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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 062 DE 1 1 1 1
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 062 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
N° DELIB 2024/06/062
République Française
Département de la Nièvre Date d’affichage : 21/06/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 062-DE
Date de la convocation : 21/06/2024
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 20
Nombre Ge votants 27
Votes « Pour » 27
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
| Procurations 7
Séance du 27 juin 2024
| L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin à dix-neuf heures,
|
| Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
| Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, | M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, | MM Ponsonnaille, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Pabiot, M. | Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M. Dedisse à M. Ponsonnaille, M. Reby à M. Cassera, Mme Guillaume à Mme Leroy, M. Gabez à M. Bonnet, Mme Leclerc à Mme Reboulleau, Mme Borel à M. Boujlilat.
Absente : Mme Tabbagh Gruau.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
. Objet de la délibération : Fixation des modalités de la concertation
en vue de la définition des Zones d’ Accélération pour l’implantation
d’installations de production d’Energies Renouvelables (ZAEnR).
L’article 15 de la loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de ces énergies renouvelables (ZAER).
Ces zones permettent d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de productions d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, ..). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas respecter les dispositions règlementaires. L’instruction des projets se fait au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public. Il est proposé à l’ensemble du | Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de concertation des | ZAER. Envoyé en préfecture le 16/07/2024
° Reçu en préfecture le 16/07/2024
N° DELIB 2024/06/062 Publié le 16/07/2024 S L Gr
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 062-DE
Lors de cette concertation d’une durée d’un mois, sera mis à disposition du public le dossier comprenant les objectifs de la commune en termes de production d’énergies renouvelables ainsi que les zones sélectionnées pour accueillir les ZAER. Un recueil d’observation sera également mis à la disposition du public pour qu’il puisse faire part de ses remarques.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de :
- FIXER les modalités de concertation permettant de définir
les Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations
de production d’Energies Renouvelables comme
précédemment énoncées.
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Président de séance,
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