Déliberation - AT2023 162 Rglt Alésia Déménagement

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Déliberation - AT2023 162 Rglt Alésia Déménagement Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - AT2023 162 Rglt Alésia Déménagement)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, \ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2023 - 162

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 4 ALLÉE DU BOUT DU MAIL A TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT LE VENDREDI 12 MAI 2023

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2023-161 en date du 25 avril 2023, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, 4 allée du bout du Mail, à Taverny (95150), au profit de l’entreprise « ALÉSIA DÉMÉNAGEMENT », sise 101 avenue du Général Leclerc à Paris cedex 14 (75685) sur l'équivalent de deux places de stationnement, dans le cadre d’un déménagement pour son client le vendredi 12 mai 2023,

Considérant qu'une autorisation d'occupation du domaine public 4 allée du bout du Mail, à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, a été accordée à l'entreprise « ALESIA DÉMÉNAGEMENT », le vendredi 12 mai 2023 ;

Considérant qu’à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement sis 4 allée du bout du Mail, à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le vendredi 12 mai 2023 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places de stationnement, 4 allée du bout du Mail le vendredi 12 mai 2023 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du déménagement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 25 onu Æ0L5

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis 4 allée du bout du Mail à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, le vendredi 12 mai 2023, sauf services de secours et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières. || appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Madame le Commissaire de Police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

, le 25 avril 2023

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-162

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