Arrêté - CV 24.246 Signe

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Arrêté - CV 24.246 Signe Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers. Lien du pdf (Arrêté - CV 24.246 Signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Commune de Date Arrêté Nature For

olio n FLERS 11.06.2024 CV-24.246 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET:

mers DOMAINE PUBLIC

de CIRCULATION ET STATIONNEMENT

APPEL DU GENERAL DE GAULLE

DL/LDB

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques L.2122-1, L.2122-2, L. 2122-3 et L.2125-1

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,

VU l’article R.610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

VU la demande présentée en Mairie le 4 juin 2024 par le pétitionnaire désigné ci-dessous,

VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS,

CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public afin de permettre l'organisation d'un rassemblement patriotique,

CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer à l’occasion de cet événement, la circulation et le stationnement de sorte à assurer la sécurité des usagers du domaine public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,

ARRETE kkk

ARTICLE 1 - AUTORISATION

LE MARDI 18 JUIN 2024 LE COMITE D’ENTENTE DES SOCIETES PATRIOTIQUES est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser un rassemblement.Commune de Date Arrêté Nature Fofion olon

FLERS 11.06.2024 CV-24.246 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES)

— 2.1 La circulation de tout véhicule sera interdite à partir de 17 h 30 et jusqu’à la fin de la

cérémonie :

RUE JULES GEVELOT, dans sa partie comprise entre la rue Henri Laforest et

la rue Julien Salles,

- SQUARE DELAUNAY,

-_ RUE DU THEATRE, dans sa partie comprise entre la rue de la Boule et la Rue Richard-Lenoir,

-__ RUE GEORGETTE MONGE

-_ RUE DES DEPORTES.

— 2.2 Le stationnement de tout véhicule sera interdit à partir de 17 H 00 et jusqu’à la fin de la cérémonie :

- RUE JULES GEVELOT, dans sa partie comprise entre la rue Henri Laforest et le square Delaunay,

-_ SQUARE DELAUNAY, (au droit des n°2 (Flers Agglo, Salle des Fêtes), 3, 7 et 9 (Centre Madeleine Louaintier) et côté opposé au n° 2 sur une distance de 20 m partie comprise entre la rue Georgette Monge et la rue du Théâtre.

ARTICLE 3 - EXCEPTIONS

Les prescriptions énoncées à l’article 2 ne sont pas applicables aux véhicules du pétitionnaire

ainsi qu’à ceux du corps médical, des services de police, d'incendie et des riverains. Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès auxdits

véhicules.

ARTICLE 4 - DEVIATIONS

Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par les

voies habituellement en sens interdit.

ARTICLE 5 - SIGNALISATION

Les interdictions ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire mise en place par les organisateurs.

(ARTICLE 6 - VALIDITE DE L'AUTORISATION)

La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public.Commune de Date Arrêté Nature Folio n° olon

FLERS 11.06.2024 CV-24.246 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARTICLE 7 - PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.

ARTICLE 8 —- RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à FLERS, le onze juin deux mille vingt-quatre

Diffusion le : 4 7 JUN 2024

Commissariat Recueil des Actes Administratifs Municipaux Gendarmerie Publication

Centre de Secours Principal Cadre d'astreinte SMUR COM

Conseil Départemental DEP

Presse RSG

Repro

Service Voirie

Police Municipale

Service Citoyenneté et vie quotidienne

.

Ref.

201

503

Berger-Levrault