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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 041 DE 1 1 1 1 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 041 DE 1 1 1 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Environnement, N° DELIB 2024/06/041

Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 16/07/2024

TT

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

République Française Date de la convocation : 21/06/2024 Département de la Nièvre Date d’affichage : 21/06/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29

Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire

Effectifs 21

Nombre de votants 28

| Votes « Pour » 28 |

Votes « Contre » 0

Abstentions 0

Procurations 7

Séance du 27 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement

| convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du | Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,

premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.

| | Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne,

M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard,

| MM Ponsonnaille, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Pabiot, M. | Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, MM Boucher Baudard, Bouililat, | Mme Denis.

| Absents ayant donné procuration: M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes

Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, MM Boucher Baudard, Bouililat, Mme Denis.

Absente : Mme Tabbagh Gruau

Secrétaire de séance : M. Cassera.

‘ Objet de la délibération: Examen des rapports annuels des délégataires.

|

| En matière de délégation de service public (DSP), l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le

délégataire produit chaque année avant le Ier juin à l'autorité

délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la

totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de

| service public et une analyse de la qualité de service. [...]. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour

de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend

acte. »

| Les contrats de délégations de services publics en cours pour l’année 2023 sont les suivants :

- Contrat de concession pour le service de distribution d’eau

| potable ;N° DELIB 2024/06/041

Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024 S L

Publié le 16/07/2024 C

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

| - Contrat de concession pour le service d’assainissement collectif ;

- Contrat de concession pour la création et l’exploitation du réseau

| de chaleur ;

| - Contrat de concession pour la distribution de gaz naturel ;

| - Contrat pour la gestion du service de fourrière automobile.

La Commission consultative des services publics locaux s’est réunie

le 21 juin 2024.

Conformément à l’article L.1413-1 du Code général des

Collectivités Territoriales, la commission examine, sur le rapport de

son Président, le rapport établi par chaque délégataire ainsi que les

rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et

d’assainissement collectif.

VU le procès-verbal de la Commission consultative des services

publics locaux du 21 juin 2024,

VU les articles L.1411-3 et L.1413-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU Particle L.2224-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

VU les articles L.3131-5 et R.3131-5 du Code de la commande

publique,

VU le rapport annuel de l’autorité territoriale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE du rapport concernant les rapports annuels des

délégataires ainsi que des rapports concernant le prix et la qualité de

l’eau et l’assainissement.

Unanimité

Pour extrait conforme :

Le Président de séance,Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 16/07/2024 S L Gr

& LUS ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE « OBerice des affaires ji

Ville de

Cosne-Cours-sur-Loire

Rapport arrucl

sur les délégations de services publics

CEgercice 2023

| CADRE REGLEMENT AIRE

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque délégataire produit, avant le 1er juin, un rapport sur l’exercice écoulé. Celui-ci comporte des informations financières sur l’exécution du service, sur les différentes opérations ainsi qu’une analyse relative à la qualité du service.

La Commission consultative des services publics locaux examine, sur le rapport de son président, les rapports remis par chaque délégataire de service public.

| LES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Les services publics qui font l’objet d’une gestion déléguée sont les suivants :

- Contrat de concession pour le service de distribution d’eau potable ;

- Contrat de concession pour le service d’assainissement collectif ;

- Contrat de concession pour la création et l’exploitation du réseau de chaleur ;

- Contrat de concession pour la distribution de gaz naturel ;

- Contrat pour la gestion du service de fourrière automobile.

| PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS

| FOURRIERE MUNICIPALE :

Ÿ Le contrat :

Le contrat de délégation de service public a été conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2023.Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Le contrat est confié à la SASU GPR, dont le siège social est situé À Publié le 16/07/2024 Cours-sur-Loire. ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

ns É

Suivant les dispositions du contrat, le délégataire procède, sur réquisition du Maire, de la Police Municipale ou de la Gendarmerie, à tout enlèvement de véhicules automobiles en cas de manifestations organisées par la Commune, de manifestations imprévues, de travaux à réaliser dans l’urgence, lorsque l’ordre public l’exige ou dans le cas de véhicules abandonnés. Il assure également la garde des véhicules.

Y Sa rémunération est composée par :

“ La perception des recettes versées par les usagers

= Les sommes versées par la commune au titre des frais induits par la mise en fourrière de véhicules dont le propriétaire s'avère inconnu, introuvable ou insolvable =“ Pour les véhicules vendus par France domaine, les frais d’enlèvement et de garde sont réglés au délégataire à la diligence de France domaine dans la limite des fonds disponibles après prélèvement par l’Etat sur le produit de la vente, des frais de vente et des frais de régie.

Ÿ’ Les tarifs sont établis sur la base de l'arrêté ministériel du 3 août 2020 :

Opération d’enlèvement (véhicules automobiles) 121,27 €

‘Frais de gardiennage par jour (dès le 1er jour) 6,42 €

+ Opérations préalables 15,20 €

Le délégataire perçoit également une indemnité en cas d’intervention infructueuse qui est fixée à la somme de 20,00 € pour toute intervention dûment justifiée et constatée.

Concernant les véhicules enlevés, les frais sont arrêtés à la date de la reprise du véhicule.

Il est précisé que les tarifs concernant les voitures particulières ont été modifiés par arrêté ministériel du 20 février 2024 :

Opération d’enlèvement : 127,65 € contre 121,27 €

* Frais de gardiennage par jour 6,75 € contre 6,42 €.

Cette modification fera l’objet d’un avenant au contrat qui sera présenté au conseil municipal du mois de juin.

+ Moyens affectés au service.

Trois personnes sont affectées au service ainsi que quatre véhicules. Le délégataire dispose d’un parc automobile clos pour la garde des véhicules.

+ Le nombre d’interventions réalisées au titre de l'année 2023 est en augmentation par rapport à l’année 2022. Elles sont au nombre de 32 contre 26 en 2022.

- 22 interventions ont été ordonnées par la mairie (15 en 2022),

- 10 interventions ont été ordonnées par la Gendarmerie (11 en 2021).

Les recettes perçues par le délégataire au titre de l’année 2023 s’élèvent à 23.300 € contre 14.127,11 € pour l’année 2022.Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

| CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ NAT pie le 16/07/2024 T

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

Le contrat de concession met à la charge du délégataire la réalisation des travaux de premier établissement ainsi que l’exploitation de l’ouvrage à ses frais pour une durée déterminée en prélevant directement auprès des usagers du service public les redevances qui lui restent acquises.

La distribution publique de gaz naturel sur le territoire communal est confiée à GrDF par un contrat de concession rendu exécutoire le ler janvier 2015 pour une durée de 30 ans.

L’activité au quotidien

Les clients et leurs usages

En 2023, le nombre total de clients s’élève à 2402 contre 2459 en 2022.

La quantité de gaz acheminé sur la concession est de 42 GWh. Cette quantité était en 2022 de 46 GW.

Répartition du nombre de clients par secteur d’activité :

- Résidentiel : 2154 contre 2 206 en 2022

- Tertiaire : 225 (identique à 2022)

- Industrie : 20 (contre 23 en 2022)

- Agriculture : 3 (identique à 2022).

Les services et prestations

En 2023, les principales demandes de prestations réalisées sont les suivantes : 2022

345 mises en service (avec ou sans déplacement, avec ou sans pose de compteur) 345

252 mises hors service 290

22 interventions pour impayés 20

153 changements de fournisseur 204

15 demandes d’intervention urgente ou express par rapport au délai standard 24

6 déplacements vains 5

11 premières mises en service 10

L'activité de comptage

Plus de la moitié du parc de compteurs est accessible sans nécessiter la présence du client pour le relevé. Dans le cas d’un compteur inaccessible, un rendez-vous client est nécessaire pour collecter l’index. Une annonce du passage du releveur est faite au préalable. Le client a la possibilité, s’il ne peut être présent lors du passage du releveur, de fournir un auto relevé qu’il pourra transmettre à GRDF. Il a la possibilité de l’envoyer par SMS.

L’écoute client

En 2023, le nombre total de réclamations est de 9 contre 12 en 2022.

La chaine d’intervention

Il a été dénombré 45 incidents sur l’année écoulée contre 42 en 2022 :

- 20 interventions dues à un manque de gaz ou à un défaut de pression sans fuite ;Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024 S L

- 19 fuites de gaz sans incendies ni explosion ; Publié le 16/07/2024 C - 1 incidents suite à incendie et/ou explosion ; ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06_041-DE

- 5 incidents d’autres natures.

Clients concernés par une interruption de livraison suite à un incident : 53 contre 7 en 2022.

La sécurité du réseau

La maintenance préventive et corrective vise à s’assurer du bon fonctionnement des ouvrages dans le temps, prévenir les incidents et corriger d’éventuelles anomalies ou défaillances du réseau.

Sur le périmètre de la concession, il a été réalisé en 2023 :

- Visites pour la maintenance des postes de détente réseau : 5 (comme en 2022) - Visites pour la maintenance des robinets de réseau : 23 (20 en 2022) - Visites de maintenance des branchements collectifs : 5 (contre 24 en 2022) - Longueur de réseau surveillé : 26 km (comme en 2022).

Les installations de distribution de gaz situées à l’intérieur des habitations sont placées sous la responsabilité de l’occupant du logement. Environ 97 % des incidents trouvent leur origine sur cette partie des installations.

Le compte d’exploitation |

“Recettes Acheminement et Hors Acheminement (en euros)

2023 2022

PRODUITS 710 584 744 515

Recettes liées à l’acheminement du gaz 664 291 694 560

Recettes liées aux prestations complémentaires 46 293 49 955

Prestations ponctuelles 8 933 10 110

Prestations récurrentes 35 095 35 891

Prestations producteurs de biométhane 0 0

Raccordements et autres travaux 2 265 3 954

"Charges d'exploitation (en euros)

2023 2022

TOTAL 424 832 445 309

Main d’œuvre 221 717 231 961

Achats de matériel, fournitures et énergie 57 836 50 780

Sous-traitance 58 457 58 496

Redevances d'occupation du domaine public 11 179 10 662

Impôts et taxes . 3 963 6 088

Autres charges d’exploitation 93 190 87 423

Dont immobilier 15 557 14 962Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Dont informatique, poste et télécom 16 159 Publié le 16/07/2024 Led

Dont assurances 17 157 ID : 058-215800863-20240627-DEL2024_06_041-DE

Dont communication et animation de la filière gaz 3 175 6 934

Dont commissionnement 22 158 21 870

Dont autres 12971 13 636

Elaboration du tarif ATRD par la CRE

La Commission de Régulation de l’Energie a publié le 23 janvier 2020 sa délibération relative au tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GrDF, dit ATRD6. Ce nouveau tarif est entré en vigueur au 1° juillet 2020 pour une durée de 4 ans.

L’évolution moyenne envisagée du tarif ATRD6 s’établit à environ — 0,3 % par an, sur la période.

La grille tarifaire de GrDF applicable du 1° juillet 2023 au 30 juin 2024 :

Option tarifaire Abonnement annuel | Prix proportionnel en Terme de Terme annuel à la

en € €/MWh souscription annuelle distance en €/mètre

de capacité

journalière en

€MWh/j

T1 42,24 € 33,23 €

T2 139,44 € 8,93 €

T3 982,92 € 6,42 €

T4 16.069,56 € 0,87 € 213,00 € 106,44 €

Tarif de proximité 38.262,96 € 106,20 € 69,72 €

Pour comparaison, la grille tarifaire de GrDF applicable du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 était la suivante :

Option tarifaire Abonnement annuel | Prix proportionnel en Terme de Terme annuel à la

en € €MWh souscription annuelle distance en €/mètre

de capacité

journalière en

€/MWh/j

T1 40,44 € 31,86 €

T2 133,56 € 8,56 €

T3 941,40 € 6,15 €

T4 15 405,24 € 0,84 € 204,12 € 102,12 €

Tarif de proximité 36 682,32 € 101,88 € 66,84 €

La période ATRD6 a été marquée par une série d’événements exceptionnels par leur ampleur, qu’il s’agisse de la crise sanitaire, de la flambée des prix de l’énergie et de l’inflation, de la guerre en Ukraine et des conséquences de plus en plus visibles du dérèglement climatique. Sur la même période, la réglementation sur la place du gaz s’est fortement durcie générant une baisse des nouveaux raccordements accentuée notamment par les effets de la crise ukrainienne, dont les conséquences en termes d’efforts de sobriété et de maîtrise de l’énergie demandés se sont traduites par une baisse significative des volumes acheminés sur le réseau de distribution.Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 16/07/2024 NT

ID: 058-215800863-20240627-DEL2024: 06 041-DE GRDF a ainsi connu une baisse sans précédent de la consommatid T

en 2022 par rapport à 2021, puis de -6,5% en 2023 par rapport à 2022.

Perspectives ATRD7 pour la période 2024-2027

Le 15 février 2024, la CRE a publié la délibération relative à la prochaine période tarifaire (n° 2024-40), dite ATRD7, qui débutera le ler juillet 2024 pour une durée de 4 ans. Cette délibération fait suite aux discussions tarifaires qui se sont déroulées tout au long de l’année 2023, et ont donné lieu notamment à une consultation publique lancée par la CRE en octobre 2023.

Le nouveau tarif ATRD7 est en hausse de 27,5%, dont les trois-quarts sont un effet report dû aux aléas de la précédente période tarifaire (cf. ci-dessus), avec un tarif qui est resté stable dans une période marquée par la crise sanitaire, la crise énergétique majeure et l’accélération des aléas climatiques (avec pour conséquence un solde du CRCP de fin d’ATRD6 inédit, estimé à 905 ME€).

Ainsi, la hausse moyenne des différents termes tarifaires au 1er juillet 2024 s’explique de la manière suivante :

* Prise en compte des effets hérités de la période tarifaire ATRD6 correspondant (+20%) + Intégration des évolutions pour la période à venir (+7,5%)

+ 5,9% dus à la baisse estimée des consommations (recalage des trajectoires en entrée d’ATRD7)

+ 1,6% en raison de l’augmentation des charges à couvrir sur la période ATRDY7.

CONTRAT DE CONCESSION POUR LA CREATION ET L’EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR

Le contrat de concession a été signé le 17 décembre 2015, pour une durée de 24 ans.

La gestion du contrat de délégation de service public est assurée par l’entreprise C3L, société exclusivement dédiée à l’exploitation du réseau de chaleur de la Commune. Elle a été créée le 6 décembre 2016 et est détenue par les entreprises WEYA à 80% et VEOLIA à 20%.

Le réseau dessert les bâtiments communaux, les établissements d’enseignements et hospitaliers, les bâtiments d’habitations collectives et de copropriétés se trouvant dans le périmètre.

Le réseau alimente à ce jour 25 points de livraison.

| TRAVAUX

= Travaux de renouvellement, d’entretien et de grosses réparations

Au cours de l’exercice 2023, il n’y a pas eu de travaux de renouvellement, d’entretien et de

grosses réparations. Néanmoins, il y a eu de nouvelles casses de la chaîne d’évacuation des cendres (TRC). Des réparations ont été effectuer en changeant les maillons cassés à partir du stock que nous avions déjà de l’année précédente.« Travaux de branchements et d'extensions

Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 16/07/2024

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

S'LOF

Il n’y a pas eu de travaux d’extension du réseau au cours de l’exercice. En revanche l’étude du raccordement au réseau de chaleur des bâtiments suivants est en cours :

Bâtiment Adresse Caractéristiques Avancement Future Crèche — Projet îlot Binot | Angle avenue de Verdun | Puissance SST : 105 kW | Avant-projet (Informations et Avenue du Général | Besoins : 70 MWh/an | transmises à la communauté de Binot (ECS + chauffage) communes et à l’entreprise EGIS) ITÉP les Cottereaux Rte Saint-Laurent Besoins en chauffage et ECS des bâtiments de

PITEP et de l’'ESAT :

+ ESAT : 300 kW

° ITEP : 250KkW

Etude faisabilité de faire traverser

l’autoroute au réseau de chaleur

Bâtiment de l’hôpital Rue du Colonel Rabier Les besoins du bâtiment sont de l’ordre de 600 à

625 kW.

Une surpuissance de 30%

pour une extension future

PROJET DE CONSTRUCTION

DU NOUVEL HOPITAL.

Par ailleurs, Nièvre Habitat a la volonté de créer une sous-station au niveau d’un local existant, bâtiment 24 à l’angle de l’avenue de la paix et de la rue du général Binot. L’objectif est de fournir en chaleur et en ECS les bâtiments 21- 22-23-24 (pour un total de 72 logements).

Actuellement le chauffage est assuré via le réseau tertiaire du réseau de chaleur et l’ECS par une chaufferie gaz. L’étude de ce projet est en cours. Nièvre Habitat a prévu la construction d’un nouveau bâtiment comportant 42 logement-bureau à Ilot-Binot.

| EXPLOITATION

=" Synthèse générale

Année 2022 Année 2023

Consommation mensuelle bois Tonnes 4316 3275 Energie bois produite MWh 11506 8648

Energie gaz consommée MWh 1317 3384

Energie gaz produite MWh 1072 2990

Consommations abonnés MWh 10778 9521 Rendement chaudières bois % 89 91

Rendement chaudières gaz % 81 88 Performance du réseau Rendement % 88 90

Rendement global % 86 74 Consommation électrique kWh 245834 250095

Evolution par rapport à l'exercice précédent :

L’année 2023 est la cinquième année complète d’exploitation du réseau de chaleur de Cosne- Cours-sur-Loire.

Nous pouvons noter une baisse des consommations de 11.7 % par rapport à l’exercice précédent, 9 522 MWh consommés en 2023 contre 10 778 MW l’année précédente.Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

” . . e ’ s ‘ Publié le 16/07/2024 Cette diminution s’explique en partie par l’évolution à la baisse dé

VIT

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

relativement plus chaude que l’année 2022 : 2 328 DJU en 2023 Comre z 427 en 20zz Four

rappel, une définition simple de Degré Jour Unifié est : pour un lieu donné, le degré jour est une valeur qui représente l’écart entre la température d’une journée donnée et un seuil de température préétabli (ici la base est 18°C).

Les données sont celles de la station météorologique de Nevers-Marzy à près de 50 km de la chaufferie.

Le rendement de la chaudière bois est de 91%, nous pouvons noter une amélioration par rapport à l’exercice précédent (89 % en 2022).

Le rendement des chaudières gaz est de 89 %. Elles ne viennent qu’en appoint/secours de la chaudière bois et par conséquent, elles enchainent les phases de démarrage/arrêt sans arriver à un régime établi où les rendements sont meilleurs.

Le rendement du réseau se situe à 90 %, une augmentation de deux points par rapport à l’exercice précédent ce qui indique moins de pertes réseau en proportion vis-à-vis des MWh livrés aux abonnés. Le rendement global est donc de 74 %, en diminution de deux points par rapport à l’exercice précédent.

La consommation de gaz a augmenté cette année par rapport à l’année précédente : 3 385 MWh en 2023 contre 1 317 MWkh en 2022. Cela s'explique en majeur partie par l’arrêt de la chaudière bois début décembre suite à la nouvelle casse de la chaîne de décendrage. Le taux de couverture bois est donc de 74 % pour l’exercice 2023, une baisse par rapport au taux de couverture de l’année précédente qui s’explique par les arrêts de la chaudière bois en juin/juillet et en décembre. Le condenseur n’a récupéré aucune énergie depuis mai 2021. Ce sont les températures de retour trop élevées qui empêchent le fonctionnement du condenseur. Les sous-stations ayant des retours particulièrement chauds ont été ciblées, et des solutions sont à l’étude pour y remédier.

La moyenne des puissances souscrites sur l’année est de 6 488. En septembre 2023 Nièvre Habitat a diminué sa puissance souscrite de 48 KW.

* Engagement envers l'ADEME

L'engagement ADEME portait sur 13 863 MWh en sortie de chaudière bois. En 2023;, l’énergie en sortie de chaudière bois et récupérée sur le condenseur est de 8 649 MW} (contre 10 526 en 2022). Cette valeur est très loin de l’objectif initial et est en baisse par rapport à l’exercice précédent. Les raisons de cette baisse sont multiples, nous avons une baisse de consommation de la part de CIO, DevCSI et Nievre habitat ST Laurent ; et il y a les casses multiples de la chaîne TRC.

= Stratégie commerciale

Des contacts ont déjà été établis entre C3L et la Maîtrise d’œuvre pour la construction du nouvel hôpital proche de la chaufferie biomasse. La mise en service de ce raccordement selon le planning de construction pourrait se faire début 2026. Le cas d’une crèche aux Ilots-Binots est aussi prévu ainsi qu’un bâtiment comprenant 42 logements-bureaux.

“ Etat qualitatif des prestations rendues aux usagers :

En février 2023, le CIO souhaite résilier son abonnement et ne plus payer les factures suite à l’abandon de leur bâtiment pour cas de force majeure car le bâtiment serait vétuste et que leEnvoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024 S L

Publiée 16/07/2024 C

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

coût des travaux serait trop élevé. Le CIO ne souhaite pas payer 1

mais aucun cas de force majeure n’est prévu contractuellement.

= Présentation des contrats d’un montant supérieur à 20 000 € HT

Le 3 septembre 2021 la société C3L a souscrit un nouveau contrat de fourniture de gaz avec la société ENDESA, valable 36 mois à compter du 1 er janvier 2022. La société C3L a également signé un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec la société ENOVOS, valable du 11 décembre 2021 au 31 décembre 2024.

Les contrats suivants, précédemment signés, ont un montant supérieur à 20 000 €AT : - Contrats de livraison pour le bois souscrit auprès de SYLVOWATTS et O.N.F Energie ; - Contrat de souscription à l’électricité auprès de PROXELIA clôturé de 10 décembre 2021 ; - Contrat de souscription au gaz auprès de ENT clôturé le 31 décembre 2021 ; - Contrat entre C3L et VEOLIA pour la maintenance du réseau ;

- Contrats entre C3L et WEYA pour la maintenance de la chaufferie, la gestion administrative et la facturation ;

- Redevances Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire.

|COMPTE-RENDU FINANCIER

“ Comptes annuels 2023

Détails Montant pour 2022 Montant pour 2023

Bilan actif 3 556 740 3356318€

Bilan passif 3 556 740 3356318 €

Résultat d’exploitation - 208 396 - 376 855 € Résultat financier 38 839 109 538 € Résultat exceptionnel 173 991 173 631 €

Bénéfice/perte 4 433 - 93 686 €

Chiffre d’affaires net 974 898 065 383 €

" Evolution des tarifs Rlet R2

R1 en € HT/MWh R2 en € HT/kW

Tarif 2019 38,332 69,691

Tarif 2020 37,597 71,149

Tarifs 2021 36,629 71,730

Tarifs 2022 41,981 72,927

Tarifs 2023 49,605 72,162

Fait à Cosne-Cours-sur-Loire,

Le 14 juin 2024.

Pour le maire empêché,

Le premier adjoint,

Gilbert LIENHARD.Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

A nd Publié le 16/07/2024

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06_041-DEEnvoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 16/07/2024 S LGr

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

> OUR LOIRE EP

on du Rapport sur le

vice

saur

France

COSNE COURS SUR LOIRE EP

2023

Données nécessaires à l’élaboration du Rapport sur le

Prix et la Qualité du Service2023

T LA QUALITI

Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 16/07/2024 S L Gr

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

saur France ((u)) COSNE COURS SUR LOIRE EP 1

LISTE DES DONNÉES NÉCESSAIRE À L’ÉTABLISSEMENT DU

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE :

Description du contrat

COSNE COURS SUR LOIRE EP

Délégation de service public

début contrat : 1 janvier 2022 fin contrat : 31 décembre 2027

Tarification de l'eau potable

D102.0 Tarification de l'eau potable au m3 pour 120m3 au 01/01/N+1 pour l’année 2023

Part communale et intercommunale

VP.191 Montant de la part fixe (Abonnement) revenant à la collectivité 0,00 €HT/an

Montant de la part variable (Consommation) revenant à la collectivité : Prix unitaire de 0 à 120 m3 0,5900 €HT/m3

VP.178 Montant total HT de la facture 120m

3 revenant à la collectivité

(abonnement + consommation x 120) 70,80 €HT/120m3

Part distributeur (délégataire)

VP.190 Montant de la part fixe (Abonnement) revenant au délégataire 29,52 €HT/an

Montant de la part variable (Consommation) revenant au délégataire : Prix unitaire de 0 à 120 m3 0,6110 €HT/m3

VP.177 Montant total HT de la facture 120m

3 revenant au délégataire

(abonnement + consommation x 120) 102,84 €HT/120m3

Taxes des organismes publics

VP.215 Redevance Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) 0,00 €HT/m3

VP.216 Redevance Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 0,23 €HT/m3

VP.214 Redevance prélèvements AEP (Voies Navigables de France) - €HT/m3

VP.219 Autres taxes et redevances applicables sur le tarif (hors TVA) - €HT/m3

VP.213 Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture 5,5% %

VP.179

Montant total des taxes et redevances afférentes au service dans la facture 120m³

(VP.214+VP.215+VP.216+VP.219) x 120 x (1+VP.213/100) + (VP.177+VP.178) x VP.213/100

38,67 €TTC/120m3

Montant total d’une facture 120m3 TTC au 1er janvier de l’année N+1 212,30 €TTC/120m3

D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 au 1er janvier de l'année N+1 1,77 €TTC/m3

VP.185 Chiffre d’affaires TTC facturé (hors travaux) au titre de l'année 2022 au 31/12/2023 706 637 €TTC

DC.184 Montant HT des recettes liées à la facturation pour 2023 (hors travaux) Voir le CARE €HTEnvoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 16/07/2024 s L O7

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

saur France ((u)) COSNE COURS SUR LOIRE EP 2

Qualité de l’eau

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées

réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité

P101.1 - Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie

P101.1a Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses microbiologiques 24

P101.1b Nombre de prélèvements non conformes microbiologiquement 0

P101.1 Conformité microbiologique de l’eau distribuée (La donnée est fournie à titre indicatif. La valeur communiquée par l'ARS prévaut.) 100%

P101.1 - Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques

P102.1a Nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques 24

P102.1b Nombre de prélèvements non conformes physico-chimiquement 1

P102.1 Conformité physico-chimique de l’eau distribuée (La donnée est fournie à titre indicatif. La valeur communiquée par l'ARS prévaut.) 95,8%

Réseau

P104.3 Rendement du réseau de distribution

Production propre du service (Volumes sur la période de relève ramenés sur 365 jours)

VP.059 Total des Volumes produits 852 685 m3

VP.060 Total des Volumes importés 192 384 m3

VP.061 Total des Volumes exportés 607 816 m3

VP.232 Total des Volumes consommés comptabilisés 360 366 m3

VP.063 - Volumes consommés comptabilisés domestique 355 053 m3

VP.201 - Volumes consommés comptabilisés non domestique 5 312 m3

VP.221 Volumes consommés sans comptage 0 m3

VP.220 Volumes de service du réseau 0 m3

Rendement du réseau de distribution

VP.077 Linéaire de réseau hors branchement 101,638 Km

VP.235 Y a-t-il eu une variation importante des ventes d'eau de votre service par rapport aux années précédentes ? 2,46% Oui si + de 5% Non si – de 5%

VP.056 Nombre total d'abonnés (abonnements) 4 051 ab

VP.228 Densité linéaire d'abonnés (nombre d’abonnements au kilomètre) 40 ab/Km

P104.3 Rendement du réseau de distribution 92,64%

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 2,07 m3/Km /j

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 2,07 m3/Km/j

Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable

VP.141 Linéaire de réseaux renouvelés au cours de l'année (quel que soit le financeur) 0 Km

VP.140 Linéaire de réseau renouvelé au cours des cinq dernières années (quel que soit le financeur) sous réserve des informations en notre possession 0 Km

VP.077 Linéaire de réseau hors branchement 101,638 Km

DC.195 Montant financier HT des travaux engagés pour l’année Voir le CARE €HT

P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0 %Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 16/07/2024 SL

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

1 1 1

Em mm =

its

its

saur France ((u)) COSNE COURS SUR LOIRE EP 3

P103.2B : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

Condition

d’acquisition

Code

SISPEA Descriptif Résultats Note

PARTIE A : Plan des réseaux

Sur 10 points VP.236 Existence d'un plan du réseau d'eau potable pour l’année 2023 OUI 10 points

Sur 5 points VP.237 Mise à jour au moins annuelle des plans du réseau d'eau potable OUI 5 points

Total Partie A : (Sur 15 points) 15 points / 15 points

PARTIE B : Inventaire des réseaux

VP.238 Inventaire avec mention de la catégorie de l'ouvrage OUI

VP.240

Mise à jour annuelle de l’inventaire des réseaux

d’eau potable à partir d’une procédure formalisée

pour les informations relatives aux tronçons de

réseaux.

OUI

Si les 2 conditions précédentes sont « Oui » alors les indicateurs suivants ont 10 points chacun. Les 5 points restants sont répartis ainsi : <60%=0 ; >60%=1 ; >70%=2 ; >80%=3 ; >90%=4 ;>95%=5 points

VP.239 Pourcentage de connaissance des informations structurelles 98,47% 15 points Sur 15 points - Linéaire de réseau d’eau potable avec diamètre /

matériau renseigné pour l’année 2023 100,086 Km

VP.241 Pourcentage de connaissance de l'âge des canalisations 100,11% 15 points Sur 15 points - Linéaire de réseau d’eau potable avec période de pose

renseignée pour l’année 2023 101,753 Km

Pour évaluer : - Linéaire total de réseau d’eau potable pour l’année 2023 101,638 Km

Total Partie B : (Sur 30 points) 30 points / 30 points

Pour comptabiliser le total de la partie B, la partie A doit être à 15 points

PARTIE C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux

Sur 10 points VP.242 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes du réseau d'eau potable OUI 10 points

Sur 10 points VP.243

Existence et mise à jour au moins annuelle d'un

inventaire des pompes et équipements

électromécaniques

OUI 10 points

Sur 10 points VP.244 Localisation des branchements du réseau d'eau potable OUI 10 points

Sur 10 points VP.245 Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d'eau OUI 10 points

Sur 10 points VP.246 Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d'eau OUI 10 points

Sur 10 points VP.247 Localisation et identification complète des interventions sur le réseau d'eau potable OUI 10 points

Sur 10 points

(conditionnel) VP.248

Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel

de renouvellement des canalisations

Si les 2 conditions

suivantes sont

« Oui »

0 points

- Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des

canalisations en eau potable NON - Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de

renouvellement des canalisations en eau potable NON

Sur 5 points VP.249

Existence et mise en œuvre d'une modélisation des

réseaux portant sur au moins la moitié du linéaire

de réseaux.

OUI 5 points

Total Partie C : (Sur 75 points) 65 points / 75 points

Pour comptabiliser le total de la partie C, la somme des parties A+B doit être à minima de 40 points

P103.2B VALEUR DE L'INDICE 110 points / 120 pointsEnvoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 16/07/2024 ad

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

123

3 saur France COSNE COURS SUR LOIRE EP 4

Abonnés

VP.056 Nombre d'abonnés (abonnements) total 4 051 Ab

- Dont nombre d'abonnés (abonnements) domestiques 4 044 Ab

- Dont nombre d'abonnés (abonnements) non domestiques 7 Ab

D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis (selon données INSEE N-2) 9 658 Hab

VP.229 Ratio du nombre d’habitants par abonnement 2,38 Habitants/ab onnements

VP.020 Nombre d'interruptions de service non programmées 10

P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées pour 1000 abonnements 2,47 %o

P152.1 Taux de respect du délai d'ouverture 95,17 %

D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service 2 jours

VP.003 Nombre de réclamations écrites reçues par le délégataire 7

VP.152 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité

Cette donnée relève de la

responsabilité de la

collectivité

P155.1 Taux de réclamations pour 1000 abonnements 1,73 °/oo

Gestion financière

VP.119 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (TVA exclue) 0 €HTVA

VP.232 Volumes consommés comptabilisés (sur la période de relève ramenés sur 365 jours) 360 366 m3

VP.063 - Volumes consommés comptabilisés domestique (sur la période de relève ramenés sur 365 jours) 355 053 m3

VP.201 - Volumes consommés comptabilisés non domestique (sur la période de relève ramenés sur 365 jours) 5 313 m3

Les données suivantes relèvent de la responsabilité de la collectivité :

VP.182 Encours total de la dette €

VP.183 Epargne brute annuelle €

P153.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité

VP.268 Montant restant impayés au 31/12/2023 sur les factures émises au titre de l’année 2022 25 301,58 €TTC

VP.185 Chiffre d’affaires TTC facturé (hors travaux) au titre de l'année 2022 au 31/12/2023 706 637 €TTC

P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau 3,58 %Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 16/07/2024 S LGr

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

COURS OIRE

on du Rapport sur le

vice

saur

France

COSNE COURS SUR LOIRE AS

2023

Données nécessaires à l’élaboration du Rapport sur le

Prix et la Qualité du ServiceEnvoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 16/07/2024 S L Gr

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

saur France ((u)) COSNE COURS SUR LOIRE AS 1

Description du contrat

COSNE COURS SUR LOIRE AS

Délégation de service public

Début contrat : 1 janvier 2022 Fin contrat : 31 décembre 2027

D204.0 Tarification du service au m3 pour 120m3 au 01/01/N+1 pour l’année 2023 Part communale et intercommunale

VP.191 Montant annuel de la part fixe (abonnement) revenant à la collectivité 0,00 €HT/an

Prix au m3 (Consommation) revenant à la collectivité 1,2500 €HT/m3

VP.178 Montant HT de la facture 120m³ revenant à la collectivité (abonnement + consommation x 120) 150,00 €HT/120m3

Part distributeur (délégataire)

VP.190 Montant annuel de la part fixe (abonnement) revenant au délégataire 0,00 €HT/an

Prix au m3 (Consommation) revenant au délégataire 0,8980 €HT/m3

VP.177 Montant de la facture 120m³ revenant au délégataire (abonnement + consommation x 120) 107,76 €HT/120m3

Taxes des organismes publics

VP.217 Montant de la Redevance modernisation des réseaux (Agences de l'eau) 0,1600 €HT/m3

VP.218 Montant de la Redevance Voies Navigables de France (VNF) : Rejets 0 €HT/m3

VP.219 Montant Autres taxes et redevances applicables sur le tarif 0 €HT/m3

VP.213 Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture 10%

VP.179 Montant total des taxes et redevances afférentes au service dans la facture 120m³ (VP.217+VP.218+VP.219) x 120 x (1+VP.213/100) + (VP.177+VP.178) x VP.213/100 46,90 €TTC/120m 3

DC.184 Montant HT des recettes liées à la facturation pour l'année N (hors travaux) 0 €HT

Montant total d’une facture 120m3 au 1er janvier de l’année N+1 304,66 €TTC/120m 3

D204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 au 1er janvier de l'année N+1 2,54 €TTC/m3

Réseau

D202.0 Nombre d'arrêtés d'autorisation de déversement 0 unité

Données de consolidation

VP.199 Linéaire de réseau de collecte unitaire (hors branchements et réseau pluvial) 29,102 km

VP.200 Linéaire de réseau de collecte séparatifs (hors branchements et réseau pluvial) 43,082 km

VP.077 Linéaire de réseau de collecte total (hors pluvial) 72,184 km

Point du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage

VP.046 Nombre de points noirs 0 Nb

P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau 0 Nb/100km

Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte

VP.141 Linéaire de réseaux renouvelés au cours de l’année (quel que soit le financeur) 0 km

VP.140 Linéaire de réseaux renouvelés au cours des 5 dernières années (quel que soit le financeur) 0 km

DC.195 Montant financier des travaux engagés Voir le CARE €HT

P253.2 Taux de renouvellement des réseaux de collecte sur 5 ans 0% %Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 16/07/2024 s L GO

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

SE = mm =

=

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L

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…

saur France ((u)) COSNE COURS SUR LOIRE AS 2

P202.2B: Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

Condition

d’acquisition

Code

SISPEA Descriptif Résultats Note PARTIE A : plan des réseaux

Sur 10 points VP.250 Existence d'un plan du réseau de collecte des eaux usées hors branchements OUI 10 points

Sur 5 points VP.251 Mise à jour au moins annuelle des plans du réseau de collecte des eaux usées hors branchements OUI 5 points

Total Partie A : 15 points / 15 points

PARTIE B : Inventaire des réseaux

VP.252 Existence d’un inventaire avec mention de la catégorie de l'ouvrage OUI

VP.254

Mise à jour annuelle de l’inventaire des réseaux d’eaux usées à partir

d’une procédure formalisée pour les informations relatives aux

tronçons de réseaux.

OUI

Si les 2 conditions précédentes sont « Oui » alors les indicateurs suivants ont 10 points chacun. Les 5 points restants sont répartis ainsi : <60%=0 ; >60%=1 ; >70%=2 ; >80%=3 ; >90%=4 ;>95%=5 points VP.253 Pourcentage de connaissance des informations structurelles 93,47% 14 points

Sur 15 points Linéaire de réseau eaux usées avec diamètre / matériau renseigné pour l’année 2023 (excepté les réseaux typés "eaux pluviales") 67,47 Km

VP.255 Pourcentage de connaissance de l'âge des canalisations 99,34% 15 points Sur 15 points Linéaire de réseau eaux usées avec période de pose renseignée pour l’année 2023 (excepté les réseaux typés "eaux pluviales") 71,71 Km

Pour évaluer Linéaire de réseau eaux usées au 31/12 (excepté les réseaux typés "eaux pluviales") 72,184 Km

Total Partie B : 29 points / 30 points

Pour comptabiliser le total de la partie B, la partie A doit être à 15 points

PARTIE C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux

Calcul de VP.256 : Sur 10 points à partir de 50%

Les 5 points restants sont répartis ainsi : <60%=0 ; >60%=1 ; >70%=2 ; >80%=3 ; >90%=4 ;>95%=5 points VP.256 Connaissance de l’altimétrie des canalisations 100% 15 points Linéaire de réseau eaux usées avec altimétrie renseigné au 31/12 (excepté les réseaux typés "eaux pluviales") 72,18 Km Sur 15 points Linéaire de réseau eaux usées au 31/12 (excepté les réseaux typés "eaux

pluviales") 72,184 Km

Sur 10 points VP.257 Localisation complète de tous les ouvrages annexes du réseau d'eaux usées OUI 10 points

Sur 10 points VP.258 Existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des pompes et équipements électromécaniques OUI 10 points

Sur 10 points VP.259 Mention du nombre de branchements pour chaque tronçon (entre 2 regards de visite) du réseau d’eaux usées NON 0 points

Sur 10 points VP.260 Localisation et identification complète des interventions et travaux sur le réseau d'eaux usées OUI 10 points

Sur 10 points VP.261

Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'enquête et

d'auscultation du réseau d'eaux usées et récapitulatif des travaux

réalisés à leur suite

OUI 10 points

VP.262 Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de travaux 0 points Existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement en eaux usées NON

Sur 10 points

si les 2

conditions

sont « Oui » Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement en eaux usées NON

Total Partie C : 55 points / 75 points

Pour comptabiliser le total de la partie C, la somme des parties A+B doit être à minima de 40 points P202.2B VALEUR DE L’INDICE 99 points / 120 pointsEnvoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 16/07/2024 S L O7

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

€ saur France COSNE COURS SUR LOIRE AS 3

Collecte

Indice de Connaissance des Rejets au Milieu Naturel

Partie A : Eléments communs à tous les types de réseaux

VP.158

(20 points)

Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop pleins de postes de refoulement)

OUI 20 points

VP.159

(10 points)

Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)

NON 0 points

VP.160

(20 points)

Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaitre les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du déversement

NON 0 points

VP.161

(30 points)

Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l'arrêté du 22 décembre 1994 NON 0 points VP.162

(10 points)

Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration NON 0 points VP.163

(10 points)

Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le milieu récepteur NON 0 points

Partie B : Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs

VP.164

(10 points) Evolution de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur NON 0 points

Partie C : Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes

VP.165

(10 points)

Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage NON 0 points

P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées 20 points/120 points

Dans le Tableau A : l’acquisition de points supplémentaires est faite si les étapes précédentes sont réalisées, la valeur de

l’indice correspondant à une progression dans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux.

Les tableaux B et C ne sont pris en compte que si la somme des indicateurs mentionnés dans le tableau A atteint au moins 80

points.

Epuration

P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la directive EU Cet indicateur s'obtient auprès des services de la DDT.

P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions nationales issues de la directive EU Cet indicateur s'obtient auprès des services de la DDT.

VP.176 Charge totale entrante en DBO5 Le détail par installation est présenté ci-après 670,34 kg/j

VP.210 Nombre de bilans sur 24h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire conformes 19

VP.211 Nombre de bilans sur 24h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire 25

P254.3 Conformité des performance des équipements d’épuration aux prescriptions de l’acte individuel 0 %

Données exploitation par installation

STEP Cosne sur Loire

VP.176 Charge entrante en DBO5 670,343

VP.208 Boues évacuées en tMS 226,513

VP.209 Tonnage total des boues admises par une filière conforme 226,513

VP.210 Nombre de bilans sur 24h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire conformes 19

VP.211 Nombre de bilans sur 24h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire 25Envoyé en préfecture le 16/07/2024

Reçu en préfecture le 16/07/2024

Publié le 16/07/2024 S L Gr

ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 041-DE

2023

2023

((u)) France saur COSNE COURS SUR LOIRE AS 4

Boues

D203.0 Quantité totale des boues issues des ouvrages d’épuration (en Tonnes de Matière Sèches) 226,51 tMS

P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100%

VP.208 Quantité totale des boues évacuées (en Tonnes de Matière Sèches) 226,51 tMS

VP.209 Quantité totale des boues admises par une filière conforme (en Tonnes de Matière Sèches) 226,51 tMS

VP.186 Pollution collectée estimée en DBO5 579,48 kg/j

Abonnés

VP.056 Nombre total d'abonnés (abonnements) 3 859 ab

VP.228 Densité linéaire d'abonnés (abonnements) 53 ab/Km

VP.229 Ratio habitants par abonnés (abonnements) 2,50 Hab/ab

D201.

0

Estimation de la population desservie par le service public dans le périmètre du contrat 9 658 Hab

VP.124

Nombre potentiel d'abonnés (abonnements)de la zone relevant de l'assainissement collectif. Cette donnée relève du zonage de l’assainissement collectif (par enquête publique)

Cette donnée relève de la

responsabilité de la collectivité

P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées. Nombre potentiel d’abonnés / Nombre d’abonnés total x 100 Donnée à titre

indicatif

100%

VP.023 Nombre d’inondations dans les locaux des usagers 0

P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagés

Donnée à titre

indicatif

0

Nb/

1000Ha

b

VP.003 Nombre de réclamations écrites reçues par l'opérateur 0

VP.152 Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité Cette donnée relève de la responsabilité de la collectivité

P258.1 Taux de réclamations pour 1000 abonnements 0 Nb/ 1000ab

Gestion financière

D204.0 Tarification du service au m3 pour 120m3 au 01/01/N+1 pour l’année 2023

VP.068 Volumes assujettis pour l’année 2023 341 470 m3

VP.119 Montant des abandons de créances et versements à un fond de solidarité (TVA exclue) pour l’année 2023 0 €HTVA

VP.207.0 Montant des actions de solidarité (abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité). Donnée à titre

indicatif

0

€HTVA/m3

VP.182 Encours total de la dette Cette donnée relève de la responsabilité de la collectivité

VP.183 Epargne brute annuelle Cette donnée relève de la responsabilité de la collectivité

P256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité Cette donnée relève de la responsabilité de la collectivité

VP268 Montant restant impayé au 31/12/2023 sur les factures émises au titre de l’année 2022 28 064,07 €TTC

VP.185 Chiffre d’affaires TTC facturé (hors travaux) au 31/12/2023 sur les factures émises au titre de l’année 2022 1 077 985 €TTC

P257.0 Taux d'impayés sur les factures d’assainissement 2,6 %