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Déliberation - deliberations cm 11 04 23 lalouvesc
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 11 04 23 lalouvesc)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice |Présents suffrages
exprimés
11 8 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
04 avril 2023
Date d'affichage
04 avril 2023
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôt
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
EXTRAIT DU REGISTR Recu en préfecture le 18/04/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE | bibi le SLOT
N! jo : 007-210701280-202304 11-2023 _012A _D-DE
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt trois le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du er adjoint, François BESSET
Etaient présents :
Mme ACHARD Aline, M. BALAY Dominique, M. BESSET François, M. BESSET Julien, Mme DESBOS Aurélie, M. GUIRONNET Gérard, Mme PORTE Nicole, M. SALAUN Jean-Michel
Procuration(s) :
M. BOBER Michel donne pouvoir à M. SALAUN Jean-Michel, Mme TREBUCHET Christine donne pouvoir à M. GUIRONNET Gérard
Etai(en)t absent(s) :
M. BOBER Michel, Mme TREBUCHET Christine
Etai(en)t excusé(s) :
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme ACHARD Aline
13 avril 2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du
13 avril 2023 vote la Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
investissement
Dépenses Prévu : 897 175,74
Réalisé : 388 371,19
Reste à réaliser : 19 309,03
Recettes Prévu : 897 175,74
Réalisé : 348 568,65
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 963 337,54
Réalisé : 600 418,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 963 337,54
Réalisé : 1 076 301,82
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : -39 802,54
Fonctionnement : 475 883,82
Résultat global : 436 081,28
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
1er adjoint s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LALOUVESC
îer adjoint BES ET COMMUNE LALOUVESC (12800)
CA 2022
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le SIT
ID : 007-210701280-20230411-2023 012A D-DE
IV - ANNEXES W
ARRÊTÉ ET SIGNATURES D2
Présenté par le Maire,
À LALOUVESC, le 11/04/2023
le Maire ,
Le Maire s'étant retiré lors du vote.
A LALOUVESC, le 11/04/2023
Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents:
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES - Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 04/04/2023
Les membres du Conseil Municipal,
Mme ACHARD Aline M. BALAY Dominique {
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4
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M. BESSET François
MN À M. BESSET Julien. } [
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V D À D
Mme DESBOS Aurélie
Mme PORTE Nicole _—
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M. GUIRONNET Gérard
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Pour Mme TREBUCHET Christine
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Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 12/04/2023, et de la publication le 12/04/2023
À LALOUVESC, le 11/04/2023 Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Extrait du registre des délibératil Reçu en préfecture le 18/04/2023
Délibération n°2023 013 _D |rwice S'i07 du conseil municipal de LALOUVL2ID : ÿ007- 210701280-20230411-2023% 013 D-DE
Département de l'Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au conseil municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération
11 11 9 + 2 pouvoirs
Date de la convocation et affichage
04 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BURRIEZ, Maire.
Présents: Mmes ACHARD Aline, DESBOS Aurélie, PORTE Nicole, MM. BALAŸ Dominique, BESSET François,
BESSET Julien, BURRIEZ Jacques, GUIRONNET Gérard, SALAÜN Jean-Michel,
Absent excusé : BOBER Michel (pouvoir à M. SALAÜN Jean-Michel) TREBUCHET Christine (pouvoir à M. Gérard GUIRONNET)
Secrétaire de séance : Mme ACHARD Aline
Objet de la délibération :
Vote du compte de gestion 2022 de la commune
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Service Gestion Comptable d'Annonay (SGC) à la clôture de l'exercice.
M. le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
DEPENSES Fonctionnement Investissement TOTAL
REALISEES 600 418.00 388 371.19 988 789.19 RECETTES
REALISEES 1 076 301.82 348 568.65 1 424 870.47 RESULTAT de CLÔTURE +475 883.82 -39 802.54 +436 081.28
Après délibération, le conseil municipal :
Pour: 11 Contre: DO Abstention: O
Vote le compte de gestion 2022 de la commune de Lalouvesc, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.
Jacques BURRIEZ,
Classification : 7.1
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, (?
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adifinistratil de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de L'Etat et sa publication COMMUNE de LALOUVESC
Vote : Compte de gestion
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S L O Lé
ID : 007-210701260-20230411-2023 013 D-DE
M. BALAY Dominique
pe
M. BESSET François
Fe
M. BESSET Julien
DUT
M. BOBER Michel SALAÜN Jean-Michel ouvoir à M. M. BURRIEZ Jacques Mme ACHARD Aline née DELHOMME
\
Mme DESBOS Aurélie M. GUIRONNET Gérard Mme PORTE Nicole
e-
re
M. SALAÜN Jean-Michel
& Mme TREBUCHET Christine née GERARD pourvoir à M. Gérard GUIRONNET c REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
Envoyé en préfecture le 18/042955
EXTRAIT DU REGIS Reçu en préfecture le 18'04;2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE | Publié le : ST
N! ID 007-210701280-20230411-202
Séance du 11 avril 2023
3 014 D-DE
L'an deux mille vingt trois, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
Mme ACHARD Aline, M. BALAY Dominique, M. BESSET François, M. BESSET Julien, M. BURRIEZ Jacques, Mme DESB0S Aurélie, M. GUIRONNET Gérard, Mme PORTE Nicole, M. SALAUN Jean-Michel
11 9 11
Pour : it
Contre : 0
Abstentions : 0
Procuration(s)} :
M. BOBER Michel donne pouvoir à M. SALAUN Jean-Michel, Mme TREBUCHET Chnstine donne pouvoir à M. GUIRONNET Gérard
Etai(en)t absent(s) :
M. BOBER Michel, Mme TREBUCHET Christine
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
D4 avril 2023
Date d'affichage
O4 avril 2023
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme ACHARD Aiine
12 avril 2023 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du
12 avril 2023
Le Canseiïl Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur , après avair approuvé le
compte administratif de l'exercice 2022 le 11 avril 2023
Considérant qu'il y a leu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 167 822,92
- un excédent reporté de : 308 060,90
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 475 883,82
- un déficit d'investissement de : 39 802,54
- un déficit des restes à réaliser de : 19 309,03
Soit un besoin de financement de : 59 111,57
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 475 883,82
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 59 111,57
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 416 772,25
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 39 802,54
Ainsi délibéré les jours, mais et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Lalouvesc mn
le Maire BURRIEZ Jacques TK VE LA, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
ARDÈCHE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris part à la
au ï | Délibérati ve al exercice ibération
11 il 9+2
Date de la convocation
04/04/2023
Date d'affichage
04/04/2023
[ Obiet de la Délibération
Délibération n° 2023_015_ D
Taux des taxes directes locales
2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 12/04/2023
et publication ou notification
du 12/04/2023
Le Maire,
- _ Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification, sa
réception par le représentant de l'Etat
et sa publication
Classification : 7.2
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le S [ O0 <
ID : 007-210701280-20230411-2023 015 _D-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LALOUVESC
L'an deux mille vingt-trois, le onze du mois de mars à 20 heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jacques BURRIEZ, Maire.
Présents : Mmes ACHARD Aline, DESBOS Aurélie, PORTE Nicole, MM. BALAŸ
Dominique, BESSET François, BESSET Julien, BURRIEZ Jacques, GUIRONNE1T Gérard, SALAÜN Jean-Michel :
Absents excusés: Mme TREBUCHET Christine (pouvoir à M. GUIRONNE1
Gérard) et M. BOBER Michel (pouvoir à SALAÜN Jean-Michel) ;
Secrétaire de séance : Mme ACHARD Aline
M. le Maire précise que depuis plusieurs années les taux des taxes directe:
locales sont restés stables, et qu'il convient maintenant d’adjoindre une
augmentation modérée car les charges fixes de la commune ont fortemen:
augmenté. Il propose une augmentation de 10 %:
- Taxe sur le foncier bâti : 35.67 % + 10 % = 39.23 (département : 38.69)
- Taxe sur le foncier non bâti : 69.50 % + 10 % = 76.45 (département : 79.83)
- Taxe d'habitation : 8,50 % + 10 % = 9.35 (département : 21.17)
M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Après délibération,
Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0
Le conseil municipal, DECIDE à l'unanimité des membres présents d'augmenter ces taux de 10 % en 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus indiqués.
Jacques BURRIEZ,
Maire de LALOUVESC. REPUBLIQUE FRANCAISE
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
EXTRAIT DU REGIS Reçu en préfecture le 18/04/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE | Pubs le S1L07
N! iD : 007-210701280-20230411-2023 015 D-DE
Séance du 11 avril 2023
L'an deux mille vingt trois le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jacques BURRIEZ
NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Mme ACHARD Aline, M. BALAY Dominique, M. BESSET François, M. BESSET
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
11 9 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Julien, Mme DESBOS Aurélie, M. GUIRONNET Gérard, Mme PORTE Nicole, M.
SALAUN Jean-Michel
Procuration(s) :
M. BOBER Michel donne pouvoir à M. SALAUN Jean-Michel, Mme TREBUCHET Christine donne pouvoir à M. GUIRONNET Gérard
Etai(en)t absent(s) :
M. BOBER Michel, Mme TREBUCHET Christine
Date de la convocation
04 avril 2023
Etai(en)t excusé(s) :
Date d'affichage
04 avril 2023
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépôt À été nommé(e) secrétaire de séance : Mme ACHARD Aline
13 avril 2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
et publication du
13 avril 2023 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :
Investissement
Dépenses 849 582,54
Recettes 868 891,57
Fonctionnement
Dépenses 1 228 333,71
Recettes 1 228 333,71
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 868 891,57 (dont 19 309,03 de RAR)
Recettes 868 891,57 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 1 228 333,71 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 1 228 333,71 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LALOUVESC
Maire BURRIEZ Jacques Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
COMMUNE de LALOUVESC SO Publié le ID : 007-210701280-20230411-2023 016 D-DE
Vote : Budget primitif
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
M. BALAY Dominique M. BESSET François
ve L
M. BOBER Michel pouvoir à M. | M. BURRIEZ Jacques Mme ACHARD Aline” SALAÜN Jean-Michel née DELHOMME
Mme DESBOS Aurélie M. GUIRONNET Gérard Mme PORTE Nicole
/
BE —
ed
M. SALAÜN Jean-Michel Mme TREBUCHET Christine née
GERARD pourvoir à M. Gérard
GUIRONNET