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, et notamment l’article L2123-24-1 III pour les conseillers délégués,

Vu les articles L2123-22 et R2123-23 du code général des collectivités territoriales, la majoration possible est de 15,00 % (bureau centralisateur),

Vu les arrêtés municipaux du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,14

Vu la demande de Madame le Maire en date du 9 juillet 2020 afin de fixer pour celle-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous,

Vu que seuls les conseillers municipaux ayant délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonctions,

A) Indemnité de fonctions du Maire

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonctions fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande de Madame le Maire et par délibération, fixer pour celle-ci une indemnité inférieure au barème.

Population : 2 368 habitants au 1er janvier 2020

Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

De 1 000 à 3 499 ........................................ 51,60 %

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 51,60 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Madame le Maire propose que le taux soit ramené à 44,00 %.

B) Indemnité de fonctions des adjoints au Maire

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Madame le Maire présente le barème applicable aux indemnités des adjoints :

Population : 2 368 habitants au 1er janvier 2020

Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique :

De 1 000 à 3 499 ..................................... 19,80 %

Madame le Maire propose que les indemnités allouées aux adjoints soient inférieures aux barèmes énoncés et qu’une différenciation soit faite entre le 1er et le 2ème adjoint et les suivants soit : - 12,80 % pour les 1er et 2ème adjoints

- 9, 00 % pour les 3ème, 4ème et 5ème adjoints

C) Indemnité de fonctions de conseiller municipal titulaire de délégation

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus.

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels Madame le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation.15

En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire de la commune.

Madame le Maire propose que le taux applicable aux indemnités des conseillers délégués soit de 6,00 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à la majorité :

- DE FIXER, avec un effet rétroactif, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à :

✓ Montant maximum : 51,60 % de l’indice 1027 (IM 830) de 3 889,40 €, valeur au 01/01/2019 soit 2 006,93 €

✓ Montant alloué : 44,00 % de l’indice 1027 (IM 830) de 3 889,40 €, valeur au 01/01/2019 soit 1 711,33 €

✓ Majoration applicable : 15,00 % du montant alloué soit 256,70 €

✓ Montant définitif : 1 968,03 €

- DE FIXER, avec un effet rétroactif à la date de l’arrêté de délégation, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des 1er et 2ème adjoints à :

✓ Montant maximum : 19,80 % de l’indice 1027 (IM 830) de 3 889,40 €, valeur au 01/01/2019 soit 770,10 €

✓ Montant alloué : 12,80 % de l’indice 1027 (IM 830) de 3 889,40 €, valeur au 01/01/2019 soit 497,84 €

✓ Majoration applicable : 15,00 % du montant alloué soit 74,68 €

✓ Montant définitif : 572,52 €

- DE FIXER, avec un effet rétroactif à la date de l’arrêté de délégation, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des 3ème, 4ème et 5ème adjoints à :

✓ Montant maximum : 19,80 % de l’indice 1027 (IM 830) de 3 889,40 €, valeur au 01/01/2019 soit 770,10 €

✓ Montant alloué : 9,00 % de l’indice 1027 (IM 830) de 3 889,40 €, valeur au 01/01/2019 soit 350,05 €

✓ Majoration applicable : 15 % du montant alloué soit 52,50 €

✓ Montant définitif : 402,55 €

- DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseillers délégués, dès établissement de l’arrêté correspondant, à :

✓ Montant alloué : 6,00 % de l’indice 1027 (IM 830) de 3 889,40 €, valeur au 01/01/2019 soit 233,36 €

Votants : 18 ; Abstention : 0 ; Pour : 14 ; Contre : 4 ; Nul : 0

Annexe à la délibération :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

POPULATION (totale au dernier recensement) : 2368 habitants au 01/01/2020

I) MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) :

Indemnité maximale du Maire :

Montant maximum : 51,6 % de l’indice 1027 de 3 889.40 €, valeur au 01/01/2019, soit 2 006,93 €16

Indemnités maximales des adjoints :

Montant maximum : 19,80% de l’indice 1027 de 3 889.40 €, valeur au 01/01/2019, soit 770,10€ x 5 = 3850,50 €

MONTANT TOTAL DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE

= 2 006,93 + 3 850,50 = 5 857,43 €

II) INDEMNITES ALLOUEES

A) Maire

Nom Taux

appliqué

Montant

mensuel brut

Majoration

de 15%

Montant total

mensuel brut

Nathalie FOUNAUD-VEYSSET 44,00 % 1 711,33 256,70 1 968,03 TOTAL 1 711,33 256,70 1 968,03

B) 1er et 2ème adjoints au Maire

Nom Taux

appliqué

Montant

mensuel brut

Majoration

de 15%

Montant total

mensuel brut

Auguste FLORIO – 1er adjoint 12,80 % 497,84 74,68 572,52 Christine GONZATO-ROQUES –

2ème adjointe 12,80 % 497,84 74,68 572,52 TOTAL 995,68 149,36 1 145,04

C) 3ème, 4ème et 5ème adjoints au Maire

Nom Taux

appliqué

Montant

mensuel brut

Majoration

de 15%

Montant total

mensuel brut

Claude TEILLET – 3ème adjoint 9,00 % 350,05 52,50 402,55 Marie-Hélène CANCÉ – 4ème adjointe 9,00 % 350,05 52,50 402,55 Laurent DAROT – 5ème adjoint 9,00 % 350,05 52,50 402,55 TOTAL 1 050,15 157,5 1 207,65

D) Conseillers municipaux délégués

Nom Taux

appliqué

Montant

mensuel brut

Majoration

de 15%

Montant total

mensuel brut

Ali BAFFOU 6,00 % 233,36

Anne BARBEROUSSE 6,00 % 233,36

Béatrice BAUDON 6,00 % 233,36

Henri CORBEL 6,00 % 233,36

Anne-Laure DOUBLEIN 6,00 % 233,36

Patrick FERRÉ 6,00 % 233,36

Françoise JUCLA 6,00 % 233,36

Ludovic VIENOT 6,00 % 233,36

Emmanuelle VUILLEUMIER 6,00 % 233,36

TOTAL 2 100,2417

Montant global mensuel brut de base (avant majoration) = 1 711,33 + 995,68 + 1 050,15 + 2 100,24 = 5 857,40 € soit 100 % de l’enveloppe globale

Montant total mensuel brut des indemnités des élus = 1 968,03 + 1 145,04 + 1 207,65 + 2 100,24 = 6 420,96 €

18) Modification de la régie « Piscine »

La régie « piscine » a été créée en 1965. Elle a été modifiée de façon à s’adapter aux besoins. Aujourd’hui il convient de la modifier une nouvelle fois pour s’adapter à nos pratiques.

Madame le Maire propose :

- la modification de l’article 1 : « ……..et pour l’encaissement des glaces et des maillots de bain » - la création d’un article 8 : Création d’un fonds de caisse de 100 €.

Après délibération, le conseil municipal, unanime :

VALIDE les modifications de la régie « piscine » telles qu’énoncées ci-dessus par Madame le Maire.

Votants : 18 ; Abstention : 0 ; Pour : 18 ; Conte : 0 ; Nul : 0

19) Proposition des délégué(e)s au syndicat départemental EAU 47

(ce point ne fait pas l’objet d’une délibération mais d’une proposition écrite de Madame le Maire)

Le périmètre d'EAU 47 comprend 207 communes sur les 320 communes du département de Lot-et- Garonne. C’est un acteur incontournable en matière de gestion de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif.

Les services d'EAU 47, composés de 70 collaborateurs, ont pour mission de répondre au mieux aux besoins et attentes des élus, des usagers, ainsi qu'à ceux de leurs partenaires.

Ils peuvent également assurer différentes missions confiées par les collectivités adhérentes qui le souhaitent pour les assister administrativement, juridiquement et techniquement dans leurs activités liées à l’eau potable et à l’assainissement collectif et non collectif.

La compétence de l’élection des délégués au syndicat revient à la communauté des communes des Bastides en Haut Agenais Périgord sur proposition des conseils municipaux des communes membres. Il conviendra donc de choisir parmi les conseillers, deux élus de la commune de Monflanquin pour assister au comité syndical et deux suppléants.

Madame le Maire propose les candidatures de :

- Messieurs Patrick FERRÉ et Henri CORBEL pour les délégués titulaires.

- Madame Marie-Hélène CANCÉ et Monsieur Claude TEILLET pour les délégués suppléants.

Elle invite les autres candidats à se déclarer.

Madame le Maire fera donc la proposition suivante :

- Messieurs Patrick FERRÉ et Henri CORBEL pour les délégués titulaires.

- Madame Marie-Hélène CANCÉ et Monsieur Claude TEILLET pour les délégués suppléants. Votants : 18 ; Abstention : 0 ; Pour : 18 ; Conte : 0 ; Nul : 018

Observations :

- Il est demandé à Nathalie LONGY de préparer un modèle de procuration et de l’envoyer à tous les élus.

- Les comptes-rendus des conseils municipaux sont envoyés par courriel à tous les élus. - Les cinq autres membres du conseil d’administration du CCAS doivent être issus d’associations en lien avec les personnes âgées, le handicap, l’insertion, la jeunesse, l’aide alimentaire……. qui ont de préférence le siège social dans la commune.

- Un élu demande si nous avons toujours le label villes et villages fleuris au vu du fleurissement actuel de la commune. Madame le Maire précise que les critères ont beaucoup changé ces dernières années avec notamment la prise en compte de la gestion de l’eau, l’aspect paysager des abords de ville, le fleurissement en pleine terre…… Elle précise que grâce aux efforts faits nous avons deux fleurs régionales.

Madame le Maire revient aussi sur les Plus Beaux Villages de France où un gros travail de fleurissement et de nettoyage des abords de ville ont permis à la commune de garder son label malgré les très fortes réserves émises lors de l’avant dernière expertise.

- Les élus de la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de siège au conseil municipal précisent que le choix de la représentativité de la commune aux instances départementales est un choix politique et ils le regrettent. Ils auraient aimé être plus impliqués dans cette représentativité et travailler plus avec la première liste ayant reçu le plus grand nombre de voix. Le premier adjoint précise que c’est une question de confiance et de loyauté. Madame le Maire précise que la confiance ne se décrète pas, elle se construit et ce, à partir de maintenant. Elle doit être impulsée par toutes et tous.

La décision de la représentativité de la commune aux instances départementales est stratégique et elle décide des représentants de la commune à la majorité.

- Les conseils consultatifs propres à la commune sont ouverts à tous.

Questions diverses

- La communauté des communes des Bastides en Haut Agenais Périgord doit envoyer aux conseillers municipaux une information concernant la tenue des conseils communautaires. En attendant la mise en route des courriels « mairie », la secrétaire générale se charge de transférer l’information aux élus municipaux.

Le vote du budget de la communauté des communes BHAP se votera le 30 juillet. - Le budget communal sera voté le 17 juillet à 20h00 à la salle des fêtes.

- Festivités : les 18 et 19 juillet : foire à la brocante

le 20 juillet à 22 h : cinéma de plein air sur la Place des arcades « Yao »

15 août : soirée au stade organisée par le GEM, en attente de réponse par la Préfecture.

14, 15 et 16 août : Journées Européennes des Métiers d’Art avec le vernissage le 4 août à la salle Aquitaine

- Une question est posée sur l’installation prochaine d’un kinésithérapeute sur Monflanquin. Madame le Maire a reçu l’intéressé et lui a communiqué l’existence de l’association Santé 4. Il n’aurait, à ce jour, pas pris contact avec l’association, or l’association peut l’aider dans son installation et l’appréhension du territoire.

Un bref rappel est fait sur l’organisation de cette association par Mme Christine GONZATO- ROQUES à savoir que les professionnels ont un siège de plus que les élus. Les élus sont les maires ou représentants des conseils municipaux, des quatre chefs-lieux de canton (Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Villeréal). L’objectif est le développement et le maillage du territoire ; et l’intégration des « libéraux » en fait pleinement partie.

- VALORIZON : un point de situation est fait sur le syndicat qui gère les déchets ménagers en Lot-et-Garonne.19

C’est la communauté de communes qui doit nommer deux représentants. Il y a en tout 38 délégués dans le syndicat. Traditionnellement, Monflanquin accueillant le centre d’enfouissement a un délégué. Jusqu’à présent M. Auguste FLORIO était Vice-Président. Mme Christine GONZATO-ROQUES représente le département indépendamment des délégués communautaires.

Fin de séance à 22h04