Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2018 125
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 125
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 125
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 090
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 111
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 216
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 006
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 165
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 010
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 062
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 125
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2023-125
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2023 1t
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2023-07-03-00003 - Arrêté n°2023-gir-068 du 3 juillet 2023relatif aux travaux
d’entretien aux abords du pont d’Aquitaine (A630)Communes de Bordeaux et
Lormont (4 pages) Page 3
33-2023-07-03-00001 - Arrêté n°2023-perm-gir-002 du 3 juillet 2023Portant
interdiction de dépasser aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la rocade ouest
de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°1 et n°15, et sur l’A62 (4 pages) Page 8
DREAL Nouvelle Aquitaine /
33-2023-06-27-00009 - arrete subdeleg signature dreal gironde 07 2023 (6 pages) Page 13
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2023-06-28-00010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise individuelle de thanatopraxie Didier TRUAISCH à Bordeaux (2 pages) Page 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet - PSI
33-2023-07-03-00005 - Reconduction-Interdiction artifices et armes violences
urbaines en Gironde (3 pages) Page 23
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2023-07-03-00004 - Réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne (3 pages) Page 27
2 DIR ATLANTIQUE
33-2023-07-03-00003
Arrêté n°2023-gir-068 du 3 juillet 2023
relatif aux travaux d’entretien aux abords du pont
d’Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-07-03-00003 - Arrêté n°2023-gir-068 du 3 juillet 2023 3 PREFET Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2023-air-068 du ( 3 JUIL, 2023
relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2023-33-08 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du 22 mars 2022 et du 23 mai 2023;
Vu la convention n°15.30, ALIENOR.II.. 12. 380 d'occupation du domaine public autoroutier concédé en date du 31 décembre 2015;
Vu l'avis favorable du 8 juin 2023 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable au 30 juin 2023 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde. AERRENtERpenent
durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-07-03-00003 - Arrêté n°2023-gir-068 du 3 juillet 2023 4 Considérant qu'en raison des travaux d'entretien, de maintenance et de contrôle du pont d'Aquitaine, notamment le nettoyage des quatre chambres d'ancrage, des descentes d'eaux pluviales, la réparation des nez de longrines du viaduc et le balayage de la chaussée, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la circulation sur la section de la rocade A630 comprise entre les échangeurs n°2 de « La Croix rouge » et n°4 « Labarde » peut être interdite ainsi que les pistes cyclables dans cette section, la nuit du mercredi 5 juillet 2023 à 21h00 au jeudi 6 juillet 2023 à 6h00, ‘sauf besoins du chantier. Dans ce cas:
Fermeture aux abords du pont d'Aquitaine (PA)
Les usagers en provenance de l'autoroute A10 et de la rocade extérieure RN230 sont déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°2 puis la bretelle d'entrée sur la rocade intérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade intérieure RN230,
Les usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n° 4c direction ZA Grand Stade, demi-tour au 1% giratoire Marie Fel puis la bretelle d'entrée sur la rocade extérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade extérieure A630,
Les cyclistes sont déviés vers les autres franchissements de la Garonne via le réseau existant des pistes sur l'agglomération bordelaise.
Fermeture de bretelles
Les bretelles d'accès à la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°4c peuvent être fermées à la circulation sauf besoins du chantier,
Les usagers souhaitant se rendre sur la rocade intérieure dans l'échangeur n°4c depuis Bordeaux-centre par le boulevard Aliénor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°4, puis la rocade extérieure A630.
La bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier,
Les Usagers en provenance de la côte de la Garonne ou la route de Bassens se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 du même échangeur, l'A630 puis la rocade intérieure RN230.
La bretelle d'entrée de l'échangeur n° 3 de Mireport sur la rocade extérieure A630 peut être fermée à la circulation des transports en commun.
Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le pont de Mireport, la rue André Dupin, l'avenue de la résistance, le giratoire de la Gardette, la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°2 de la rocade intérieure A630, l'A630 puis la rocade intérieure RN230. .
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-
durable. gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-07-03-00003 - Arrêté n°2023-gir-068 du 3 juillet 2023 5 Neutralisation de la voie de gauche dans l'échangeur n°1 de la RN230/A630 entre le PR43+710 et le PR 0+300
La voie de gauche en amont de l'échangeur n°1 de la rocade extérieure RN230/A630 peut être neutralisée entre le PR43+710 et le PRO+300, Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Neutralisation de la voie ‘échangeur n°1 de l'A10/A630 PR 541+950 (ASF
0+510
+ La voie de gauche de l'A10/A630 sens Nord/Sud dans l'échangeur n°1 peut être neutralisée entre le PR541+950 (ASF) et le PR 0+510 de l'A630. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Article 2 : la bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 (PR1+403) peut être fermée à la
circulation dés 20h30,
Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un récours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et est affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs lès maires.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;
Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
Monsieur le commandant de la C. R, S Autoroutière Aquitaine ;
Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ; Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambarès) ; Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT — Déplacements-transport) ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
<< Pour Te qirecteur et pa FHAGAINES
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde. acné ratent
durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-07-03-00003 - Arrêté n°2023-gir-068 du 3 juillet 2023 6 MON EALÉS VEN JA centcot ado
téflclorqns" gb COL APE TA TENTIREN TE
RUOQUAN #H10
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-07-03-00003 - Arrêté n°2023-gir-068 du 3 juillet 2023 7 DIR ATLANTIQUE
33-2023-07-03-00001
Arrêté n°2023-perm-gir-002 du 3 juillet 2023
Portant interdiction de dépasser aux véhicules de
plus de 3,5 tonnes
sur la rocade ouest de Bordeaux (A630)
entre les échangeurs n°1 et n°15, et sur l’A62
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-07-03-00001 - Arrêté n°2023-perm-gir-002 du 3 juillet 2023 8 EE E Direction interdépartementale des routes Te Atlantique
PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité.
Arrêté n°2023-perm-gir-002 du — 3 JUII, 0025
Portant interdiction de dépasser aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la rocade ouest de Bordeaux (A630)
entre les échangeurs n°1 et n°15, et sur l'A62
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal;
Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Mu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions inter- départementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2007 portant réglementation de la circulation sur la rocade de
Bordeaux A630 - RN230, modifié par les arrêtés préfectoraux du 28 décembre 2007 et 30 juillet 2020;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 portant interdiction de dépasser pour les véhicules
affectés au transport de marchandises de plus de3,5 tonnes sur l'A630, la RN230, la RN1O et l'A63 ;
Vu l'avis du 01/03/2023 de monsieur le commandant de la CRS Autoroutière Aquitaine ;
Considérant qu'afin de limiter les perturbations causées à la circulation par les poids-lourds effectuant des manœuvres de dépassement sur l'autoroute A630, il convient d'expérimenter l'interdiction de dépasser pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes entre l'autoroute A10 et l'échangeur n°15,
19 allée des Pins
CS 31670 :
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-07-03-00001 - Arrêté n°2023-perm-gir-002 du 3 juillet 2023 9 Considérant que les travaux de création de la voie d'entrecroisement sur le pont François Mitterrand en sens extérieur de la RN230, entre la bretelle d'entrée de l’échangeur n°21 et la bretelle de sortie de l'échangeur n°22a, ont entraîné une réduction de la largeur de la voie médiane, nécessitant de prolonger sur le pont François Mitterrand l'interdiction de dépasser pour les véhicules affectés au transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, |
Considérant que les travaux de création de la voie d'entrecroisement sur le pont François Mitterrand en sens intérieur de la RN230, entre la seconde bretelle d'entrée de l'échangeur 22 et la bretelle de sortie de l'échangeur n°21, ont nécessité de prolonger sur le pont François Mitterrand l'interdiction de dépasser pour les véhicules affectés au transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes,
Sur proposition de Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
ARRÊTE
Article premier : Les dispositions définies ci-après entrent en vigueur le mercredi 5 juillet 2023 à 6h00.
Article 2: Il est interdit à tous les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans side-car sur
l'autoroute A630, entre l'autoroute A10 et l'échangeur n°15 :
— En sens‘extérieur: du PR 0+160 au PR 24+555
— En sens intérieur : du PR 24+000 au PR 0+050
Article 3: L'article 6 de l'arrêté préfectoral du 19 juin 2007 portant réglementation de la circulation sur la rocade de Bordeaux A630 - RN230 est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
La circulation sur l'autoroute A630 au droit du pont d'Aquitaine et de ses accès est réglementée de la façon suivante :
— Interdiction aux véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure à 2,00 m, de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans side-car sur la section : + du PR2+090 au 5+180 en sens extérieur,
*__ du PR5+120 au PR1+665 en sens intérieur,
- La circulation de tous les véhicules pourra être réglementée par les feux d'exploitation par voie sur la section :
° du PR2+070 au PR4+335 en sens extérieur,
° du PR4+675 au PR2+070 en sens intérieur,
— La section de la rocade A630 comprise entre les échangeurs n°2 « Croix Rouge » et n°4 « Labarde » pourra être fermée à toute circulation à l'aide d'un système d'exploitation par voie par feux et barrières automatiques. Les interventions de secours sur cette section sont définies dans le Plan d'intervention et sécurité.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 21/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-07-03-00001 - Arrêté n°2023-perm-gir-002 du 3 juillet 2023 10 Article 4 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 portant interdiction de dépasser pour les véhicules affectés au transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sur l’A630, la RN230, la RN10 et l’A63 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Rocade de Bordeaux
a) Section A630
Il est interdit aux véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules
affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans side-car sur les sections suivantes :
En sens extérieur
‘* entre les PR32+306 et le PR 34 (limite A630/RN230) (Bègles vers Floirac),
*__ sur la bretelle d'entrée à deux voies de l'échangeur 1 assurant la liäison depuis la RN230 * sur la bretelle d'entrée à deux voies de l'échangeur 15 assurant la liaison depuis l'A63 En sens intérieur
°__ sur la bretelle de sortie à deux voies de l'échangeur 1 assurant la liaison avec la RN230 °__ sur la bretelle de sortie à deux voies de l'échangeur 15 assurant la liaison avec l’A63
b) Section RN230
Il est interdit aux véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doublés ou ensembles de véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes de dépasser tous les véhicules à moteur. autres que ceux à deux roues sans side-car sur les sections suivantes :
En sens extérieur |
* du PR 34 (limite A630/RN230) au PR 35+145 (Bègles vers Floirac) °. du PR43+565 au PR 44+480 (Lormont vers Sainte-Eulalie)
En sens intérieur
* entre les PR 44+662 et 43+689 (Lormont vers Cenon)
* entre les PR 39+060 et PR 34+100 (Floirac vers Bègles)
Article 5 :
Section A62
Il est interdit aux véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant
autorisé est supérieur à 3,5 tonnes de dépasser tous les véhicules à moteurs autres que ceux à deux- roues sans side-car sur l'autoroute A62 dans le département de la Gironde :
° du PR 0+000 au PR 0+1140 dans le sens Bordeaux vers Toulouse;
* du PRO+570 au PR 0+000 dans le sens Toulouse vers Bordeaux.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires et aux véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission, et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Article 7: Les prescriptions du présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 O0
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-07-03-00001 - Arrêté n°2023-perm-gir-002 du 3 juillet 2023 11 Article 8 : Toutes les dispositions des arrêtés préfectoraux .en vigueur, portant réglementation de la police de la circulation sur la rocade A630-RN230 non contraires aux dispositions du présent arrêté demeurent applicables.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux réglementations en vigueur.
Article 10:
* Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ; ° __ Madame la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Nouvelle-Aquitaine
° __ Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ; ° __ Monsieur le commandant de la CRS Autoroutière Aquitaine ;
* __ Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de Gironde;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et dont l'information sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le préfet,
Cr
Étienne GUYOT
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00 |
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-07-03-00001 - Arrêté n°2023-perm-gir-002 du 3 juillet 2023 12 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2023-06-27-00009
arrete subdeleg signature dreal gironde 07 2023
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-06-27-00009 - arrete subdeleg signature dreal gironde 07 2023 13 PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine Département de la Gironde
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
VU l’article 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ; VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nou- velle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; VU l’arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine n° 2016-016 du 5 janvier 2016 portant organisa- tion de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nou- velle-Aquitaine ;
VU l’arrêté du 5 mars 2018 nommant Mme Alice-Anne MÉDARD directrice régionale de l’environne- ment de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ; VU l’arrêté du 30 janvier 2023 du préfet de la Gironde portant délégation de signature à Mme Alice- Anne MÉDARD, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle- Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après : Isabelle LASMOLES : code F5
Jacques REGAD : codes B 1 à B8, F1 à F4
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer dans le domaine de délégation de l’adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel (SEI)
Samuel DELCOURT, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1 Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1 Eric MOULARD, chef de la division équipements sous pression : codes A, C, G1 Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-06-27-00009 - arrete subdeleg signature dreal gironde 07 2023 14 Département risques chroniques
Christophe MARTIN, chef du département : code A, G1
Céline FANZY, adjointe au chef du département : code A, G1
Jacques GERMAIN, chargé de mission Carrières : code A3, A4
Département énergie sol et sous-sol
David SANTI, chef du département : codes B1 à B8, A, G1
Monique ALLAUX, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie : codes B1 à B8, A, G1
Julien MORIN, chef de la division énergie : code B1 à B8, A4
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4
Pôle pilotage, réglementation et véhicules
Fabrice HERVE, chef du pôle pilotage, réglementation, véhicules : code D Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale véhicules : code D
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Pierre-Paul GABRIELLI, chef de service : codes B9, B10, E
Laëtitia NICOLAY, adjointe au chef de service : codes B9, B10, E
Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Jean HUART, chef du département : code B9, B10, E2
Chrystelle FREMAUX, adjointe au chef du département : codes B9, B10, E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE adjoint à la cheffe du département : code E1
Pour le Service Patrimoine Naturel (SPN)
Fabrice CYTERMANN, chef de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe au chef de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Alain MOUNIER, chef du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC’H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Julien PELLETANGE, chef du département : codes F1 à F2, F4
2/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-06-27-00009 - arrete subdeleg signature dreal gironde 07 2023 15 Me te tadal
Vincent DORDAIN, adjoint au chef du département : codes F1 à F2, F4 Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES : codes F1 à F2
Julie MARCINKOWSKI, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4, uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département: code F3 Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3
Pour le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL) Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département : code F5
Bruno LIENARD, adjoint au chef de département : code F5
Pour l’unité départementale de la Gironde
Olivier PAIRAULT, chef de l’unité départementale : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1 Peggy HARLE, adjointe au chef de l’unité départementale et cheffe de la cellule risques accidentels : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
Yolande PEGUIN, cheffe de la cellule carrières-déchets : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1 Jean-Christophe COURSEAU, chef de la cellule véhicule : code D (sauf D2-s, D4-s et D5) Sabrina MOUFFLE : code D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Thomas BERGANTZ : code D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Stéphane DORE : code D (sauf D2-s, D4-s et D5)
Nicolas SANCHEZ, chef de la cellule risques chroniques : codes A, D (sauf D2-s et D4-s), G1
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 8 juin 2023 donnant subdélégation de signature à certains agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – département de la Gironde.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Poitiers, le 27 juin 2023
La directrice régionale de l’environne-
ment, de l’aménagement et du logement
Nouvelle-Aquitaine
Alice-Anne MÉDARD
3/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-06-27-00009 - arrete subdeleg signature dreal gironde 07 2023 16 — ANNEXE 1–
N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1 Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts trans-
frontaliers de déchets,
Code de l’envi-
ronnement, code
minier, code du
travail
A2 Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 dé-
clarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l’instruction de dossiers relatifs aux installa-
tions classées pour la protection de l’environnement et de dossiers
instruits au titre du code minier, à l’exception des arrêtés préfecto-
raux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction , mise en
demeure),
A4 La saisine de l’autorité environnementale sur les projets ICPE, mines et ouvrages électriques, en application de l’article R 122-7 du code de l’environnement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du code de l’environnement, suite à un examen au cas par cas prévu dans le cadre de l'article L122-1 du code de l’environnement, et notamment les articles R122-2 et R122-3 ; sauf les décisions concernant les dossiers soumis à étude d’impact.
B- ÉNERGIE
B1
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ou- vrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l’instruction des procédures de déclaration d’utili- té publique, de servitudes et à l’approbation de projet pour les ou- vrages de transport et de distribution d’électricité en application du code de l’énergie livre III,
B4 Les décisions d’approbation de projet pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité en application du code de l’énergie livre III,
B5 Production d’électricité à partir d’énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l’obligation d’achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du code de l’énergie livre III,
– Les courriers relatifs à l’obligation d’achat et au complément de ré-
munération,
B6 Les documents liés à l’instruction des procédures relatives au trans- port et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l’énergie,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-06-27-00009 - arrete subdeleg signature dreal gironde 07 2023 17 N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au contrôle des champs électromagnétiques en application du code de l’énergie livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l’élaboration des listes d’usagers prioritaires des réseaux d’électricité, dans le cadre des consignes gé- nérales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de gaz assurant des missions d’intérêt général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 Les actes relatifs à l’attribution, la gestion et la fin d’une concession hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l’instruction des déclarations d’augmentation de puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1
Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l’environnement ou des textes d’application de cette partie du code de l’environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d’inspection des utili-
sateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à l’ar- ticle R.557-4-1 du code de l’environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocar-
bures, produits chimiques) :
– les décisions d’accord ou de refus d’aménagement aux dispositions
de l’arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, cha- pitre V du code de l’environnement,
– l’information du transporteur de la procédure administrative à te- nir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en appli-
cation de l’article R 555.24 du code de l’environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
-_véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype)
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds, et des contrôleurs techniques
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers et poids
lourds, et des contrôleurs techniques,
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-06-27-00009 - arrete subdeleg signature dreal gironde 07 2023 18 N° de
code
Nature des décisions déléguées Références
D4-s Sanction des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds,
et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d’un expert chargé d’effectuer la visite technique an- nuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAU- LIQUES
E1
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels, E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, à l’exception de ceux portant mise en demeure ou sanctions administratives
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de l’application de la convention sur le commerce international des es- pèces de faune et flore menacées d’extinction, des règlements com- munautaires correspondants et de leurs textes d’application (CITES),
F2 les décisions relatives au transport de spécimens d’espèces animales simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l’ap- plication des articles L411-1 et L411-2 du code de l’environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de police de l’eau et de police de la pêche en eau douce.
F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de l'instruction des autorisations environnementales.
F5 L’instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y compris dans le cadre de l’instruction des autorisations environne- mentales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l’instruction des autorisations environnementales et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VIII du Livre Ier du code de l’environnement, en qua- lité de chef de service de l’État chargé de l’inspection des installa- tions classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de l’environne- ment).
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2023-06-27-00009 - arrete subdeleg signature dreal gironde 07 2023 19 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-28-00010
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise individuelle de thanatopraxie Didier
TRUAISCH à Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-28-00010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle de thanatopraxie Didier TRUAISCH à Bordeaux 20 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA GIRONDE Bureau des Élections
Liberté et de l'Administration générale Égalité
Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire,
de l’entreprise individuelle de thanatopraxie,
dirigée par Monsieur Didier TRUAISCH à Bordeaux (33).
- Habilitation n° 23-33-0328 -
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-28 et L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°20161758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère des Solidarités et de la santé en date du 21 mars 2022 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur lors de la session 2020-2021;
VU la demande, transmise par courriel le 26/04/2023 et complétée le 23/06/2023, par laquelle Monsieur Didier TRUAISCH, représentant légal de l'entreprise individuelle de thanatopraxie située 25, rue Belair à Bordeaux (33), sollicite l'habilitation dans le domaine funéraire ;
CONSIDERANT que l’entreprise individuelle précitée remplit les conditions pour bénéficier de
l'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier: L'entreprise individuelle de thanatopraxie dirigée par Monsieur Didier TRUAISCH, et située 25, rue Belair à Bordeaux (33), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
> Soins de conservation
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 23-33-0328.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-28-00010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle de thanatopraxie Didier TRUAISCH à Bordeaux 21 Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans (cinq ans) à compter de la date de signature du présent arrêté,
Article 4: En application de l'article R.2228-63 du CGCT, toute modification dans les indications prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Gironde,
Article 5: La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administrätif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 7: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification au requérant et pour information à Monsieur le Maire de la commune de Bordeaux.
Bordeaux, le 2 8 JUIN 2023
Le préfet,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-28-00010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle de thanatopraxie Didier TRUAISCH à Bordeaux 22 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-07-03-00005
Reconduction-Interdiction artifices et armes violences
urbaines en Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-07-03-00005 - Reconduction-Interdiction artifices et armes violences urbaines en Gironde 23 PRÉFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Fralté Fraternité
Arrêté temporaire prolongeant
l'arrêté préfectoral du 29 juin 2023 réglementant le
transport, la détention et l'utilisation d'artifices de divertissement,
le transport et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables
ou chimiques, ainsi que le port et le transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme sur l'ensemble du département de la Gironde
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22151;
VU le code pénal, notamment son article 132-75 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 211-3 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 211-2 et suivants ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :
VU le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques :
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2023 réglementant le transport, la détention et l’utilisation d'artifices de divertissement, le transport et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, ainsi que le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme sur l'ensemble du département de la Gironde ;
CONSIDÉRANT qu'à la suite du décès d'un mineur le 27 juin 2023 à Nanterre lors d'un refus d'obtempérer, de nombreux faits de violences urbaines ont éclaté sur le département de la Gironde à compter du 28 juin 2023 ; que des incidents ont encore été constatés au cours des dernières nuits des vendredi 30 juin 2023, samedi 1° juillet et dimanche 2 juillet 2023; que dans la nuit de dimanche 2 juillet 2023 au lundi 3 juillet 2023, des dégradations ont encore été commises sur les bâtiments publics et privés, notamment à Mérignac (dégradations sur une école maternelle) et des feux de poubelles ont eu lieu à Lormont; que la nuit précédente, 4 bâtiments ou équipements publics avaient été vandalisés et deux casernes de gendarmerie attaquées ;
Tél : 05 56 90 60 60
Mél : pref-defense-protection-civile@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 33077 Bordeaux Cedex
WwWww.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-07-03-00005 - Reconduction-Interdiction artifices et armes violences urbaines en Gironde 24 CONSIDÉRANT que les forces de l’ordre restent pleinement mobilisées et que la situation n'est pas complètement apaisée ; qu'il apparaît opportun de reconduire les mesures visant à interdire à titre temporaire sur l'ensemble du département le transport, la détention et l’utilisation sur la voie publique ou en direction de la voie publique d'artifices de divertissement, le transport et la détention sur l'espace public de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques ainsi que le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme ;
CONSIDÉRANT en outre que le mardi soir 4 juillet 2023, se tiendra un concert au stade MATMUT ATLANTIQUE à Bordeaux, où sont attendus plus de 38 000 spectateurs ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les éventuels troubles à l'ordre public liés aux violences urbaines déjà constatées ces deux dernières nuits en Gironde et de sécuriser les rassemblements dans les prochains jours ;
CONSIDÉRANT les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l'utilisation des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement, en milieu densément urbanisé, impose des précautions particulières : que cette Utilisation occasionne également des nuisances
sonores ; qu'en outre, une utilisation inconsidérée, détournée où malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes et aux biens : que les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par l'emploi de ces artifices sont susceptibles d'être importants à l'occasion des rassemblements organisés ou spontanés ;
CONSIDÉRANT le risque d'utilisation de ces artifices contre les forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que les risques de troubles graves à la tranquillité et l'ordre publics provoqués par l'utilisation de carburants, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques, peuvent être plus importants lors de rassemblements à l'occasion des violences urbaines perpétrées lors des soirées et nuits depuis le 27 juin 2023, il convient d'en réglementer le transport et la détention sur l'ensemble du département pour les prochaines soirées et nuits :
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les graves troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre publie, il y a lieu de réglementer le port et le transport des armes toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du code pénal sur le département ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir la survenance de ces désordres ou d'en limiter les conséquences sur l'ensemble du département, par des mesures adaptées ;
CONSIDÉRANT le niveau toujours élevé de la menace terroriste, la détention et l'utilisation des produits interdits par le présent arrêté sont de nature, lors des grands rassemblements, à générer des mouvements de panique avec
des risques d’atteintes aux personnes et de blessures graves ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la Gironde :
ARRÊTE
Article 1 : le transport, la détention et l'utilisation sur la voie publique ou en direction de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C2 à C4, F2 à F4 et T2 au sens des décrets n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié et n°2015-799 du 1* juillet 2015, sont interdits temporairement sur l'ensemble du département de la Gironde :
— du lundi 3 juillet 2023 à 19h00 au mardi 4 juillet 2023 à 5h00 ;
- du mardi 4 juillet 2023 à 19h00 au mercredi 5 juillet 2023 à 5h00.
213
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-07-03-00005 - Reconduction-Interdiction artifices et armes violences urbaines en Gironde 25 Article 2 : par dérogation à l'article 1, le transport et l'utilisation aux seules personnes titulaires de l'agrément préfectoral ou du certificat de qualification prévu aux articles 5, 6 et 12 du décret du 31 mai 2010 susvisé demeurent autorisées pendant ces périodes, dans les limites fixées par l'article 4 de ce décret, modifié par le décret du 28 mai 2019.
Article 3: le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient individuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement sur l'ensemble du département de la Gironde :
— du lundi 3 juillet 2023 à 19h00 au mardi 4 juillet 2023 à 5h00 ;
— du mardi 4 juillet 2023 à 19h00 au mercredi S juillet 2023 à 5h00.
Article 4: les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions de l'article 3, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.
Article 5 : sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport d'armes toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits sur l'ensemble du département de la Gironde :
— du lundi 3 juillet 2023 à 19h00 au mardi 4 juillet 2023 à 5h00 :
- du mardi 4 juillet 2023 à 19h00 au mercredi S juillet 2023 à 5h00.
Article 6 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, les maires des communes de Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de l'État en Gironde, accessible sur le site internet de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 03 juillet 2023
Le préfet,
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-07-03-00005 - Reconduction-Interdiction artifices et armes violences urbaines en Gironde 26 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-07-03-00004
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Saint
Geours-de-Maremne
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-07-03-00004 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne 27 PRÉFET Cabinet du Préfet
DER GIRONDE L Direction des sécurités
Egalité Bureau de la sécurité routière
Arrêté du @ à JUIL. 2023
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-18 ;
VU je décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété ; :
VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police n°PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;
VU l'arrêté inter préfectoral N°PR/DRLP/2013/678 réglementant de la circulation sous chantier sur l'autoroute A63 landes, dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 :
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2023 ;
VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 22 juin 2023 de la société ATLANDES ;
VU l’avis favorable en date du 22 juin 2023 du Peloton Morotisé de Mios pour l'escadron départemental de sécurité roùtière ;
VU l'avis favorable en date du 23 juin 2023 de la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-07-03-00004 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne 28 CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de lautoroute ainsi que celle du personnel de la société ATLANDES et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de cabinet adjointe ;
ARRÊTE
Article premier: Pour la réalisation de travaux ponctuels de reprise de la chaussée sur la bretelle d'entrée du diffuseur n°21 (Salles) dans le sens Bayonne/Bordeaux, le jeudi 06 juillet 2023, il est nécessaire de réglementer la circulation sur l'autoroute A63 dans les conditions décrites à l’article 2.
En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions jusqu'au 13 juillet 2023 inclus.
Article 2 : Le jeudi 06 juillet 2023 de 13h00 à 22h00, la bretelle d'entrée du diffuseur n°21 (Salles) est
fermée dans le sens Bayonnne/Bordeaux, avec mise en place de la déviation suivante :
o Les usagers venant de Salles par la RD3 et souhaitant se rendre vers Bordeaux sont dé- viés vers la RD3 en direction de Belin-Béliet, puis doivent emprunter la RD1010, la RDS, pour rejoindre l’entrée n°23 Marcheprime de l'A63 en direction de Bordeaux.
o Les usagers venant de la RD3 et souhaitant se rendre vers Arcachon sont déviés vers la
RD3 en direction de Belin-Béliet, puis doivent emprunter la RD1010 jusqu'à Le Barp, la RDS, pour rejoindre l'entrée n°23 Marcheprime de l’A63 en direction de Bayonne, puis l’'A660 en direction d'Arcachon.
Dès la fin de l'application des enrobés, la bretelle sera à nouveau ouverte, avec mise en place de cônes le long de la Bande Dérasée de Droite.
Article 3 : L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 4: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire seront assurées par la société Egis Exploitation Aquitaine.
Article 5 : L'information des usagers sera assurée à l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de la radio 107.7.
2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-07-03-00004 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne 29 Article # :
Monsieur le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde ;
Monsieur le Général commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ; Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantiques ; Monsieur le Directeur Général de la société ATLANDES : :
Monsieur la Directrice Générale de Egis Exploitation Aquitaine ;
Madame le Maire de la éommune de Le Barp;
Monsieur le Maire de la commune de Mios ;
Monsieur le Maire de la commune de Marcheprime ;
Monsieur le Maire de la commune de Salles :
Monsieur le Maire de lacommune de Belin-Beliet ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article # : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le préfet,
AR:
CE
3/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-07-03-00004 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A63 section Salles/Saint Geours-de-Maremne 30