Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 044 Decision attribution aide cofinancement LEADER ROUSSET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 044 Decision attribution aide cofinancement LEADER ROUSSET)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Union Européenne,
N7 : Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 12/02/2026 :
Te rrés. Le 12 février 2026 Publié le 12/02/2026 :
communauté DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-04 ID : 015-200066637-20260212-2026 DPRSDT_G44-AR
Terres de Viloan 7.4 - Interventions économiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Attribution de l’aide économique en cofinancement du dispositif LEADER « Soutien à
l'investissement des opérateurs économiques » à Monsieur Damien ROUSSET, Auberge de
lAllagnonette à Saint-Poncy
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu le projet de territoire adopté par Hautes Terres Communauté le 18 juin 2021 et notamment
l'objectif n°20 « être au contact des entreprises et favoriser leurs synergies, leur maintien et leur
développement » ;
Vu la délibération n°2022-CC-192 du Conseil communautaire de Hautes Terres Communauté en
date du 24 novembre 2022 approuvant la convention relative aux aides économiques avec la
Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la délibération n°CP-2022-12/07-36-7139 de la Commission permanente du Conseil Régional
Auvergne-Rhône-Alpes en date du 16 décembre 2022 approuvant la convention relative aux aides
économiques avec Hautes Terres Communauté ;
Vu la convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et
Hautes Terres Communauté, signée le 5 avril 2023, permettant à Hautes Terres Communauté de
cofinancer les projets bénéficiant du programme LEADER ;
Considérant le programme européen LEADER, porté par le groupement d’action locale Auvergne-
Rhône-Alpes Cantal pour la période 2023-2027, dont le comité de programmation sélectionne des
projets contribuant à la réalisation de la stratégie locale de développement Cantal 3 V : « Viable,
Vivable, Vivant », et attribue l’aide financière européenne ;
Vu la délibération n°2024-CC-084 du Conseil communautaire de Hautes Terres Communauté en
date du 11 avril 2024 approuvant le cofinancement de la collectivité au dispositif LEADER « Soutien
à l'investissement des opérateurs économiques » et le règlement d'attribution de ce soutien ;
Considérant l'appel à projets AAP 1.1 « Soutien à l'investissement des opérateurs économiques
dans les activités de proximité du secteur marchand » constituant la fiche-action n°1 : « Attractivité
et renforcement des activités économiques » du dispositif 501 « Porter un projet LEADER » du
programme Régional FEADER 2023-2027 AUVERGNE-RHONE-ALPES, porté par le GAL
AUVERGNE-RHONE-ALPES CANTAL 2023-2027 ;
Considérant que le plan de financement des projets pouvant prétendre au cofinancement de
Hautes Terres Communauté serait le suivant :
Projet de l'entreprise : Part EPCI : 8%
Dépenses éligibles comprises entre Part LEADER : 32 %
10 000 € et 150 000 € HT Autofinancement : 60 %
Page 1 sur 2 0 H t Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Terre Le 12 février 2026 Reçu en préfecture le 12/02/2026
communauté | Publié le
Terra de Volian DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-04 . 515 an0066687-20260212 2026 DPRSDT 044-AR 7.4 - Interventions économiques
Rappelant que pour la mise en œuvre de ce dispositif d'aides :
- Un dossier est déposé sur une plateforme numérique dédiée de la Région Auvergne-Rhône-
Alpes par le porteur de projet avec l'accompagnement du service instruction du GAL ;
-__ L'attribution définitive de l'aide communautaire n’interviendra qu'après décision du comité de
programmation du GAL, conformément au règlement d'attribution de l’aide approuvé en
Conseil communautaire ;
- Le versement des aides ne sera effectué que sur présentation des pièces justificatives,
notamment les factures acquittées ;
- Hautes Terres Communauté versera au porteur de projet sa part en premier, qui permettra
de mobiliser les fonds européens ;
Considérant le projet présenté par Monsieur Damien ROUSSET, de modernisation de
l'équipement professionnel et réaménagement des espaces techniques pour l'Auberge de
l’Allagnonette à Saint-Poncy, selon le plan de financement suivant :
- Dépenses : 49 169,28 € HT
-__ Recettes :
o LEADER - 32 % : 15 734,16 €
o Hautes Terres Communauté — 8 % : 3 933,54 €
o Autofinancement — 60 % : 29 501,58 €
Considérant l'avis favorable du groupe de travail « économie » par consultation écrite en date du
12 février 2026 ;
DECIDE
Article 1: D’attribuer une aide économique d’un montant de 3 933,54 € à Monsieur Damien
ROUSSET pour son projet de modernisation de l'équipement professionnel et réaménagement des
espaces techniques pour l'Auberge de l’Allagnonette à Saint-Poncy, sous réserve de l'attribution de
l'aide LEADER dans le cadre du dispositif « Soutien à l'investissement des opérateurs
économiques » en application du règlement d'attribution des aides ;
Article 2 : D'inscrire la dépense au budget, opération 192 aide aux entreprises, compte 20421 «
Subventions personne morale de droit privé — Biens mobiliers matériels et études » ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Page 2 sur 2