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Déliberation - 1738158471 D2024043 Creation de postes suite a avancement de grade
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1738158471 D2024043 Creation de postes suite a avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA
D2024/043
SEANCE DU 16 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 16 mai
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Conseillers Présents :
en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, Présents : 11 SIMONET Laura,
Représentés : 1 MM. COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Michel, PETIT-COULAUD Votants : 12 Bastien, ROYERE Joël, SCAFONE Dominique Abst. : O Absents :
Exprimés : 12 Mme LEGRAND Coiline,
Oui : 12 Excusés :
Non : 0 Mmes MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie, MM. AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, MARGOT Manuel,
Pouvoirs :
M. MARGOT Manuel a donné pouvoir à Mme SALADIN Christine
Assiste à la séance du Conseil municipal :
Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales
Secrétaire de séance : Mme DEMARGNE Céline
OBJET : Création de postes suite à avancement de grade
Vu le code générai des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la délibération D2023073 en date du 16 novembre 2028 fixant les taux de promotion pour les avancements de grade, après avis du Comité Sociai Territorial en date du 8 juin 2023.
Vu l'Arrêté À 2023196, en date du 17 novembre 2023 portant détermination des lignes directrices de gestion de la commune de Saint Dizier Masbaraud, après avis du Comité Social Territorial en date du 8 juin 2023. Vu le tableau des effectifs mis à jour,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024.
Le Maire propose à l'assemblée
- La création d'un poste d'adjoint d'animation territorial principal de 2è"e classe à temps non-complet 28/35ème - La création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 28" classe à temps complet - La création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 2" classe à temps non-complet 20/35ème - La création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de 2è"e classe à temps non-complet 21.5/35ème - La création de deux postes d'adjoint technique territorial principal de 1ème classe à temps complet
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De créer les postes proposés par M. le Maire, à compter du 1% juin 2024. - De les inscrire au tableau des effectifs
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget, au chapitre correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Joël ROYERE £ à La secrétaire de séance, Céline DEMARGNE
SES — Le Maire, certif a cte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir aubrès”"du tribunal admi Rare Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, Transmise le 21/05/2024 - Affichée le 21/05/2024