Arrêté - AT2023 287 Rglt Déménagements GRIÉ

Documents similaires

Arrêté - AT2023 259 RGLT DÉMÉNAGEMENTS BLANCHARD

Arrêté - AT2023 115 RGLT FIDESS DÉMÉNAGEMENTS

Arrêté - AT2023 191 RGLT ALBA DÉMÉNAGEMENT

Arrêté - AT2023 230 RGLT Reflex DÉMÉNAGEMENT

Déliberation - AT2023 162 RGLT ALÉSIA DÉMÉNAGEMENT

Arrêté - AT2023 257 RGLT AGUILAR DÉMÉNAGEMENT

Arrêté - AT2023 272 RGLT STE GRIÉ DÉMÉNAGEMENT

Arrêté - AT2023 189 RGLT EDGAR'S FILLING DÉMÉNAGEMENTS

Arrêté - AT2023 228 RGLT 23 JUIN ALBA DÉMÉNAGEMENT

Arrêté - AT2023 288 RGLT VEOLIA 287 rue de Paris 0

Arrêté - AT2023 287 Rglt Déménagements GRIÉ Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 287 Rglt Déménagements GRIÉ)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, FE »

Villel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ULED Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2023 - 287

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 132 RUE DE PARIS À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT

LE MERCREDI 28 JUIN 2023

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2023-286 en date du 14 juin 2023, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, 132 rue de Paris, à Taverny (95150), au profit de

l'entreprise « DÉMÉNAGEMENTS GRIÉ », sise Parc d'activités des 4 chemins, rue Jean Brestel, à Méry-sur-Oise (95540) sur l'équivalent de deux places de stationnement, dans le

cadre du déménagement pour son client le mercredi 28 juin 2023,

Considérant qu'une autorisation d'occupation du domaine public 132 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, a été accordée à l'entreprise

« DÉMÉNAGEMENTS GRIÉ », le mercredi 28 juin 2023 ;

Considérant qu’à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement sis 132 rue de Paris, à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le mercredi 28 juin 2023 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places de stationnement, 132 rue de Paris, le mercredi 28 juin 2023 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer

le stationnement au droit du déménagement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : _1G/0G/922

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°:

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis 132 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, le mercredi 28 juin 2023, sauf services de secours et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières. || appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l'une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- tavernvy.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 14 juin 2023

e Maire,

CAS € PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny- N° AT2023-287

Page 2 sur 2