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Déliberation - D2025 10 Delib.Suppression et creation de postes suite a avancement de grade
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 10 Delib.Suppression et creation de postes suite a avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025 S
Publié le A2.
ID : 074-217400704-20250211-D202$
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le onze
février, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2025 - 10
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Conseillers votants : 21 BAARSCH C. MORAND F. ZANNIF.
Dont 3 pouvoirs ARNOUX. R. STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET J.P. DENERV AUD M. BILLARD
Date de la convocation du Conseil G. De nas M. SN F. icipal : £vrier 2 DIANA C. MATTE À. GEROUDET A. Municipal : 04 février 2025 CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : FICHARD B. « pouvoir à
OBJET : SUPPRESSION ET MORIAUD P. » De PROYART A. « pouvoir à CRÉATION DE POSTES SUITE A TRONCHON J. » CORNU C. « pouvoir à A CHEVRON F. » QUERNEC GARIN C. VANCEMENT DE GRADE SAN OT
Est élu secrétaire de la séance : CHANTELOT C.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique territoriale, notamment son article L 313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement
public de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu que dans le cadre de la promotion sociale 2025, un agent remplit les
conditions à un avancement de grade correspondant au poste occupé, il convient de
supprimer et créer l’emploi correspondant.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-
dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.
Madame le maire propose au conseil municipal la suppression de poste à décider en vue
de la création du nouveau poste déterminés par le motif ci-dessous : Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le 18/2/2215 Si
. Date de Date de Ancien poste . Nouveau poste Ne
suppression création
Agent de maîtrise | 01/09/2025 | Agent de maîtrise principal | 01/09/2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ÉMET un avis favorable à la suppression et création de postes ci-dessus proposées ;
DÉCIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence ;
DÉCIDE d'inscrire les crédits au budget de l'exercice ;
CHARGE Madame le maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération qui prend effet à partir des dates de suppression et création de poste mentionnées dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Christian CHANTELOT Pascale MORIAUD