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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - DP 0113972500053 Arrete favorable publie le 25 08 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de TREBES
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
24/07/2025
et
complétée
le
14/08/2025
N°
DP
011
397
25
00053
Demande
affichée
en
mairie
le
: 24/07/2025
Par
: | C.O.A
Sarl
Demeurant
à
: | 155
Chemin
des
Pruniers
30650
SAZE
Sur
un
terrain
sis
à
: | 9
Rue
Jean
Sebastien
Bach
11800
TREBES
397
BD
87
Nature
des
Travaux
: | Pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
Le
Maire
de
TREBES
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 24/07/2025
par
C.O.A
Sarl
et Monsieur
LOLL
Pascal,
VU
l’objet
de
la déclaration :
e
pour
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
;
°
sur
un
terrain
situé
9 Rue
Jean
Sebastien
Bach
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
25/07/2008,
modifié
les
29/11/2011,
11/12/2014,
20/12/2018,
23/05/2019,
le
16/06/2021
et le 20/06/2023
(zone
UC),
Vu
la pièce
complémentaire
reçue
le
14/08/2025,
Vu
l'avis
informatif
de
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
19/08/2025,
Considérant
que
le
projet
n’est
pas
situé
dans
le
champ
de
visibilité
du
monument
historique
de
la
commune
(pont
aqueduc
d’Orbiel
sur Canal
du
Midi),
Considérant
que
le projet
est non
visible
depuis
l’espace
public,
ARRETE
Article
I
: La
présente
déclaration
préalable
fait l’objet
d’une
décision
de
non
opposition.
TREBES,
le
Le
Maire,
Éric
MENASSI La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
de
la déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a pas
pour
objet
de vérifier
que
le projet
respecte
les autres
réglementations
et les règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l’autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances. MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
TREBES
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 24/07/2025
et complétée
le 14/08/2025
N°
DP
011
397
25
00053
Demande
affichée
en
mairie
le
: 24/07/2025
Par
: | LOLL
Pascal
9
Rue
Jean-Sébastien
Bach
Demeurant à
:
11800
TREBES
Sur
un
terrain
sis
à
: | 9
Rue
Jean
Sebastien
Bach
11800
TREBES
397
BD
87
Nature
des
Travaux : |
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
Le
Maire
de
TREBES
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 24/07/2025
par
C.O.A
Sarl
et Monsieur
LOLL
Pascal,
VU
l’objet
de
la déclaration :
e
pour
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
;
e
sur
un
terrain
situé
9 Rue
Jean
Sebastien
Bach
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
25/07/2008,
modifié
les
29/11/2011,
11/12/2014,
20/12/2018,
23/05/2019,
le
16/06/2021
et le 20/06/2023
(zone
UC),
Vu
la pièce
complémentaire
reçue
le
14/08/2025,
Vu
l'avis
informatif
de
l’ Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
19/08/2025,
Considérant
que
le
projet
n’est
pas
situé
dans
le
champ
de
visibilité
du
monument
historique
de
la
commune
(pont
aqueduc
d’Orbiel
sur
Canal
du
Midi),
Considérant
que
le projet
est non
visible
depuis
l’espace
public,
ARRETE
Article
I
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
de
non
opposition.
TREBES,
le
Le
Maire,
Eric
MENASSI La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
à l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le projet
respecte
les autres
réglementations
et les règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l’autorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation :
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.