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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - décision 004 2020 vente tractopelle
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - décision 004 2020 vente tractopelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/04/2020 Reçu
en préfecture le 30/04/2020
Affiché
le
{
6
AVR.
?020
ID
: 004-200068625-20200430-PSDT_004_220-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON
Décision
du
Président
Sources
de
lumière
N°004/2020
OBJET
:
Vente
de
la
Tractopelle
NEWHOLLAND
basée
à
la
déchetterie
de
Castellane
L'ordonnance
ministérielle
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
vise
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Celle-ci
prévoit
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
exerce,
par
délégation,
l'ensemble
des
attributions
de
l'organe
délibérant,
à
l'exception
de
celles
qui
ne
peuvent
lui être
données.
Lors
du
vote
du
BP
2020,
la
Commission
Déchets,
puis
le
Conseil
Communautaire,
ont
validé
le
principe
de
renouveler
l'ensemble
du
parc
de
tractopelles
des
déchetteries,
au
regard
de
son
état
vieillissant.
Ainsi,
ces
engins
ont
déjà
été
remplacés
sur
les
sites
de
La
Mure
Argens
et
Barrême.
À
ce
jour,
la
tractopelle
de
Castellane
est
totalement
immobilisée
en
raison
de
pannes
graves.
Les
services
s’attachent
à
trouver
un
engin
de
remplacement
conforme
au
cahier
des
charges.
Néanmoins,
un
acquéreur
a
d'ores
et
déjà
été
identifié
pour
acheter
la
tractopelle
en
panne
pour
un
montant
de
8400
euros
TTC.
Au
regard
de
l'état
vieillissant
de
cet
engin,
de
son
immobilisation
et
de
la
nécessité
de
le
remplacer,
le
Président
en
vertu
des
compétences
qui
lui
sont
déléguées
dans
le
contexte
de
la
crise
sanitaire,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
Décide
Article
1:
Le
Président
décide
de
procéder
à
la
vente
de
la
Tractopelle
NEWHOLLAND,
modèle
699510720,
actuellement
basé
sur
le
site
de
la
déchetterie
de
Castellane,
Article
2:
Le
Président
approuve
l'offre
de
rachat
présentée
par
la
société
H20
PLOMBERIE
LES
BLANC
04330
TARTONNE,
pour
un
montant
de
8400
euros,
Article
3:
Serge
PRATO,
Président,
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
Présente
décision,
Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Communautaire,
Article
5:
Le
président
indique
que
les
conseillers
communautaires
seront
avertis
de
cette
décision
et
qu'il
en
rendra
compte
également
à
la
prochaine
réunion
de
l'organe
délibérant.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
30
avril
2020
Le
Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ALPES PROVENCE VERDON
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Serge
PRATO