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Arrêté - 1790609703 AT 2026 228 Portant Prolongation de la Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation Chemin de la Croix Brisee Avenue Jeanne Garnerin et RUE Didier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1790609703 AT 2026 228 Portant Prolongation de la Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation Chemin de la Croix Brisee Avenue Jeanne Garnerin et RUE Didier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT
h DE MANIERE PROVISOIRE LE
Wissous STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION CHEMIN DE LA CROIX
BRISEE, AVENUE JEANNE GARNERIN ET RUE
DIDIER DAURAT
A É \ ARRETE MUNICIPAL N° AT 2026 - 228 & PORTANT PROLONGATION DE LA
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-3 et suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation :
Vu le décret 2006-1133 du 8 septembre 2006, relatif au déplacement d'installations et d'ouvrages dans l'intérêt de la sécurité routière et modifiant le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1962, complétée et modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° AT 2026-203 du 25 aout 2026 portant sur Une permission de voirie et règlementant de manière provisoire le stationnement et la circulation chemin de la Croix Brisée, avenue Jeanne Garnerin et rue Didier Daurat, pour des travaux de raccordement ENEDIS, jusqu'au 2 octobre 2026 ;
Considérant la demande de prolongation en date du 25 septembre 2026, relative aux travaux de raccordement ENEDIS, entrepris par la société DERICHEBOURG Chemin de la Croix Brisée, avenue Jeanne GARNERIN et rue Didier D'AURAT ;
Considérant que les travaux vont se dérouler sur le trottoir et/ou la chaussée :
Il y a lieu par conséquent de définir les conditions d'occupation du domaine public en délivrant une permission de voirie, et en règlementant de manière provisoire le stationnement et la circulation, aux lieux des travaux, Chemin de la Croix Brisée, avenue Jeanne GARNERIN et rue Didier DAURAT.
ARRETE
Article 1 : Toutes les dispositions de l'arrêté municipal n° AT 2026-203 du 25 aout 2026, prolongées jusqu'au 6 novembre 2026.
Article 2:Le bénéficiaire, l'entreprise DERICHEBOURG, est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de sa demande jusqu'au 6
novembre 2026 :
° Travaux de raccordement ENEDIS avec génie civil sur le domaine
public, Chemin de la Croix Brisée, avenue Jeanne GARNERIN et rue
Didier D'AURAT.
Article3: Le bénéficiaire, l'entreprise DERICHEBOURG, devra respecter toutes les dispositions émises précédemment et spécifiées dans les dispositions de
l'arrêté municipal n° AT 2026-208.
Mairie de Wissous - Place de la Libération 91320 Wissous - Tél. : O1 64 47 27 27 Article 4: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux. Le domaine public sera restitué
conformément à son état initial et en parfait état de propreté.
La remise en état de la chaussée, trottoir et ou accotement (Enrobés et
marquage au sol) devra être exécutée dans un délai de 8 jours maximum
après la date de la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours soit auprès de Monsieur le
Maire, à titre gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Versailles
dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Article 6 : Madame la Commissaire de Police et le service de la Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera transmise à :
- Madame la Commissaire de la circonscription de Police Massy
Palaiseau
- La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- ENEDIS
- La société DERICHEBOURG
- La CPS
Wissous, le 28 septembre 2026
Cyrille TELMAN
Maire de Wissous
Mairie de Wissous - Place de la Libération 91320 Wissous - Tél. : O1 64 47 27 27