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Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Lalouvesc.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 29 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
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Liberté « Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE
COMMUNE DE LALOUVESC
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 avril 2026
Liste des délibérations adoptées
N° 014 - Vote du compte financier unique (C.F.U.) 2025 - Approuvée à l’unanimité
N° 015 - Affectation des résultats 2025 - Approuvée à l'unanimité
N° 016 - Subventions aux associations - Approuvée à l'unanimité
N° 017 - Taux des taxes directes locales 2026 - Approuvée à l'unanimité
N° 018 - Vote du budget primitif (B.P.) 2026 - Approuvée à l'unanimité
N° 019 - Désignation des électeurs pour le collège 3 du Comité syndical du Syndicat
mixte Numérian - Approuvée à l'unanimité
N° 020 - Désaffectation et déclassement de la section AD 407 et vente à M. DESCOTES
Jean-Pierre - Approuvée à l'unanimité
Lalouvesc, le 4 mai 2026
Le Maire
Benoit NAKUL