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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - décision 002 2020 fonds COVID Résistance conv Initiative
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - décision 002 2020 fonds COVID Résistance conv Initiative)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2020
Affiché
le
{
6
AVR.
2020
ID
: 004-200068625-20200415-PSDT_002_2020-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°002/2020
OBJET:
Fonds
de
Prêt
COVID
Résistance
—
convention
à
passer
avec
l'Association
Initiatives
Alpes
de
Haute
Provence
L’ordonnance
ministérielle
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
vise
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Celle-ci
prévoit
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
exerce,
par
délégation,
l'ensemble
des
attributions
de
l'organe
délibérant,
à
l'exception
de
celles
qui
ne
peuvent
lui
être
données.
Le
fonds
de
prêt
COVID
Résistance,
mis
en
place
par
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
a
pour
objectif
d'aider
les
entreprises
en
difficulté
durant
la
crise
sanitaire
due
au
COVID
19,
par
le
biais
d’un
prêt
financier
(de
3.000
à
10.000
€)
sans
garantie
personnelle
et à
taux
zéro
pour
une
durée
maximale
de
5
ans.
Afin
d’abonder
ce
fonds,
la
Région
et
la
banque
des
territoires
mettent
à
disposition
20
millions
d'euros
mobilisables
sur
l'ensemble
du
territoire
régional
et
invite
les
collectivités
à
participer
de
leur
côté
à
hauteur
de
2€/
habitant.
L'aide
de
la
CCPAV
constitue
un
apport
avec
droit
de
reprise
pour
un
montant
de
22
944
€,
celui-ci
bénéficiera
aux
entreprises
de
son
territoire
et
sera
complété
par
les
fonds
apportés
par
la
région,
la
banque
des
territoires
et
le
conseil
départemental.
Toutes
les
modalités
sont
inscrites
dans
la
convention
annexée,
à
passer
avec
l'association
Initiatives
Alpes
de
Haute
Provence
qui
est
la
structure
en
charge
de
recueillir
le
montant
de
la
participation
de
la
CCAPV.
Les
membres
du
Bureau,
réunit
le
9
avril
dernier,
ont
donné
leur
accord
à
la
majorité
afin
d’abonder
ce
fonds
et
ont
autorisé
le
Président
à
entamer
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
sens.
Ainsi,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
Article
1
: Le
Président
accepte
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
décision
ayant
pour
objet
le
financement
du
fonds
de
prêt
COVID
Résistance
mis
en
place
par
la
Région
et
dont
l’association
Initiative
Alpes
de
Haute
Provence
est
le
gestionnaire
pour
notre
département
Article
2
: Le
Président
décide
d’abonder
ce
fonds
avec
un
financement
à
hauteur
de
22.944
€,
Article
3:
Serge
PRATO,
Président,
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
Présente
décision
y
compris
la
convention
citée
ci-
dessus, Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire, Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2020
Recçu
en
préfecture
le
16/04/2020
Affiché le
À
6
AVR.
2070
ID
: 004-200068625-20200415-PSDT
002
2020-DE
Article
5
: Le
président
indique
que
les
conseillers
communautaires
seront
avertis
de
cette
décision
et
qu'il
en
rendra
compte
également
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
15
avril
2020
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
8.P, 2 - 04170
SAINT
ANDRE
LES ALPES
Serge
PRATO