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Arrêté - CV 24.207 Signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.207 Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Date Arrêté Nature |
Folio n°
FLERS 21.05.2024 CV-24,207 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
u(ers DOMAINE PUBLIC de CIRCULATION ET STATIONNEMENT
JOURNEE NATIONALE DE LA RESISTANCE
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2218-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques L.2122-1, L.2122-2, L. 2122-3 et L.2125-1
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et
suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU la demande reçue en Mairie le 17 mai 2024 du pétitionnaire désigné ci-
dessous,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l'organisation d'un rassemblement patriotique,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l'occasion de cet événement, la circulation et le stationnement de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE KE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
LE LUNDI 27 MAI 2024 LE COMITE D'ENTENTE DES SOCIETES PATRIOTIQUES est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser une Cérémonie Patriotique.
(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES]
— 2.1 La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits à partir de 13 h 45 à 15 h 15 et au fur et à mesure de l’avancement de la Cérémonie:
= Rue du DOCTEUR VAYSSIERES Commune de Date Arrêté Nature Folio n° olon
FLERS 21.05.2024 CV-24.207 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 3 - EXCEPTIONS
Les prescriptions énoncées à l’article 2 ne sont pas applicables aux véhicules du pétitionnaire
ainsi qu'à ceux du corps médical, des services de police, d'incendie et des riverains. Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès auxdits
véhicules.
ARTICLE 4 — DEVIATION
Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par les
voies habituellement en sens interdit.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par les organisateurs.
(ARTICLE 6 - VALIDITE DE L'AUTORISATION)
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondant mentionnée à l'article 1°" du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de
l'occupation du domaine public.
ARTICLE 7 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 8 - RECOURS)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
ARTICLE 9 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre
Diffusion le : 9} MAI 2024
Commissariat Recueil des Actes Administratifs Municipaux Gendarmerie Publication
Centre de Secours Principal COM
SMUR DEP
Conseil Départemental RSG (T. DUDOUIT -— J. SORAIS) Presse Repro
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